Principes et normes de planification des zones d’installation

Dernière mise à jour: 02 février 2024

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Points clés

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) est opposé à l’établissement de camps ou autres zones d’installation formelles susceptibles de restreindre la jouissance des droits fondamentaux des personnes déplacées de force et des apatrides
Dans la mesure du possible, des solutions autres que les camps doivent être recherchées, tout en veillant à ce que les personnes déplacées de force reçoivent une protection et une aide effectives, et à ce que des solutions soient trouvées
La protection et l’assistance peuvent être difficiles à assurer lorsque les zones d’installation ne sont pas établies à des endroits adaptés. Utiliser le formulaire d’évaluation multisectorielle des sites pour déterminer l’emplacement des zones d’installation
Ne pas tenir compte des bonnes pratiques applicables à la conception des zones d’installation peut conduire les personnes déplacées de force à perdre plus qu’elles n’ont déjà perdu, et peut accentuer leur détresse et les exposer à davantage de risques
Appliquer à la planification des zones d’installation les principes qui régissent l’approche d’un schéma directeur
L’ampleur d’un déplacement forcé étant variable dans le temps, la planification des zones d’installation doit demeurer dynamique, promouvoir l’adaptabilité et être conçue pour répondre à l’évolution des besoins pendant et après une crise

Aperçu

Cette section fournit des orientations et précise les normes minimales à respecter pour planifier et mettre en place des zones d’installation destinées à accueillir des personnes déplacées de force et apatrides dans le cadre d’une intervention d’urgence. L’objectif fondamental est de donner aux communautés déplacées la possibilité de vivre dignement et en toute sécurité dans un environnement sain qui leur offre une meilleure qualité de vie, réponde à leurs besoins vitaux, favorise leur autosuffisance, renforce leur résilience et leur ouvre la voie vers des solutions.

Les principes et les normes présentés ici sont généralement utilisés pour planifier et mettre en place des zones d’installations formelles, mais il est possible de les appliquer à d’autres types de zones d’installation (et notamment pour l’amélioration de zones d’installation informelles).

Pertinence pour les opérations d'urgence

Cette section porte essentiellement sur les normes, principes et indicateurs qu’il convient de prendre en considération dans les opérations d’urgence pour planifier et mettre en place des zones d’installation en vue d’accueillir des personnes déplacées de force et apatrides. Les enjeux sont particulièrement importants, car cette composante a une incidence sur la façon dont les autres acteurs de l’intervention d’urgence (acteurs des secteurs des abris, de l’EAH, de la santé, de l’éducation, du développement des moyens de subsistance, etc.) calibrent leur réponse sur les caractéristiques spécifiques et l’emplacement des zones d’installation.

Conseils principaux

1. Principes directeurs de la planification des zones d’installation

On entend par planification des zones d’installation l’organisation physique de sites et de lieux où des personnes déplacées de force peuvent (choisir de) s’installer. Une planification des zones d’installation appropriée et adaptée au contexte contribue aux efforts de protection, d’assistance et de recherche de solutions, et a des effets positifs sur la santé et le bien-être d’une communauté. Elle favorise en outre la rapidité, l’équité et l’efficacité de la fourniture de services et de biens à vocation humanitaire.

Le choix de l’emplacement d’une zone d’installation est une décision cruciale qui aura des conséquences majeures sur la protection et le bien-être des personnes déplacées ainsi que, plus généralement, sur le développement local. Une zone d’installation bien située permet d’améliorer la protection à de nombreux égards et soutient le développement local, tandis qu’une zone d’installation implantée au mauvais endroit peut être préjudiciable à la protection et à l’assistance des personnes déplacées et avoir des effets négatifs sur le développement local et la coexistence pacifique des communautés.

La planification des zones d’installation doit suivre les principes ci-après :

