Groupe sectoriel pour la coordination et la gestion des camps (Comité permanent interorganisations)

Dernière mise à jour: 02 décembre 2021

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Points clés

Contacter l’unité du groupe sectoriel pour la coordination et la gestion des camps (CCCM) du HCR au Siège dès qu’il devient évident que l’activation des groupes sectoriels va être examinée.
La coordination des activités d’un groupe sectoriel est un travail à plein temps. Veiller à ce qu’un coordonnateur sectoriel pour la CCCM soit désigné et qu’il soit appuyé par un responsable de la gestion de l’information et un expert en renforcement des capacités.
Des coordonnateurs sectoriels infranationaux doivent également être désignés si nécessaire.
La coordination et la gestion des camps ne visent pas à soutenir l’installation de camps, mais plutôt à fournir et à coordonner une assistance et une protection adaptées aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI) vivant sur des sites et aux populations touchées à proximité, tout en recherchant activement des solutions durables.
Il est essentiel de veiller à ce que des mécanismes de coordination du groupe sectoriel pour la CCCM soient mis en place et bénéficient de suffisamment de soutien et de ressources pour permettre au HCR de répondre à ses obligations redditionnelles à l’égard du Comité permanent interorganisations.
Fournir en temps utile une analyse complète des conditions de vie dans les sites à l’équipe-pays pour l’action humanitaire et à l’échelon intersectoriel.
Coopérer avec les autorités locales et renforcer leurs capacités de gestion et de coordination des sites.

Aperçu

Le groupe sectoriel mondial pour la coordination et la gestion des camps (CCCM) a été créé en 2005. Il est codirigé par le HCR dans les situations de conflit et par l’Organisation internationale pour les migrations dans les situations de catastrophes naturelles. Sa principale mission est de coordonner et de fournir une protection et des services efficaces, appropriés et planifiés au niveau communautaire, de veiller à ce que les droits des PDI et des autres populations affectées soient protégés et d’encourager l’adoption de solutions durables.

Le groupe sectoriel pour la CCCM coordonne les activités de ses membres, qui peuvent notamment inclure (d’après les attentes de ces derniers) :

Assurer une présence permanente ainsi que la gestion des services dans les camps formels (par l’intermédiaire d’organismes spécialistes en la matière) ainsi que la gestion permanente ou mobile des installations informelles, des centres collectifs, d’accueil ou de transit, et de tout autre site collectif (en tenant à jour une liste de l’ensemble des sites faisant l’objet d’un suivi et dans laquelle figurent les informations nécessaires).
Mettre en place des structures de gouvernance et des comités participatifs (en collaboration avec le groupe sectoriel de la protection) et offrir aux populations déplacées la possibilité de renforcer leurs capacités grâce à ces structures. Il est notamment possible d’aider les populations déplacées à améliorer leur autogestion.
Coordonner la prestation de services sectoriels et l’assistance dans des sites ou des lieux spécifiques. Il faudra, entre autres, assurer le suivi des services, repérer les lacunes (en s’appuyant sur les évaluations des besoins) ou les doubles emplois, communiquer ces informations aux secteurs compétents afin qu’ils interviennent, et contribuer à l’établissement de listes complètes et actualisées de bénéficiaires à des fins multisectorielles.
Veiller à ce que des mécanismes de plainte et de retour d’informations ainsi que divers dispositifs d’orientation sectoriels soient mis en place (par les acteurs concernés ou les organismes de gestion des camps) et fonctionnent de manière efficace ; et faciliter la coordination des initiatives de sensibilisation sectorielles.
Assurer la gestion des données sur les populations et le bon fonctionnement des systèmes de gestion de l’information sur les sites (utiliser au minimum des outils permettant de surveiller les sites et d’établir des rapports multisectoriels à l’aide de systèmes standard de suivi et d’alerte, d’un code visuel tricolore par exemple), cartographier les prestataires de services, mettre à jour la liste des PDI et des bénéficiaires de l’assistance au niveau du site, et réaliser une analyse des tendances en matière de déplacement.
Assurer l’entretien général des infrastructures et améliorer l’environnement du site (par exemple, pour prévenir les incendies, réduire les risques de violence sexuelle et basée sur le genre, en réalisant des audits de sécurité), mais aussi collaborer avec les spécialistes ou les ingénieurs compétents (issus des autorités, du groupe sectoriel des abris, etc.) lors des activités de planification des sites et des travaux de construction, si la nature de l’intervention l’exige.
Mettre en œuvre des stratégies et des activités de décongestion des camps ou des sites, de consolidation et de fermeture, de transfert des résidents et de démantèlement des infrastructures, en confiant les interventions techniques aux spécialistes compétents. Ces activités aident en outre les communautés à trouver des solutions durables (notamment au moyen d’enquêtes relatives aux intentions) et à se préparer à leur mise en œuvre.
Proposer des activités de renforcement des capacités, des formations et des systèmes de mentorat sur la gestion des camps et des sites auxquels peuvent participer l’ensemble des acteurs humanitaires et les populations déplacées, en mettant particulièrement l’accent sur la fourniture d’un soutien aux autorités nationales et locales afin qu’elles assument la responsabilité de la gestion des camps et des sites ainsi que des déplacements en général.
Adopter des approches locales (coordination multisectorielle ciblant l’ensemble des populations présentes dans une zone géographique) dans les contextes urbains et ruraux, mais qui peuvent également être appliquées dans les zones de rapatriement. Dans le cadre de la CCCM, il est possible de mener des interventions en assurant leur gestion à distance (en cas de difficultés d’accès) ou en adoptant des approches mobiles lorsque les sites ou les installations informelles sont nombreux et de petite taille.

