Aperçu
Lorsque l’approche prima facie est mise en œuvre, le statut de réfugié est reconnu sur la base de circonstances objectives et évidentes dans le pays d’origine ou l’ancien lieu de résidence habituelle (ci-après le pays d’origine), comme la persécution, un conflit, les violences généralisées ou des événements troublant gravement l’ordre public, par opposition aux circonstances propres à un individu. L’approche prima facie est généralement mise en œuvre dans le cadre de ce que l’on appelle les « procédures collectives », la composante individuelle du traitement des dossiers étant minimale et évaluée lors de l’enregistrement. Cette démarche est souvent considérée comme l’option par défaut lorsqu’une approche prima facie est envisagée, en particulier dans les situations d’urgence. Toutefois, il est également possible d’adopter une approche prima facie au cours des procédures individuelles de détermination du statut de réfugié, le plus souvent en dehors d’un contexte d’urgence.
La reconnaissance prima facie du statut de réfugié est le plus souvent utilisée dans les situations de déplacement à grande échelle, où la détermination individuelle du statut est peu pratique, impossible ou non nécessaire, par exemple lors de mouvements de grande ampleur, lorsqu’un groupe est manifestement constitué de réfugiés auxquels il est urgent d’apporter protection et assistance.
La reconnaissance prima facie du statut de réfugié est le plus souvent utilisée par les États, mais peut aussi être utilisée par le HCR dans certaines circonstances. L’adoption d’une approche prima facie nécessite l’identification, le cas échéant, de circonstances objectives et évidentes permettant d’appliquer la définition du statut de réfugié à un groupe particulier dans le pays d’origine, par exemple à tous les ressortissants d’un pays, ou à des profils particuliers. Dans la quasi-totalité des situations d’urgence où l’approche prima facie est utilisée, les pays publient une déclaration définissant le profil auquel cette approche s’applique, les procédures sont mises en œuvre lors de l’enregistrement et le statut de réfugié est accordé immédiatement après.
Les réfugiés reconnus sur une base prima facie bénéficient du statut de réfugié dans le pays d’asile et jouissent des droits énoncés dans l’instrument applicable, dans les mêmes conditions que les réfugiés reconnus dans le cadre d’autres procédures.
Pertinence pour les opérations d'urgence
Dans de nombreuses situations d’urgence, on assiste à des arrivées massives, qui sont le plus souvent des arrivées de réfugiés. Dans un tel contexte, il n’est ni pratique ni nécessaire d’avoir recours aux procédures individuelles de détermination du statut de réfugié (voir la rubrique « Détermination du statut de réfugié »). Lorsqu’il y a des raisons de penser que la grande majorité des membres d’un groupe répond aux critères d’éligibilité figurant dans l’une des définitions du statut de réfugié, une détermination collective prima facie lors de l’enregistrement initial permet aux réfugiés de bénéficier de la sécurité du statut et de jouir immédiatement des droits énoncés dans les conventions et instruments applicables. La mise en œuvre de la reconnaissance prima facie du statut de réfugié peut également éviter l’accumulation de dossiers de demande d’asile dans le cadre de situations d’urgence et contribuer au bon fonctionnement de la structure compétente en matière d’asile.
Cette approche ne convient pas à toutes les situations d’arrivées massives. Il convient de tenir compte du profil des dossiers, sur la base des informations disponibles, ainsi que des facteurs juridiques et liés à la sécurité (y compris le risque d’exclusion) et des considérations opérationnelles. D’autres solutions peuvent être plus adaptées à ces situations, comme le filtrage ou d’autres procédures similaires (voir les rubriques « Protection temporaire » et « Le caractère civil et humanitaire de l’asile ») et, dans certaines circonstances, la détermination individuelle du statut.
Conseils principaux
Généralités
La reconnaissance prima facie du statut de réfugié est particulièrement adaptée aux situations d’arrivées massives de personnes demandant une protection internationale, dans lesquelles la détermination individuelle de leur statut est peu pratique et souvent non nécessaire, dans la mesure où il est inutile de procéder à un examen personnalisé détaillé pour déterminer qu’un individu au sein du groupe est un réfugié. L’approche prima facie peut également être appliquée à des groupes de personnes se trouvant dans une situation similaire et dont l’arrivée n’est pas de grande ampleur (ou qui se trouvent déjà dans un pays d’asile), mais qui ont en commun un risque manifeste de subir un préjudice, par exemple du fait de leur appartenance ethnique, de leur ancien lieu de résidence habituelle, de leur religion, de leur genre, de leur appartenance politique ou de leur âge, ou d’une combinaison de ces facteurs, ce qui les expose à des persécutions. Le statut de réfugié peut être reconnu sur une base prima facie en vertu de l’une des définitions applicables du statut de réfugié, y compris la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. L’approche prima facie peut être utilisée dans les environnements urbains et ruraux, ainsi que dans les camps ou hors des camps.