Entreprendre la sélection/l’évaluation des sites et commencer la planification des zones d’installation dès les premières phases d’une intervention (idéalement pendant la préparation).
Tenir compte du fait que, outre la responsabilité de la sécurité, le gouvernement du pays d’accueil a le pouvoir de décision finale quant à l’attribution des terrains destinés à l’aménagement des camps et autres zones d’installation. S’assurer que les sites proposés favorisent la fourniture de services de protection et d’assistance ainsi que le développement de solutions pour les personnes prises en charge par le HCR.
Les hypothèses de planification précoce peuvent engager sur plusieurs décennies. Comme il est difficile de revenir sur le choix d’un site une fois la décision prise, il est important de faire appel à des spécialistes techniques et d’appliquer leurs conseils dès le début ;
Les décisions sur l’emplacement des zones d’installation doivent impliquer les autorités nationales et locales, de même que les communautés d’accueil et les populations déplacées de force.
Évaluer dans quelle mesure les droits relatifs au logement, aux terres et à la propriété peuvent avoir une incidence sur l’utilisation des sites, y compris du point de vue de l’accès à l’eau et des pratiques agricoles et d’élevage.
Adopter une approche centrée sur les personnes, propice à l’autosuffisance et offrant aux communautés la possibilité de définir par elles-mêmes les solutions adaptées à leur situation.
Suivre systématiquement une démarche tenant compte de l’âge, du genre et de la diversité afin de garantir aux personnes déplacées de force et aux membres des communautés d’accueil, d’une part, l’égalité dans l’exercice de leurs droits et dans l’accès à la protection, aux services et aux ressources et, d’autre part, la possibilité de participer activement aux décisions qui les concernent.
Prendre en compte les caractéristiques et les particularités de la zone, de l’environnement, des populations locales et de leur habitat. Outre des plans techniques, les documents de planification des zones d’installation doivent inclure un volet social intégrant les communautés d’accueil et tenant compte de l’organisation sociale des personnes déplacées de force.
Éviter en toutes circonstances les zones d’installation à forte densité. Idéalement, un camp/une zone d’installation ne doit pas accueillir plus de 20 000 personnes.
Recourir à la répartition spatiale des fonctions afin de permettre aux personnes déplacées d’être plus indépendantes et moins tributaires de l’aide, et de leur donner la possibilité de s’intégrer pleinement au sein des communautés d’accueil.
Garder à l’esprit que la coordination est un élément essentiel, car la planification des zones d’installation doit concilier les exigences relatives aux terres, aux abris, aux services, aux infrastructures, au développement des moyens de subsistance, à l’environnement et à la gouvernance. Une coopération multisectorielle est nécessaire pour apporter une assistance couvrant l’ensemble des besoins et pour préserver la dignité des personnes affectées.
Veiller à identifier, dès le début de la planification, les dangers existants et à long terme de toute nature, et en particulier les dangers liés au climat, et à prévoir les mesures d’atténuation adéquates (notamment pour contrer les effets des changements climatiques).
Passer en revue les enjeux environnementaux dès le début d’une intervention d’urgence ; réaliser dès que possible une étude d’impact rapide dont les conclusions permettront de prendre des décisions éclairées (en utilisant des outils tels que NEAT+).
Être dynamique, adopter une approche participative et recourir à la planification modulaire. La conception des zones d’installation doit permettre de répondre aux besoins des différentes familles et doit être suffisamment flexible pour s’adapter aux changements auxquels une situation de crise peut donner lieu.
Tenir compte du fait que l’assistance aux personnes déplacées de force peut se prolonger au-delà de ce qui est initialement envisagé. Intégrer cette possibilité lors de la planification et du développement des zones d’installation ainsi que dans l’évaluation des ressources nécessaires pour pouvoir, sur le long terme, respecter les normes applicables.
Favoriser, par une conception spatiale appropriée des zones d’installation, l’appropriation et la maintenance par les bénéficiaires des infrastructures communautaires (points d’eau, toilettes, douches, équipements pour la lessive, systèmes de gestion des déchets, etc.).
Prévoir la stratégie de sortie à mettre en œuvre lorsque des solutions durables sont trouvées pour les personnes déplacées de force et apatrides.
Prendre connaissance des plans de développement nationaux pour s’assurer de la compatibilité de la planification des zones d’installation du point de vue de la viabilité économique, sociale et environnementale.
Mobiliser les partenaires locaux et internationaux dès que possible. Engager la responsabilité opérationnelle entière du HCR uniquement lorsque les circonstances le justifient et si c’est dans l’intérêt des populations déplacées de force.
Appliquer les principes directeurs régissant l’approche du plan-cadre du HCR en matière de planification des zones d’installation (voir ci-après).

2. Principes régissant l’approche du plan-cadre

Les principes directeurs régissant l’approche du plan-cadre du HCR en matière de planification des zones d’installation définissent le contexte de la conception de la configuration des sites. Le tableau suivant présente ces principes et les effets attendus de leur application.

