Définition de « migrant »

Objectifs de protection

• Des mesures efficaces d'accès doivent inclure des mécanismes pour reconnaître, parmi les arrivants, les personnes pouvant souhaiter ou avoir besoin de protection internationale, tels les réfugiés ou les demandeurs d'asile, mais aussi d'autres personnes pouvant avoir besoin d'une protection ou d'une assistance, comme les apatrides, les victimes de la traite d'êtres humains ou les enfants vulnérables ;
• L'accès aux procédures d'asile ou autres formes de protection internationale doit être mis à la disposition des réfugiés, des demandeurs d'asile et des personnes apatrides ;
• Des garanties efficaces sont requises pour s'assurer que les mesures de contrôle aux frontières ne sont pas appliquées de manière arbitraire et ne conduisent pas au refoulement [ou ne perturbent pas l'accès à l'asile] ;
• Pour les cas de déplacements transfrontaliers ou autres déplacements de population, tels que des flux mixtes, qui sont complexes et pour lesquels les approches traditionnelles ne sont pas appropriées, une Protection temporaire et conditions d'accueil (TPSA) peut constituer un outil utile pour garantir l'accès à la protection internationale ;
• Des mécanismes de remplacement doivent être mis à la disposition des personnes qui ne sont pas réfugiés, demandeurs d'asile ou apatrides, mais ont quand même besoin de protection ou d'assistance, dont les victimes non réfugiées de la traite des humains et les enfants non accompagnés et séparés de leur famille (UASC). Toujours se rappeler que les personnes ayant d'autres besoins – comme les victimes de la traite d'êtres humains, les apatrides ou les enfants non accompagnés – peuvent également exiger une protection internationale en tant que réfugiés. Les référencements croisés entre les différents services et procédures sont importants.

Principes et normes sous-jacents

• HCR, Convention relative au statut des réfugiés, 1951.

• HCR, Protocole relatif au statut des Réfugiés, 1967.

• HCR, Plan d'action du HCR en 10 points sur la protection des réfugiés et les mouvements migratoires mixtes – Mise à jour de 2016, décembre 2016

• HCR, « Réfugiés » et « migrants » – Questions fréquentes, 31 août 2018, www.refworld.org/docid/56e81c0d4.html

• HCR, Personnes ayant besoin de protection internationale (Persons in need of international protection), juin 2017

• HCR, Migrants en situation vulnérable, perspective du HCR (Migrants in vulnerable situations' UNHCR's perspective), juin 2017

• HCR, Directives pour répondre aux futurs déplacements irréguliers de réfugiés et demandeurs d'asile (Guidance on responding to irregular onward movement of refugees and asylum-Seekers), septembre 2019

Risques en matière de protection

• Lorsque les réfugiés, et particulièrement les demandeurs d'asile, se déplacent en flux mixtes, il est plus vraisemblable que leurs besoins de protection internationale ne seront pas identifiés ;
• Lorsque les réfugiés et les demandeurs d'asile se déplacent en flux mixtes, ils peuvent être plus exposés au risque de refoulement ;
• Les flux mixtes peuvent comprendre des demandeurs d'asile, des réfugiés, des personnes apatrides, des personnes victimes de trafic des êtres humains, des enfants non accompagnés/séparés (ENA/ES), des migrants clandestins et des migrants en situation irrégulière. Chaque groupe a des besoins de protection et des droits différents (bien que certains puissent se chevaucher) ; et des réponses différentes à la situation de chaque groupe seront nécessaires ;
• Les personnes voyageant au sein de flux mixtes peuvent, à diverses étapes de leur périple, faire partie de plus d'une catégorie. Ainsi, un enfant peut simultanément être un ENA/ES et une victime de la traite ; une femme adulte peut, à différents moments, être une personne clandestine ou une victime de traite humaine. Un apatride en dehors de son pays ou de son lieu de résidence habituel peut également être un réfugié. Il existe des catégories pour assurer des réponses de protection appropriées, qui ne sont pas toujours mutuellement exclusives ;
• Les personnes se déplaçant au sein de flux mixtes sont souvent vulnérables, quelle que soit leur catégorie, peuvent avoir besoin d'attention physique ou psycho-sociale immédiate, afin que l'on puisse répondre à leurs besoins essentiels. Ceci ne signifie pas qu'elles peuvent toutes se prévaloir de la forme de protection en cours et des droits (« protection internationale ») dont jouissent les réfugiés et les demandeurs d'asile. Certaines personnes, comme les victimes de traite d'êtres humains, sont néanmoins reconnues par le droit international comme des personnes ayant besoin de formes particulières de protection et d'assistance, qu'elles aient droit ou non, en outre, à la protection internationale en tant que réfugiés.

