Aperçu
La protection temporaire peut être un instrument efficace permettant aux États de répondre aux crises humanitaires et aux mouvements de population mixtes ou complexes dans des situations où les autres mesures de protection ne sont pas disponibles à court terme ou ne permettent pas d’admettre les personnes concernées et de leur accorder une protection immédiate contre le refoulement. La protection temporaire doit garantir aux populations déplacées des normes minimales de traitement et leurs droits fondamentaux, et être mise en œuvre de manière rationalisée et efficace.
Dans certains contextes, la protection temporaire est accordée sans que l’on ait recours, au moins dans un premier temps, à la détermination du statut de réfugié. Dans d’autres cas, la protection temporaire peut constituer une solution alternative à l’asile (voir les rubriques « Définition du réfugié », « Définition d’‘‘apatride’’ », « Le mandat du HCR pour les réfugiés, apatrides et les déplacés internes [IDP] » et « La reconnaissance prima facie du statut de réfugié »).
La protection temporaire est particulièrement adaptée dans les situations d’urgence, en cas d’afflux massif[1], ou dans d’autres contextes fluides ou transitoires.
Le rôle du HCR peut consister à préconiser l’octroi d’une protection temporaire, s’il y a lieu, et à soutenir la mise en place de mesures de protection temporaire en fournissant, par exemple, des conseils techniques. La décision d’accorder une protection temporaire relève du ressort de l’autorité compétente dans le pays d’accueil. Le HCR n’encourage pas les États à accorder une protection temporaire lorsqu’il est possible de reconnaître les réfugiés sur la base d’une approche prima facie (voir la rubrique « La reconnaissance prima facie du statut de réfugié ») ou dans le cadre de procédures individuelles (voir la rubrique « Détermination du statut de réfugié »). Il existe néanmoins des circonstances dans lesquelles une mesure de protection temporaire constitue un complément adéquat au régime de l’asile. En outre, une protection temporaire peut s’avérer particulièrement pertinente pour les États qui ne sont pas parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à son Protocole de 1967 ou aux instruments régionaux relatifs aux réfugiés, car elle permet d’accorder une protection immédiate et de respecter ainsi le principe de non-refoulement et les autres droits humains.
[1] Un afflux massif est défini comme « un nombre important d’arrivées sur une courte période de personnes en provenance du même pays ou de la même zone géographique, et pour lesquelles, en raison de leur nombre, la détermination individuelle du statut de réfugié est peu pratique d’un point de vue procédural ».
Pertinence pour les opérations d'urgence
La protection temporaire est particulièrement adaptée pour répondre à quatre situations :
(i) des afflux massifs de demandeurs d’asile/de réfugiés ou d’autres crises humanitaires similaires. À titre d’exemple, la protection temporaire peut être particulièrement adaptée juste après une catastrophe soudaine, lorsque le pays d’origine mobilise des ressources, y compris l’aide internationale, pour faire face à ladite catastrophe ;
(ii) des mouvements de population transfrontaliers mixtes ou complexes, y compris des arrivées par bateau et des opérations de sauvetage en mer ;
(iii) des contextes fluides ou transitoires (par exemple, au début d’une crise, lorsque la cause et la nature précises du mouvement sont encore incertaines ; ou à la fin d’une crise, lorsque les raisons qui poussent les personnes à partir nécessitent d’être évaluées de manière plus approfondie) ; et
(iv) d’autres conditions exceptionnelles et temporaires existant dans le pays d’origine qui requièrent la protection internationale et empêchent le renvoi dans le pays d’origine dans la sécurité et la dignité.
Dans chacun de ces quatre scénarios, la détermination individuelle du statut est soit inapplicable, soit impossible, soit les deux.
Conseils principaux
Dans un contexte d’urgence, l’enjeu clé consiste à déterminer si la protection temporaire est un mécanisme pertinent et approprié qu’il convient de préconiser dans une situation donnée. Il convient de suivre les étapes suivantes pour parvenir à une décision appropriée :
- Consultez le bureau régional compétent et la Division de la protection internationale afin d’assurer la cohérence régionale et mondiale.
- Les États peuvent convenir des délais de la protection temporaire accordée, généralement pour une durée de six mois, qui peut être prolongée si les conditions perdurent. Dans le cas d’un séjour prolongé, les normes de traitement doivent être progressivement améliorées et il convient de prendre des décisions quant à la fin de la protection temporaire.
Principales considérations relatives à la gestion
La décision de préconiser une protection temporaire doit être fondée sur une analyse du contexte opérationnel, notamment sur l’existence dans le pays d’accueil d’autres mécanismes de protection efficaces.
La mise en place d’un mécanisme de suivi et des évaluations régulières de la protection temporaire sont nécessaires pour garantir l’adéquation de la réponse mise en œuvre pour les individus à différents stades de la situation d’urgence.
