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Définition d’« apatride »

Dernière mise à jour:
Points clés
  • Toujours garder à l'esprit que certains demandeurs d'asile, réfugiés, personnes déplacées et migrants peuvent aussi être apatrides. De surcroît, il existe des apatrides qui n'ont jamais traversé les frontières et se trouvent dans leur « propre pays ». L'impasse qu'ils connaissent existe in situ, autrement dit dans leur pays de résidence de longue date, qui est souvent leur pays de naissance. Dans ces cas, l'apatridie est souvent la conséquence de problèmes dans la formulation et la mise en œuvre des lois sur la nationalité.
  • le HCR peut apporter une assistance technique aux États pour identifier les personnes de nationalité indéterminée et établir des procédures de détermination d'apatridie. Le cas échéant, le HCR peut aussi étudier les prétentions de nationalité d'une personne et les présenter à l'autorité nationale concernée, tout en défendant leur naturalisation ;
  • adopter des mesures pour répertorier les demandeurs d'asile apatrides à l'enregistrement ; signaler aussi les cas possibles d'apatridie ;
  • se souvenir qu'il est important de répertorier les réfugiés apatrides pour protéger et défendre leurs droits en priorité, en vertu de la Convention de 1951 qui, comme il est expliqué précédemment, donne généralement aux individus davantage de droits que la Convention de 1954, y compris la protection contre le refoulement. D'autres instruments relatifs aux droits de l'Homme, auxquels l'État est partie, peuvent être pertinents ;
  • garder toujours à l'esprit que les flux transfrontaliers peuvent comprendre des nationaux des pays d'accueil. Lorsque ces personnes ne sont pas en mesure de confirmer et de prouver leur nationalité au moyen de documents, faciliter leur consignation dans les délais opportuns et les aider à être reconnus comme nationaux en leur permettant d'acquérir les documents nécessaires émis par les autorités concernées.

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