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La reconnaissance prima facie du statut de réfugié

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Points clés
  • Le statut de réfugié peut être reconnu sur la base d’une approche prima facie fondée sur l’évaluation de l’existence, dans le pays d’origine, de circonstances objectives et évidentes qui satisfont à l’une des définitions applicables du statut de réfugié, y compris la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
  • Les réfugiés reconnus sur la base d’une approche prima facie bénéficient du même statut et jouissent des mêmes droits que les réfugiés reconnus dans le cadre d’autres procédures.
  • La reconnaissance prima facie du statut de réfugié est particulièrement adaptée aux situations d’urgence humanitaire et aux arrivées massives de personnes fuyant leur pays d’origine en raison de conflits, de violations massives des droits humains, de violences généralisées ou d’événements troublant gravement l’ordre public, ainsi que de persécutions de groupes de personnes se trouvant dans une situation similaire.
  • Le profil des dossiers, ainsi que des facteurs juridiques et liés à la sécurité et/ou à des considérations opérationnelles peuvent rendre la reconnaissance prima facie inappropriée, même dans les situations d’arrivées massives.
  • Les personnes qui bénéficient d’une reconnaissance prima facie se voient généralement accorder le statut de réfugié au cours du processus d’enregistrement, mais cette approche peut également être utilisée dans le cadre de procédures individuelles.
  • L’approche prima facie permet uniquement la reconnaissance du statut de réfugié. Les décisions de rejet nécessitent une évaluation individuelle.

Phase post-urgence

La reconnaissance prima facie du statut de réfugié est appropriée tant que les circonstances prévalant dans le pays d’origine continuent de le justifier. La décision d’adopter une approche prima facie doit donc être réexaminée périodiquement. L’autorité compétente en matière d’asile peut choisir de réintroduire des procédures individuelles de détermination du statut de réfugié en cas de changement des circonstances dans le pays d’origine qui avaient initialement justifié la mise en œuvre d’une approche prima facie. L’autorité compétente en matière d’asile peut également choisir d’appliquer des procédures individuelles de détermination du statut de réfugié si le volume des demandes n’excède plus la capacité des ressources disponibles pour traiter les demandes au cas par cas.

La décision de mettre fin à l’approche prima facie n’a aucune incidence sur le statut de réfugié des personnes qui ont déjà été reconnues comme telles. Elle n’a pas non plus d’incidence sur le droit des demandeurs d’asile appartenant au groupe ayant jusqu’alors fait l’objet d’une évaluation fondée sur l’approche prima facie de demander l’asile dans le cadre de procédures individuelles de détermination du statut de réfugié.

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