Aperçu
Dans des situations où deux États sont concernés, un ressortissant de pays tiers est toute personne qui n’est le ressortissant d’aucun des deux États ; ou, dans un contexte d’organisations régionales (par exemple, l’Union européenne), il s’agit de ressortissants d’États qui ne sont pas membres de ladite organisation.
Cette section aborde précisément la situation de ressortissants de pays tiers qui ne sont ni réfugiés ni demandeurs d’asile, mais qui peuvent prendre part à des mouvements migratoires aux côtés de réfugiés et de demandeurs d’asile, notamment dans un contexte de mouvements mixtes. Pour garantir les principes de protection des réfugiés, ainsi que les droits humains qui s’appliquent à tous, il est important de comprendre la distinction entre ces catégories.
Par ailleurs, dans le cadre de la coordination des interventions face aux crises de réfugiés, le HCR utilise l’expression « ressortissants de pays tiers » pour désigner des migrants contraints de quitter leur pays de résidence, touché par un conflit ou une catastrophe, dans un contexte d’afflux massif de réfugiés principalement.
Dans les situations inattendues (conflits, catastrophes naturelles, etc.), les non-citoyens tels que les migrants et les ressortissants de pays tiers peuvent faire face à certaines difficultés, et risquent par conséquent d’être dans l’incapacité de quitter le pays de résidence.
Dans d’autres circonstances (distinctes des situations d’urgence), des migrants qui traversent des frontières internationales pour des motifs professionnels ou autres peuvent se retrouver bloqués pour diverses raisons. Ils peuvent perdre leurs papiers, être expulsés vers un pays tiers, manquer de ressources pour retourner dans leur pays, ou faire face à d’autres problèmes. (Voir aussi la section sur les migrants).
Les migrants risquent notamment de se retrouver dans des situations vulnérables et de nécessiter protection et assistance à différentes phases de leur périple. Leurs besoins doivent être identifiés en concertation avec les partenaires compétents, et traités conformément aux normes internationales.
Pertinence pour les opérations d'urgence
En principe, les ressortissants de pays tiers ne relèvent pas de la compétence du HCR et ne bénéficient pas de ses interventions, à moins qu’ils ne nécessitent une protection internationale ou ne soient apatrides. Cependant, les réfugiés peuvent également se retrouver piégés dans des situations de crise ou de catastrophe frappant les pays vers lesquels ils ont fui, et être confrontés à des problèmes et risques similaires à ceux des ressortissants de pays tiers résidant dans lesdits pays.
Par ailleurs, l’identification des ressortissants de pays tiers dans les situations d’urgence, en particulier ceux nécessitant une protection internationale ou ayant des vulnérabilités spécifiques, peut s’avérer essentielle pour la mise au point d’interventions adaptées et la détermination des entités chargées ou à même de répondre à ces besoins.
Conseils principaux
Objectifs en matière de protection
- S’assurer que les réfugiés et les demandeurs d’asile peuvent continuer à jouir des droits que leur confère leur statut juridique, même lorsqu’une crise (comme un conflit ou une catastrophe naturelle) provoque un déplacement transfrontalier.
- S’assurer que les réfugiés et les demandeurs d’asile sont identifiés dans les flux mixtes et que leurs besoins en matière de protection et en assistance sont évalués et traités.
- S’assurer que l’accès aux procédures d’octroi de l’asile pour les personnes ayant besoin d’une protection internationale n’est ni entravé ni interdit lorsque les ressortissants de pays tiers cherchent de l’aide d’urgence.
- Différencier les situations des ressortissants de pays tiers et s’assurer qu’ils sont orientés vers les services compétents dans le cadre de protection et d’assistance consulaire, notamment en cas d’évacuation vers leur pays d’origine.
Principes et normes sous-jacents
- HCR, « The return of persons found not to be in need of international protection to their countries of origin: UNHCR’s role » (Le retour des personnes dont on estime qu’elles n’ont pas besoin d’une protection internationale vers leur pays d’origine : le rôle du HCR) 2010.