Points essentiels à prendre en compte lors de la prise de décisions (en complément du processus décisionnel général pour l’activation du groupe sectoriel) :

Bien que le terme « camps » figure dans la dénomination du groupe sectoriel de la coordination et de la gestion des camps, cela ne signifie pas qu’il doit intervenir uniquement dans les situations qui concernent des installations formelles. Afin de s’adapter aux diverses réalités des pays, le nom du groupe sectoriel a été adapté au contexte pour mieux refléter la situation. La dénomination « groupe d’appui à la gestion des sites » est par exemple utilisée.
Chaque fois que le contexte le justifie, il est recommandé d’activer les trois groupes sectoriels du HCR en même temps et dès que possible. Les trois groupes sectoriels sont complémentaires ; en unissant leurs forces, ils peuvent augmenter les dividendes en matière de protection et optimiser les programmes du HCR.
Étant donné que les activités du groupe sectoriel pour la CCCM ne se limitent pas à la gestion de ces installations, il est recommandé, au cours de la phase de préparation, de consulter l’équipe du Groupe mondial dans ce domaine en cas de doute sur la pertinence d’un plaidoyer en faveur de l’activation. Les activités énoncées plus haut, qui ont été acceptées par la communauté humanitaire comme relevant de la coordination du groupe sectoriel, peuvent varier en fonction des secteurs avec lesquels le HCR coordonnera et mettra en œuvre ses interventions opérationnelles dans les situations concernant les réfugiés.
Dans les situations où les populations déplacées ne se trouvent pas dans des camps formels (ou lorsque la mise en place de camps formels n’est pas planifiée ou prévue), mais où le nombre de personnes déplacées augmente rapidement et l’occupation collective d’infrastructures publiques inutilisées ou abandonnées devient courante (par exemple, dans des écoles, des églises), il est vivement recommandé de consulter le Groupe mondial pour la CCCM en ce qui concerne le positionnement, si l’activation du groupe sectoriel est envisagée. Il en va de même dans les situations où d’importants groupes de personnes sont hébergés par des familles d’accueil, étant donné que la diminution progressive de la résilience, l’épuisement des ressources disponibles et l’accès limité aux services essentiels sont susceptibles de rapidement entraîner la création d’installations informelles.
Dans les situations où les personnes déplacées en raison de conflits se trouvent dans des zones urbaines et/ou sont dispersées, certaines modalités d’intervention relevant de la compétence du groupe sectoriel pour la CCCM peuvent s’appliquer et leur mise en œuvre peut être encouragée par des organisations non gouvernementales (ONG) et/ou l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) (déploiement d’équipes mobiles et suivi des déplacements ou des sites, centres de ressources communautaires, renforcement des capacités des communautés et des autorités, etc.). Le HCR doit se positionner comme chef de file de la coordination de ces activités, même si l’activation d’un véritable groupe sectoriel pour la CCCM n’est pas justifiée, en créant si nécessaire un groupe de travail spécifique, autonome ou placé sous la responsabilité d’un autre groupe sectoriel qu’il dirige (par exemple, celui de la protection).
Quelle que soit la situation, le groupe mondial pour la CCCM doit être consulté en cas de lacunes importantes dans la gestion des informations spécifiques à une zone et les données sur les déplacements, étant donné que le groupe sectoriel dispose des outils et des capacités nécessaires pour fournir des données sur les déplacements et l’évaluation multisectorielle dans ce contexte.
Par défaut, le HCR doit plaider en faveur de l’activation du groupe sectoriel pour la CCCM auprès de l’équipe de pays pour l’action humanitaire (ou mettre en place un groupe de travail dédié) et déployer un spécialiste qui procédera à une évaluation, prodiguera des conseils et déterminera s’il est nécessaire de maintenir cette structure de coordination trois mois après son instauration.

Conformément aux engagements en matière de leadership pour la coordination des groupes sectoriels du Comité permanent interorganisations, il est recommandé, a minima, de nommer des personnes aux fonctions suivantes au niveau du pays :

Un coordonnateur sectoriel pour la CCCM ;
Un responsable de la gestion de l’information sur la CCCM ;
En fonction de l’importance et de l’envergure des interventions humanitaires et des stratégies en matière de solutions, il sera peut-être nécessaire de recruter une personne à temps complet qui coordonnera les groupes sectoriels infranationaux ;
Un responsable de la CCCM mandaté pour le renforcement des capacités (recommandé).

L’approche sectorielle du Comité permanent interorganisations ne s’applique pas aux situations concernant les réfugiés, au cours desquelles les interventions sont coordonnées conformément au modèle de coordination pour les réfugiés, notamment dans la Note conjointe du HCR et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) de 2014 sur les situations mixtes.

Main guidance

Logique sous-jacente ou objectif de l’approche ou du système

Le rôle du groupe sectoriel pour la CCCM est de veiller à ce que l’action humanitaire au service des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays soit coordonnée, que l’accès aux services et à la protection pendant le déplacement soit équitable et que les PDI participent de manière significative aux efforts afin qu’elles puissent jouir de leurs droits, idéalement en renforçant leurs propres capacités. En pratique, cela signifie que les dimensions humaines ou « logicielles » de la réponse humanitaire sont pleinement intégrées et associées aux programmes « matériels » comme la mise à disposition d’abris, la distribution d’articles de secours ou les infrastructures d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH).
Les mécanismes de redevabilité sont fondamentaux pour réaliser cet objectif. Ils permettent aux populations déplacées de participer de manière constructive à la gouvernance, mais aussi d’influencer les décisions qui les concernent et l’orientation des programmes humanitaires. Le groupe sectoriel pour la CCCM devrait être considéré comme un mécanisme d’intégration de la protection, dans la mesure où ses principaux partenaires travaillent dans tous les domaines de l’action humanitaire et qu’ils entretiennent le contact le plus étroit avec la communauté déplacée.
Le groupe sectoriel mondial pour la CCCM met au point des outils, appuie le terrain en fournissant des mécanismes d’orientation et de réponse rapide à distance, contribue au renforcement des capacités en proposant des formations en présentiel et en ligne et coordonne l’élaboration des politiques pour orienter les groupes sectoriels nationaux pour la CCCM. Pour accomplir cette tâche, le HCR et l’OIM, qui codirigent le groupe sectoriel mondial pour la CCCM, travaillent en étroite collaboration afin de mettre au point des approches communes qui fournissent des réponses plus larges en matière de CCCM et de concevoir des outils et des méthodologies qui répondent aux difficultés particulières qui surviennent lors de catastrophes naturelles et de situations d’urgence complexes. Le groupe sectoriel mondial pour la CCCM travaille également en étroite collaboration avec les autres groupes sectoriels mondiaux et avec le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA). Il appuie les initiatives transversales du Comité permanent interorganisations, notamment son travail sur la responsabilité à l’égard des populations touchées et la communication avec les communautés.
Au niveau national et infranational, les groupes sectoriels pour la CCCM mettent en place une stratégie globale pour assurer une réponse humanitaire cohérente et efficace aux personnes et aux communautés déplacées. Pour cela, un système solide de gestion et de suivi des informations qui garantit l’adoption d’approches similaires est essentiel. L’identification des lacunes et des doubles emplois dans la prestation des services et la protection au sein de camps et régions spécifiques doit être accompagnée d’un rôle de plaidoyer important afin de garantir que les autres groupes sectoriels et les parties prenantes fournissent la réponse humanitaire la plus efficace, la plus équitable et la plus cohérente dans tous les camps et les structures collectives hors des camps.
Le groupe sectoriel pour la CCCM est unique du fait du niveau supplémentaire de coordination et de coopération dont il dispose : le niveau de la zone collective/du camp. Il s’agit du niveau de coopération opérationnelle du groupe sectoriel pour la CCCM. Il consiste à coordonner la prestation des services, le suivi, la gouvernance et la coopération au sein d’un camp/d’une structure collective (ou d’un petit groupe de camps). Plusieurs activités spécifiques à la gestion des camps ont également besoin d’être prises en compte et sont décrites en détail dans la boîte à outils de gestion des camps (2015).