Autres risques

• Lorsque la présence de réfugiés et de demandeurs d'asile dans les flux mixtes n'est pas efficacement détectée, les États ne peuvent pas répondre à leurs obligations de protection des réfugiés et le HCR risque de ne pas pouvoir remplir ses obligations de protection ;
• Si le HCR ne réussit pas à repérer les réfugiés au sein des flux migratoires mixtes et à attirer l'attention sur leur présence et leurs besoins, la tendance de certains gouvernements, d'autres organisations ainsi que du public à assimiler aux « migrants » tous ceux qui traversent des frontières internationales, même lorsque bon nombre d'entre eux peuvent être des réfugiés, des demandeurs d'asile ou des personnes apatrides, peut saper l'accès à la protection internationale ;

• Tout le monde a le droit de demander et de profiter de l'asile, lorsque le besoin existe, ainsi que des garanties procédurales si elles s'appliquent à l'asile. Toutefois, l'incapacité à faire une différence efficace entre les différents besoins et situations des personnes qui arrivent dans les flux mixtes peut surcharger les systèmes d'asile, du fait des demandes de personnes dont la situation ne donne pas droit à des protections particulières accordées aux réfugiés et aux demandeurs d'asile et dont les besoins pourraient être mieux satisfaits d'une autre façon. Cela peut également peser sur l'aide publique apportée aux systèmes d'asile.

Points de décision clés

• Répondre aux besoins physiques et psychosociaux de base de toute les personnes lors de l'accueil ;
• Instaurer des systèmes d'accès aux frontières pour déterminer les nouveaux arrivants pouvant demander ou nécessiter une protection internationale ou avoir d'autres besoins spécifiques ;
• Créer des approches différentes pour les personnes pouvant bénéficier de la protection internationale telles que les demandeurs d'asile, les réfugiés ou encore, les personnes ne pouvant pas recourir à des processus et à procédures appropriés ;
• Créer des systèmes simples de cueillette et d'analyse des données ;
• Veiller à bien définir les profils de protection des nouveaux arrivants et à classer correctement les arrivées. S'assurer que les personnes dirigées en fonction des besoins, aux organisations partenaires telles que, entre autres, l'OIM et les agences d'État, le sont sur une base appropriée et cohérente ;
• Recourir à des stratégies d'information avec les partenaires (ONG, organisations internationales, États) capables de rejoindre effectivement les personnes relevant de la compétence du HCR et capables de voyager au sein de flux mixtes.

Etapes clés

Systèmes d'accès sensibles à la protection
L'objectif consiste à s'assurer que les mesures légitimes de contrôle des mouvements à travers les frontières ne sont pas appliquées de manière arbitraire et que les procédures d'accès aux frontières permettent de cerner les réfugiés, les demandeurs d'asile ainsi que les autres groupes ayant droit à des formes précises de protection ; veiller aussi à ce que ces procédures autorisent ces groupes à accéder au territoire en question et que leurs besoins soient adéquatement évalués et satisfaits ;

