Ressortissants de pays tiers

Objectifs de protection

• S'assurer que les réfugiés et les demandeurs d'asile puissent continuer à jouir de leurs droits que leur confère leur statut, même lorsqu'une crise (comme un conflit ou une catastrophe naturelle) provoque un déplacement transfrontalier.
• S'assurer que les réfugiés et les demandeurs d'asile sont identifiés dans les flux mixtes et que leurs besoins en protection et en assistance sont évalués et traités.
• S'assurer que l'accès aux procédures de demande d'asile aux personnes ayant besoin d'une protection internationale n'est ni entravé ni interdit lorsque les ressortissants de pays tiers cherchent de l'aide d'urgence.
• Différencier les ressortissants de pays tiers et s'assurer qu'ils sont dirigés au bon endroit dans le cadre de protection et d'assistance consulaire.

Principes et normes sous-jacents

• HCR, Refugee Protection and Mixed Migration: A 10-Point Plan of Action, 2007 (Protection des réfugiés et migration mixte : un plan d'action en 10 points). À l'adresse : http://swigea56.hcrnet.ch/refworld/docid/45b0c09b2.html.
• OIM, Migrants in Countries in Crisis, (MICIC) – Les migrants dans les pays en crise (MICIC).
• IOM, Migration Crisis Operational Framework (Cadre opérationnel de crise migratoire), 2012. À l'adresse : http://www.iom.int/files/live/sites/ iom/files/What-We-Do/docs/MC2355_-_IOM_Migration_Crisis_Operational_Framework.pdf.
• HCR, The return of persons found not to be in need of international protection to their countries of origin: UNHCR's role (Le retour de personnes qui n'ont finalement pas besoin de protection international dans leur pays d'origine: le rôle du HCR), 2010.
  
• UN General Assembly, International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their families (Assemblée générale de l'ONU, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille).
• HCR, Summary Conclusions on International Protection of Persons Fleeing Armed Conflict and other Situations of Violence (Conclusions sommaires sur la protection internationale de personnes fuyant un conflit armé et d'autres situations de violence).

Risques en matière de protection

• Dans des crises de grande ampleur, les besoins en matière de protection des demandeurs d'asile et des réfugiés peuvent recevoir une attention insuffisante, particulièrement lorsqu'un grand nombre de ressortissants de pays tiers ont aussi besoin d'assistance.
• Les réfugiés et les demandeurs d'asile qui fuient leur pays d'accueil à la suite d'une crise peuvent être considérés à tort comme des ressortissants, puis rapatriés (refoulés).
• Les services de procédures de demande d'asile peuvent être surchargés de demandes d'assistance par des ressortissants de pays tiers qui ne sont pas admissibles au statut de réfugié. Une telle pression sur des systèmes jeunes tels que celui cité précédemment peut compromettre l'accès à un asile à ceux qui en ont besoin.
• Un risque accru d'apatridie peut être présent – particulièrement où les personnes qui n'ont pas d'attache à leur pays d'origine fuient après un long séjour dans un pays en crise

Autres risques

• Les réfugiés, les demandeurs d'asile, les ressortissants d'hoyas tiers (et autres) qui fuient les pays en crise auront souvent besoin d'une aide physique et psychosociale immédiate afin de combler leurs besoins essentiels. Cette assistance doit être distincte de la protection à long terme auxquels les réfugiés, les demandeurs d'asile et les apatrides ont droit.
• Lorsque les crises de grande envergure déplacent de nombreux ressortissants, il se peut que le HCR ne puisse pas remplir son mandat de protection s'il n'est pas en mesure de repérer des réfugiés et des demandeurs d'asile dans des flux de migrants importants.
• En l'absence de mécanismes bien établis (c'est-à-dire jusqu'à ce qu'un concept et cadre de MICIC soit en place), le HCR aura probablement à mettre au point des interventions d'urgence qui incluent des ressortissants de pays tiers.
• Un profilage inexact des ressortissants de pays tiers peut engendrer leur évacuation vers d'autres pays avec lesquels ils n'ont aucun lien.

Points de décision clés

• Mettre en place des systèmes efficaces permettant d'identifier les individus qui ont besoin de protection. Ces systèmes doivent distinguer les ressortissants de pays tiers des demandeurs d'asile, des réfugiés et des apatrides.
• S'assurer que les partenaires de mise en œuvre qui sont responsables des ressortissants la responsabilité affirment leur lien avec les pays d'origine de ces derniers.
• Veiller à ce que le profilage et la catégorisation mènent à un renvoi basé sur les besoins ; ce qui dirigerait les individus vers les organisations partenaires tels l'OIM et les consulats concernés.
• En collaboration avec organismes partenaires, il faut répondre aux besoins essentiels de base physiques et psychosociaux de toutes les personnes qui se présentent à la réception de ces organismes.

Etapes clés

Identification et profilage dans un pays en crise.
Des démarches précises et distinctes sont nécessaires pour évaluer et répondre aux besoins et les droits des différentes catégories de personnes. Les droits des autres ressortissants de pays tiers sont différents de ceux des réfugiés, des demandeurs d'asile et des apatrides.

