Le caractère civil et humanitaire de l’asile

Objectifs de protection

Les mesures destinées à maintenir le caractère civil et humanitaire de l'asile ont pour but et objectif ultimes de :

• protéger les réfugiés de la violence et de l'insécurité associées à la présence, à la proximité ou aux actions d'individus armés, de guerriers ou de combattants ;
• assurer l'accès humanitaire pour fournir la protection internationale ou l'assistance et les services humanitaires nécessaires ;
• préserver l'intégrité de l'institution de l'asile en veillant à ce que les guerriers ou combattants ne profitent pas de l'asile et à ce que l'arrivée et la présence de guerriers ou de combattants dans un État d'accueil soient gérées conformément aux dispositions applicables de la loi nationale et internationale, de manière à éviter des conséquences négatives sur l'espace d'asile et de protection dans l'État d'accueil.

Principes et normes sous-jacents

Le caractère civil et humanitaire de l'asile constitue un principe fondamental de la protection internationale des réfugiés. Ce principe en lui-même produit plusieurs standards, à savoir que :

• les camps et installations ne doivent pas abriter de guerriers/combattants (voir encadré ci-dessous) ;
• les guerriers ou combattants ne doivent pas être enregistrés comme réfugiés ou demandeurs d'asile ;
• les guerriers ou combattants ne doivent pas profiter d'une assistance humanitaire proposée par le HCR et ses partenaires au titre du mandat du HCR sur les réfugiés internationaux.

Les États d'accueil assument la charge principale de faire respecter le caractère civil et humanitaire de l'asile. Ils doivent désarmer toutes les personnes portant des armes sur leur territoire, identifier les guerriers et combattants et les séparer des arrivées de civils (y compris des réfugiés). Ils doivent également engager d'autres mesures afin de garantir la sûreté et la sécurité des réfugiés sur leur territoire, qu'ils soient ou non accueillis dans des camps. Il peut s'agir de mesures visant à éviter le recrutement militaire, notamment d'enfants réfugiés.

Si des individus renoncent véritablement et de manière permanente à leurs activités militaires, il est possible que leur demande de protection internationale soit évaluée (en tant qu'anciens guerriers ou combattants). Ces demandes doivent être évaluées au cas par cas (et non prima facie)et tenir compte de problèmes d'exclusion.

Les mesures adoptées par un État d'accueil pour maintenir le caractère civil et humanitaire de l'asile doivent respecter les obligations juridiques de cet État au regard du droit international relatif au droit humanitaire, du droit humanitaire international, du droit relatif à la neutralité (le cas échéant), du droit relatif aux réfugiés et du droit local. Elles doivent notamment :

• maintenir le principe de non-refoulement et autoriser l'accès à leur territoire. L'action de l'État pour garantir la sécurité ne doit pas empêcher une personne de demander une protection internationale, ni mener au refoulement. Une personne demandant une protection internationale ne doit jamais être refusée à la frontière ni renvoyée à son pays d'origine, sur le simple soupçon qu'elle est un guerrier ou un combattant ; les frontières ne doivent pas non plus être fermées parce que des guerriers ou des combattants risquent de figurer parmi des demandeurs d'asile ;
• respecter le droit des personnes à la liberté et à la sécurité et l'interdiction de la détention arbitraire. L'action de l'État permettant de garantir la sécurité ne doit pas mener à une détention arbitraire. La détention et l'internement ne peuvent être menés qu'en respectant le droit national et international. À l'occasion d'une détention ou d'un internement, les États doivent respecter des sauvegardes procédurales minimum, le droit des détenus à jouir de conditions de détention humaines et dignes et l'interdiction de la torture et autres traitements et sévices cruels, inhumains ou dégradants, y compris les violences sexuelles et sexistes (SGBV) ;
• protéger les enfants. Les enfants intégrés aux forces ou groupes armés doivent profiter de mesures de protection et d'assistance spéciales. Ils doivent être considérés comme des victimes, indépendamment de la manière dont ils ont été recrutés. Les enfants doivent être considérés comme prioritaires lors de l'identification, de la démobilisation et de la réhabilitation et lors de l'évaluation des demandes d'asile. Leur plus grand intérêt doit constituer en tout temps une priorité absolue. Ils doivent profiter de compétences spécialisées et de procédures adaptées à leur âge, en tenant compte de leurs vulnérabilités et de leurs besoins de protection. Contacter les agences de protection des enfants qui viendront conseiller et aider l'État d'accueil. Une attention toute particulière doit être accordée aux filles et aux garçons victimes de SGBV. En principe, les enfants ne doivent être ni internés ni privés de liberté. En ce qui concerne les enfants âgés de 15 ans et plus, l'internement peut être utilisé en dernier recours, et pour la période la plus courte possible, en tenant compte de leur intérêt supérieur. En cas d'internement, les enfants doivent être séparés des adultes et logés à une certaine distance, sauf s'ils sont accompagnés d'un parent ;
• traiter les aspects de protection concernant les femmes. Il est nécessaire de tenir compte des besoins spécifiques de protection et d'assistance des femmes recrutées par des forces ou groupes armés, notamment si elles ont été soumises à des cas de SGBV. Lorsqu'une femme décide de renoncer à une activité militaire, l'évaluation de son renoncement et sa demande d'asile doivent avoir priorité lorsque c'est adapté (par exemple, du fait qu'elle a des particularités spécifiques ou qu'elle est accompagnée d'enfants). Si des femmes sont internées, elles doivent l'être dans des structures différentes de celles des hommes. Dans la mesure du possible, les superviseurs doivent être des femmes.