- Assemblée générale de l’ONU, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Risques liés à la protection
- Dans des crises de grande ampleur, les besoins en matière de protection des demandeurs d’asile et des réfugiés peuvent recevoir une attention insuffisante, particulièrement lorsqu’un grand nombre de ressortissants de pays tiers ont aussi besoin d’assistance.
- Les réfugiés et les demandeurs d’asile qui fuient leur pays d’accueil à la suite d’une crise peuvent être considérés à tort comme des ressortissants de pays tiers, puis rapatriés (refoulés).
- Les services de procédures d’octroi de l’asile peuvent être surchargés de demandes d’assistance émanant de ressortissants de pays tiers qui ne sont pas admissibles au statut de réfugié. Une telle pression sur des systèmes de procédure d’octroi de l’asile rudimentaires ou relevant du régime d’urgence peut compromettre l’obtention du droit d’asile à celles et ceux qui en ont besoin.
- Un risque accru d’apatridie peut affecter les ressortissants de pays tiers – particulièrement lorsque les personnes qui n’ont pas d’attaches avec leur pays d’origine fuient après un long séjour dans un pays en crise.
Autres risques
- Les réfugiés, les demandeurs d’asile et les ressortissants de pays tiers qui fuient les pays en crise ont souvent besoin d’une aide matérielle et psychosociale immédiate afin de satisfaire leurs besoins fondamentaux. Cette assistance doit être distincte de la protection à long terme à laquelle les réfugiés, les demandeurs d’asile et les apatrides ont droit.
- Lorsque les crises de grande envergure déplacent de nombreux ressortissants de pays tiers, il arrive que le HCR ne puisse pas remplir son mandat de protection s’il n’est pas en mesure de repérer des réfugiés et des demandeurs d’asile dans des mouvements mixtes importants.
- En l’absence de mécanismes établis dédiés, le HCR peut être amené à mettre au point, en coopération avec ses partenaires, des interventions d’urgence destinées aux ressortissants de pays tiers ne nécessitant pas de protection internationale.
- Un profilage approximatif des ressortissants de pays tiers risque d’entraîner l’évacuation de ces derniers vers des pays dans lesquels ils n’ont aucune attache ou peuvent subir des violations des droits humains à leur retour.
Étapes clés
Identification et profilage dans un pays en crise
Des démarches précises et distinctes sont nécessaires pour évaluer les besoins et les droits des différentes catégories de personnes, et y répondre. Les droits des ressortissants de pays tiers sont distincts de ceux des réfugiés, des demandeurs d’asile et des apatrides.
Les réfugiés et les demandeurs d’ailes qui fuient un pays en crise qui les a accueillis ne perdent pas leur droit à la protection internationale. Les évacuations doivent faire l’objet d’un suivi afin de veiller à ce que les réfugiés ou les demandeurs d’asile ne soient pas involontairement renvoyés dans leur pays d’origine, car ceci équivaudrait à un « refoulement ».
Les réfugiés et demandeurs d’asile souhaitant retourner dans leur pays d’origine doivent se voir accorder l’accès aux procédures de rapatriement librement consenti, lesquelles doivent prendre en compte leur degré d’adhésion à la solution de retour volontaire.
Ressortissant de pays tiers. La majorité des ressortissants de pays tiers sont généralement en mesure de prouver leur nationalité. Leur identité et leur profil doivent toutefois être examinés avec soin dans le but de s’assurer que tout problème de protection est résolu et que leur évacuation est mise en œuvre vers le bon pays. Certains ressortissants de pays tiers n’ont que des attaches lointaines avec leur pays de nationalité. Certains ne sont pas nécessairement en possession de documents prouvant leur nationalité, auquel cas ils devront bénéficier d’une assistance lors d’une éventuelle évacuation. Lors de la collecte d’informations sur les ressortissants de pays tiers, il convient de prendre en compte les cas potentiels d’apatridie. Le traitement des données relève essentiellement de la responsabilité de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), d’autres organisations internationales et d’organisations non gouvernementales. Il est néanmoins nécessaire de s’assurer que le HCR est constamment tenu informé de l’évolution des données, de sorte que i) les personnes bénéficiant de son action et relevant de sa compétence ne soient pas considérées comme des ressortissants de pays tiers, ou que ii) les ressortissants de pays tiers nécessitant une protection internationale soient réorientés vers les procédures d’octroi de l’asile ou les procédures de détermination du statut de réfugié du HCR.
