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Logement, terres et propriété

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Points clés
  • Encourager les autorités locales à prendre des mesures pour s’assurer que le déplacement ne provoque ni la perte ni la destruction des registres fonciers et immobiliers, des dossiers cadastraux ou des documents personnels qui peuvent prouver la propriété ou les droits d’occupation ou d’utilisation
  • Il convient de bien comprendre les dispositions du régime foncier en vigueur dans une localité donnée avant d’utiliser les terres pour des abris d’urgence ou des activités connexes (par exemple, pour les moyens de subsistance, etc.). Différents types de régimes fonciers (statutaires, coutumiers et religieux) peuvent se chevaucher et/ou être en conflit les uns avec les autres.
  • Les mécanismes de la justice traditionnelle doivent être utilisés dans la mesure où ils sont accessibles et permettent de résoudre les litiges de manière rapide et fiable. Il convient néanmoins de garder à, l’esprit que leurs décisions peuvent ne pas être juridiquement contraignantes ou totalement impartiales. Y avoir recours dans des contextes inappropriés pourrait perpétuer ou provoquer des discriminations
  • Il faut toujours tenir compte des expériences locales potentiellement différentes des hommes, des femmes, des garçons et des filles en matière de logement, de terres et de propriété. Dans de nombreuses localités et traditions, l’accès des femmes au logement et à la terre est souvent soumis à l’autorité d’un homme de la famille. Les femmes chefs de famille peuvent être empêchées d’accéder à l’ensemble des droits attribués à leurs homologues masculins ou se voir interdire tout droit à l’héritage.
  • Les informations relatives au logement, aux terres et à la propriété doivent être recueillies le plus tôt possible. Il convient de prêter attention aux régimes fonciers coutumiers et statutaires (y compris aux lois et coutumes locales), aux occupations ou aux demandes d’occupation de terrains contestées dans le cadre des retours, ainsi qu’aux logements, terres ou propriétés que les personnes déplacées de force ont pu perdre ou être forcées d’abandonner

Post emergency phase

Les questions relatives au logement, aux terres et à la propriété peuvent être des causes profondes, des déclencheurs ou des conséquences de la violence ou du conflit. Dans la plupart des situations d’urgence, le respect des droits relatifs au logement, aux terres et à la propriété recule rapidement, ce qui retarde et complique les réponses et les solutions. Les acteurs impliqués dans une intervention d’urgence doivent connaître les pratiques et l’histoire locales en matière de logement, de terres et de propriété (à la fois dans la région d’origine et dans la région d’accueil) afin d’éviter de nuire. Ils doivent chercher des solutions en la matière dès le départ.

Dans de nombreuses situations, l’accès des personnes déplacées de force à un abri et à des terres facilite l’action humanitaire, que ce soit en leur permettant de se nourrir à court et moyen terme ou de devenir autonomes à plus long terme.

Apporter une assistance sans tenir compte des droits relatifs au logement, aux terres et à la propriété peut entraver ou retarder les solutions. Ainsi, une intervention abordera plus facilement les questions de restitution, d’indemnisation et d’occupation lors de la phase de relèvement rapide si elle a déjà documenté les accords fonciers temporaires, les logements, les terres et les propriétés abandonnés, ainsi que les violations des droits relatifs au logement, aux terres et à la propriété pendant la phase d’urgence.

Les réponses aux situations d’urgence ont des conséquences sur l’occupation des terres et les accords d’installation au niveau local. Si les acteurs humanitaires sont conscients des questions relatives au logement, aux terres et à la propriété dès la phase d’intervention d’urgence, ils risquent moins de provoquer ou d’aggraver, sans le vouloir, des litiges liés au logement, aux terres et à la propriété. (À titre d’exemple, des litiges sont susceptibles de survenir si les autorités locales attribuent des terrains privés pour y installer des camps, sans consulter les propriétaires ou sans les indemniser correctement.)

La protection des droits relatifs au logement, aux terres et à la propriété peut favoriser l’égalité entre les genres et enraciner une identité culturelle, dans des sociétés dans lesquelles l’administration des terres est intimement liée à l’identité d’une communauté, à sa religion et à ses relations sociales. 

Les objectifs du Pacte mondial sur les réfugiés mettent l’accent sur les alternatives aux camps, l’autonomie et l’accès aux systèmes nationaux (dans le contexte de retours sûrs et dignes et de l’allègement de la pression exercée sur les pays d’accueil), plaçant ainsi les droits relatifs au logement, aux terres et à la propriété au centre des solutions envisagées.

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