Risques en matière de protection

La remise en cause du caractère civil et humanitaire de l'asile accroît normalement les risques :

• d'attaques militaires directes contre les camps et les installations ;
• de recrutement forcé des adultes et de recrutement des enfants ;
• de violence physique, y compris de violence sexuelle, de harcèlement et d'exécutions ;
• de circulation des armes dans les camps et les installations ;
• d'infractions générales à la loi et l'ordre et de niveaux élevés de criminalité ;
• de tensions entre réfugiés et communautés d'accueil ;
• de détournement de l'aide humanitaire et d'obstacles à l'accès humanitaire.

Dans certaines situations, les interventions du pays d'accueil peuvent avoir des retombées négatives sur l'accès à l'asile ou la jouissance pacifique de cet accès. La fermeture des frontières pour des raisons de sécurité nationale peut empêcher des personnes d'obtenir la protection internationale ou conduire au refoulement ou à la détention arbitraire des demandeurs d'asile et des réfugiés. [Se référer, à ce sujet, aux Chapitres sur l'Accès au territoire et le non-refoulement et la Liberté de mouvement et la détention.]

Autres risques

La présence de guerriers ou de combattants dans les camps et installations de réfugiés peut :

• engendrer de sérieux problèmes de sécurité pour les réfugiés et le personnel humanitaire et affecter l'accès humanitaire ;
• aggraver l'état de la sécurité dans les régions d'accueil, autour des camps et des installations de réfugiés, menant à un accroissement des tensions au sein des communautés d'accueil ;
• remettre en cause la stabilité régionale ou nationale et menacer les relations interétatiques.

Points de décision clés

• Selon les informations disponibles, le caractère civil et humanitaire de l'asile est-il compromis ou susceptible de l'être, ce qui nécessiterait une action du HCR

Il est essentiel de comprendre et d'analyser la composition des groupes de réfugiés et de demandeurs d'asile arrivés ou en voie de l'être et de déterminer, notamment, s'ils comprennent des guerriers ou des combattants (y compris des femmes ou des enfants associés à des forces ou groupes armés). L'analyse constante des conflits doit couvrir, entre autres : les parties en présence au conflit armé, leur structure, la fragmentation et les allégeances des acteurs armés hors État, les violations au droit international relatif aux droits de l'Homme ou au droit humanitaire international (DHI) passées ou actuelles et les raisons de l'exode.

• Quels situations ou problèmes compromettraient le plus le caractère civil et humanitaire de l'asile ?

Les sujets clés à plaider comprennent, selon les circonstances : les sites des camps et installations, la nécessité de désarmement aux points frontaliers ou dans le pays, l'identification et la séparation des guerriers et des combattants et la sûreté et sécurité globales des camps de réfugiés ou autres zones d'accueil des réfugiés, y compris les centres urbains.