La protection dans les pays d’accueil
Les personnes bénéficiant de l’action du HCR et relevant de sa compétence risquent de n’être enregistrées qu’au moment de leur évacuation, avec pour conséquence potentielle l’absence d’évaluation de leurs besoins en matière de protection. Les systèmes de saisie des données doivent faire l’objet d’un suivi afin de s’assurer que les personnes bénéficiant de son action et relevant de sa compétence sont effectivement identifiées et protégées.
Les individus qui n’ont pas la nationalité du pays d’accueil peuvent demander une protection internationale. Ces individus doivent être identifiés et orientés vers des procédures nationales d’octroi de l’asile ou des procédures de détermination de statut de réfugié, le cas échéant. Un suivi et un plaidoyer peuvent s’avérer nécessaires afin de s’assurer que les individus ont accès aux procédures nationales d’octroi de l’asile de façon rapide et efficace.
Les réfugiés et les demandeurs d’asile qui ont fui un pays en crise les ayant accueillis ne doivent pas perdre leur droit à une protection internationale. Leur profil et leur situation individuelle doivent être vérifiés. Ils doivent par ailleurs bénéficier de solutions adaptées et être protégés contre tout renvoi dans leur pays d’origine.
La plupart des ressortissants de pays tiers ne déclarent pas être des réfugiés. Ils peuvent néanmoins nécessiter une assistance immédiate ainsi qu’un accompagnement en cas de rapatriement dans leur pays d’origine. Ils devront alors être orientés vers l’OIM.
Assistance
Tous les civils fuyant un conflit ou une catastrophe devraient, indépendamment de leur nationalité, de leur statut ou de leurs circonstances, bénéficier d’une assistance leur garantissant une protection physique immédiate et un accès aux services essentiels (alimentation, logement, eau, assainissement et hygiène, santé et nutrition, éducation).
La contribution du HCR pourrait consister, dans le cadre d’une réponse humanitaire conjointe face à une crise, à mettre des articles non alimentaires ou des abris temporaires à la disposition des personnes évacuées.
D’autres besoins spécifiques des ressortissants de pays tiers devront éventuellement être pris en charge par les parties prenantes (OIM, Comité international de la Croix-Rouge, Programme alimentaire mondial, etc.), parmi lesquels figurent les suivants : recherche des familles, besoins psycho-sociaux, protection des enfants isolés et non accompagnés, protection d’autres personnes présentant des vulnérabilités spécifiques
Identification des ressortissants de pays tiers – Liste récapitulative pour les supérieurs hiérarchiques
Établir des systèmes efficaces permettant d’identifier les personnes nécessitant une protection. Ces systèmes doivent distinguer les ressortissants de pays tiers des demandeurs d’asile, réfugiés ou apatrides.
S’assurer que les partenaires de mise en œuvre qui sont responsables de l’assistance aux ressortissants de pays tiers déterminent avec certitude les attaches de ces derniers vis-à-vis de leur pays d’origine. Anticiper le risque d’apatridie menaçant certains individus.
S’assurer que des mécanismes de profilage et d’identification sont en place et donnent lieu à une orientation fondée sur les besoins, notamment vers des organisations partenaires telles que l’OIM ou les consulats compétents.
En collaboration avec les organismes partenaires et les pouvoirs publics, répondre aux besoins physiques et psychosociaux essentiels de toutes les personnes lors de la procédure d’accueil.
Annexes
Contacts principaux
Le premier point de contact ou personne-ressource peut être le Représentant adjoint du HCR (Protection), le Représentant assistant du HCR (Protection) ou l’Administrateur principal chargé de la protection du pays ; l’Assistant régional ou le Représentant adjoint (Protection) du HCR ; l’Administrateur principal régional chargé de la protection du bureau régional (s’il y a lieu) ; ou le Conseiller juridique principal du bureau régional respectif du HCR couvrant la région du pays concerné
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