L'approche sectorielle de l'IASC

Logique sous-jacente ou objectif de l'approche ou du système

La bonne coordination doit se fonder sur les besoins et non sur la capacité. Elle établit une approche cohérente et interdépendante qui détermine les moyens d'œuvrer ensemble pour aboutir à des résultats collectifs améliorés.

Les grandes crises humanitaires complexes qui ne concernent pas les réfugiés, dont les besoins dépassent le mandat d'une quelconque organisation et où les besoins sont suffisamment importants et complexes pour justifier une réponse multisectorielle et qui sous-entendent une large variété d'intervenants humanitaires, justifient une intervention groupée, menée par le CH nommé pour la tâche.

Une approche sectorielle peut être utilisée dans les situations humanitaires d'urgence liées à des conflits ou à des désastres.

L'approche sectorielle vise à renforcer l'état de préparation générale du système (des Nations Unies), à s'assurer que le matériel de crise et l'expertise sont immédiatement accessibles et à mettre l'accent sur les capacités techniques d'intervention. Ce système comporte les avantages suivants :

• Il augmente la transparence et élève le niveau de responsabilité. Ses mécanismes améliorent la transparence dans l'allocation des ressources, sont fondés sur le principe de la cogestion et mettent l'accent sur le rendement opérationnel ; ce qui mène à une meilleure définition de la responsabilité.
• Il améliore la prévisibilité. Les responsabilités sectorielles sont plus claires et les mécanismes formels aux échelles nationale et internationale clarifient les zones où elles ne le sont pas.
• Il promeut le dialogue avec les autorités nationales et locales. Traiter avec un interlocuteur au sein de la toile humanitaire internationale accélère la résolution des problèmes et permet un accès accru des ONG aux décideurs publics et à ceux des Nations Unies.
• Il permet l'inclusion des communautés touchées. L'approche sectorielle requiert des intervenants humanitaires qu'ils consultent les populations qu'ils assistent et de dialoguer avec elles. Les communautés affectées participent à la détermination des meilleures réponses à apporter aux problèmes auxquels elles sont confrontées.
• Il améliore l'efficacité des plaidoyers. Quand les secteurs, à titre individuel ou collectif, parlent d'une seule voix des problèmes d'intérêt commun avec des groupes touchés et qui ne sont pas écoutés, leur plaidoyer gagne en efficacité.
• Il facilite la planification stratégique et opérationnelle conjointe. Les processus de coordination formels entre les secteurs et au sein de ceux-ci améliorent l'efficacité et augmentent la précision.

La place centrale de la protection dans l'action humanitaire

En décembre 2013, les responsables de l'IASC ont produit une déclaration sur La place centrale de la protection dans l'action humanitaire. Elle constitue un engagement très important pour les Coordonnateurs humanitaires (HC), le Groupe-pays humanitaire et les secteurs. Bien que la protection des populations en périodes de crises humanitaires soit la responsabilité première des gouvernements, les intervenants humanitaires doivent protéger les populations, respecter et défendre leurs droits de l'Homme conformément à la loi internationale sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire international. Ceci requiert une stratégie dédiée de protection qui doit couvrir la préparation, la période de réponse humanitaire et le début de la normalisation. Le secteur de la protection a la tâche d'assurer l'analyse et le soutien nécessaires pour aider les HCT à développer les stratégies enveloppantes pour atteindre les objectifs de protection désignés.

Politique, stratégie ou orientation

L'activation des groupes sectoriels
Les groupes sectoriels relatifs aux situations propres aux pays ne peuvent être activés que par le Coordonnateur des Nations Unies pour les secours d'urgence (ERC), et ce avec l'accord des responsables de l'IASC. L'ERC fonde sa décision sur la recommandation du Coordonnateur résident des Nations Unies (RC) ou HC dans le pays concerné, et ce après consultation du groupe-pays concerné des Nations Unies (UNCT) ou du HCT. Les discussions relatives à l'activation des groupes sectoriels au niveau des pays se révèlent donc extrêmement importantes.