Informer les officiels des frontières et autres officiels de l'accès des obligations relatives à la protection ; les aider à créer des processus pour cerner les réfugiés et les demandeurs d'asile potentiels au sein des flux mixtes ;

Aider les officiels d'accès à déterminer et à diriger les demandeurs d'asile potentiels aux autorités responsables ainsi que les autres personnes pouvant avoir droit à une protection particulière ;

Instaurer le dialogue et la collaboration entre les officiels d'accès et les autres intervenants humanitaires ; les aider à œuvrer de concert pour repérer les lacunes et les corriger dans les procédures destinées à déterminer les personnes pouvant avoir droit à la protection internationale. Ceci peut être particulièrement pertinent quand les mécanismes de référence des personnes ne demandant pas l'asile sont insuffisants ;

Créer des mécanismes indépendants de suivi et de surveillance capables de déterminer les problèmes, les lacunes et les besoins en formation relatifs à la protection.

Mécanismes appropriés de sélection et de référence
Les objectifs consistent à s'assurer que les besoins particulier de protection sont rapidement répertoriés et traités et à veiller à réduire le nombre de personnes canalisées vers les mauvaises procédures.

Créer des procédures pour classer les nouvelles arrivées dans les catégories appropriées, en fonction des besoins et profils probables. La mise en place de ces mécanismes requiert la collaboration d'une suite de parties prenantes et doit aboutir à un processus flexible, non contraignant et provisoire qui devra être mis en place avant toute détermination formelle de statut ;

Un tel processus :
o communique l'information aux nouveaux arrivants ;
o recueille l'information à travers les questionnaires et les entrevues informelles ;
o crée un profil préliminaire à chaque personne ;
o offre des conseils ; et
o dirige les personnes à la ou aux procédures correspondant à leur profil.

Répartir les personnes en catégories constitue une tâche particulièrement ardue, vu que toutes les personnes ont de nombreux besoins auxquels on pourra répondre ou ne pas répondre dans le cadre du statut qui leur est attribué. Les enjeux sont tellement importants que les personnes peuvent dissimuler des informations, transmettre des informations incorrectes ou encore, s'identifier eux-mêmes à une catégorie particulière. Les catégories elles-mêmes ne sont surtout pas mutuellement exclusives. (Un UASC demandeur d'asile peut aussi être victime de traite ; une femme victime de traite peut ou non se qualifier comme demandeuse d'asile) ;

Triage et profilage à l'arrivée peuvent conduire à une catégorisation inexacte des personnes ou manquer à la tâche de répertorier tous leurs besoins. Un certain degré de souplesse et de flexibilité est donc nécessaire pour permettre de référer les personnes aux procédures appropriées, et ce à n'importe quelle étape de leur traitement.

Processus et procédures différenciés
L'objectif est d'assurer des réponses adaptées et appropriées aux besoins et profils des personnes engagées dans les flux mixtes ;

Les procédures traitent des questions suivantes : de l'asile, des personnes victimes de traite humaine, de protection de l'enfant, du retracement des familles, des femmes et des filles exposées à des risques accrus, de l'aide aux personnes victimes de torture ou de trauma, de la régularisation dans le pays d'accueil ou des options migratoires, du retour volontaire assisté des personnes qui ne demandent pas ou n'ont pas besoin de protection internationale, de la protection temporaire.

Les mouvements mixtes peuvent comprendre des réfugiés partis d'un pays autre que leur pays d'origine. Certaines personnes peuvent avoir transité par plusieurs pays pour des périodes variées, parfois sans avoir bénéficié de la protection internationale [ou sans l'avoir cherchée dans ces pays pour diverses raisons]. Répondre aux mouvements secondaires nécessite une stratégie fondée sur une analyse prudente et informée des causes fondamentales qui tienne compte des préoccupations légitimes des États concernés et des besoins de bien-être et de protection des demandeurs d'asile et des réfugiés ;