• Les autorités de l'État d'accueil sont-elles disposées à agir comme il le faut ou sont-elles en mesure de le faire ? Quelles sont les activités dont le HCR pourrait se charger ?

Le HCR doit systématiquement agir en fonction du principe selon lequel l'État d'accueil assume la charge principale de la préservation du caractère civil et humanitaire de l'asile. Le plaidoyer en faveur d'une action appropriée du gouvernement doit commencer assez tôt et être coordonné avec les autres parties prenantes.
En premier lieu, l'État d'accueil doit s'assurer de mettre à disposition suffisamment de ressources en sécurité, en personnel et en formation, ce qui permet d'engager les mesures clés dès que possible. Lors d'une préparation à l'urgence, il s'agit : d'identifier les autorités concernées, responsables de la sécurité, du désarmement, de l'identification et des mesures de séparation et, si nécessaire, d'adopter des lois et procédures nationales pour de telles mesures, conformément aux obligations légales internationales de l'État. Un vaste éventail d'organismes gouvernementaux peuvent devoir être impliqués, comme les affaires étrangères, les agences de réfugiés humanitaires, la sécurité aux frontières, la police, l'immigration, les forces armées, le cas échéant, ainsi que les autorités régionales et locales. Pour gérer l'intervention, des structures existantes peuvent être utilisées ou un mécanisme de coordination peut être créé, par exemple une équipe de travail interagence. Lorsque cela est possible ou obligatoire, il est recommandé de créer une équipe de travail, qui doit être dirigée par l'État d'accueil et soutenue par le HCR et d'autres partenaires concernés.
Deuxièmement, les autorités de l'État d'accueil, conseillées comme il se doit par le HCR et d'autres partenaires concernés, doivent évaluer si elles ont besoin d'une assistance supplémentaire, y compris des directives techniques, des conseils ou un renforcement des capacités. Ces services peuvent être fournis par d'autres États, le HCR ou d'autres organismes des NU, des missions de paix régionales ou internationales ou d'autres organisations régionales ou internationales, comme le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

• Quels autres intervenants faudrait-il mobiliser ?

Le HCR doit, en fonction de la capacité des autorités du pays d'accueil à préserver le caractère civil et humanitaire de l'asile ou de leur volonté à le faire, comprendre la nature des mandats des autres organisations, décider de son propre niveau d'intervention et demander aux autres intervenants de soutenir ses efforts ou activités concernant le plaidoyer. Dans des situations particulièrement complexes (par exemple, en présence de guerriers ou combattants actifs dans un État d'accueil), l'équipe pays des NU ou l'équipe pays humanitaire dans son ensemble devront faire preuve d'un engagement collectif, plutôt que d'une action par des organismes individuels des NU. Dans de telles situations, le HCR doit agir à la façon d'un catalyseur et mobiliser les parties prenantes concernées, y compris les missions de paix régionales ou internationales, et tenir régulièrement informées l'équipe pays des NU ou l'équipe pays humanitaire des situations relevant de la compétence du HCR.
Le HCR doit généralement coordonner ses activités avec le CICR, compte tenu de son mandat, notamment pour ce qui a trait aux guerriers et combattants détenus. Plusieurs organismes des NU peuvent également apporter des contributions importantes, au titre de leur mandat et au vu de leurs compétences et capacités spécifiques. Ainsi, par exemple :

