Minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques et peuples autochtones

Principes et normes sous-jacents

• HCR, Policy on Age, Gender and Diversity (« Politique sur l'âge, le genre et la diversité ») (2018).

Explique l'objectif, la logique et les principaux engagements de l'approche du HCR fondée sur l'intégration des critères d'âge, de genre et de diversité (AGD). Définit les domaines d'engagement et les actions principales pour la généralisation de l'approche AGD.
 

• HCR, Working with National or Ethnic, Religious and Linguistic Minorities and Indigenous Peoples in Forced Displacement (« Travailler avec les minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et les peuples autochtones dans les situations de déplacement forcé ») (Need to Know Guidance, 2011).

Orientations pratiques pour le personnel et les partenaires sur comment garantir que les droits des minorités et des peuples autochtones relevant de la compétence du HCR soient respectés, et prévenir la discrimination.
 

• HCR, Understanding Community-Based Protection (« Comprendre l'approche communautaire de la protection ») (Document de politique de protection, 2013).

Définit les principales leçons de l'approche communautaire de la protection et donne des conseils au personnel du HCR et ses partenaires sur la façon d'intégrer les approches communautaires à la protection dans leur travail humanitaire.

Risques en matière de protection

• Les minorités et les peuples autochtones sont parmi les communautés les plus marginalisées dans un grand nombre de sociétés. Ils sont souvent exclus de toute participation aux affaires sociales, culturelles et économiques ; peuvent ne pas avoir accès au pouvoir politique, et sont souvent empêchés d'exprimer leur identité. Ces obstacles sont exacerbés pendant le déplacement, renforçant les risques en matière de protection auxquels ils sont exposés.
• En raison des discriminations et de la marginalisation, leur accès à l'éducation, à la santé et à la documentation est généralement limité. Ces problèmes peuvent exiger une attention particulière dans les situations de déplacement.
• Les membres des groupes minoritaires et autochtones peuvent être exposés à des dangers de la part de la population environnante ou d'accueil, ou bien de leur propre famille ou communauté.
• Si elles ont été déplacées parce qu'elles étaient la cible de violences, les communautés minoritaires ou autochtones peuvent également être confrontées à des violences dans leur pays d'asile. Les enfants et les femmes sont particulièrement vulnérables aux attaques ; les leaders communautaires ainsi que les hommes et les jeunes gens perçus comme des combattants potentiels sont aussi à risque.
• Parce que les minorités et les peuples autochtones vivent souvent dans la pauvreté chronique, ils peuvent courir davantage le risque d'être victimes de la traite, y compris d'exploitation sexuelle. Ce risque est encore plus élevé dans les situations de déplacement et est particulièrement élevé pour les enfants, les jeunes adultes et les femmes issus des minorités et des peuples autochtones.
• Les membres des minorités et des peuples autochtones peuvent courir un risque élevé de violence sexuelle et peuvent disposer d'une protection communautaire plus faible que celle dont jouissent les groupes sociaux dominants.
• Les minorités et les peuples autochtones peuvent perdre des éléments importants de leur identité individuelle et collective en raison du déplacement, particulièrement s'ils ont des liens culturels forts avec le territoire. Cet effet peut se révéler particulièrement néfaste pour les personnes qui ont vécu des évènements éprouvants ou qui doivent s'adapter à un nouveau milieu.
• Les minorités et les peuples autochtones peuvent ne pas s'exprimer honnêtement si les interprètes sont issus d'une autre communauté dans le pays d'origine ou le pays d'asile. En outre, les membres des minorités et des peuples autochtones peuvent ne parler qu'une langue minoritaire ou autochtone.
• Les individus peuvent sentir qu'ils ne seront pas en sécurité s'ils s'identifient comme des membres de minorités ou de peuples autochtones. Des mesures de proximité adaptées culturellement seront requises s'ils craignent les discriminations et préfèrent rester cachés.
• Les minorités et les peuples autochtones sont souvent touchés de manière disproportionnée par l'apatridie. Ce phénomène s'explique parfois par les législations discriminantes en matière de nationalité et de citoyenneté, parfois par le fait que les différents États avec lesquels les minorités et les peuples autochtones ont des liens appliquent différentes lois en matière de nationalité, et souvent par les idées fausses sur ce qui constitue un statut légal.
• Les minorités et les peuples autochtones ont souvent droit à des terres et territoires qui ne coïncident pas avec les frontières politiques ; ainsi, ils traversent souvent les frontières de manière fluide. Dans des situations de conflits ou de crises, cela peut les mettre à risque de se retrouver pris dans des situations violentes ou séparés des groupes auxquels ils appartiennent.
• Certain(e)s minorités ou groupes autochtones s'adonnent à des pratiques traditionnelles néfastes qui peuvent avoir une incidence néfaste sur certains groupes d'âges et de genre, en particulier les filles et les femmes.