Les fonctions-clé d'un secteur au niveau du pays
1. Soutenir la fourniture de services au moyen d'une plateforme pour l'harmonisation des approches et l'élimination des doublons.
2. Communiquer le processus de décision stratégique du HC ou HCT en coordonnant l'évaluation des besoins, l'analyse des lacunes et la priorisation.
3. Planifier et élaborer une stratégie couvrant les plans du secteur, l'adhésion aux normes et les besoins de financement.
4. Plaider pour tenir compte des préoccupations des membres du secteur et des populations touchées.
5. Assurer le suivi d'une stratégie sectorielle et de ses résultats, produire des rapports sur ces derniers, et recommander les actions correctives là où nécessaire.
6. Mettre en place les plans de secours, veiller à la préparation et mobiliser les ressources nécessaires là où elles sont requises et disponibles au sein du secteur.
Chaque secteur est aussi responsable du bon fonctionnement de la protection et de l'intégration du début du relèvement dès le déclenchement de la réponse humanitaire.

Structure de la coordination
C'est le HC qui gère la réponse du secteur en soutien au Gouvernement d'accueil. A un haut niveau (habituellement au sein du HCT), les groupes sectoriels sont représentés par le responsable-pays de l'organisation principale du secteur (à titre d'exemple, le représentant du HCR représentera le secteur responsable des abris, celui de l'UNICEF représentera le secteur WASH, etc.).
OCHA soutient le HC dans son rôle de coordonnateur, et se charge normalement de convoquer « les réunions de coordination intersecteurs », auxquelles participent les coordonnateurs nationaux des groupes sectoriels.

Rôle des partenaires concernés

Le Comité permanent interorganisations (IASC ou CPIO). L'IASC est une organisation interinstitutionnelle unique pour la coordination, le développement des politiques et la prise de décisions. Il comprend les partenaires-clés humanitaires membres ou non des Nations Unies. Dirigée par le Coordonnateur des secours d'urgence, l'IASC élabore les politiques humanitaires, délimite les attributions et charges à travers les différentes dimensions de l'assistance humanitaire, détermine les lacunes et les comble et plaide pour l'application efficace des principes humanitaires.

Les acteurs gouvernementaux et nationaux. Les acteurs gouvernementaux et nationaux. La Résolution 46/182 (du 19 décembre 1991) de l'Assemblée générale des Nations Unies stipule que c'est à l'État touché, gouvernement et acteurs nationaux compris, qu'incombe la responsabilité principale de lancer, de coordonner et de mettre en œuvre l'assistance humanitaire sur son territoire.

Le Coordonnateur des secours d'urgence. Le poste d'ERC est détenu par le Sous-Secrétaire général pour les affaires humanitaires, qui dirige l'IASC. L'ERC supervise toutes les situations complexes d'urgence requérant une assistance humanitaire des Nations Unies. Dans les pays touchés par des désastres ou des conflits, l'ERC peut nommer un Coordonnateur humanitaire. L'ERC fait avaliser par l'IASC les propositions du HC relatives à l'activation des groupes sectoriels et à la nomination de leurs dirigeants. La responsabilité des ERC ne se substitue pas à celle du mandat du Haut-Commissaire vis-à-vis les réfugiés.

Le Coordonnateur humanitaire. En situation de crise, c'est au HC, dans un pays déterminé, qu'incombe la responsabilité de juger si une réponse internationale est justifiée et, le cas échéant, de veiller à ce qu'elle soit bien organisée. Les HC sont responsables devant les ERC. Au niveau national, ils supervisent et surveillent le HCT pour décider des solutions de coordination les plus appropriées pour affronter une crise, en tenant compte de la situation spécifique locale. La création des groupes sectoriels et le choix des organisations appelées à les diriger sont soumis à un accord préalable.

Le Groupe-pays humanitaire. Le HCT constitue un forum de décision et de supervision stratégique et opérationnelle établi et animé par le HC. Il comprend des représentants des Nations Unies, OM et ONG, la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge participant eux souvent au titre d'observateurs. Les organisations désignées leaders (chefs de file) des groupes sectoriels représentent leurs groupes sectoriels et leurs organisations. Le HCT a la responsabilité des décisions stratégiques relatives à l'action humanitaire.

Les organismes responsables de groupes sectoriels. Les organismes responsables de secteur sont redevables devant le HC. Ils :

• veillent à établir des mécanismes de coordination et à leur apporter l'appui nécessaire ;
  
• agissent comme premier interlocuteur des gouvernements et des HC ;
  
• constituent le dernier recours de leur secteur respectif.