Principes directeurs	Effets attendus
Principe 1 La législation, les politiques et les plans nationaux définissent un cadre de conception des zones d’installation.	La conception spatiale des zones d’installation respecte les règles nationales et locales de planification ainsi que les normes minimales applicables aux interventions d’urgence. Les améliorations des infrastructures contribuent à la mise en œuvre des plans et des priorités aux niveaux national et régional.
Principe 2 La conception doit tenir compte des enjeux environnementaux.	Les impacts liés aux risques de catastrophe naturelle (inondations, glissements de terrain, etc.) sont identifiés et pris en considération. Les menaces auxquelles les ressources naturelles sont exposées (à l’instar de la déforestation dont les effets peuvent aggraver les impacts des catastrophes naturelles) sont également identifiées et des mesures sont prises pour les atténuer.
Principe 3 La capacité d’accueil des sites doit être clairement établie.	La capacité des sites tient compte des besoins d’accès à l’eau, à des combustibles et à la terre pour assurer les moyens de subsistance. Les risques de conflit auxquels l’accès aux ressources naturelles pourrait donner lieu entre les personnes déplacées et les communautés d’accueil sont identifiés et des mesures sont prises pour les atténuer.
Principe 4 La densité au sein des zones d’installation doit être déterminée en fonction du contexte.	La densité des sites est en « adéquation » avec l’environnement physique.
Principe 5 L’accès aux services de base doit être assuré et respecter les règles d’équité et les normes de sécurité.	L’accès équitable aux services de base est garanti pour les populations déplacées et les communautés d’accueil. La priorité a été donnée au développement et à l’amélioration des services existants plutôt qu’à l’aménagement de nouvelles infrastructures. Les distances à parcourir pour accéder aux services de base sont conformes aux normes applicables.
Principe 6 La conception doit promouvoir l’accès à des moyens de subsistance et l’inclusion économique.	L’emplacement et l’aménagement des sites favorisent l’accès à des moyens de subsistance, les perspectives économiques et l’autonomie des populations déplacées et des communautés d’accueil.
Principe 7 Les questions d’accès au logement, aux terres et à la propriété doivent être traitées dans le cadre d’une approche progressive.	Les risques de conflit liés au régime foncier de la terre ont été évalués et des mesures d’atténuation de ces risques ont été prises. Une fois que les mesures initiales d’une intervention d’urgence ont été prises, des actions sont engagées, dans le cadre d’une approche progressive s’appuyant sur des processus formels ou coutumiers, pour garantir aux populations déplacées la pérennité de la jouissance des terres mises à leur disposition.
Principe 8 Les spécificités locales ayant une incidence majeure dans la conception des zones d’installation doivent être définies.	L’aménagement des sites reflète les caractéristiques physiques et sociales du lieu et en intègre les exigences pour garantir la pertinence à long terme de cette démarche. Les zones résidentielles, les infrastructures et les services de base ne sont pas exposés aux risques naturels tels que les inondations soudaines et les glissements de terrain.
Principe 9 La conception des routes et des systèmes d’évacuation des eaux doit tenir compte de la topographie des sites.	L’aménagement des sites est adapté à la topographie locale et aux conditions naturelles d’écoulement des eaux. Les coûts de construction et de maintenance des routes et des systèmes de drainage sont réduits grâce à la prise en compte de l’environnement physique.
Principe 10 L’aménagement des zones d’installation doit être finalisé en tenant compte de l’ensemble des facteurs pertinents.	L’aménagement des sites doit prendre en considération l’organisation sociale des populations déplacées sur la base d’une approche intégrant les paramètres d’âge, de genre et de diversité. La configuration des sites est conçue pour minimiser les risques d’incendie et satisfait aux exigences relatives à la fourniture des services de base.

_{Tableau 1 – Principes directeurs de l’approche du plan-cadre}

3. Objectifs en matière de protection

Situer les zones d’installation dans des endroits non anxiogènes (c’est-à-dire à une distance suffisante des frontières internationales, des zones de conflit, des sites sensibles tels que des installations militaires, etc.).
Plaider en faveur du principe que chaque personne, y compris chaque personne contrainte de quitter son domicile, bénéficie du droit à la liberté de mouvement.
Assister les personnes déplacées de force afin que leurs besoins essentiels soient satisfaits et pour qu’elles puissent jouir dignement de leurs droits économiques et sociaux, condition nécessaire à leur autonomie et à la durabilité des solutions susceptibles de leur être apportées.
Planifier et gérer les zones d’installation en vue de tirer parti des affinités et de minimiser les risques de tensions entre les populations déplacées de force et les communautés d’accueil.
Veiller à ce que des mesures de protection soient intégrées aux programmes mis en place dans les zones d’installation afin d’éviter que les personnes visées par ces programmes ne soient involontairement davantage fragilisées, marginalisées, exclues ou stigmatisées.
Prendre les dispositions garantissant aux populations déplacées de force et aux communautés d’accueil de pouvoir jouir de leurs droits sur un pied d’égalité et de pouvoir s’impliquer dans les décisions qui affectent leur vie.
Faire en sorte que les politiques et décisions concernant les zones d’installation en général soient dictées en priorité par l’intérêt des personnes déplacées de force (plutôt que par celui d’autres acteurs).