Autres risques

• Le HCR court un risque en matière de réputation. S'il ne réussit pas à protéger les minorités et les personnes autochtones relevant de sa compétence, cela nuira à sa crédibilité et à son autorité et mettra en cause la poursuite de son mandat.

Points de décision clés

• Veiller à ce que les personnes issues des minorités et autochtones soient identifiées et inscrites. Toujours faire respecter le principe d'autodéclaration et s'assurer que l'autodéclaration ou l'enregistrement du statut minoritaire, de l'ethnicité ou de la religion ne met pas les déclarants à risque.
• Identifier les structures de prises de décisions, pratiques culturelles et éléments de droit coutumier des peuples minoritaires et autochtones afin de s'assurer que ces derniers sont correctement inclus dans la prise de décisions et peuvent participer à la détermination de la pertinence et de l'acceptabilité des services et des autres mesures de protection, ainsi qu'aux activités concernées.
• Mettre en place des systèmes appropriés pour prévenir la violence, l'exploitation ou l'abus des minorités et des peuples autochtones, et afin d'y répondre.
• Veiller à ce que tous les programmes intègrent les minorités et les peuples autochtones. S'assurer que ces derniers reçoivent l'information et les messages liés aux programmes auxquels ils ont le droit d'accéder.
• Faire participer les services nationaux pertinents, quand ceux-ci existent. Envisager d'apporter un soutien afin de renforcer la capacité de ces derniers si ceux-ci ne répondent pas suffisamment aux besoins des personnes relevant de la compétence du HCR issues de groupes minoritaires et autochtones.
• Répertorier les partenaires appropriés qui sont qualifiés pour travailler avec les communautés minoritaires et autochtones et collaborer avec elles. Cela est particulièrement pertinent si les services nationaux fiables sont inexistants.

Etapes clés

Services de soutien et arrangements pour la prise en charge

• Identifier les partenaires ainsi que les organisations locales dirigés par des groupes autochtones ou minoritaires. Mettre en place des mécanismes d'aiguillage. Évaluer les capacités de la communauté.
• Prendre les mesures appropriées pour s'assurer que, si elles le souhaitent, les communautés déplacées minoritaires et autochtones peuvent rester ensemble, afin de préserver leur identité et leur patrimoine culturels.
• Avoir conscience des traditions, pratiques et éléments de droit coutumier des minorités et peuples autochtones.
• Impliquer les personnes relevant de la compétence du HCR issues de groupes minoritaires ou autochtones dans les processus de prise de décisions.

Procédures d'identification et d'évaluation

• Évaluer la situation des minorités et des peuples autochtones en utilisant l'approche du HCR fondée sur l'intégration des critères d'âge, de sexe et de diversité (AGDM).
• Veiller à ce que les conditions soient suffisamment sécuritaires pour que les personnes relevant de la compétence du HCR se sentent à l'aise à l'idée de s'identifier comme appartenant à une minorité ou à un groupe autochtone. S'assurer que des mesures de protection des données sont mises en place et que les personnes refusant de s'auto-identifier ne sont pas forcées de le faire, surtout si elles sont à risque. Là où les personnes ont été déplacées en raison de leur statut minoritaire ou autochtones, faire en sorte que des mesures suffisantes soient mises en place pour leur sécurité.
• Entrer les informations sur les besoins particuliers des minorités et des peuples autochtones dans ProGres.