• pour conseiller et renforcer les capacités locales destinées à la préparation, un avertissement et une analyse précoces : DPA, HCDH, UNOCC, UN OCT, PNUD, UNICEF ;
• pour conseiller sur une règle de droit et la garantir, mais aussi pour renforcer les capacités du personnel de sécurité aux frontières, de la police, de l'immigration et d'autres autorités d'application de la loi, ainsi que les mécanismes de gouvernance locaux et basés sur la communauté mais aussi, le cas échéant, les forces armées : point focal international des NU sur la police, la justice et les corrections, co-présidé par le DPKO et le PNUD ; et le PNUD, l'ONUDC ou le DPKO lorsqu'ils sont présents et mandatés ;
• pour conseiller sur les mesures de désarmement, d'identification, de séparation et de réintégration et les soutenir : le PNUD et les missions de paix des NU, lorsqu'ils sont présents et mandatés.
• Pour soutenir l'établissement de programmes pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR) et de programmes similaires : membres opérationnels du groupe de travail interagence sur le DDR, tel que le PNUD, le DPKO/des missions de paix lorsqu'ils sont présents et mandatés, l'OIM, etc. ;
• pour conseiller sur la coordination civilo-militaire humanitaire, en tant que composante de toute interaction, et sur la coordination et le plaidoyer concernant l'armée (y compris les forces armées de l'État, les forces régionales ou des NU, les acteurs armés hors État) : le BCAH ;
• pour conseiller sur la capacité nationale à soutenir des enfants associés, actuellement ou par le passé, à des forces ou groupes armés et pour la renforcer : l'UNICEF ;
• pour conseiller sur la capacité nationale à protéger les femmes et les filles et à répondre à la violence sexuelle et sexiste et pour la renforcer : ONU Femmes, OMEN, FNUAP.

Notons que les activités clés comme le désarmement, l'identification, la séparation ou l'internement font normalement appel aux organisations chargées de faire appliquer la loi ou aux organisations de défense. Certaines circonstances peuvent exiger de recourir à l'aide de forces militaires ou de police étrangères, à l'invitation du gouvernement d'accueil ou à la demande du Conseil de sécurité des Nations unies ou d'une organisation régionale compétente. Ces 20 dernières années, par exemple, les missions de paix des NU ont été de plus en plus souvent mandatées pour assurer la protection de civils, y compris pour des réfugiés et des demandeurs d'asile. En fonction de leur mandat, les missions des NU peuvent :

• soutenir et promouvoir la compréhension, au sein des forces et groupes armés, du caractère civil de l'asile et du caractère civil des sites de réfugiés (y compris leur protection au titre du DHI contre les attaques militaires) ;
• protéger la sécurité dans et autour de sites de réfugiés et d'autres zones d'accueil des réfugiés ; ou assumer des fonctions spécifiques par rapport au désarmement d'éléments armés ou aux mesures d'identification, de filtrage ou de séparation ;
• proposer une formation à la diminution de la violence communautaire par DDR ou « pré-DDR » pour les guerriers ou combattants, y compris les guerriers ou combattants ayant renoncé à l'activité militaire et demandé l'asile de l'État d'accueil.

Etapes clés

1. Planifier à l'avance l'analyse et la collecte d'informations

• Surveiller, au moyen de mécanismes de pré-alerte, la situation et l'environnement opérationnel. Analyser le conflit (sa nature, les groupes participants, la composition des groupes en fuite, la présence possible de guerriers et combattants parmi eux).
• Recenser les problèmes et sujets de préoccupation qui menacent le plus directement le caractère civil et humanitaire de l'asile (désarmement, identification et séparation, sécurité des camps, etc.).
• Évaluer la volonté politique des autorités, leur capacité et leurs ressources et déterminer si les lois du pays autorisent l'adoption des mesures de sécurité pouvant être requises (désarmement forcé, séparation physique et internement, etc.).
• Analyser la présence, la capacité et les mandats des autres acteurs pouvant assumer un rôle, notamment ceux du CICR, du PNUD, de l'UNICEF et des missions de paix ou des missions régionales.