4. Risques liés à la protection

Un séjour prolongé dans des zones d’installation où les personnes sont privées de leurs droits fondamentaux (liberté de mouvement, respect de la vie privée, accès à des perspectives en matière de développement des moyens de subsistance, etc.) peut rendre ces personnes dépendantes de l’aide extérieure, réduire leur capacité à se prendre en charge et finalement conduire à des tensions et à des situations de conflit social.
Les zones d’installation ne répondant pas aux normes minimales applicables peuvent exacerber les risques inhérents à la protection, parmi lesquels la violence basée sur le genre ainsi que l’exploitation et les abus sexuels. Les environnements clos, et ceux qui se trouvent au sein des zones d’installation formelles en particulier, peuvent se prêter à des pratiques d’exploitation et de manipulation.
La proximité de zones sensibles telles que des frontières internationales peut exposer les personnes déplacées de force à des problèmes psychologiques et de santé mentale, et compromettre leur protection.
De fortes densités de population constituent un facteur significativement aggravant des risques sanitaires et environnementaux. Une augmentation de la densité se traduit en outre par davantage de tensions et est préjudiciable à la protection des individus ou des groupes vulnérables ou marginalisés.
La contamination de l’environnement est susceptible d’exposer les résidents des zones d’installation et les populations vivant à proximité à de graves problèmes de santé.

5. Ressources et partenariats

Personnel

Diverses catégories de personnel d’appui (personnel technique et non technique) peuvent devoir être mobilisées selon le nombre, la taille et la complexité des zones d’installation mises en place dans le cadre de l’intervention d’urgence.
Il est essentiel d’assurer la coordination avec les autres secteurs, et en particulier avec les intervenants des secteurs des abris, de l’EAH, de la santé, de la protection, de l’éducation et du développement des moyens de subsistance.

Partenaires

Le gouvernement, les municipalités et toute autre autorité concernée
Les Nations Unies, les organisations non gouvernementales et les autres acteurs humanitaires
Le secteur privé
Les représentants des personnes déplacées de force et des communautés d’accueil

Phase post-urgence

Même lorsqu’une intervention d’urgence peut être considérée comme terminée, le devenir à long terme des zones d’installation doit faire l’objet d’une attention particulière :

Les camps et les zones d’installation sont rarement utilisés sur de courtes périodes. Une fois établis, les camps sont susceptibles de servir longtemps – souvent pendant des années, voire des décennies.
Lorsque l’assistance et les services fournis aux populations déplacées de force sont de nature à les privilégier par rapport aux communautés d’accueil, il est recommandé de mettre en œuvre des projets d’appui à ces communautés, de leur donner accès à des biens et des services, et/ou de plaider en faveur d’un développement et/ou d’un soutien gouvernemental accrus. L’enjeu sera en fait de trouver un équilibre entre les services répondant aux normes internationales d’une part, aux normes nationales d’autre part, tout en tenant compte des ODD.
Tenir compte des besoins en matière de maintenance et de modernisation des abris, des infrastructures et des équipements, en prenant soin d’impliquer les résidents des zones d’installation à travers un véritable système de gouvernance et des mécanismes de mobilisation et de participation communautaires.
Il est probable que les services fournis au cours de cette phase restent du ressort d’acteurs humanitaires et que leur intégration aux services disponibles localement soulève quelques difficultés.
Les camps peuvent par ailleurs déséquilibrer les économies locales et, à long terme, avoir des effets négatifs sur la planification du développement.

