Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI)

Objectifs de protection

Les objectifs de protection du HCR concernant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) sont les suivants :

• Sensibiliser les membres du personnel du HCR et de ses partenaires aux risques spécifiques et aux besoins en matière de protection des personnes LGBTI.
• Veiller à ce que les bureaux du HCR et des partenaires, les centres d'enregistrement, les centres d'accueil, les points de livraison de services, etc. soient des espaces accueillants, confidentiels et sûrs pour les personnes LGBTI relevant de la compétence du HCR.
• Consulter les personnes LGBTI relevant de la compétence du HCR et faire en sorte que leurs points de vue soient pris en compte dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des réponses d'urgence.
• S'assurer que les personnes LGBTI relevant de la compétence du HCR ne subissent pas de discrimination, sont traitées avec respect et participent pleinement aux décisions qui ont une incidence sur leur vie.
• Garantir que toutes les réponses sont inclusives vis-à-vis des personnes LGBTI et prennent en considération leurs capacités et besoins spécifiques en termes d'âge, de genre et de diversité (AGD).
• Mettre en place pendant une urgence des systèmes adaptés qui préviendront et atténueront la violence à l'encontre des personnes LGBTI, leur exploitation ou leur maltraitance, et permettront d'y répondre.

Principes et normes sous-jacents

• HCR, Code de conduite, 2004.

Le Code de conduite guide les membres du personnel du HCR de manière à leur permettre de prendre des décisions éthiques dans leurs vies aussi bien professionnelle que personnelle. C'est un code moral qui n'a pas force de loi.

• HCR, Politique sur l'âge, le genre et la diversité, 2018.

La politique AGD renforce l'engagement du HCR de veiller à ce que les personnes soient au centre de toutes nos activités. Elle consolide les engagements du HCR en faveur d'une forte orientation sur l'AGD, de la redevabilité envers les populations affectées, et des femmes et des filles. Elle définit six domaines d'engagement ainsi que dix actions clés obligatoires pour le siège du HCR et toutes ses opérations.

• HCR, Principes directeurs sur la protection internationale n° 9 : demandes de statut de réfugié fondées sur l'orientation sexuelle et/ou l'identité de genre dans le contexte de l'article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou de son protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, 2012.

Fournit des conseils juridiques aux gouvernements, aux juristes, aux preneurs de décisions et aux autorités judiciaires, ainsi qu'au personnel chargé de déterminer le statut des réfugiés dans le cadre du mandat du HCR.

• HCR, Note d'orientation : Travailler avec les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuées en situations de déplacement forcé, 2011.

Propose des conseils pratiques sur la manière de veiller à ce que les droits des personnes LGBTI relevant de la compétence du HCR soient respectés, et à prévenir la discrimination.

Risques en matière de protection

Les risques
Les personnes LGBTI ne forment pas un groupe homogène. Si elles peuvent partager des risques et des préoccupations similaires, toutes les personnes et populations ont des préoccupations distinctes qui découlent de l'intersection de leur orientation sexuelle, identité de genre et caractéristiques sexuelles avec leur genre, âge et autres caractéristiques relatives à la diversité (handicap, race ou encore religion).

Risques liés à la protection

Spécifiques

• Les lesbiennes peuvent subir des persécutions en raison de leur genre et de leur orientation sexuelle et peuvent être exposées plus fréquemment à la violence sexiste, y compris les crimes d'honneur et le viol, des mains d'acteurs privés, y compris de membres de leur famille et de leur communauté. À cause de leur statut social et économique, elles peuvent rencontrer des difficultés à accéder aux procédures d'asile, à la police ou à d'autres formes de protection et de soutien dans les pays d'asile. Certaines lesbiennes auront été amenées à subir des mariages hétérosexuels forcés et parfois à avoir des enfants de ces mariages.
• Les hommes gays ont tendance à vivre de manière plus publique que les lesbiennes et sont ainsi souvent davantage exposés à des risques immédiats de préjudice, y compris de la part d'acteurs étatiques dans les pays où les relations entre personnes du même sexe sont considérées comme un crime. Les gays peuvent être réticents à révéler aux autorités ou aux prestataires de services les sévices sexuels qu'ils ont subis.
• Les personnes bisexuelles peuvent demeurer largement invisibles. Elles sont habituellement persécutées car perçues comme gays ou lesbiennes. Leur capacité à être attirées d'un point de vue physique, affectif ou émotionnel par les hommes et les femmes peut créer la perception erronée que leur sexualité est le résultat d'un choix et non d'une identité. Elles peuvent être stigmatisées par les communautés à la fois hétérosexuelles et non hétérosexuelles.
• Les personnes transgenres sont souvent gravement marginalisées et sujettes à des violences. Elles sont fréquemment exposées à de la maltraitance et de la discrimination de la part des autorités étatiques, et à la haine des membres de leur famille ou de leur communauté. Elles sont également souvent victimes de sévices sexuels de la part d'acteurs étatiques ou non. Fréquemment exclues de l'éducation et de l'accès au logement et à l'emploi, elles peuvent se livrer à des activités sexuelles dans un but de survie. Elles n'ont souvent pas accès aux services médicaux qui leur seraient pourtant essentiels.
• Les personnes intersexuées peuvent faire l'objet de persécutions parce qu'elles ne sont pas conformes aux attentes majoritaires en matière de genre, ou qu'elles sont perçues comme ayant un handicap physique lié à leur anatomie sexuelle atypique. Elles peuvent être victimes de maltraitance dans le cadre de rituels dans lesquels la diversité anatomique est considérée comme malfaisante. Elles sont souvent exposées à des interventions chirurgicales forcées, y compris la stérilisation, sans leur consentement. Les membres des familles des personnes intersexuées sont parfois également exposés à des risques.