Il est important de vérifier que les mesures de protection temporaire s’appuient sur des normes minimales de traitement, qui doivent être améliorées si le séjour se prolonge.
Une mise en œuvre efficace de la protection temporaire nécessite des partenariats au niveau national et/ou régional afin d’assurer la participation continue des partenaires nationaux.
Principes et normes sous-jacents
En tant qu’élément d’une réponse humanitaire, la protection temporaire doit être souple afin de pouvoir permettre une réponse rapide à une crise ou à une catastrophe, tout en respectant le niveau de protection minimum.
La protection temporaire contribue à une meilleure gestion du système mondial de réponse aux crises humanitaires et aux mouvements de population transfrontaliers mixtes ou complexes, en s’appuyant sur la coopération multilatérale et sur un partage équitable des charges et des responsabilités.
La protection temporaire mise en place d’un commun accord au niveau multilatéral ou régional peut également répondre aux préoccupations des États et dissuader les personnes de poursuivre leur déplacement de manière irrégulière, en mobilisant des ressources, outre l’assistance humanitaire, et en renforçant la solidarité mondiale et régionale.
La protection temporaire permet d’admettre sur le territoire les populations concernées, y compris au débarquement pour les personnes arrivant par bateau.
Les personnes jouissant d’une protection temporaire sont autorisées à séjourner dans le pays d’accueil et bénéficient de normes minimales de traitement, sans que cela ne compromette l’application éventuelle de normes plus favorables.
La protection temporaire est sans préjudice des obligations qui incombent aux États en vertu du droit international, notamment la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967, ainsi que d’autres instruments régionaux relatifs aux droits humains et aux réfugiés auxquels ils sont parties.
La protection temporaire n’entend pas se substituer à d’autres mécanismes de protection qui répondent de manière adéquate à la situation existante, ni remplacer les dispositifs de protection existants qui seraient applicables ou plus adaptés.
Risques
Droit : le refus d’accorder une protection temporaire, ce qui peut laisser les personnes sans ressources, exposées à diverses violations des droits humains et au risque de refoulement.
Politique : la différence inadéquate faite entre les catégories de personnes nécessitant une protection humanitaire ; l’absence de dispositifs permanents mutuellement approuvés, coordonnés et efficaces, ce qui compromet l’accès à la protection voulue ; le choix d’appliquer la protection temporaire ne doit pas compromettre les autres mesures de protection fondées sur des traités. Réputation : la désinformation au sujet du but, de l’étendue et de la durée des dispositifs de protection temporaire peut accroître les risques de fraude, ce qui peut nuire à l’efficacité et à l’intégrité de la protection accordée, ainsi qu’à la crédibilité et à la réputation du HCR.
Dangers : il est attendu des États parties à la Convention de 1951 et/ou à son Protocole de 1967 et aux instruments régionaux qu’ils agissent de bonne foi et qu’ils n’appliquent pas la protection temporaire dans des situations où d’autres réponses fondées sur la Convention peuvent être mises en œuvre.
Ressources et partenariats
Partenariats : responsables gouvernementaux, y compris les ministères et organismes compétents, entités et forums régionaux pertinents, autorités chargées de la gestion des frontières et organisations internationales telles que l’Organisation internationale pour les migrations, les organisations non gouvernementales, les organisations de la société civile et les partenaires d’exécution.
Phase post-urgence
Dans les situations fluides ou transitoires, veillez à toujours examiner l’évolution de la transition vers la reconnaissance prima facie, vers les procédures individuelles de détermination du statut de réfugié ou d’autres formes complémentaires de protection internationale, selon ce qui convient le mieux.
Objectifs en matière de protection
Garantir la protection internationale aux personnes qui en ont besoin.
Garantir aux personnes et aux populations concernées la mise en œuvre de normes minimales de séjour et de traitement, sans que cela ne compromette l’application éventuelle de normes plus favorables.
Garantir la mise en place de dispositifs d’accueil appropriés pour les populations concernées, qui garantissent l’accès au territoire, la satisfaction des besoins immédiats et l’existence de systèmes adéquats d’identification, d’enregistrement et de délivrance de documents ; ainsi que de mécanismes permettant d’identifier les personnes présentant des vulnérabilités ou des besoins de protection spécifiques, comme les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.
Dans le cadre de l’application de la protection temporaire, réunir les informations pertinentes sur la situation dans le pays d’origine.
Contacts principaux
Rapprochez-vous, au sein de la Division de la protection internationale (au Siège), de la Section de la politique de protection et des conseils juridiques (pour des précisions sur la doctrine) ; la Section de détermination du statut de réfugié (pour la mise en œuvre de la protection temporaire dans le cadre des stratégies de gestion des opérations statutaires) ; l’Unité asile et migration (pour des conseils sur la faisabilité opérationnelle dans les situations de mouvements mixtes).
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