Liste récapitulative pour les groupes sectoriels pour la CCCM au niveau du pays, inspirée des fonctions centrales de la coordination sectorielle du Comité permanent interorganisations :

Fonction centrale 1 : Soutenir la prestation des services

En créant une plateforme permettant de s’assurer que la prestation des services s’aligne sur le plan d’intervention humanitaire et les priorités stratégiques ;
En mettant au point des mécanismes visant à éviter les doubles emplois dans la prestation des services [Comité permanent interorganisations, 2015].

Le groupe sectoriel pour la CCCM est activé en tant que groupe sectoriel autonome.

Un mandat est en place pour le groupe sectoriel.

Le groupe sectoriel dispose d’un personnel suffisant (y compris un coordonnateur sectoriel à plein temps et un responsable de la gestion de l’information) et son dimensionnement est proportionnel à l’importance des besoins en matière de coordination.

Des points centraux ou des coordonnateurs infranationaux sont nommés pour toute structure de coordination infranationale.

Des mandats sont en place pour tous les postes de l’équipe de coordination (personnel à plein temps et points centraux).

Si des modalités de co-coordination sectorielles sont en place, un mémorandum d’accord est signé entre l’organisme chef de file sectoriel et le partenaire de co-coordination du groupe sectoriel.

La participation et le leadership stratégique des acteurs locaux et nationaux dans le groupe sectoriel sont encouragés.

Un groupe consultatif stratégique, dont les membres sont sélectionnés par l’intermédiaire d’un scrutin organisé de manière transparente, est créé, et il dispose d’un mandat.

Tous les groupes de travail techniques créés dans le cadre du groupe sectoriel disposent de mandats.

Un système de partage des informations est mis en place (le site Internet et les listes de diffusion sont régulièrement mis à jour).

Des réunions du groupe sectoriel sont organisées régulièrement et leurs procès-verbaux et points d’action sont communiqués.

Les coordonnées des membres de l’équipe de coordination sectorielle sont transmises à l’ensemble des membres du groupe sectoriel.

Un plan de travail est en place pour le groupe sectoriel pour la CCCM.

Un système d’établissement de rapports a été mis en place pour permettre aux membres du groupe sectoriel de rendre compte régulièrement des activités relatives à la CCCM.

Les produits d’information sont régulièrement mis à jour et diffusés, démontrant la présence opérationnelle et les activités des partenaires de la CCCM.

Des actions adaptées sont mises en œuvre pour accompagner une transition finale, ou un plan de transition est mis en place pour le groupe sectoriel.

Fonction centrale 2 : Guider le coordonnateur de l’action humanitaire/l’équipe-pays pour l’action humanitaire dans la prise de décisions stratégiques

En évaluant les besoins et en analysant les lacunes (entre et au sein même des groupes sectoriels, en utilisant les outils de gestion de l’information si nécessaire) pour étayer l’établissement des priorités ;
En définissant et en apportant des réponses aux lacunes, obstacles, chevauchements et questions transversales (émergents) ;
En établissant des priorités sur la base des résultats des analyses [Comité permanent interorganisations, 2015].

Les besoins en matière de CCCM sont évalués.

Des indicateurs standard en matière de CCCM sont définis et intégrés aux évaluations des besoins de CCCM ainsi qu’aux évaluations multisectorielles.

L’analyse qui met en lumière les lacunes géographiques ou de programmation en matière de CCCM est régulièrement mise à jour et facilement accessible, et elle fait l’objet de discussions au cours des réunions de coordination.

Une base de données (« liste centrale des sites ») indiquant le nom, la typologie, le statut et la localisation des sites de déplacement est tenue à jour et partagée en fonction des besoins.

Les données démographiques pour les sites de déplacement sont compilées régulièrement et adéquatement communiquées aux acteurs humanitaires.

Les données multisectorielles pour les sites de déplacement sont collectées en accord avec les acteurs concernés (par exemple, évaluations des sites multisectorielles, enquêtes d’intention) et les produits et analyses sont diffusés selon les besoins (par exemple, profils ou cartes des sites).

La mise en place de solutions durables pour les PDI qui vivent dans des sites de déplacement et les communautés soutenues par les acteurs de la CCCM est favorisée, de manière appropriée en fonction du contexte.

Fonction centrale 3 : Planifier et mettre en œuvre des stratégies sectorielles

En élaborant des plans sectoriels et en définissant des objectifs et des indicateurs appuyant directement la mise en œuvre de l’ensemble des objectifs stratégiques de l’intervention ;
En appliquant et en respectant les normes et directives en vigueur ;
En clarifiant les besoins de financement, les priorités et les contributions des groupes sectoriels quant à l’ensemble des dispositifs de financement mis en place par le coordonnateur de l’action humanitaire dans le cadre de la réponse humanitaire [Comité permanent interorganisations, 2015].