Chaque réfugié reconnu sur la base d’une approche prima facie bénéficie du statut de réfugié au même titre que les réfugiés reconnus dans le cadre d’autres procédures. Le statut accordé sur la base d’une approche prima facie ne doit pas être confondu avec un statut temporaire ou provisoire, comme une protection ou un séjour temporaire (voir la rubrique « Protection temporaire »). Une fois que le statut de réfugié a été déterminé, y compris sur la base d’une approche prima facie, il reste valable dans le pays, à moins que les conditions de cessation ne soient remplies ou que le statut ne soit annulé ou révoqué d’une autre manière.
Évaluation de l’applicabilité de l’approche prima facie
Dans les situations d’urgence, la décision d’adopter une approche prima facie doit être prise à l’issue d’une évaluation des informations pertinentes et fiables sur le pays d’origine confirmant que les conditions dans le pays d’origine sont telles que les groupes de personnes demandant une protection internationale doivent être considérés comme des réfugiés.
Les informations sur le pays d’origine doivent être complétées par des informations sur la population demandant une protection internationale, recueillies à la fois lors de l’enregistrement et des entretiens de protection, dans la mesure du possible, afin de permettre une décision réfléchie quant à la pertinence de préconiser une approche prima facie. Les résultats de l’évaluation de l’applicabilité de l’approche prima facie doivent être communiqués au bureau régional compétent et à la Division de la protection internationale et, si la décision est prise de préconiser l’adoption d’une approche prima facie, aux gouvernements. Les principes de protection des données doivent toujours être respectés (voir la politique relative à la protection des données). Dans les pays où les autorités nationales compétentes en matière d’asile sont responsables de la procédure d’asile, les équipes opérationnelles du HCR fournissent souvent des conseils techniques afin de faciliter le processus d’analyse et de prise de décision.
L’approche prima facie peut ne pas convenir à toutes les situations, en raison de facteurs juridiques, opérationnels ou liés à la sécurité. D’autres mesures de protection peuvent être plus adaptées à ces situations, comme le filtrage ou d’autres procédures, par exemple la protection temporaire (voir la rubrique « Protection temporaire »), et, dans certains cas, la détermination individuelle du statut.
Décision d’adopter une approche prima facie
Tout État qui décide d’adopter une approche prima facie doit procéder conformément à son cadre juridique national. Les États ont adopté diverses méthodes pour reconnaître le statut de réfugié sur la base d’une approche prima facie, la plus courante exigeant une décision ou une déclaration formelle de la part d’une autorité désignée (par exemple, le ministre compétent au sein du gouvernement). Le cadre juridique national fournit généralement des indications sur la forme que doit prendre la déclaration, le décret ou l’ordonnance publiés en vue d’une décision prima facie.
La décision d’adopter une approche prima facie précise généralement les éléments suivants :
- La législation nationale applicable qui confère l’autorité nécessaire à l’adoption d’une approche prima facie ;
- L’instrument juridique en vertu duquel le statut de réfugié est reconnu, ainsi que les droits et les devoirs liés à ce statut ;
- Une brève description des événements et circonstances dans le pays d’origine ou l’ancien lieu de résidence habituelle ayant motivé la décision ;
- Une description du groupe ou du profil auquel s’appliquera la reconnaissance prima facie ;
- Les modalités de réexamen périodique et de cessation.
Le HCR ne doit adopter une approche prima facie qu’après consultation préalable du bureau régional et de la Division de la protection internationale.
Application de l’approche prima facie
Une fois instaurée, l’approche prima facie s’applique à toutes les personnes appartenant au groupe bénéficiaire, sauf s’il existe des preuves suggérant que cette approche ne serait pas appropriée dans des cas individuels. S’il s’avère qu’une personne n’est pas éligible à la reconnaissance prima facie, cela ne signifie pas que le statut de réfugié doit lui être refusé, mais plutôt qu’elle doit être orientée vers des procédures individuelles de détermination du statut de réfugié (voir la rubrique « Détermination du statut de réfugié »). En d’autres termes, l’approche prima facie permet uniquement la reconnaissance du statut de réfugié ; les décisions de rejet nécessitent une évaluation individuelle.
