Logement, terres et propriété

1. Comprendre les droits relatifs au logement, à la terre et à la propriété

Les droits collectivement appelés droits relatifs au logement, aux terres et à la propriété sont interdépendants et se chevauchent parfois. Le droit au logement est le droit d’obtenir et d’occuper un logement sûr et sécurisé, dans lequel vivre en paix et dans la dignité. Le droit aux terres fait référence aux attributions de terrain, reconnues sur le plan social ou juridique. Le droit à la propriété désigne le droit de détenir une propriété et de décider de l’usage qui en est fait.

Les droits relatifs au logement, aux terres et à la propriété vont au-delà du droit à un logement adéquat et à la propriété. La protection des droits relatifs au logement, aux terres et à la propriété peut par exemple englober le respect du droit à l’alimentation, à la vie privée, à l’éducation et à la participation à la vie politique.

Les droits relatifs au logement, aux terres et à la propriété peuvent être exercés sous de nombreuses formes, comme la propriété privée, la location de logements publics ou privés, les coopératives de logement, les baux, l’occupation ou la location dans des installations informelles, ainsi que les dispositifs coutumiers ou traditionnels.

Chacun, qu’il soit propriétaire ou occupant, doit jouir des droits relatifs au logement, aux terres et à la propriété, garantissant une protection juridique contre les expulsions forcées, le harcèlement et d’autres menaces.

Lorsque des personnes sont expulsées de leur logement, leurs terres ou leur propriété, de façon temporaire ou permanente, contre leur volonté et sans bénéficier de formes appropriées de protection juridique ou d’une autre nature, il s’agit d’une expulsion forcée, autrement dit d’une violation grave des droits humains.

La discrimination, notamment la discrimination à l’égard d’une personne au motif qu’elle possède, loue ou occupe un terrain ou une résidence, est interdite par le droit international relatif aux droits humains.

2. Logement, terres et propriété dans les situations d’urgence

Différents types de régimes fonciers (statutaires, coutumiers et religieux) peuvent se chevaucher et/ou être en concurrence. Il est donc important de comprendre l’accord ou les accords fonciers prévalant ou le(s) plus largement accepté(s) au sein d’une juridiction donnée. 

Si les mécanismes de la justice traditionnelle sont souvent accessibles et permettent de résoudre rapidement les litiges, leurs décisions peuvent ne pas être juridiquement contraignantes ou totalement impartiales. Y avoir recours pourrait perpétuer ou provoquer des discriminations.

Il convient de toujours tenir compte des expériences potentiellement différentes des hommes, des femmes, des garçons et des filles en matière de logement, de terres et de propriété.

Dans de nombreux territoires locaux (et des régions entières), l’accès des femmes au logement et à la terre est souvent soumis à l’autorité d’un homme de la famille. Les femmes chefs de famille peuvent être empêchées d’accéder à l’ensemble des droits attribués à leurs homologues masculins ou se voir interdire tout droit à l’héritage.

L’occupation secondaire des terres dans les situations de déplacement peut se produire de bonne foi ; elle doit être distinguée de l’occupation illégale ou de l’accaparement des terres.

Veiller à ce que le logement, les terres et la propriété soient pleinement intégrés dans le système des groupes sectoriels et promouvez la création d’un sous-groupe sectoriel dédié au logement, aux terres et à la propriété dans les opérations d’urgence.

Faciliter et favoriser la coordination entre tous les acteurs impliqués dans les questions relatives au logement, aux terres et à la propriété (Nations Unies, groupes sectoriels, gouvernement, ONG, donateurs, etc.).

Toutes les activités liées à l’utilisation des terres (que ce soit pour des abris ou à d’autres fins) doivent tenir compte de l’ensemble des lois et pratiques statutaires ou coutumières régissant l’accès aux terres, leur utilisation et leur mise en valeur au sein d’un territoire donné.

Recueillir dès que possible les informations pertinentes relatives au logement, aux terres et à la propriété. Prêter attention aux cadres juridiques nationaux et locaux formels et informels, aux occupations ou aux demandes d’occupation de terrains contestées dans le cadre des retours, ainsi qu’aux logements, terres ou propriétés que les personnes déplacées de force ont pu perdre ou être forcées d’abandonner.

Documenter, y compris au moyen de photographies ou d’images satellites, les logements, les terres et les propriétés avant et après les conflits.

S’assurer que les mécanismes de suivi et d’établissement de rapports sur la protection documentent les violations des droits relatifs au logement, aux terres et à la propriété, et intègrent des indicateurs permettant de suivre l’ampleur et l’incidence de ces problèmes.

Encourager les personnes déplacées de force à protéger leurs documents relatifs au logement, aux terres et à la propriété, en les conseillant sur les moyens adéquats de le faire.

Enjoindre les autorités à prendre des mesures pour s’assurer que le déplacement ne provoque ni la perte ni la destruction des registres fonciers et immobiliers, des dossiers cadastraux ou des documents personnels qui peuvent prouver la propriété ou les droits d’occupation ou d’utilisation. Cela peut impliquer de veiller à ce que les registres et les dossiers soient conservés dans un endroit sûr et que des copies soient régulièrement emportées ailleurs, dans un lieu de stockage sûr (y compris des copies numériques, lorsque c’est possible).

Encourager les autorités à imposer un moratoire sur l’achat ou la cession de logements, de terres et de propriétés dans les zones en proie à des déplacements de population ou risquant fortement de l’être, afin de protéger les droits relatifs au logement, aux terres et à la propriété une fois que le déplacement a eu lieu.

Organiser des campagnes d’information et de sensibilisation du public afin de décourager toute occupation illégale ou dégradation de logements, de terres et de propriétés abandonnés.