Une stratégie d’intervention du groupe sectoriel pour la CCCM a été élaborée dans le cadre d’un processus consultatif, et est mise à jour tous les ans.

Un plan d’intervention qui répond aux besoins identifiés en matière de CCCM et détaille les priorités, le plan de suivi et les exigences de financement est en place.

L’intégration de la protection est favorisée. Une évaluation des risques liés à la protection pour les interventions en matière de CCCM est menée et utilisée pour étayer la planification stratégique.

Des lignes directrices et normes techniques visant à appuyer la mise en œuvre des interventions en matière de CCCM sont mises au point et approuvées par les partenaires de la CCCM, qui se fondent à cette fin sur les normes internationales (par exemple, les normes minimales pour la gestion des camps) et/ou les normes nationales lorsqu’elles s’appliquent.

Des lignes directrices et normes techniques visant à appuyer la mise en place, le maintien et le suivi de la prestation de services, ainsi que la fermeture des sites, sont mises au point et approuvées par les parties prenantes concernées, en se fondant, le cas échéant, sur les normes nationales et/ou les normes internationales.

Les lacunes et les besoins en matière de capacités des acteurs de la CCCM sont identifiés, et un plan de renforcement des capacités est élaboré et approuvé si nécessaire.

Tous les aspects des interventions en matière de CCCM sont adaptés au contexte local, dans la mesure du possible.

Les considérations et les mesures environnementales sont prises en compte dans la planification stratégique, et sont promues dans les interventions en matière de CCCM.

Fonction centrale 4 : Suivre et évaluer les performances

En effectuant un suivi et en établissant des rapports sur les activités et les besoins ;
En mesurant les progrès réalisés vers la mise en œuvre de la stratégie du groupe sectoriel et la réalisation des résultats convenus ;
En suggérant des mesures correctives à prendre, le cas échéant [Comité permanent interorganisations, 2015].

Les progrès réalisés dans la mise en œuvre des interventions en matière de CCCM par rapport aux objectifs établis dans le plan d’intervention en matière de CCCM font l’objet d’un suivi (à l’aide des données communiquées par les membres du groupe sectoriel), et les produits d’information sont diffusés régulièrement.

Un mécanisme est en place pour contrôler la qualité des services de la CCCM par rapport aux normes convenues (inclus dans les rapports mensuels des partenaires ou distinct de ceux-ci).

L’état du financement des interventions prévues en matière de CCCM fait l’objet d’un suivi régulier, et tout déficit de financement est identifié. Les produits d’information sont diffusés.

Un exercice de contrôle des performances de la coordination sectorielle est réalisé une fois par an, et les progrès réalisés au regard d’un Plan d’action sur les performances sont suivis.

Fonction centrale 5 : Renforcer les capacités nationales de préparation et de planification des interventions d’urgence

Le groupe sectoriel contribue à toutes les mesures de planification pour la préparation aux interventions d’urgence à l’échelle des interventions.

Les dangers et les risques auxquels les sites de déplacement peuvent être confrontés sont identifiés (incendies, inondations, etc.).

Des plans de préparation ou de mesures d’urgence sont en place (groupe sectoriel pour la CCCM ou plans communs) pour tous les risques à haut impact ou récurrents, y compris pour les nouveaux déplacements.

Des orientations adaptées sont disponibles et permettent aux acteurs de la CCCM d’élaborer des plans de mesures d’urgence au niveau du site et à des fins d’intervention et de préparation face aux incidents ; elles incluent tout protocole national d’intervention d’urgence ou de défense civile.

Le groupe sectoriel appuie les efforts nationaux de renforcement des capacités en matière de préparation aux côtés de l’organisme chef de file sectoriel, le cas échéant.

Fonction centrale 6 : Promouvoir une campagne de sensibilisation ambitieuse

En identifiant les préoccupations et en transmettant des informations et des messages clés pour les intégrer aux messages et aux activités du coordonnateur de l’action humanitaire et de l’équipe-pays pour l’action humanitaire ;
Mettant en place des activités de plaidoyer au nom du groupe sectoriel, de ses membres et des populations affectées [Comité permanent interorganisations, 2015].

Les problèmes critiques relatifs aux interventions en matière de CCCM ou qui ont une incidence sur les communautés vivant dans les sites de déplacement sont identifiés et les parties prenantes pertinentes en sont informées.

Des initiatives de plaidoyer, notamment conjoint, sont mises en œuvre en cas de besoin.

Une stratégie de plaidoyer est élaborée pour le groupe sectoriel pour la CCCM en cas de besoin.

Les relations avec les donateurs humanitaires existants et potentiels sont entretenues.

Des activités de plaidoyer en faveur du financement des interventions en matière de CCCM sont menées auprès des communautés de donateurs par le coordonnateur sectoriel (et les organismes chefs de file sectoriels), pour le compte du groupe sectoriel pour la CCCM en tant que collectif (en incluant les acteurs locaux et nationaux), en cas de besoin.

Promouvoir et renforcer la responsabilité à l’égard des populations touchées

La responsabilité à l’égard de la communauté et la participation de celle-ci aux interventions en matière de CCCM sont encouragées et renforcées par l’élaboration d’orientations, d’outils et de normes pertinents. L’utilisation des normes minimales pour la gestion des camps est favorisée.

Les données des évaluations et des rapports sont ventilées par sexe, âge et d’autres caractéristiques pertinentes au regard du contexte, dans la mesure du possible.

Les orientations et les outils sont mis en point de manière conjointe afin de guider les acteurs de la CCCM concernant les questions intersectorielles (âge, genre et diversité, violence basée sur le genre, protection de l’enfance, santé mentale et soutien psychosocial, etc.).

La planification stratégique (Aperçu des besoins humanitaires, plan de réponse humanitaire, stratégie d’intervention du groupe sectoriel pour la CCCM) et le suivi et l’évaluation sont éclairés par les contributions et la participation de la communauté.