Dans le cadre du démantèlement de zones d’installation formelles :

Veiller à modifier ou à mettre fin de façon appropriée aux accords et contrats de prestation de services (y compris les contrats portant sur le logement et la mise à disposition de terrains et autres biens immobiliers).
Élaborer un plan définissant de façon juste et transparente les modalités de cession, de répartition ou de transfert des biens et des infrastructures. Transférer la responsabilité de l’entretien et de la maintenance des infrastructures aux autorités nationales ou à toute autre entité (en fonction du contexte local).
S’assurer que les toilettes, les fosses de collecte des déchets et les installations d’hygiène sont mises hors service dans des conditions de sécurité adéquates.
Veiller à ce que les sites soient rétrocédés dans leur état initial, à moins que d’autres options n’aient été proposées et validées par les autorités nationales et les communautés locales.
Établir la liste des problèmes environnementaux et définir les mesures pour y faire face.

Liste de contrôle

Identifier, en collaborant avec le gouvernement, des sites adaptés, et y conduire les évaluations détaillées destinées à confirmer leur adéquation. Utiliser le formulaire d’évaluation multisectorielle des sites.

Le HCR n’achète ni ne loue de terrains pour les personnes déplacées de force.

Déterminer quels acteurs compétents peuvent être mobilisés pour la mise en œuvre des programmes.

Établir des mécanismes de coordination avec les principales parties prenantes. Les familiariser dès que possible avec les processus ainsi définis.

Tenir compte des recommandations, des réglementations et des pratiques applicables localement. S’assurer de l’adéquation et de l’efficacité de la coordination avec les autorités nationales et locales ainsi qu’avec les autres secteurs.

Exprimer les propositions et les concepts sous la forme de schémas, rédiger des spécifications détaillées, des bordereaux de prix, des documents d’appel d’offres, etc.

Réaliser des évaluations environnementales, ou en déléguer la réalisation, et intégrer leurs conclusions dans les plans de mise en œuvre.

Faire des analyses de sols, des campagnes topographiques détaillées et des levés hydrologiques.

Rédiger et formaliser des documents de gestion de projet, des listes récapitulatives et des procédures opérationnelles.

Travailler avec d’autres programmes sur les processus d’approvisionnement, d’achat et d’attribution des marchés.

Établir les cadres et les modalités d’établissement des rapports pour permettre un suivi continu.

Préparer et remettre un document actant l’achèvement de l’intervention et le transfert des responsabilités.

Concevoir et produire des plans de maintenance.

Recommander, s’il n’en existe pas déjà, la mise en place de systèmes d’annonces par haut-parleurs.

Préparer, dès le début d’une intervention, la stratégie de sortie et les modalités de démantèlement des zones d’installation.

Se référer, pour plus de détails, à la liste récapitulative relative au processus d’approche du plan-cadre du HCR.

Normes

Il existe plusieurs indicateurs qui permettent de juger de l’adéquation des zones d’installation destinées à des personnes déplacées de force.

1. Critères de sélection des sites

Les sites des zones d’installation doivent être choisis dans le cadre d’une concertation multisectorielle impliquant notamment les entités chargées de l’EAH, des abris et de la protection, de même que des spécialistes techniques tels que des hydrologues, des géomètres, des experts en planification, des ingénieurs et en particulier des ingénieurs écologues. Les critères de sélection des sites sont dépendants du contexte opérationnel.

Les éléments détaillés ci-après sont à prendre en compte dans le processus de sélection des sites destinés à l’aménagement de zones d’installation pour les personnes déplacées :