Les coordonnateurs des groupes sectoriels ont la charge de s'assurer que les problèmes propres aux groupes sectoriels sont soulevés et proprement débattus au niveau du HCT et que les décisions stratégiques sont partagées et appliquées au niveau opérationnel;.

Le leadership partagé. Cette approche permet de répartir de façon équitable à l'échelle globale, nationale et sous-nationale, les charges et attributions en matière d'organismes-chefs de file des groupes sectoriels et de coordination entre ces derniers. Des études ont démontré que répartir les charges et attributions entre les organismes des Nations Unies, les ONG, la Croix-Rouge-Le Mouvement du Croissant-Rouge et les autres acteurs humanitaires principaux, dont l'OIM, améliore généralement la qualité du partenariat, du plaidoyer et de la diffusion de l'information et, partant, la réponse globale.

L'OCHA œuvre de près avec les organismes globaux responsables des groupes sectoriels et les ONG pour formuler les politiques, coordonner les problèmes apparaissant au sein des groupes sectoriels, diffuser l'orientation opérationnelle, et organiser le soutien sur le terrain. Au niveau du terrain, l'OCHA veille à s'assurer que le système humanitaire fonctionne de manière efficace et seconde adéquatement le leadership du HC. L'OCHA fournit orientation et soutien au HC et à l'HC et facilite la coordination intersecteurs. Elle contribue aussi à la coordination entre les groupes sectoriels à toutes les étapes de la réponse, y compris sur le plan de l'évaluation des besoins, de la planification conjointe, de la supervision et de l'évaluation.
Les groupes sectoriels bénéficient d'une participation vaste et représentative mais peuvent manquer d'efficacité si leurs membres comprennent trop d'acteurs occasionnels.

Engagements minimaux pour participer. Ils se réfèrent aux engagements minimaux des organisations locales, nationales ou internationales vis-à-vis les groupes sectoriels- pays. Ils ne visent pas à exclure les organisations ou à empêcher les autorités nationales de participer comme elles le jugent approprié.

Les organisations qui se joignent aux groupes sectoriels s'engagent à :

• adhérer aux principes humanitaires et de partenariat ;
  
• participer à des actions pouvant améliorer spécifiquement la responsabilité vis-à-vis les populations touchées ;
  
• s'investir de manière soutenue dans le travail collectif du secteur et assurer les moyens nécessaires à cette fin ;
  
• faire le meilleur usage des ressources et partager les informations relatives aux ressources organisationnelles ;
  
• assumer les responsabilités de leadership selon les besoins et en fonction des ressources existantes et des termes du mandat ;
  
• contribuer à élaborer et à diffuser le plaidoyer et à transmettre les messages aux interlocuteurs pertinents.

Les engagements minimaux ne sont pas formels et doivent être adaptés aux besoins effectifs et au contexte. Les groupes sectoriels de pays doivent consulter le Module de référence pour la coordination de l'IASC au moment de la formulation ou de la mise à jour de leurs termes de référence et de leurs engagements.

Le rôle et les redevabilités du HCR

Le HCR gère 3 groupes sectoriels au sein du système IASC :

Protection. Ce secteur couvre « les champs de responsabilités » de l'FNUAP relatifs à Violence sexuelle et sexiste (SGBV) ; de l'UNICEF pour la protection de l'enfance, de l'UNMAS pour la lutte antimines et de UN-Habitat pour le logement, le sol et la propriété. Conscient de la place centrale de la protection au cœur de toute réponse humanitaire, Le secteur de protection conseille le Coordonnateur humanitaire et le HCT et œuvre avec tous les autres groupes sectoriels pour renforcer la protection et les réponses basées sur les droits.

Coordination et gestion de camp (CCCM). Le HCR gère ce secteur dans les situations déplacement interne liées à des crises ; l'OIM gère dans les cas de catastrophes naturelles.

Abri. Le HCR gère ce secteur dans les situations de conflit, la FICR convoque ce secteur dans les cas de catastrophes naturelles.

En cas de situations d'urgence, les représentants du HCR au niveau des pays, consultent le Siège et participent aux discussions de l'UNCT ou du HCT relatives a l'activation des groupes sectoriels. Au moment de l'activation d'un secteur dirigé par Le HCR, les bureaux du HCR doivent se tenir prêts à encadrer la coordination de ce secteur, y compris la coordination aux niveaux national et local et le soutien logistique de gestion.