Coordonnateur sectoriel

Le coordonnateur du groupe sectoriel pour la CCCM du HCR rend compte au représentant du HCR ou, dans les groupes sectoriels infranationaux, au chef du bureau, et il est chargé d’assurer la direction générale du groupe sectoriel. Il travaille en étroite collaboration avec les coordonnateurs des autres groupes sectoriels au niveau national, en particulier avec les secteurs de la protection, des abris et WASH. Pour obtenir des conseils et un appui, il est également en contact étroit avec le coordonnateur du groupe sectoriel mondial pour la CCCM et l’équipe d’appui du HCR.

La désignation d’une ONG ou d’une autorité pour coprésider ou co-coordonner permet de favoriser l’inclusion et le renforcement des capacités, mais cette décision doit être examinée et approuvée par les partenaires du groupe sectoriel. Un mémorandum d’accord ou un mandat doit définir les responsabilités et les rôles précis du co-coordonnateur ainsi qu’une hiérarchie des responsabilités claire.

Responsable de la gestion de l’information

Le responsable de la gestion de l’information rend compte au coordonnateur sectoriel et est chargé d’identifier et de répondre aux besoins d’analyse des données et d’informations à plusieurs niveaux. Il appuie les priorités du groupe sectoriel, informe la prise de décision du coordonnateur de l’action humanitaire ou de l’équipe-pays pour l’action humanitaire, renforce les systèmes de collecte et de traitement des données, met en place des mécanismes de diffusion de l’information et coordonne l’échange d’informations entre les principales parties prenantes.

Expert en renforcement des capacités

En principe, un expert en renforcement des capacités doit être déployé aux côtés du coordonnateur sectoriel et du responsable de la gestion de l’information. L’expérience a montré qu’une formation à la CCCM et à d’autres modalités du renforcement des capacités est nécessaire à un stade préliminaire, dans la mesure où la plupart des nouveaux membres du personnel recrutés au début d’une situation d’urgence ne sont pas familiers avec les concepts de la CCCM.

Coordination au niveau infranational et sur le terrain

Les situations d’urgence complexes ou les interventions dispersées sur le plan géographique peuvent nécessiter une coordination supplémentaire au niveau infranational ou sur le terrain. Des coordonnateurs infranationaux et des ressources peuvent être mobilisés en externe et en interne pour appuyer la coordination infranationale, en faisant appel à des partenaires de réserve ou à des membres du groupe sectoriel pour la CCCM (s’ils le souhaitent et en ont la capacité).

Pour en savoir plus sur les principaux rôles et activités du groupe sectoriel pour la CCCM, veuillez vous reporter à la Boîte à outils relative à la coordination de la CCCM (2023).

Voir graphique : Structure de coordination minimum d’un groupe sectoriel pour la CCCM pour une urgence de niveau L3 à l’échelle du système.

Politique, stratégie ou orientation

Le Module de référence pour la coordination sectorielle au niveau national (2015) du Comité permanent interorganisations décrit le fonctionnement des groupes sectoriels, notamment en ce qui concerne leur activation et leur désactivation ainsi que leurs fonctions centrales. Les paragraphes suivants présentent les étapes à suivre au cours des premiers mois lorsqu’un groupe sectoriel national pour la CCCM est activé (ou sur le point d’être activé).

Activation officielle d’un groupe sectoriel pour la CCCM
Dans le cadre de l’Agenda transformatif du Comité permanent interorganisations, les hauts représentants du Comité ont convenu que l’activation de groupes sectoriels devait être plus stratégique, moins systématique, et limitée dans le temps. En consultation avec les équipes-pays pour l’action humanitaire et les organismes chefs de file sectoriels, le coordonnateur de l’action humanitaire/coordonnateur résident doit recommander l’activation de groupes sectoriels uniquement lorsqu’une lacune a été décelée dans l’environnement favorable, justifiant ainsi l’activation. L’activation officielle de groupes sectoriels peut se heurter à des difficultés lorsque les capacités du gouvernement sont restreintes. Il peut alors être nécessaire de mettre au point différentes techniques de renforcement des capacités de coordination et d’intervention, en s’appuyant sur les principes de l’approche modulaire. En outre, il convient d’élaborer, le plus tôt possible après l’activation, des stratégies de désactivation et de transition applicables aux groupes sectoriels, afin de s’assurer que ces derniers continuent à opérer uniquement s’ils sont pleinement nécessaires. Dès le départ, le renforcement des capacités des partenaires locaux et des institutions gouvernementales doit constituer un objectif des groupes sectoriels.

Les critères d’activation des groupes sectoriels sont remplis lorsque :
1. Les mécanismes d’intervention et de coordination présentent des lacunes en raison d’une forte détérioration ou d’un changement important de la situation humanitaire.
2. Les capacités d’intervention et de coordination existantes au niveau national démontrent une incapacité à répondre aux besoins dans le respect des principes humanitaires, et ce en raison de l’ampleur des besoins, du nombre d’acteurs concernés, de la nécessité de mettre en œuvre une approche multisectorielle plus complexe, ainsi que d’autres contraintes compromettant la capacité à répondre aux besoins et à respecter les principes humanitaires.

Procédure d’activation d’un ou de plusieurs groupes sectoriels :

