Groupe sectoriel de la protection

Logique sous-jacente ou objectif de l'approche ou du système

Sur le plan sectoriel, les groupes sectoriels de la protection doivent permettre d'éviter les violations des droits de l'Homme aussi bien que d'y réagir, et doivent permettre de satisfaire les besoins en protection des populations touchées d'une façon coordonnée et prévisible. En recueillant et partageant de l'information sur les risques liés à la protection et les besoins en protection, ainsi qu'en appliquant une approche intégrée d'évaluation, le suivi et l'analyse, les groupes sectoriels de la protection peuvent établir les priorités en matière de protection qui doivent guider l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies sectorielles.

Sur le plan interorganisationnel, le groupe sectoriel de la protection est responsable de soutenir l'élaboration de grandes stratégies multisectorielles compte tenu de la déclaration de l'IASC en 2013 sur la place centrale de la protection qui met l'accent sur le rôle fondamental des groupes sectoriels de la protection quant à la production d'une analyse solide, la promotion de la protection et l'orientation de prises de décision ainsi que sur les priorités d'une réponse humanitaire.

Tout aussi précieux sont les orientations techniques et les conseils que ces groupes peuvent prodiguer à l'Équipe-pays humanitaire (HCT), par exemple lorsqu'elle doit intégrer la protection au programme ou mettre les engagements sur la redevabilité aux populations touchées (AAP) en œuvre.
 

Politique, stratégie ou orientation

Le Module de référence pour la coordination sectorielle au niveau national de l'IASC (juillet 2015) est le document de référence principal pour les groupes sectoriels. En effet, il décrit leur activation, désactivation, leurs fonctions principales ainsi que d'autres éléments.

Dans le cadre du programme de transformation , les Hauts responsables de l'IASC ont convenu que l'activation des groupes sectoriels doit être plus stratégique, moins automatique et limitée dans le temps. Par conséquent, les coordonnateurs humanitaires (HC) doivent recommander leur activation seulement lorsque des lacunes dans l'environnement favorable justifient cette dernière. Les critères pour une activation sont remplis lorsque :
 

• les lacunes dans la coordination et la réponse existent en raison d'une forte détérioration ou d'un changement significatif dans la situation humanitaire ;
• la réponse nationale ou capacité de coordination existante est incapable de répondre aux besoins d'une façon qui respecte les principes humanitaires, en raison de l'étendue des besoins, du nombre d'acteurs participant à la réponse, le besoin d'une approche multisectorielle plus complexe ou en raison d'autres contraintes à la capacité de fournir une réponse ou d'applique les principes humanitaires.

Avant de recommander l'activation d'un groupe sectoriel, un HC doit consulter la HCT et recueillir son accord (y compris par rapport à quels groupes sectoriels activer). La recommandation du HC est ensuite envoyée au coordonnateur de secours d'urgence (ERC), qui consulte les hauts responsables de l'IASC et communique leur décision au HC.

Structure et responsabilités d'un groupe sectoriel au niveau du terrain

La structure d'un groupe sectoriel de la protection doit être flexible et adéquat pour répondre à l'ampleur et la complexité d'une crise particulière, ainsi que pour travailler avec les sous-groupes sectoriels et les sous-groupes sectoriels nationaux.

Conformément au Programme de transformation, le HCR dirige les groupes sectoriels de la protection dans les crises causées par les conflits. Les zones de responsabilité (AOR) sont coordonnées par les agences points focaux suivantes : « Protection de l'enfance » par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), « Violence sexiste » par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et l'UNICEF ; « Logement, terre et propriété » par le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) et ONU-Habitat ; « Mine Action » par le Service de l'action antimines des Nations Unies. Les derniers arrangements au niveau national doivent être guidés par les circonstances opérationnelles y compris la présence et la capacité des acteurs de la protection.

Dans les situations de catastrophe naturelle, le leadership d'un groupe sectoriel de la protection est déterminé par les capacités relatives dans le pays du HCR, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH) et l'UNICEF. Ces trois agences s'entendent sur le leadership, sous le leadership global du Haut-Commissariat et après s‘être entreconsultés.