Topographie, drainage, nature des sols	Garder à l’esprit que les caractéristiques physiques des sites ont une incidence sur l’espace effectivement exploitable La topographie des sites doit faciliter l’évacuation des eaux et les sites ne doivent pas être situés dans des zones inondables. Les sols rocheux et imperméables doivent être évités. Un terrain herbeux sera moins poussiéreux. Les terrains présentant de fortes dénivellations ainsi que les vallées étroites et les ravins doivent si possible être exclus. Les sites doivent, idéalement, avoir une pente de 2 à 4 % pour favoriser le drainage. La pente ne dépassera pas 10 % afin de limiter les risques d’érosion et le recours à des travaux onéreux de terrassement pour construire routes et bâtiments. Éviter les zones susceptibles de devenir marécageuses ou de se gorger d’eau pendant la saison des pluies. Analyser les données météorologiques nationales et se renseigner auprès des communautés d’accueil avant de prendre une décision. Les toilettes constituées de fosses et les systèmes de drainage sont plus faciles à construire et fonctionnent mieux si les sols ont une perméabilité élevée. Le sous-sol doit assurer une bonne filtration en absorbant l’eau et en retenant les déchets solides des toilettes. Les sols à forte teneur en sable peuvent offrir de bonnes qualités de filtration, mais nuisent à la stabilité des fosses des toilettes. Le fond des fosses des toilettes doit être au minimum à 1,5 m au-dessus du niveau maximal de la nappe souterraine. La profondeur de la nappe souterraine ne doit pas être inférieure à 3 m. Éviter les sites très rocheux ou imperméables qui ralentissent les travaux de construction (abris, toilettes, routes, systèmes de drainage, etc.). Favoriser les sites se prêtant à la culture des légumes et aux cultures à petite échelle.
Ressources en eau	Sélectionner des endroits situés à une distance raisonnable d’une ressource en eau adaptée et de bonne qualité. Une fois identifiées, les ressources en eau doivent être protégées. Privilégier les ressources situées à un point haut ou à proximité d’un point haut, dans des zones présentant de bonnes caractéristiques de ruissellement et de drainage. Idéalement, des relevés hydrologiques seront réalisés en vue d’obtenir des informations sur la présence d’eau. Un site ne doit pas être retenu en supposant l’existence de ressources souterraines. Dans la mesure du possible, le transport de l’eau sur de longues distances par camions-citernes est une option à écarter.
Droits fonciers	Le HCR n’achète ni ne loue de terrains pour les zones d’installation destinés aux personnes déplacées de force. Les personnes déplacées de force doivent, en accord avec les autorités nationales et locales, avoir la jouissance exclusive du site sur lequel elles vivent. Ce sont souvent des terrains publics que les gouvernements mettent à la disposition des personnes déplacées de force. Les terrains privés ou communautaires (y compris les terres pastorales non clôturées) ne peuvent être utilisés que si un accord formel fondé sur la législation nationale est établi entre le gouvernement et le(s) propriétaire(s). Le statut des terrains utilisés pour l’aménagement de zones d’installation doit être formalisé par écrit par le gouvernement. Convenir avec le gouvernement et les communautés d’accueil des droits accordés aux populations déplacées de force, en précisant les activités qui leur sont permises (rechercher de la nourriture et du bois de chauffage sans porter atteinte à l’environnement, ramasser du bois et d’autres matériaux de construction pour les abris tels que de l’herbe et de la boue, récolter du fourrage et faire paître les animaux). Tenir compte des conséquences de la raréfaction des ressources naturelles, et mettre en place, dès le début et dans une perspective à long terme, des mesures de prévention et d’atténuation des effets négatifs.
Accessibilité	S’assurer que les sites disposent d’infrastructures routières adéquates. Les voies d’accès doivent être praticables en permanence, y compris en hiver/pendant la saison des pluies. Évaluer l’emplacement des sites par rapport à la localisation des différents services publics tels que les établissements de santé, les écoles, les marchés et d’autres services disponibles en milieu urbain. Il est recommandé, lorsque cela est possible, de favoriser l’accès aux services existants plutôt que de créer des services parallèles pour les seules populations des zones d’installation. Se rapprocher des organismes chargés du développement, ministères compétents inclus, pour que des travaux d’amélioration des voies d’accès soient entrepris.
Sécurité et logistique	Les sites doivent se trouver à une distance suffisante des frontières internationales (au minimum à 50 km ou à un jour de voyage), des zones de conflit et d’autres zones potentiellement sensibles (tels que les terrains militaires). Éviter les endroits où les conditions climatiques peuvent être extrêmes et où les populations pourraient manifestement être exposées à des risques sanitaires, environnementaux ou d’une autre nature. Les vents violents peuvent endommager les abris et augmentent les risques d’incendie. Tenir compte des variations saisonnières. Des sites présentant des caractéristiques optimales en saison sèche peuvent devenir inhabitables pendant la saison des pluies.
Environnement et végétation	Veiller à ce que la couverture végétale des sites soit suffisante (herbe, arbustes et arbres). La végétation crée des zones d’ombre, offre une protection contre le vent, freine l’érosion et réduit l’exposition à la poussière. Éviter les sites où les nuages de poussière, à l’origine de maladies respiratoires, sont fréquents. Éviter les sites qui se trouvent à moins d’un jour de marche d’une aire naturelle protégée, telle qu’une réserve de vie sauvage. En collaboration avec les services forestiers locaux et après consultation des communautés d’accueil, prendre des dispositions garantissant un accès durable à des combustibles de cuisine.