1. Le coordonnateur résident/le coordonnateur de l’action humanitaire et les organismes chefs de file sectoriels, avec l’appui de l’OCHA, s’entretiennent avec les autorités nationales afin de déterminer les dispositifs de coordination humanitaire existants et leurs capacités.
2. Les organismes chefs de file sectoriels au niveau mondial sont informés par leurs représentants nationaux et l’OCHA de la tenue d’une réunion proposée par l’équipe de pays des Nations Unies/équipe-pays pour l’action humanitaire en vue de discuter de la procédure d’activation, afin qu’ils puissent y être représentés.
3. En accord avec l’équipe de pays des Nations Unies/équipe-pays pour l’action humanitaire, le coordonnateur résident/coordonnateur de l’action humanitaire décide quels groupes sectoriels doivent être activés, en se fondant sur l’analyse de la situation et la planification de la préparation aux interventions d’urgence. Les décisions doivent se fonder sur les deux critères d’activation des groupes sectoriels.
4. Le coordonnateur résident/coordonnateur de l’action humanitaire, en consultation avec l’équipe de pays des Nations Unies/équipe-pays pour l’action humanitaire, désigne les organismes chefs de file sectoriels en fonction de leur responsabilité en matière de leadership au sein du Comité permanent interorganisations, de leur niveau de présence opérationnelle et de leur capacité à intensifier les interventions. Idéalement et dans la mesure du possible, la sélection des organismes chefs de file sectoriels doit refléter les dispositions mondiales. Dans certains cas, d’autres organisations peuvent être mieux placées pour assumer ce rôle. Dans le cadre de l’Agenda transformatif du Comité permanent interorganisations, les organismes chefs de file sectoriels ont été encouragés, dans la mesure du possible, à envisager de mettre en place un partage clair, concerté et soutenu des fonctions de leadership des groupes sectoriels avec les ONG.
5. D’un commun accord avec l’équipe-pays pour l’action humanitaire, le coordonnateur résident/coordonnateur de l’action humanitaire envoie une lettre au coordonnateur des secours d’urgence définissant les modalités sectorielles recommandées, les organismes chefs de file sectoriels envisagés et la raison pour laquelle certains groupes sectoriels doivent être activés. Si des modèles de coordination non sectoriels ont été approuvés, ces derniers doivent également figurer dans la lettre.
6. Le coordonnateur des secours d’urgence transmet la proposition aux hauts représentants du Comité permanent interorganisations pour approbation dans les 24 heures et informe le coordonnateur résident/coordonnateur de l’action humanitaire en conséquence. Les hauts représentants du Comité permanent interorganisations peuvent demander au groupe des directeurs pour les situations d’urgence d’approfondir le sujet, si cela s’avère nécessaire.
7. Le coordonnateur des secours d’urgence confirme par écrit au coordonnateur résident/coordonnateur de l’action humanitaire l’approbation de l’activation des groupes sectoriels recommandés et/ou transmet les commentaires émis par les hauts représentants du Comité permanent interorganisations.
8. Une fois les propositions concernant les groupes sectoriels et les organismes chefs de file approuvées, le coordonnateur résident/coordonnateur de l’action humanitaire en informe les partenaires concernés.

Pour connaître les dernières pratiques mises en œuvre, consulter le groupe sectoriel mondial pour la CCCM.

Rôle des partenaires concernés

Partenaires	Rôles
Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays	Les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI) sont des partenaires importants dans le cadre de la CCCM au niveau opérationnel. Le groupe sectoriel pour la CCCM devrait examiner comment les faire participer au niveau sectoriel, par l’intermédiaire de représentants ou d’organismes de gestion des camps. Elles constituent une source d’information clé pour connaître les besoins et les capacités de la communauté déplacée et identifier des solutions. Au niveau communautaire, elles participent directement aux mécanismes de gouvernance et de réclamation et jouent un rôle déterminant dans l’identification des besoins particuliers et individuels et dans le ciblage de l’assistance.
Communautés d’accueil	Les communautés d’accueil jouent un rôle fondamental. Elles garantissent aux populations un accès au bois de chauffage, aux pâtures et aux autres services communautaires ; elles facilitent la réponse humanitaire ; elles permettent aux PDI d’accéder à la protection et aux droits ; elles favorisent des relations harmonieuses en participant à des programmes de paix et de cohabitation ; elles protègent l’environnement et elles contribuent aux efforts de prévention et de réponse à la violence sexuelle et basée sur le genre, etc.
Autorités nationales	Les institutions gouvernementales sont responsables des politiques, de la réglementation, de l’attribution des terres, des données et de la documentation, de l’administration des camps, de la sécurité et de l’accès aux camps, et fournissent une protection et une assistance aux PDI. Le gouvernement encourage également les relations pacifiques et la cohabitation avec les communautés d’accueil. Dans la mesure du possible, les autorités nationales doivent être encouragées et bénéficier d’un appui pour assurer la gestion et l’administration des camps. Cela permet de garantir l’appropriation par les communautés et la continuité des activités après le départ du HCR. Les ministères de l’intérieur et des terres sont généralement les interlocuteurs des groupes sectoriels pour la CCCM.
Coordonnateur de l’action humanitaire, équipe-pays pour l’action humanitaire avec l’appui de l’OCHA	Le coordonnateur de l’action humanitaire et l’équipe-pays pour l’action humanitaire déterminent les modalités et les fonctions de la coordination intersectorielle, avec l’appui de l’OCHA.
Autres organismes des Nations Unies	Les organismes des Nations Unies partagent des informations sur les besoins de protection et d’assistance, participent aux évaluations conjointes des besoins et répondent aux besoins et aux lacunes dans leurs domaines respectifs. Les responsables des groupes sectoriels/secteurs, notamment des abris, de la protection et WASH, devraient être invités à participer au groupe sectoriel pour la CCCM.
ONG nationales	La contribution des ONG nationales aux interventions de CCCM est essentielle. La participation des ONG au groupe sectoriel doit être encouragée et faire l’objet d’un appui. Leurs fonctions concernent généralement la gestion des camps et la prestation de services aux PDI. Après la désactivation progressive des groupes sectoriels, les ONG nationales assurent la continuité et la pérennité des interventions : elles doivent disposer des capacités nécessaires pour remplir ces rôles.
ONG internationales	De même que les ONG nationales, les ONG internationales qui ont une expérience dans ce domaine doivent également être représentées au sein du groupe sectoriel pour la CCCM. Les ONG internationales qui participent généralement aux interventions de CCCM sont (veuillez noter que les programmes et les activités sont susceptibles de changer) : Acted – Interventions d’urgence, gestion des camps, accès aux services de base, perspectives économiques inclusives, infrastructures et action pour le climat, renforcement de la société civile, paix, stabilité et justice. CARE – Sécurité alimentaire, santé maternelle et infantile, changement climatique, éducation, VIH et sida, WASH, développement économique. Service de secours catholique – WASH, réinstallations des communautés et construction de camps, agriculture, santé, enfance, éducation (des filles), microfinance, routes, justice et consolidation de la paix, partenariat et renforcement des capacités. Conseil danois pour les réfugiés – Construction des camps, gestion des camps, abris et articles non alimentaires, sécurité alimentaire, protection fondée sur la communauté, WASH, éducation, génération de revenus, lutte antimines humanitaire, réduction de la violence armée. Comité international de secours – Intervention d’urgence, relèvement économique, gouvernance et droits, protection des enfants, des jeunes et des femmes. Fédération luthérienne mondiale (FLM) – WASH, abris/construction, services communautaires (besoins spéciaux, conseils psychosociaux, consolidation de la paix, distribution d’articles non alimentaires), protection (des mineurs non accompagnés). Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) – Gestion des camps, éducation, information-conseil et assistance juridique, moyens de subsistance et sécurité alimentaire, abris et établissements humains, WASH, déploiement d’experts auprès des Nations Unies. REACH – Interventions d’urgence, évaluations, collecte de données, sondages à distance, analyse de données, publications, cartes, cartes Web et tableaux de bord en ligne. Red R – Renforcement des capacités en matière de gestion des camps, recrutement pour le secteur humanitaire.
Donateurs	Les donateurs concernés qui s’intéressent au travail d’un groupe sectoriel pour la CCCM doivent intervenir dès que possible et être invités aux discussions stratégiques.
Médias	Les médias sont des partenaires importants, mais ne doivent pas participer aux réunions des groupes sectoriels. Afin de garantir la diffusion d’informations exactes et la visibilité des groupes sectoriels, il convient de mettre en place des mécanismes spécifiques de collaboration avec les médias.