L'IASC a incorporé le concept d'« agence de dernier recours » dans son approche sectorielle afin de garantir la prévisibilité et la redevabilité dans le cadre de l'action humanitaire. Il s'agit d'un élément essentiel de la responsabilité du HCR en tant que chef de fil sectoriel. On attend du HCR qu'il fasse tout son possible afin de combler les lacunes de financement, d'accès aux populations ou en matière de sécurité, tout en collaborant avec le Coordonnateur humanitaire et les donateurs dans le but de mobiliser des ressources, relever les défis en matière de sécurité et se débarrasser d'obstacles à l'accès.


Les groupes sectoriels de la protection sont de plus en plus co-facilités par une ONG. Ce changement peut améliorer l'appui global ainsi que la coordination par l'ajout d'experts dans des domaines précis et l'expansion du réseau de partenariat. La co-facilitation avec les ONG nécessite la conclusion d'un mémorandum d'accord (MoU) qui définit clairement les rôles et les responsabilités d'une ONG co-facilitatrice.

En vertu du Programme de transformation, un groupe sectoriel a les principales fonctions suivantes :

• Effectuer des évaluations des besoins, des analyses et définir les priorités afin prendre des décisions éclairées :
• Apporter un soutien pour la prestation de services (y compris l'élimination de lacunes et de doublons) ;
• Planifier et élaborer des stratégies ;
• Effectuer des activités de mobilisation et collecter des fonds.

Afin de concrétiser les engagements des groupes sectoriels de la protection du HCR, les postes suivants sont recommandés au niveau national, au minimum, sous la direction globale du Représentant :

• Un coordonnateur ou une coordonnatrice pour le groupe sectoriel de la protection (ou PCC, à un niveau P4 ou P5). Cette personne travaillera sous la supervision du Représentant et a un accès direct à la cellule des opérations du groupe sectoriel mondial de la protection pour obtenir des conseils et de l'orientation (voir les mandats pour les coordonnateurs du groupe ainsi que les descriptions de poste internes au HCR).
• Un(e) responsable de la gestion de l'information pour la protection (P2 ou P3), sous la supervision du ou de la PCC.
• Selon l'envergure de la réponse humanitaire, nommer une personne à un poste P3 ou P4 à plein temps sera peut-être nécessaire afin d'assurer la coordination les groupes sectoriels sous-nationaux sous la supervision du chef des sous-bureaux ou bureaux de terrain.
• Un administrateur ou une administratrice chargée de la protection pour fournir une assistance au groupe sectoriel (P2 ou P3) sous la supervision du ou de la PCC.
• Un administrateur ou une administratrice chargée de la protection, afin de représenter le HCR en tant que partenaire opérationnel dans le groupe sectoriel de la protection.

Les engagements du groupe sectoriel de la protection du HCR sont les suivants :