2. Plaidoyer (dans des situations d'urgence)

• Discuter avec les autorités compétentes du caractère civil et humanitaire de l'asile, ainsi que de sa pertinence pour les réfugiés et les communautés d'accueil. Expliquer les limites du rôle et du mandat du HCR.
• Veiller à ce que le plaidoyer recoure à des arguments de bon sens concernant la sécurité et la protection et qu'il s'appuie sur le droit international et les principes humanitaires. Se référer également aux lois nationales lorsqu'elles renforcent les positions du HCR.
• Lorsque cela est pertinent, défendre l'idée que les camps doivent être placés à distance raisonnable des frontières et que ces dernières doivent demeurer ouvertes, conformément à la Conclusion sur le caractère civil et humanitaire de l'asile (2002) du Comité exécutif et aux Articles II(2) et (6) de la Convention régissant les aspects particuliers des problèmes des réfugiés en Afrique (1969) de l'OUA. Nulle personne à la recherche de la protection internationale ne doit être refoulée aux frontières, uniquement parce qu'elle est soupçonnée de faire partie des combattants. Se référer au Chapitre sur l'accès au territoire et au non-refoulement.
• Faire part de ses regrets ou protester si les autorités refusent d'adopter les mesures nécessaires ou si elles le font de manière inappropriée. Insister sur les possibles conséquences pour les personnes relevant de la compétence du HCR. Si cela est approprié, songer à recourir à des déclarations publiques.
• Expliquer le caractère civil et humanitaire de l'asile à toutes les parties prenantes concernées. Tenir l'équipe pays humanitaire ou l'équipe pays informées de la situation (par exemple, présence de guerriers ou de combattants sur le territoire de l'État d'accueil) et agir à la façon d'un catalyseur pour une approche avec de multiples parties prenantes, lorsque cela est nécessaire.

3. Désarmement

• Lorsque le désarmement devient une priorité (par exemple, parce que des armes sont introduites dans des camps ou des installations), faire pression sur l'État d'accueil pour qu'il adopte des mesures appropriées et efficientes afin d'assurer la sécurité des camps, le désarmement, la recherche d'armes, etc.
• Expliquer que, du fait de son mandat, le HCR n'est pas l'organisation adaptée pour procéder au désarmement ou à d'autres mesures de sécurité, bien qu'il puisse être présent aux points d'entrée. Il appartient aux autorités concernées de l'État (police et armée, avec l'aide possible de gardiens de la paix) de filtrer et désarmer ; d'autres acteurs, y compris des agences des NU peuvent assumer des rôles de conseiller. Les personnes trouvées en possession d'armes dans les camps doivent être référées à la police ou à d'autres autorités chargées de la sécurité.

4. Identification des guerriers ou combattants

• Lorsque des guerriers ou des combattants cherchent à se mêler au flux des réfugiés et prétendent être des civils, encourager l'État d'accueil à adopter des critères et procédures opérationnelles transparents, pour les identifier et les séparer des réfugiés, y compris des procédures spécifiques tenant compte de l'âge pour identifier et filtrer les enfants associés à des forces armées ou groupes armés. Le cas échéant, mobiliser d'autres acteurs, comme l'équipe pays des NU, l'UNICEF ou une mission de maintien de la paix (si elle est déjà présente). Toujours tenir le CICR informé et explorer son rôle potentiel.
• Bien que le HCR ne puisse être chargé de l'identification des guerriers ou combattants, si les conditions de sécurité l'autorisent, il peut assurer un support technique. Se référer au Siège (Bureau/DIP) si l'on est invité à se joindre à de telles activités.
• Plaider pour que les combattants soient identifiés et séparés le plus tôt possible, de préférence à l'entrée, ou lors de leur accueil ou dans les centres de transit pour les nouveaux arrivants (avant replacement).
• Si une personne en cours de filtrage est malade ou blessée, veiller à la soigner en priorité, avant de l'enregistrer ou de procéder à toute autre activité. Le processus de filtrage peut reprendre une fois l'état de la personne stabilisé.
• Si une personne filtrée prétend avoir fui le service militaire ou avoir refusé de servir dans un groupe armé, elle peut, selon les circonstances, prétendre à la qualité de demandeur d'asile civil. Les allégations de désertion qui paraissent crédibles doivent être vérifiées par les autorités de l'État d'accueil. Après l'intégration au processus d'asile, de telles allégations doivent être évaluées sur la base de la personne (et non prima facie). La procédure doit évaluer de possibles problèmes d'exclusion. (Voir HCR, Principes directeurs sur les demandes de statut de réfugié liées au service militaire.) Les enfants doivent être prioritaires dans ce genre de traitement.

