Protocoles d’entente et lettres d’entente avec les organisations des Nations Unies, organisations internationales et ONG

Quand et dans quel but?

Les MoUs et LoUs couvrent la collaboration stratégique ou opérationnelle dans les domaines d'intérêt mutuel, protection, réponse d'urgence, solutions et plaidoyer compris. Ils ne traitent pas des relations relatives au financement, de réalisation ou d'arrangements de réserve (qui sont traités de manière différente au moyen d'accords de projets, d'accords de Nations Unies à Nations Unies, etc.). Les LoUs peuvent comporter des aspects financiers, tels que le Plan d'action conjoint qui fait partie de la LoU de l'UNICEF au niveau pays), mais ne régissent pas les collaborations échangeant directement des fonds.

Résumé des orientations ou options

Le HCR possède des Protocoles d'entente mondiaux avec de nombreuses agences des Nations Unies. Exemple : le PAM (fournitures et distribution alimentaires) ; la FAO (sécurité et auto-suffisance alimentaire) ; l'OMS (Santé) ; le FNUAP (santé reproductive et SGBV) ; l'UNICEF (protection de l'enfance) ; l'OIT (microfinance et formation des compétences) ; et le PNUD (réintégration et récupération post-conflit) ;

Le HCR a aussi conclu des MoUs avec plusieurs ONG partenaires majeures, dont le NRC, le DRC, la FLM et Oxfam. Comme pour les MoUs d'organisations des Nations Unies, ces accords s'appliquent à différents contextes, dont la réponse d'urgence. Dans un contexte d'urgence, le MoU des Nations Unies le plus pertinent est celui conclu avec le PAM (2011), et la LoU la plus adaptée est celle conclue avec l'UNICEF. Aucun des deux n'est, cependant, adapté à l'approche sectorielles ou aux ressources destinées à aider les déplacés internes (IDP) ;

Le MoU conclu avec le PAM clarifie rôles et attributions relatifs à la distribution et la fourniture de l'aide alimentaire. Il est applicable dans les contextes où plus de 5000 réfugiés ayant besoin d'aide alimentaire sont concentrés dans une ou plusieurs régions d'un pays déterminé. Rôles et attributions sont résumés dans une feuille récapitulative ;

Les orientations sur les LoU et le modèle de partenariat avec l'UNICEF fournissent une base générale de collaboration, avec référence particulière aux services WASH, la santé et a nutrition, la protection de l'enfance, et l'éducation. Le modèle comprend un Plan d'action conjoint qui clarifie les choses au niveau opérationnel, dans le cadre d'un calendrier déterminé ;

Le MoU avec l'OMS définit le soutien technique et les règles d'orientation que l'OMS doit apporter au HCR et aux Ministères de la Santé pour aider un gouvernement d'accueil à élargir les services nationaux de santé aux réfugiés ;

Le MoU avec l'OIM définit l'aide à l'évacuation offerte, dans le cadre des urgences, aux personnes relevant de la compétence du HCR, ressortissants de pays tiers, migrants en détresse, et autres.

Comment mettre cela en œuvre sur le terrain

Les opérations d'urgence peuvent conclure de nouvelles LoUs avec des partenaires stratégiques, au niveau du terrain. L'unité technique compétente au Siège du HCR, le Service des affaires juridiques (LAS) ou la Section pour les partenariats de la Division des relations extérieures doivent toujours être contactés à l'avance.

Les Opérations ne doivent pas signer de nouvelles LoUs liées à des questions pouvant comporter un transfert direct de fonds. D'autres types d'accord, tels les Accords de partenariat de projet (PPA) sont utilisés dans ces cas.