Mémorandums et protocoles d’accord avec les partenaires

Dernière mise à jour: 12 janvier 2024

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Points clés

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et ses partenaires ont conclu plusieurs mémorandums d’accord mondiaux applicables aux opérations d’urgence. Connaître les dispositions de ces accords peut considérablement faciliter le partenariat sur le terrain. Le HCR peut régulièrement consulter le référentiel intranet des mémorandums d’accord.
Les équipes opérationnelles d’urgence peuvent signer de nouveaux protocoles d’accord avec des partenaires stratégiques, à moins qu’ils ne soient susceptibles d’impliquer des transferts directs de fonds. Le cas échéant, il convient de se tourner vers d’autres types d’accords, à l’instar des accords de partenariat de projet.

Aperçu

Le HCR travaille en partenariat avec de nombreux acteurs. Il formalise ces partenariats au moyen de mémorandums d’accord au niveau mondial ou régional et de protocoles d’accord au niveau local. La nomenclature peut toutefois varier et des termes tels que protocole d’accord ou protocole commun s’emploient à tous les niveaux. Ces accords définissent les rôles de chaque acteur, promeuvent des relations productives entre eux, favorisent des partenariats stratégiques pour atteindre les priorités et constituent un cadre formel de coopération. Les partenariats permettent d’exploiter au mieux les complémentarités et d’utiliser efficacement les capacités et les ressources, tout en définissant les rôles et responsabilités des entités participantes. Les mémorandums et protocoles d’accord doivent également faire référence à des mécanismes de coordination tels que le groupe de travail sur la protection, ou bien au rôle des partenaires dans le système des groupes sectoriels aux fins de la structuration de la collaboration entre les partenaires.

Relevance for emergency operations

Il importe que les acteurs connaissent les cadres mondiaux et régionaux applicables en cas de situation d’urgence. Les équipes opérationnelles n’ont pas besoin de conclure des protocoles d’accord au niveau national pour mettre en œuvre les cadres ou plans d’action mondiaux. Les bonnes pratiques au niveau national sont généralement associées à des accords thématiques et opérationnels qui répondent à des besoins contextualisés. Les accords mondiaux peuvent contribuer à définir ces accords au niveau national et à renforcer les complémentarités.

Main guidance

Le HCR a signé des mémorandums d’accord mondiaux avec de nombreux organismes des Nations Unies, notamment : le Programme alimentaire mondial (PAM) (approvisionnement et distribution alimentaires) ; l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (sécurité et autonomie alimentaires) ; l’Organisation mondiale de la Santé (santé) ; le Fonds des Nations Unies pour la population (santé reproductive, violence sexuelle basée sur le genre) ; le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) (protection de l’enfance) ; l’Organisation internationale du Travail (microfinance et acquisition d’aptitudes en dehors du cadre scolaire) ; le Programme des Nations Unies pour le développement (réintégration et relèvement après un conflit) ; le Comité international de la Croix-Rouge ; et la Banque mondiale (accords de partage de données).

Le HCR a également conclu des mémorandums d’accord mondiaux avec des organisations non gouvernementales partenaires majeures, telles que le Conseil norvégien des réfugiés, le Conseil danois pour les réfugiés, la Fédération luthérienne mondiale et Oxfam. À l’instar des mémorandums d’accord des organismes des Nations Unies, ces accords s’appliquent à différents contextes, dont les interventions d’urgence. Dans un contexte d’urgence, le mémorandum d’accord des Nations Unies le plus pertinent est celui signé avec le PAM en 2011, et le protocole le plus pertinent est celui signé avec l’UNICEF. Aucun de ces deux accords n’est adapté à l’approche sectorielle ou aux ressources conçues pour aider les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Le mémorandum d’accord conclu avec le PAM définit les rôles et responsabilités en matière de planification, de distribution et de suivi de l’aide alimentaire. Il s’applique dans les contextes où plus de 5 000 réfugiés ayant besoin d’une aide alimentaire sont concentrés dans une ou plusieurs zones d’un pays donné.

Un modèle d’accord tripartite a été élaboré pour le HCR, le PAM et les partenaires impliqués dans l’assistance alimentaire. Un accord tripartite entre le PAM, le HCR et un partenaire convenu doit être conclu chaque fois qu’une assistance alimentaire en nature aux personnes relevant de la compétence du HCR est envisagée en collaboration avec ces parties. Dans l’ensemble, le modèle d’accord tripartite renforce le respect des politiques internes et des accords de partenariat des deux organisations, notamment l’accord de terrain du PAM et l’accord de partenariat de projet du HCR.

Après le passage à l’assistance en espèces, le HCR et le PAM ont signé un additif au mémorandum d’accord sur l’assistance en espèces en mai 2017 et un additif au mémorandum d’accord sur le partage de données en septembre 2018. Ces deux documents sont extrêmement importants dans tous les contextes où une assistance en espèces pour les achats alimentaires est prévue. Ils définissent les principes de ciblage des bénéficiaires et donnent des indications détaillées sur le partage de leurs données.

Le cadre de collaboration stratégique HCR-UNICEF de 2023 exprime l’ambition commune des deux organisations de promouvoir l’inclusion des enfants réfugiés et de leur famille dans les plans, budgets, ensembles de données et systèmes de prestation de services nationaux. Applicable à l’échelle mondiale, partout où l’UNICEF et le HCR sont présents, il engage les deux organisations à atteindre des objectifs d’inclusion des enfants réfugiés dans les systèmes nationaux relatifs, notamment, à l’éducation, à l’eau et l’assainissement, à la protection de l’enfance, à la protection sociale et aux données, ainsi qu’à éliminer l’apatridie des enfants d’ici à 2030. Il soutient également le renforcement de la collaboration entre le HCR et l’UNICEF dans d’autres domaines, notamment la nutrition et la santé.

Les orientations et le modèle de protocole d’accord pour le partenariat avec l’UNICEF constituent une base générale de collaboration, notamment dans les secteurs de l’eau, l’assainissement et l’hygiène, de la santé et de la nutrition, de la protection de l’enfance et de l’éducation. Le modèle comprend un plan d’action commun qui apporte de la clarté au niveau opérationnel pour une période spécifique.

Le mémorandum d’accord conclu avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) décrit l’aide technique et les orientations normatives que l’OMS s’engage à fournir au HCR et aux ministères de la santé pour aider les gouvernements hôtes à étendre les services de santé nationaux aux réfugiés.

Le mémorandum d’accord conclu avec l’Organisation internationale pour les migrations décrit l’aide à l’évacuation que l’organisation s’engage à offrir en cas d’urgence aux personnes relevant de la compétence du HCR, aux ressortissants de pays tiers et aux migrants bloqués, entre autres. La direction de ces organisations envoie régulièrement des protocoles communs à l’ensemble du personnel. La dernière date de janvier 2019.

L’accord-cadre Comité international de la Croix-Rouge-HCR de 2021 sur la protection des données personnelles définit les conditions dans lesquels l’une des parties transmet des données personnelles à l’autre. Il doit être complété par des accords de mise en œuvre. Des exceptions sont toutefois possibles en cas d’urgence, de problèmes de sécurité ou d’autres circonstances analogues.