5. Séparation des combattants et mesures de contrôle

• Lorsque les guerriers ou combattants ont été identifiés, désarmés et séparés du reste de la population civile, les autorités peuvent adopter certaines mesures de contrôle pour assurer la sécurité des réfugiés et de la population d'accueil. Selon les circonstances, les guerriers ou combattants peuvent être internés, requis de vivre dans une installation ou un camp séparé ou obligés de se présenter aux autorités sur une base quotidienne ou périodique.
• Lorsque l'internement est imposé et que le HCR a des inquiétudes concernant le traitement réservé aux personnes, les conditions ou la justification juridique de l'internement, rappeler à l'État d'accueil les principes et garanties en vigueur. Ils comprennent les points suivants :
• les guerriers et combattants doivent être internés dans des lieux sûrs loin des frontières et logés séparément des civils. L'internement constituant une forme non répressive de détention, ils ne doivent pas être emprisonnés ;
• l'internement doit être nécessaire pour chaque cas individuel et doit être raisonnable et proportionné. Il est nécessaire de respecter certains principes et garanties pour veiller à ce que l'internement ne devienne pas arbitraire (ICCPR, article 9) ;
• les enfants associés aux forces armées doivent être considérés principalement comme des victimes, quelle que soit la façon dont ils ont été recrutés. Ils doivent jouir de mesures spéciales de protection et d'assistance pour ce qui a trait, notamment, à leur démobilisation et à leur réhabilitation. En principe, les enfants ne doivent être ni internés, ni privés de liberté. En ce qui concerne les enfants âgés de 15 ans et plus, l'internement peut être utilisé en dernier recours, et pour la période la plus courte possible. Leur intérêt supérieur doit être une priorité en tout temps et à tous égards. En cas d'internement, les enfants doivent être séparés des adultes et logés à une certaine distance, sauf s'ils sont accompagnés d'un parent.
• Tenir compte des besoins spécifiques de protection et d'assistance des femmes guerrières ou combattantes, notamment si elles risquent d'avoir été soumises à des cas de SGBV. Lorsqu'une femme ou une fille décide de renoncer à une activité militaire, son renoncement et sa demande d'asile doivent prévaloir lorsque cela est adapté (par exemple, du fait qu'elle a des particularités spécifiques ou qu'elle est accompagnée d'enfants). Si des femmes sont internées, elles doivent l'être dans des structures différentes de celles des hommes. Dans la mesure du possible, les superviseurs doivent être des femmes.
• Les membres civils des familles de guerriers ou combattants identifiés doivent être traités en demandeurs d'asile ou réfugiés et ne doivent pas être internés.

6. Renonciation aux activités militaires et RSD ou DDR éventuels

• Les guerriers ou combattants qui ont été identifiés et séparés ne doivent pas être assimilés à des demandeurs d'asile jusqu'à ce qu'il ait été établi, par les autorités de l'État d'accueil, qu'ils ont renoncé, de manière sincère et permanente, aux activités militaires. (La décision d'un État doit être rendue au sein de délais raisonnables, généralement d'un à six mois.) La décision peut tenir compte de facteurs subjectifs (comme les intentions et les projets d'un individu), ainsi que de facteurs objectifs (comme l'âge, le handicap, des changements de situation et de contexte, etc.).
• Lorsqu'une décision établit qu'un individu a renoncé de façon permanente à une activité militaire, son dossier doit être transféré vers des procédures de détermination du statut de réfugié (RSD) individuelles de l'État. Celles-ci doivent réserver une attention particulière aux clauses d'exclusion. (Voir HCR, Principes directeurs sur les demandes de statut de réfugié liées au service militaire. Se référer également aux Chapitres sur les Déserteurs, les Objecteurs de conscience, la Détermination du statut de réfugié et la Clause d'exclusion.) Si l'État ne possède pas de procédures RSD ou n'est pas partie prenante à la Convention sur les réfugiés de 1951, il est possible de recourir à d'autres procédures d'évaluation ; celles-ci doivent réserver une attention particulière aux motifs d'exclusion.
• les déserteurs et anciens guerriers ou combattants qui ont renoncé aux activités militaires ne doivent pas recevoir le statut de réfugié sur une base prima facie ;
• les combattants refusant de renoncer aux activités militaires ne sont pas éligibles à l'asile mais peuvent, éventuellement, bénéficier des programmes de désarmement, démobilisation et réhabilitation (DDR) dans l'État d'accueil ou le pays d'origine ;
• les guerriers qui renoncent mais ne demandent pas de protection internationale, tout comme les prisonniers de guerre qui ne sont ni internés ni libérés sur parole, sont en principe soumis aux lois ordinaires sur l'immigration et la résidence en tant qu'étrangers dans l'État d'accueil. Ils n'entrent pas dans le cadre du mandat du HCR sur les réfugiés internationaux.