Le rôle et les responsabilités du HCR

Dans le cadre de l’approche sectorielle, le HCR endosse des rôles et des responsabilités spécifiques en matière de CCCM au niveau national, qui sont associés à ses responsabilités de chef de file sectoriel et d’organisme opérationnel.

HCR en tant que chef de file sectoriel pour la CCCM

Au niveau national, le représentant du HCR dirige l’organisme chef de file du groupe sectoriel pour la CCCM et rend compte au coordonnateur de l’action humanitaire. Le représentant a la responsabilité de :

Veiller à ce que des mécanismes de coordination soient établis et qu’ils bénéficient de l’appui approprié ;
Servir d’interlocuteur principal pour le gouvernement et le coordonnateur de l’action humanitaire ;
Examiner les problèmes spécifiques au secteur rencontrés par l’équipe-pays pour l’action humanitaire, ainsi que les difficultés que le groupe sectoriel ne peut pas résoudre ;
Agir en tant que prestataire de dernier recours.

Le coordonnateur du groupe sectoriel pour la CCCM est responsable de veiller à ce que le groupe sectoriel pour la CCCM exerce les six fonctions centrales en matière de coordination sectorielle formulées par le Comité permanent interorganisations et détaillées plus haut.

Mise en œuvre des engagements du HCR

Le texte ci-dessous est extrait et adapté de la Politique sur l’engagement du HCR dans les situations de déplacement interne (2019).

L’engagement du HCR dans les situations de déplacement interne s’accompagne de responsabilités en matière de leadership, de sensibilisation et de coordination au niveau mondial et national, y compris celles énoncées dans les accords conclus par le Comité permanent interorganisations sous la direction du coordonnateur des secours d’urgence, et concerne également sa participation opérationnelle conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. Ces responsabilités sont généralement alignées sur celles en matière de leadership et de coordination du HCR en ce qui concerne la protection, la coordination et la gestion des camps et les abris, notamment dans les situations de déplacements dus à des conflits et des violences, conformément aux dispositions du Comité permanent interorganisations.

À tout moment, le HCR s’efforce de placer la protection au centre de l’action humanitaire en assurant la direction stratégique des trois groupes sectoriels qu’il dirige et en produisant, en coopération avec ses partenaires, une analyse fondée sur des données probantes, qui éclaire la prise de décisions interagences et l’exécution opérationnelle. Le HCR contribue également aux réponses interagences aux déplacements internes induits par des catastrophes naturelles, notamment en occupant le rôle de chef de file en matière de protection, dès lors que les trois critères relatifs à la présence sur le terrain, à la demande gouvernementale et à l’accord interagences sont remplis. L’engagement du HCR dans de telles situations est généralement limité dans le temps et déterminé en consultation avec l’équipe de hauts responsables.

Le HCR peut également mettre à disposition son expertise en matière de protection dans le cadre des mesures nationales, régionales et internationales de préparation et de réponse aux déplacements forcés ou aux réinstallations planifiées découlant des projets de développement, des changements climatiques et de la dégradation de l’environnement. La mise en œuvre de la politique exige un engagement et des efforts concertés à l’échelle de l’organisation afin d’assurer l’exercice planifié des responsabilités de leadership et de coordination conformément aux accords du Comité permanent interorganisations, ainsi qu’une position opérationnelle adaptée à chaque étape de son engagement.

Notamment :

L’équipe de hauts responsables, à savoir le Haut Commissaire, le Haut Commissaire adjoint, le Haut Commissaire assistant chargé de la protection et le Haut Commissaire assistant chargé des opérations, doit veiller à ce que les engagements du HCR à l’égard des PDI soient pleinement pris en compte dans l’exercice de leurs responsabilités de direction, de supervision, de gestion et de soutien, notamment en matière de planification stratégique et d’affectation des ressources ;
Les directeurs des bureaux régionaux et les représentants ont la responsabilité essentielle d’assurer un engagement rapide et efficace dans les crises humanitaires caractérisées par des déplacements internes à tous les stades d’intervention, de la prévention à la mise en œuvre de solutions, conformément au principe « sans regret » ; et
Les directeurs de division et les chefs de service sont chargés d’intégrer les questions relatives au déplacement interne dans leurs domaines de travail respectifs et de veiller à ce que les capacités, les systèmes, les processus et les procédures nécessaires soient en place pour mobiliser des ressources, guider et appuyer les bureaux régionaux et les opérations-pays afin de prévenir et répondre aux déplacements internes, notamment en assurant un leadership sectoriel mondial stratégique et efficace, une communication et un plaidoyer stratégiques, et en contribuant à l’élaboration des politiques et des normes au niveau mondial.