Tableau 2 – Facteurs importants à prendre en compte dans le choix des sites

Utiliser le formulaire d’évaluation multisectorielle des sites pour orienter le processus de sélection de nouveaux sites ou d’extension de sites existants. Ce document accorde une large place à différentes composantes des évaluations environnementales et, à travers elles, à des aspects de l’outil d’évaluation environnementale Nexus (NEAT+) ainsi qu’à des contributions des secteurs EAH, de l’énergie et de l’environnement.

2. Allocation d’espace

La taille d’une zone d’installation et l’espace requis par personne sont des paramètres critiques étant donné que de fortes densités s’accompagnent d’une augmentation de la morbidité et du stress, et rendent plus difficile la fourniture des services. Prévoir l’espace adéquat, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur des abris et en intégrant les besoins liés aux services de base, est un enjeu fondamental.
La « surface moyenne par personne » (m²) est un indicateur qui caractérise, en moyenne, l’espace de vie réservé à une personne résidant dans une zone d’installation. Cet espace doit tenir compte de la fourniture de l’ensemble des services et permettre de vivre dignement.

La norme recommandée est de 45 m2 par personne.
Une surface de 30 m2 par personne est nécessaire pour couvrir les parcelles réservées aux abris, les routes, les voies réservées aux piétons, les établissements scolaires, les infrastructures d’assainissement, les systèmes coupe-feu, les réservoirs d’eau, les points de distribution, les marchés, le stockage des produits de secours, l’administration et les services de sécurité. Ce ratio exclut tout espace affecté à des activités agricoles significatives ou à des activités d’élevage ;
Une surface de 15 m² par personne est à prévoir pour les jardins domestiques attachés aux parcelles familiales et doit figurer sur les plans initiaux d’aménagement des sites ;
Se baser sur un ratio inférieur à la norme minimale (moins de 29 m²/personne) est fortement déconseillé, sauf dans des situations bien particulières (lorsque certains services existent déjà, dans les centres de transit où il ne faut pas prévoir de jardins domestiques, lorsque les caractéristiques topographiques l’exigent, etc.).
Il convient de prévoir la nécessité d’agrandir les sites, notamment pour couvrir les besoins liés à l’accroissement naturel de la population (3 à 4 % par an en moyenne).

Population	Surface minimale de la zone d’installation (m²)	Surface minimale de la zone d’installation (ha)
5 000 personnes	225 000	22,5
10 000 personnes	450 000	45
20 000 personnes	900 000	90

3. Normes de planification des zones d’installation dans les situations d’urgence

Le plan d’aménagement doit faire apparaître les caractéristiques naturelles, en particulier topographiques, afin de permettre la visualisation de l’environnement physique d’un site donné (rivières, vallées, montagnes), et fournir des indications planimétriques précisant l’emplacement des services et les équipements disponibles au sein de la zone d’installation. Il est recommandé d’établir le plan à une échelle comprise entre 1:1 000 et 1:5 000.

Description	Norme minimale
Espace de vie couvert	3,5 m² par personne Dans les climats froids et en zone urbaine : 4,5 à 5,5 m² Des informations complémentaires sont fournies dans la section « Emergency Shelter Solutions and Standards » (Solutions et normes relatives aux abris d’urgence).
Sécurité incendie	Espace coupe-feu de 30 m à prévoir tous les 300 m Pas moins de 2 m entre deux constructions, idéalement 2 fois la hauteur de la structure
Pente du terrain d’un camp	1 à 5 %, idéalement 2 à 4 %
Drainage	Un système de drainage approprié doit être mis en place, tout particulièrement dans les régions qui connaissent une saison des pluies.

Tableau 3 – Normes minimales pour la planification des zones d’installation

4. Unités de planification modulaires

L’unité élémentaire sur laquelle doit reposer la planification des zones d’installation est la parcelle allouée à une famille. C’est en référence à chaque parcelle que les besoins sont évalués : distance des points d’eau et accès aux services communautaires, aux équipements de loisirs, aux installations sanitaires, aux équipements de gestion des déchets, etc.
Une approche modulaire spécifiquement adaptée au contexte permet de rationaliser la conception des équipements et la gestion de la zone d’installation. Une telle démarche présente en outre l’avantage de rendre les zones d’installation à la fois plus originales et plus familières. Il est indispensable de s’affranchir des modèles inadaptables, susceptibles d’enfermer les personnes déplacées dans une sensation d’exclusion. Les spécificités culturelles ont un impact sur la façon dont les membres d’une population déplacée peuvent souhaiter se répartir sur un site. Lorsque cela est possible, prévoir des zones tampons entre les différents modules.