Considérations essentielles pour la gestion

• Lorsqu'un État d'accueil ne se montre pas engagé vis-à-vis du caractère civil et humanitaire de l'asile, le HCR peut avoir à intervenir à haut niveau. Les interventions peuvent être faites par le Bureau, le Directeur de la DIP ou un ou les deux Assistants au Haut-commissaire pour la protection et les opérations ou encore le Haut-commissaire lui-même ;
• dans certaines circonstances, des situations dans lesquelles le caractère civil et humanitaire de l'asile a été compromis peuvent constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales. Dans de telles situations, le Haut-commissaire est chargé de tenir informé le secrétaire général des NU. Il est donc important d'informer correctement et régulièrement les collègues concernés au siège (répertoriées ci-dessus) ;
• dans des situations particulièrement complexes (par exemple, en présence de guerriers ou de combattants dans un État d'accueil), l'équipe pays des NU ou l'équipe pays humanitaire dans son ensemble devront agir en commun, à la place d'une action par des organismes individuels des NU. Dans de telles situations, le HCR doit agir à la façon d'un catalyseur et mobiliser les parties prenantes concernées, y compris les missions de paix régionales ou internationales, et tenir régulièrement informées l'équipe pays des NU ou l'équipe pays humanitaire ;
• pour gérer de telles situations d'intervention interagences, certaines questions doivent être traitées au niveau du Siège, y compris avec le CICR à Genève et avec le DPO à New York. De son propre chef, par exemple, le HCR peut demander que des dispositions spécifiques soient incluses dans le mandat des missions de paix des NU, afin d'aider l'État d'accueil à garantir la sécurité des réfugiés, conformément à la résolution 1674 (2006) du Conseil de sécurité ;
• l'État peut exiger des ressources supplémentaires afin d'assurer le caractère civil et humanitaire de l'asile. Dans de telles situations, des fonds devront être budgétisés ou mobilisés par le biais d'autres États ou agences. Toute assistance fournie par le HCR ou ses partenaires de mise en œuvre à des forces de sécurité (hors NU) doivent respecter la Politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme dans le contexte de l'appui que l'ONU fournit aux forces de sécurité non-onusiennes (A/67/775–S/2013/110).

Ressources et partenariats

Partenariats

• Le Gouvernement a pour mission principale d'adopter les mesures de sécurité nécessaires pour préserver le caractère civil et humanitaire de l'asile.
• Une approche aux multiples parties prenantes sera nécessaire pour intervenir auprès des États qui ne contribuent pas adéquatement à préserver le caractère civil de l'asile. De telles initiatives peuvent être coordonnées à travers l'équipe pays des NU ou l'équipe pays humanitaire et soutenues, le cas échéant, par d'autres États ou organisations régionales.
• Lorsque leur mandat le permet, d'autres organismes des NU peuvent apporter leurs compétences et leurs capacités. Il s'agit par exemple de l'UN DPO, du PNUD, du BCAH et de l'UNICEF.
• Les missions de paix des NU ont un mandat spécifique visant à assurer la protection des civils, y compris des réfugiés et des demandeurs d'asile. Lorsqu'elles sont présentes, le HCR doit collaborer avec les missions de paix des NU afin de promouvoir le caractère civil et humanitaire de l'asile.

Ressources

• Lorsque les autorités souhaitent faire respecter le caractère civil et humanitaire de l'asile mais qu'elles ont besoin d'assistance, le HCR peut leur assurer une aide financière ou technique. Toute assistance fournie à des forces de sécurité hors NU doit respecter la Politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme dans le contexte de l'appui que l'ONU fournit aux forces de sécurité non-onusiennes (A/67/775–S/2013/110).