Pour préserver des systèmes crédibles d'asile et répondre à la migration irrégulière, il est primordial de traiter, de manière équitable et efficace, les personnes qui ne sont pas des réfugiés. Ceci requiert une collaboration avec l'OIM, les États et les autres parties prenantes. De nombreuses personnes se déplaçant dans un flux mixte ne seront pas classées dans une catégorie qui réponde à leurs besoins ou à leurs attentes. D'autres procédures (y compris le retour volontaire assisté pour les personnes ne demandant pas ou n'ayant pas droit à une protection pour les réfugiés) peuvent aider les autorités à gérer équitablement des déplacements mixtes, répondre aux besoins immédiats des arrivants et faciliter des solutions à plus long terme.

Cueillette de données et d'informations

• L'objectif est de faire un bon usage des données et des informations pour comprendre les besoins des personnes engagées dans les mouvements mixtes, catégoriser ces besoins et y répondre ;
• Accéder à des informations exactes et à jour sur les mouvements mixtes permet d'en évaluer l'ampleur et les tendances, d'établir un profil de base des arrivées, y compris des besoins de protection internationale probables, de découvrir les chemins et les moyens de transport empruntés, de concevoir, de mettre en place et d'évaluer les réponses sur les politiques à suivre et les interventions pragmatiques ;
• Recueillir des données et des informations à la fois qualitatives et quantitatives. Des stratégies et des politiques nationales et régionales – devant également tenir compte des problèmes de protection et les prioriser – doivent être conçues pour traiter les diverses dimensions des mouvements mixtes ;
• Les différents intervenants engagés dans la réponse aux mouvements mixtes doivent convenir des données et des informations à recueillir ainsi que des critères et des normes permettant le regroupement et la comparaison de l'information.

Stratégies d'information

• Des stratégies d'information efficaces et bien conçues peuvent contribuer à limiter les mouvements irréguliers et des dommages associés, dans certains cas. Si les voyageurs éventuels sont informés des risques, ils risquent de ne pas se fier entièrement aux rumeurs ou aux conseils des passeurs et des trafiquants. L'information peut aussi renseigner les communautés d'accueil sur les causes et sur la nature des mouvements mixtes ;
• L'information seule ne devrait pas prévenir pas les mouvements irréguliers si les facteurs de « répulsion » et « d'attraction » sont puissants. Elle peut cependant permettre aux personnes de prendre des décisions plus éclairées (lorsqu'elles en ont le choix évidemment) ;
• Les messages ne doivent pas, de manière involontaire, décourager les personnes touchées par les conflits ou la persécution de demander asile à l'étranger. Ils doivent transmettre l'information sur les occasions et les opportunités de migration légale, si elles sont disponibles ;
• Les stratégies d'information doivent sensibiliser à la traite des humains et aux risques associés à la clandestinité ;
• Il est utile de produire des brochures détaillant les obligations et les droits fondamentaux des personnes arrivant dans un pays d'accueil. Elles doivent comporter de l'information sur les différentes procédures mises à la disposition des nouveaux arrivants (le plus souvent, des procédures d'asile) et donner des détails sur quand et où y accéder.

Considérations essentielles pour la gestion

• Collaborer adéquatement avec les parties prenantes clés, y compris les autorités d'État appropriées, l'OIM, les organisations internationales et les ONG pertinentes ;
• Plaider pour un personnel et des ressources suffisantes (et ce dans le cas de l'ensemble des organisations concernées), afin de pouvoir répondre aux besoins des personnes se déplaçant au sein de flux mixtes et veiller à ce que les besoins des demandeurs d'asile, des réfugiés et d'apatrides potentiels ou risquant de l'être des flux mixtes soient satisfaits.

Ressources et partenariats

Partenaires

• Les organisations internationales telles l'OIM, les ONG, les organisations communautaires (CBO) et les autres partenaires de mise en place ;
• Les officiels du Gouvernement et les autorités de gestion des frontières.