• Identifier les partenaires concernées et nouer le dialogue avec eux (y compris des organes gouvernementaux) afin qu'ils participent au sein du groupe sectoriel de la protection
• Créer des termes de référence pour le groupe sectoriel de la protection, indiquant notamment son champ d'intervention, les critères de participation, et sa structure (y compris les sous-groupes sectoriels et les groupes sectoriels sous-nationaux).
• Mener la préparation d'une stratégie avec des groupes sectoriels partenaires
• Promouvoir la sensibilisation à la protection.
• Promouvoir l'engagement communautaire, y compris dans le but d'entreprendre des évaluations complètes et des analyses des risques en matière de protection.
• Fournir une analyse solide de la protection à l'Équipe humanitaire pays ; celle-ci pourra servir de guide dans les prises de décision et aider à définir les priorités pour le plaidoyer et la programmation.
• Faire participer les autres groupes sectoriels, à la fois dans l'analyse des risques de protection et les besoins en matière de protection et dans l'évaluation de l'incidence des programmes sur la protection des communautés touchées par la crise.
• Appuyer les efforts fournis par chaque secteur afin d'intégrer la protection aux évaluations et dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des programmes.
• Gérer les produits d'information sur la protection, y compris ceux qui font un rapport sur les progrès et qui évaluent les répercussions générales des activités des groupes sectoriels partenaires.
• Mobiliser les ressources ainsi que coordonner et faire le suivi de la mise en œuvre de plans de ressources afin d'appuyer les activités des groupes sectoriels de la protection partenaires.
• S'assurer que la coordination de la fourniture de la protection et des services de proximité, tels que la protection de l'enfance, la violence sexiste (GBV), la lutte antimines et le Logement-Foncier-Propriété (HLP), en étroite collaboration avec les sous-groupes sectoriels.
• Fournir une assistance aux groupes sectoriels de la protection sous-nationaux afin qu'ils puissent accomplir leurs missions (élaborer une stratégie, faire la collecte d'informations et les partager, entreprendre des évaluations et des analyses, produire des rapports, etc.)
• Promouvoir et s'assurer du respect des politiques, normes et directives en matière de protection.
• Renforcer la capacité de préparation et la planification d'urgence.
• Prendre en considération la création d'un groupe consultatif stratégique, par exemple, pour élaborer et mettre à jour le cadre stratégique du groupe sectoriel de la protection, ses priorités et son plan de travail.
• Faire le suivi de la coordination (y compris par le biais d'auto-évaluations), apporter des améliorations, lorsque nécessaires.
• Élaborer les grandes lignes d'un plan de transition dans les trois mois suivants (dans le cadre du déclenchement soudain d'une crise) ou annuellement (dans le cadre de crises prolongées).
• Maintenir le dialogue avec le coordonnateur ou la coordonnatrice du GPC et les cellules d'opération du GPC afin de s'assurer qu'un appui rapide et efficace ainsi qu'une orientation sont fournis.
• Fournir des services de secrétariat au groupe sectoriel de la protection.

Par le biais des cellules d'opération du GPC, les groupes sectoriels de la protection peuvent avoir accès à une assistance supplémentaire grâce au projet de capacité de protection de réserve (ProCap) et de fichiers d'employés gérés par le Conseil danois pour les réfugiés (DRC), le Comité International de secours (IRC Surge) et le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC). Des missions d'appui peuvent être requises pour une assistance à court terme en matière d'élaboration de stratégies, de renforcement de capacités et d'activités de programmes ou de plaidoyer précises. Dans son réseau global, le GPC peut également fournir un renforcement de capacités et de ressources ciblé, par exemple sur les lois et les politiques ayant trait aux IDP et sur la gestion de l'information sur la protection. Finalement, les groupes sectoriels de la protection peuvent avoir accès à des outils et de l'orientation sur le portail du GPC (voir ci-dessous : Documents de politiques, références et outils).

Rôle des partenaires concernés

La participation aux groupes sectoriels de la protection est ouverte à tous les acteurs de la protection qui sont prêts à contribuer à la collecte d'informations, à leur partage, à l'élaboration de stratégies, à la priorisation et à la préparation de plans de travail. Les engagements minimums pour la participation au groupe sectoriel de la protection comprennent :
 

• Un engagement vis-à-vis des principes humanitaires et des principes de partenariat, y compris la circulaire du Secrétaire général relative aux dispositions spéciales visant à prévenir l'exploitation et les abus sexuels;
• La volonté de participer à des mesures qui améliorent la situation des AAP, conformément aux engagements de l'IASC.
• Une compréhension démontrée des responsabilités associée à la participation au groupe sectoriel, y compris aux termes de références convenus au niveau national.
• Une participation active au groupe sectoriel et un engagement continu au travail collectif du groupe sectoriel.
• La capacité et la volonté à contribuer au plan de réponse stratégique du groupe sectoriel ainsi qu'à ses activités.
• Un engagement à travail en coopération avec les autres groupes sectoriels partenaires afin de s'assurer de la meilleure utilisation stratégique des ressources à disposition, y compris pour veiller au partage d'information sur les ressources organisationnelles.
• La volonté d'assumer des responsabilités au besoin, en tenant compte les capacités et les mandats.
• La volonté d'aider à préparer et diffuser des messages de plaidoyer visant, entre autres, les communautés touchées, les autorités nationales, les donateurs, la HCT, les agences chefs-de-file sectorielles et les médias.