Il est conseillé de tenir compte des structures et des relations sociales au sein des populations déplacées de force et des communautés d’accueil (existence de clans, de groupes ethniques, de familles élargies ayant des attentes spécifiques, etc.) ainsi que de l’aménagement traditionnel des zones d’installation et des préférences en matière d’habitat. Les spécificités culturelles d’une population déplacée, au premier rang desquelles l’appartenance communautaire, ont une incidence sur l’aménagement de tous les modules. Intégrer ces éléments se traduira par un niveau de satisfaction plus élevé et par une meilleure appropriation du site, et favorisera les interactions sociales au sein de la communauté déplacée.

Le tableau ci-après recense les différents « modules » de planification en partant du module élémentaire que constitue la cellule familiale :

Module	Structure	Nombre approximatif
Famille	1 famille	4 à 6 personnes
Communauté	16 familles	80 personnes
Îlot	16 communautés	1 250 personnes
Secteur	4 îlots	5 000 personnes
Zone d’installation	4 secteurs	20 000 personnes (maximum)

Tableau 4 – Caractéristiques indicatives des unités de planification modulaires

5. Normes de planification applicables aux services et infrastructures des zones d’installation

Ce qui suit présente les normes recommandées pour la planification des services et des infrastructures des zones d’installation.

Déterminer si, pour les services publics tels que la santé et l’éducation, il est possible d’utiliser les équipements existants situés à proximité des zones d’installation (plutôt que de créer des systèmes parallèles au sein des zones d’installation). Veiller à impliquer les autres secteurs tels que ceux des abris, de l’EAH, de la santé, de l’éducation, du développement des moyens de subsistance et de la protection afin d’adapter les normes aux spécificités du contexte, aux besoins des populations et à leurs vulnérabilités.

Description	Norme	Autres points à considérer
*Toilettes communautaires ()**	1 pour 50 personnes en phase d’urgence	Toilettes séparées pour les hommes et les femmes. Pour des séjours prolongés, prévoir des latrines pour chaque famille
*Distance jusqu’aux toilettes ()**	Ne doit pas excéder 50 m à partir de l’abri	Les latrines doivent être suffisamment proches pour encourager leur utilisation et suffisamment éloignées pour prémunir les résidents contre les désagréments liés aux mauvaises odeurs et aux nuisibles.
*Douches ()**	1 pour 50 personnes	Séparées pour les hommes et les femmes et conçues avec un bon système d’évacuation des eaux
*Robinets d’eau potable ()**	1 pour 500 personnes	Ratio pouvant être porté à 1 pour pas plus de 1 250 personnes au fur et à mesure de la sortie de la situation d’urgence
*Distance jusqu’à un point d’eau ()**	500 m au plus du logement	Distance devant être réduite au fur et à mesure de la sortie de la situation d’urgence
Centres de santé	1 pour 20 000 personnes	1 par zone d’installation Doit être équipé d’équipements sanitaires et d’approvisionnement en eau
Hôpitaux de référence	1 pour 200 000 personnes	1 pour 10 zones d’installation
Centres de nutrition	1 pour 20 000 personnes	1 par zone d’installation
Écoles	1 pour 5 000 personnes	1 par secteur 3 classes de 50 m²
Centres de distribution	1 pour 5 000 personnes	1 par secteur
Marchés	1 pour 20 000 personnes	1 par zone d’installation
Points de rencontre	Selon les besoins	Équipés de systèmes d’éclairage nocturne et de zones ombragées/d’abris Aménagement conçu avec la participation des femmes, des hommes, des filles et des garçons
Entrepôts/zones de stockage	15 à 20 m² pour 100 personnes
Éclairage solaire	Selon les besoins	Certaines zones sont à considérer en priorité (toilettes, salles d’eau, zones de services publics, routes, etc.) Se référer, pour plus de détails, à la section Besoins énergétiques
Zones d’enregistrement	Selon les besoins	Elles peuvent se diviser en zones de réception, de triage médical, de distribution, de parking
Administration/bureaux	Selon les besoins
Postes de sécurité	Selon les besoins
Clôtures de sécurité	Fortement déconseillées (sauf dans des circonstances spécifiques)	Les clôtures peuvent, à tort, donner l’impression d’être en sécurité. Elles peuvent aussi donner aux résidents le sentiment qu’ils ne sont pas libres de leurs mouvements, ce qui est préjudiciable à la perception qu’ils ont de la zone d’installation.