Dans les situations d’urgence, l’approche prima facie est presque toujours mise en œuvre lors de l’enregistrement. Il est important de définir avec soin les données à recueillir lors de l’enregistrement, car ces données seront utilisées pour déterminer quelles personnes doivent se voir accorder le statut de réfugié dans le cadre de la détermination collective prima facie et quelles personnes doivent faire l’objet d’enquêtes individuelles supplémentaires (voir la rubrique « Enregistrement d’urgence dans les opérations impliquant les réfugiés »). Lorsqu’une reconnaissance prima facie est instaurée, les responsables de la protection doivent travailler en étroite collaboration avec les responsables de l’enregistrement afin de mettre en place des procédures d’enregistrement rigoureuses (au moyen d’un cadre de responsabilité approprié), faciliter leur mise en œuvre et faire en sorte que les personnes qui semblent ne pas pouvoir bénéficier d’une reconnaissance prima facie soient identifiées, que tout élément de preuve pertinent soit enregistré et que ces personnes soient correctement orientées vers les procédures de détermination individuelle du statut de réfugié.
Certaines catégories de personnes doivent cependant être exclues de la détermination collective prima facie lors de l’enregistrement :
Les anciens combattants qui souhaitent déposer une demande d’asile doivent toujours être orientés vers des procédures individuelles de détermination du statut de réfugié. Ces personnes peuvent bénéficier des procédures de détermination du statut de réfugié dès lors qu’il est établi qu’elles ont réellement et définitivement renoncé aux activités militaires.
Les personnes qui n’entrent pas dans les catégories susmentionnées, mais dont le profil et/ou les activités passées laissent craindre la possibilité d’une exclusion, ne doivent en principe pas bénéficier d’une détermination collective prima facie. Néanmoins, le contexte opérationnel et les répercussions potentielles d’un traitement différencié de certains arrivants sur la capacité à recueillir des informations pertinentes peuvent justifier l’inclusion de ces personnes dans l’approche prima facie.
Les réfugiés reconnus sur la base d’une approche prima facie doivent recevoir un document attestant de leur statut.
Phase post-urgence
La reconnaissance prima facie du statut de réfugié est appropriée tant que les circonstances prévalant dans le pays d’origine continuent de le justifier. La décision d’adopter une approche prima facie doit donc être réexaminée périodiquement. L’autorité compétente en matière d’asile peut choisir de réintroduire des procédures individuelles de détermination du statut de réfugié en cas de changement des circonstances dans le pays d’origine qui avaient initialement justifié la mise en œuvre d’une approche prima facie. L’autorité compétente en matière d’asile peut également choisir d’appliquer des procédures individuelles de détermination du statut de réfugié si le volume des demandes n’excède plus la capacité des ressources disponibles pour traiter les demandes au cas par cas.
La décision de mettre fin à l’approche prima facie n’a aucune incidence sur le statut de réfugié des personnes qui ont déjà été reconnues comme telles. Elle n’a pas non plus d’incidence sur le droit des demandeurs d’asile appartenant au groupe ayant jusqu’alors fait l’objet d’une évaluation fondée sur l’approche prima facie de demander l’asile dans le cadre de procédures individuelles de détermination du statut de réfugié.
Liste récapitulative concernant l’application de l’approche prima facie
Déterminez si des circonstances objectives et évidentes dans le pays d’origine ou l’ancien lieu de résidence habituelle contraignant les personnes à quitter leur pays ou à ne pas y revenir satisfont à l’une des définitions applicables du statut de réfugié.
Si ce n’est pas le cas, vérifiez s’il existe des groupes de personnes se trouvant dans une situation similaire et qui ont en commun un risque manifeste de subir un préjudice.
Déterminez si des facteurs juridiques, opérationnels et/ou liés à la sécurité justifient l’adoption d’une approche prima facie ou si le recours à d’autres mesures de protection s’impose.
Décidez de l’applicabilité de l’approche prima facie en fonction du cadre juridique national.
Dans la plupart des situations d’urgence, appliquez l’approche prima facie dans le cadre des procédures d’enregistrement afin d’identifier les personnes pouvant bénéficier de cette approche.
Liens
Contacts principaux
Veuillez contacter la Section des régimes d’asile et de la détermination du statut de réfugié au sein de la Division de la protection internationale (Siège) pour toute question relative à cette rubrique.
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