Définition d’« apatride »

Description et orientation

À cette fin, et lorsque c'est possible, des mesures doivent être prises pour faciliter la consignation des apatrides dans les situations d'urgence, en veillant à saisir leur pays d'origine à l'enregistrement (REG) et à ce que leur nationalité soit inscrite dans la catégorie « aucune/apatride ». Il est possible d'identifier des apatrides ou des personnes à risque d'apatridie sur la base d'une détermination de groupe réalisée prima facie. Cette approche peut convenir lorsqu'il existe des informations objectives et apparentes sur l'absence de nationalité des membres d'un groupe, de sorte qu'ils répondraient prima facie à la définition d'un apatride selon l'article 1(1) de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Lorsqu'il existe des raisons suffisantes de considérer une personne comme apatride prima facie (parce que, par exemple, elle appartient à une population minoritaire apatride), cette personne doit être enregistrée comme apatride. Lorsque la nationalité d'une personne n'est pas clairement répertoriée, le signaler pour en faciliter le suivi.

En ce qui concerne le fait de déterminer si une personne en particulier est apatride, au titre de la définition de l'article 1(1) de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, le rôle principal du HCR consiste à assurer une assistance technique aux États en mettant sur pied des procédures de détermination de l'apatridie (SDP). Le HCR peut apporter des conseils aux États sur le développement de nouvelles SDP et contribuer à améliorer celles qui existent déjà. Le HCR peut faciliter les enquêtes réalisées par les autorités de détermination des apatrides avec les autorités d'autres États et agir comme source d'informations en matière de lois et de pratiques sur la nationalité. Au titre de l'article 11 de la Convention de 1961 sur la limitation de l'apatridie, le HCR peut étudier les prétentions de nationalité d'une personne et les présenter à l'autorité nationale concernée.

Pendant les premières phases de l'urgence, il ne sera normalement pas possible aux États de mener les SDP. Toutefois, lorsqu'il apparaît nécessaire et réalisable de procéder à une détermination individuelle du statut de réfugié (RSD), des procédures de détermination du statut d'apatride ou de personnes à risque d'apatridie doivent aussi être envisagées, y compris pour évaluer ces cas lors de la première étape de l'enregistrement. Une enquête complémentaire sur une apatridie ou un risque d'apatridie peut être menée dans le cadre d'une RSD ou, si les personnes ne sont pas jugées être des réfugiés, subséquemment à la RSD. Lorsque les SDP peuvent être mises en place par l'État, le HCR doit fournir toute l'assistance technique nécessaire à cet égard.

Il est important de répertorier, dès que possible, les personnes pouvant détenir la nationalité d'un pays d'accueil, et, lorsque c'est nécessaire, de les aider à être reconnues par les autorités concernées, comme ressortissantes du pays et dotées des documents requis. L'enregistrement erroné de ces personnes peut, dans certains cas, être préjudiciable à leur reconnaissance comme nationaux du pays d'accueil et, à moins qu'elles ne possèdent la nationalité d'un autre État, en faire, potentiellement, des apatrides.