En tant qu'agence chef-de-file sectorielle, le HCR a besoin de travailler fort pour s'assurer que le groupe sectoriel de la protection puisse atteindre et faire participer un groupe diversifié de parties prenantes, y compris les suivantes :

• Les communautés touchées par une crise (AAP) en général et les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (IDP) ainsi que leurs communautés d'accueil en particulier.
• Les autorités nationales.
• Les agences de l'ONU et inter-gouvernmentales.
• Les ONG locales et nationales ainsi que la société civile.
• Les commissions nationales des droits de l'Homme.
• Les ONG internationales.
• Les missions de maintien de la paix.
• Les donateurs.

Pour une explication sur comment les groupes sectoriels de la protection collaborent avec les missions de maintien de la paix, voir L'Outil de diagnostic et d'orientation relatif à l'interaction entre les modules de la protection sur le terrain et les missions des Nations Unies.

Le rôle et les redevabilités du HCR

La réforme humanitaire de l'ONU et le nouveau programme de transformation prévoient que le Représentant est responsable d'assurer que, en tant qu'agence chef de file sectorielle, le HCR :

• S'assure que les mécanismes de coordination sont en place et adéquatement soutenus.
• Serve de premier point de contact au groupe sectoriel de la protection en ce qui concerne le Gouvernement et le ou la HC.
• Soulève des questions, des préoccupations et des défis propres au groupe sectoriels avec le ou la HC.
• Agisse en tant qu'« agence de dernier recours ».

En tant qu'agence chef de file du groupe sectoriel de la protection, le HCR s'est engagé à :

• Promouvoir une approche rapide, fondée sur des preuves et holistiques à protection et basée sur un engagement direct et significatif envers les communautés touchées par la crise, afin d'atteindre à la fois une redevabilité et de fournir un analyse avisée sur les risques et les besoins en matière de protection.
• Promouvoir les mesures prioritaire au ou à la HC et à la HCT (dans le contexte d'une réponse stratégique à l'échelle du système) qui traitent les risques et les besoins en matière de protection les plus urgents et les plus immédiats des populations touchées par la crise de telle sorte que cette réponse tienne compte des différences d'âge, du genre et de la diversité.
• Travailler pour adhérer aux points de vue des acteurs de la protection sur le plaidoyer et les questions opérationnelles et représenter ces points de vue, dans l'Équipe-pays des Nations Unies et la HCT, dans l'approche intégrée à la protection.
• Lancer l'élaboration d'une stratégie globale pour la protection (dont le ou la RC est à la base et met en œuvre, ou encore le ou la HC ainsi que la UNCT et la HCT qui concentre l'expertise et l'expérience de chaque acteur afin de maximiser la protection et, en bout de ligne, trouver des solutions.
• Travailler sur une stratégie de plaidoyer, qui sert à appuyer les priorités de la stratégie de protection et à déterminer les types de mesures, les parties prenantes clés, les répercussions visées et les changements anticipés en ce qui concerne les risques et les besoin en matière de protection des populations touchées par la crise.
• Se tenir au courant des évolutions en ce qui a trait aux politiques mondiales pertinente à la protection accroître la compréhension et l'évaluation des initiatives à l'échelle du système – telles que l'initiative « Human Rights Upfront initiative » (conçue pour prévenir ou répondre à des violations majeures des droits de l'Homme ou du droit humanitaire international) – qui fournissent des plateformes pour le plaidoyer pour la protection à l'échelle nationale ainsi qu'un appui régional et du Siège et des interventions.
• Obtenir un appuie et nouer des alliances stratégiques, au sein et à l'extérieur du système humanitaire, afin de renforcer l'appui pour les priorités de protection entre les organisations qui n'ont pas un mandat en matière de protection, comme le Programme alimentaire mondial (PAM), le Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations unies (BCAH), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Banque mondiale.