Assurer la protection et fournir des solutions

Concernant la protection, les solutions et le désengagement, la politique prévoit les dispositions suivantes :
Le HCR appuie les coordonnateurs résidents/coordonnateurs de l’action humanitaire ainsi que les équipes de pays des Nations Unies/pour l’action humanitaire en vue de les aider à élaborer une stratégie globale en matière de protection et de solutions s’appuyant sur une analyse de la protection fondée sur des données probantes. Les Nations Unies et ses partenaires humanitaires peuvent s’appuyer sur l’expertise et les conseils du HCR concernant les priorités en matière de protection, et les représentants collaborent activement avec les équipes de pays des Nations Unies/pour l’action humanitaire en vue de veiller à ce que la protection soit placée au centre de l’intervention humanitaire.
Lorsque des mécanismes sectoriels ou d’autres mécanismes sont mis en place, le HCR en assume la direction et la coordination conformément à ses responsabilités sur le plan international. Celles-ci seront soutenues par des capacités de coordination sectorielle spécifiques, renforcées par une réponse opérationnelle solide ; ces deux aspects reposeront sur des capacités de gestion de l’information.
En tant que chef de file sectoriel, le HCR appuie et dirige l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies sectorielles globales et, en tant que prestataire de dernier recours, il mobilise des ressources internes et externes et encourage la participation des parties prenantes pour répondre aux lacunes en matière d’intervention.
Le HCR promeut l’intégration de la protection en travaillant avec tous les groupes sectoriels pour élaborer et mettre en œuvre une intervention interagences qui tient compte de la protection. Il s’efforce de trouver des mesures appropriées pour renforcer les capacités des acteurs locaux et nationaux, y compris ceux chargés du développement, afin qu’ils prennent part aux interventions concernant les déplacements internes et, à terme, qu’ils les dirigent.
Dans le cadre de ses capacités opérationnelles, le HCR adopte une approche de protection fondée sur la communauté et accorde la priorité aux interventions visant à prévenir, à répondre et à atténuer les risques et les besoins de protection les plus urgents et immédiats, notamment la protection contre l’exploitation et les abus sexuels, la protection contre la violence sexuelle et basée sur le genre et la protection de l’enfance. Dans ses activités auprès des PDI, le HCR applique et intègre de manière systématique son expertise de longue date en matière d’abri et de gestion des camps et des sites, notamment son expérience acquise dans les contextes de réfugiés lors de la transition des camps vers des établissements humains inclusifs.
Le HCR donne également la priorité aux mesures qui contribuent à créer les conditions propices à des solutions sûres, décentes et globales, y compris (le cas échéant) pour les réfugiés revenant d’un pays d’asile. Les principaux domaines d’intervention incluent la mobilisation communautaire, la loi et les politiques, la documentation, les abris, l’occupation sécurisée des terres, les moyens de subsistance, la cohabitation pacifique et la résolution des conflits.
Le HCR encourage et contribue aux efforts déployés par les gouvernements pour répondre aux besoins des PDI, y compris les personnes qui s’intègrent localement, qui retournent dans leur lieu d’origine ou qui s’installent dans une autre partie du pays, ainsi que l’ensemble de la communauté touchée par le déplacement.
Conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à son engagement de « ne laisser personne de côté », le HCR travaille avec ses partenaires afin de garantir l’inclusion des PDI dans les services nationaux, tels que l’éducation, la santé, l’accès aux moyens de subsistance et aux services sociaux, y compris les filets de sécurité sociale ; de promouvoir leur participation au développement social et économique local et national, notamment au moyen d’un cadre juridique favorable, et d’élaborer des approches de résilience et de solutions appropriées qui aident les PDI, l’ensemble des communautés touchées par le déplacement et leurs gouvernements à gérer et à répondre plus efficacement aux conséquences et aux effets du déplacement. Dans le cadre de ses efforts visant à trouver des solutions, le HCR contribue aux stratégies de transition qui lient l’action humanitaire et l’action en faveur du développement, ainsi qu’aux activités qui consolident et préservent durablement la paix.
Les résultats du suivi et des évaluations de la protection, ainsi que d’autres systèmes de suivi sont systématiquement utilisés afin d’établir une base de données probantes permettant d’éclairer l’analyse, les activités de sensibilisation, la conception des programmes, la mobilisation des ressources et la communication. Les évaluations et le suivi de la protection servent également à renforcer le travail de protection communautaire et permettent de veiller à ce que la réponse humanitaire tienne pleinement compte de l’âge, du genre, du handicap et d’autres éléments liés à la diversité.
L’analyse de la protection et des conflits est également utilisée pour garantir une approche de solutions fondée sur le principe « ne pas nuire ». À cet égard, le HCR mène et participe à des évaluations, des profilages et des analyses avec d’autres parties prenantes, en faisant appel aux organismes nationaux compétents et à d’autres acteurs afin d’acquérir une compréhension globale des besoins de protection et d’assistance à long terme, des vulnérabilités, des conditions socioéconomiques, des capacités et aspirations des PDI, des réfugiés de retour et de l’ensemble des communautés touchées par le déplacement.

Se désengager de manière responsable

Le HCR se désengage de manière responsable lorsque les acteurs locaux et nationaux sont en mesure de prendre en charge l’exécution, la coordination et le suivi opérationnels de la protection et des solutions en faveur des PDI. Pour ce faire, le HCR doit, dès le début de son engagement, mener des interventions et prendre des mesures visant à renforcer les capacités nationales de réponse, notamment au moyen de conseils techniques et d’un appui aux lois et politiques nationales relatives au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, de formations et d’activités de renforcement des capacités.
Le HCR travaille avec l’équipe de pays des Nations Unies/l’équipe-pays pour l’action humanitaire pour accompagner la désactivation progressive des groupes sectoriels à l’appui des mécanismes de coordination dirigés par les gouvernements, notamment la transition des sites où vivent les PDI vers des dispositifs nationaux ou d’autres modalités convenues.