Accès aux services

• Se préparer à intervenir pour le compte des personnes relevant de la compétence du HCR qui sont exposées à des risques parce qu'il leur manque des documents d'identification, qu'elles sont potentiellement apatrides, qu'elles sont confrontées à des discriminations, ou encore qu'elles ne peuvent pas accéder aux services et à l'aide sur la même base que les autres.
• Veiller à ce que toutes les informations sur les services soient facilement compréhensibles et accessibles pour les personnes issues de groupes minoritaires et autochtones. La présence d'un traducteur ou interprète peut être nécessaire pour permettre aux personnes issues des minorités et des peuples autochtones d'accéder aux services pertinents.
• En consultation avec elles, faire en sorte que les personnes minoritaires et autochtones disposent d'un espace leur permettant de pratiquer leurs traditions culturelles.
• Prendre des mesures pour comprendre les droits spécifiques des minorités et des peuples autochtones. Les droits peuvent être conférés par le droit humain international, mais également par des lois régionales ou nationales. Une palette d'acteurs, y compris les autorités gouvernementales, peut être responsable de protéger les droits des minorités et des personnes autochtones et de leur fournir des services spécifiques.

Prévention de l'abus et de l'exploitation

• Surveiller l'apparition des pratiques traditionnelles néfastes et chercher les occasions de répondre à celles-ci en étroite consultation avec la communauté affectée. Travailler avec la communauté pour identifier des pratiques alternatives qui défendent ses valeurs sans violer de droits.
• Veiller à ce que des systèmes suffisants soient mis en place afin de prévenir la violence, l'exploitation et l'abus des groupes minoritaires ou autochtones et d'y répondre. Mettre en place des mécanismes de surveillance à cette fin.
• Tous les efforts doivent être entrepris pour protéger les personnes relevant de la compétence du HCR issues de minorités ou autochtones contre les attaques transfrontalières ou les attaques perpétrées par d'autres personnes relevant de la compétence du HCR ou par des membres des communautés d'accueil. Se préparer à offrir des logements sécuritaires et salubres ou une évacuation dans les cas extrêmes.

Inclusion et partage des informations

• S'assurer que tous les programmes intègrent les minorités et les peuples autochtones.
• Veiller à ce que les informations et messages sur les programmes soient communiqués dans des formats et langues accessibles.
• Encourager l'engagement et la représentation importante des minorités et des femmes autochtones, des personnes LGBTI, des personnes atteintes d'un handicap, des personnes âgées et des autres groupes à risque, pourvu que cela puisse être effectué en toute sécurité.

Mesures de sensibilisation et plaidoyer

• Veiller à ce que le personnel, les partenaires et les autorités locales et nationales comprennent les besoins particuliers des minorités et des personnes autochtones et sachent comment y répondre. Cela requiert de la sensibilisation et de la formation.
• Encourager et aider les communautés à apprendre sur leur culture et à partager leurs traditions culturelles. Faire participer la communauté d'accueil, les personnes relevant de la compétence du HCR issues des communautés majoritaires ainsi que les personnes relevant de la compétence du HCR issues des minorités et des peuples autochtones.

Considérations essentielles pour la gestion

• S'assurer de disposer de ressources suffisantes, y compris en matière de personnel, afin que le HCR puisse comprendre les communautés qu'il cherche à protéger et qu'il puisse répondre aux besoins spécifiques des minorités et des peuples autochtones. Cela peut nécessiter de procéder à des recherches ou de se faire conseiller par des anthropologues.
• Évaluer régulièrement les programmes ; s'assurer que toutes les analyses prennent en compte les critères AGD.
• Mettre en place des mécanismes d'évaluation de la protection et surveiller le niveau de protection dont jouissent les personnes autochtones et minoritaires relevant de la compétence du HCR.
• Encourager les services nationaux et les partenaires à continuer d'appuyer les programmes qui protègent et aident les minorités et les personnes autochtones relevant de la compétence du HCR.
• Veiller à ce que les besoins des minorités et des peuples autochtones soient intégrés dans tous les programmes et les services pertinents.

Ressources et partenariats

Personnel
Protection ; santé ; santé mentale et soutien psychosocial ; approche communautaire de la protection ; interprètes.
Ressources financières
Des ressources suffisantes doivent être disponibles pour répondre aux besoins des minorités et des peuples autochtones.
Partenaires
Ceux-ci comprennent, tout particulièrement, les ONG nationales, les institutions gouvernementales et les institutions nationales de défense des droits humains travaillant avec les minorités et les peuples autochtones. La plus connue des ONG internationales œuvrant pour les minorités et les peuples autochtones est Minority Rights Group International (MRG International) (voir http://www.minorityrights.org/).