Les réfugiés et les demandeurs d'ailes qui fuient un pays en crise qui les a accueillis ne perdent pas leur droit à la protection internationale. Les évacuations doivent être suivies afin de veiller à ce que les réfugiés ne soient involontairement renvoyés vers leur pays d'origine, car ceci équivaudrait à un « refoulement »
Les réfugiés et les demandeurs d'ailes qui souhaitent retourner dans leur pays d'origine doivent se voir accorder le droit à une demande de rapatriement volontaire, y compris la détermination du caractère « volontaire » de leur retour.

Les ressortissants de pays tiers. La majorité des ressortissants de pays tiers sont ordinairement capables de prouver de quelle nationalité ils sont. Leur identité et leur profil doivent toutefois être examinés avec soin dans le but de s'assurer que tout problème de protection est abordé et que leur évacuation est faite vers le bon pays. Certains ressortissants entretiennent des liens faibles avec le pays de nationalité ; d'autres peuvent ne même pas être en mesure de prouver de quelle nationalité ils sont, ils auront ainsi besoin d'une assistance accrue dans le cadre de leur évacuation. Lorsque l'on recueille de l'information sur les ressortissants, il faut considérer le risque d'apatridie. Le traitement sera en grande partie effectué par l'OIM, d'autres organismes internationaux et des ONG. Cependant le HCR devra être informé afin de s'assurer que les personnes relevant de la compétence du HCR ne sont pas prises en compte et considérés comme des ressortissants de pays tiers.

La protection dans les pays d'accueil
Les personnes relevant de la compétence du HCR peuvent être mêlée à l'évacuation et leurs besoins en protection peuvent ne pas être évalués. Les systèmes d'entrée doivent être surveillés afin de s'assurer que les personnes relevant de la compétence du HCR sont correctement identifiés et examinés.

Les individus qui n'ont pas la nationalité du pays d'accueil peuvent demander une protection internationale. Ces individus doivent être identifiés et dirigés vers des procédures de demande d'asile nationale ou des procédures de détermination de statut de réfugié (DSR), le cas échéant. Un suivi et un plaidoyer peuvent s'avérer nécessaires afin de s'assurer que les individus ont accès aux procédures de demande d'asile de façon rapide et efficace.

Les réfugiés et les demandeurs d'asile qui ont fui un pays en crise et qui les a accueillis ne doivent pas perdre leur droit à une protection internationale. Il faut vérifier leur profil et leurs circonstances individuelles puis leur offrir les solutions appropriées et les protéger d'un retour dans leur pays d'origine.
La plupart des ressortissants de pays tiers ne se prétendent pas réfugiés. Cependant, ils peuvent avoir besoin d'une aide immédiate et une aide pour être rapatriés vers leur pays d'origine. Dans ce cas, ils doivent être dirigés vers l'OIM pour les aider vers ce but.

L'assistance
Tous les civils qui fuient un conflit, peu importe leur nationalité, statut et antécédents personnels doivent se voir fournir une assistance qui leur pourvoira une protection physique immédiate et un accès à des services essentiels (nourriture, abris, eau et hygiène, santé et nutrition, éducation).

La contribution du HCR, s'inscrivant dans une réponse humanitaire conjointe à une crise, peut avoir à fournir des articles non alimentaires ou un abri temporaire à des personnes évacuées.

Autres besoins particuliers des ressortissants de pays tiers auxquels des parties prenantes concernées (telles que l'OIM, la CICR et le PAM) peuvent devoir répondre comprennent : la recherche des familles, les besoins psychosociaux, la protection des enfants non accompagnés et séparés et la protection d'autres personnes ayant des vulnérabilités spécifiques.

Considérations essentielles pour la gestion

• Le HCR doit collaborer – à toutes les étapes, y compris lorsqu'une réponse à une situation de ressortissants de pays tiers est en cours de préparation – avec les parties prenantes, y compris les autorités gouvernementales concernées, l'OIM, les autres organismes internationaux concernés, les ONG, et l'Équipe humanitaire de pays ou l'Équipe des Nations Unies du pays (HCT ou UNCT)
• Du personnel et des ressources suffisants doivent être en place afin d'accomplir cette tâche et distinguer de façon sûre les catégories d'arrivées.
• Les systèmes d'entrée et les procédures de renvoi doivent être surveillés et examinés afin d'assurer que les réfugiés et les demandeurs d'asile ne sont pas pris en compte, ou que leurs données ne sont pas traitées comme étant celles d'autres ressortissants de pays tiers.

Ressources et partenariats

La collaboration entre organismes est nécessaire afin de veiller à ce que les besoins en matière d'assistance et de réponse des ressortissants de pays tiers soient bien comblés. Le HCR doit participer aux mécanismes interagences, lorsque c'est adapté, afin de s'assurer que les besoins en protection des personnes relevant de la compétence du HCR sont comblés et que le mandat de chef de file du HCR pour les réfugiés soit reconnu. Le HCR travaille avec la UNCT aux côtés d'autres organismes afin d'appuyer les gouvernements qui doivent fournir une assistance aux groupes de population et les protéger. Le lieu d'évacuation des ressortissants de pays tiers doit nécessairement comprendre une réponse humanitaire conjointe.

L'évacuation de ressortissants de pays tiers est principalement une responsabilité du gouvernement, qui dans certains cas, est facilitée par l'OIM. LE HCR peut fournir un appui exceptionnel au processus dans le cadre d'une mesure pouvant sauver des vies. Une décision approuvant cette aide nécessite une consultation préalable et une approbation par le bureau concerné, en consultation avec l'Assistant au Haut-Commissaire (Opérations).