Généraux

• Les endroits publics présentent souvent des risques pour les personnes LGBTI : abris provisoires ; abris collectifs ; installations sanitaires, telles que les douches et les toilettes ; zones et files d'attente de distribution de l'aide centralisée (si elles sont stigmatisées ou exclues par ceux qui gèrent les files) ; points ou centres d'information ou d'enregistrement ; centres de santé ou de conseil ; bureaux officiels, y compris postes de police et postes militaires ; centres de détention. Les communautés d'accueil, mais aussi leur propre famille et leur communauté, peuvent stigmatiser, harceler ou marginaliser les personnes LGBTI.
• Les couples de même sexe et leur famille peuvent être séparés si le logement est conçu pour héberger des personnes célibataires ou des couples de sexes différents. En outre, les couples de même sexe peuvent être traités sans la considération qui leur est due lors de la fourniture des services. Les critères de distribution peuvent ne pas reconnaître les couples de même sexe, et ainsi les exclure de l'aide essentielle destinée aux familles. Les personnes transgenres et intersexuées peuvent être logées dans des lieux qui ne correspondent pas à leur identité de genre préférée mais plutôt au sexe qui leur a été assigné à la naissance.
• Le contenu des colis d'assistance peut ne pas être adapté à certaines personnes LGBTI. Par exemple, les hommes transgenres peuvent avoir besoin d'accéder à des serviettes hygiéniques et les personnes intersexuées à des traitements hormonaux de substitution.
• Les mécanismes d'adaptation et les infrastructures sur lesquels peuvent habituellement compter les personnes LGBTI peuvent ne pas être en état de fonctionner ou avoir été détruits. Il peut s'agir d'espaces publics sûrs et d'installations telles que les centres de santé et communautaires non discriminatoires.

Autres risques

La réputation du HCR et de ses partenaires sera menacée s'ils n'assument pas leur responsabilité de protéger toutes les personnes relevant de la compétence du HCR.

Points de décision clés

• Veillez à ce que tous les membres du personnel et les partenaires comprennent les besoins spécifiques des personnes LGBTI en matière de protection, soit par l'intermédiaire de la formation, soit en consultant la note d'orientation du HCR Travailler avec les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuées en situations de déplacement forcé.
• Assurez-vous que l'ensemble des locaux du HCR et des partenaires sont accueillants et sûrs pour les personnes LGBTI relevant de la compétence du HCR.
• Faites en sorte que l'ensemble du personnel et des partenaires, y compris les chauffeurs et les agents de sécurité, aient conscience de ce qui constitue ou non un comportement approprié lorsqu'ils travaillent avec des personnes LGBTI. Le Code de conduite du HCR énonce des normes claires et requiert des responsables qu'ils prennent des mesures lorsqu'une attitude inappropriée est identifiée.
• Identifiez au besoin des partenaires adaptés, en particulier en l'absence de services nationaux (fiables).
• Mettez en place des systèmes qui orienteront systématiquement les personnes LGBTI vers les prestataires de services concernés et assurez-vous que tous les services sont accessibles sans discrimination.

Etapes clés

Procédures d'identification et d'évaluation

• Identifiez les personnes LGBTI et entrez en contact avec elles. Si possible, consultez les acteurs de la société civile, les ONG et d'autres organisations de la société civile. N'oubliez pas que les personnes LGBTI peuvent chercher délibérément à rester discrètes pour leur propre sécurité. Votre responsabilité première est de protéger leur confidentialité et leur sécurité. Ne partez pas du principe que les personnes LGBTI ont une certaine apparence ou agissent ou se comportent d'une certaine manière.
• Créez des espaces sûrs et veillez à ce que les membres du personnel et les partenaires soient formés de manière à pouvoir travailler et communiquer avec les personnes LGBTI. Mettez en place un environnement dans lequel les personnes LGBTI se sentiront suffisamment en sécurité pour se faire connaître et rechercher le soutien dont elles ont besoin.
• Dans vos centres d'accueil, centres d'enregistrement et points de fourniture de services, incluez des matériels visuels comportant des messages clés pour les personnes LGBTI. Assurez-vous que des lignes directes confidentielles et autres canaux de signalement sont mis en place et que leur existence est portée à la connaissance des personnes qui ne peuvent pas accéder directement aux services.
• Au cours de l'évaluation, gardez en tête que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées, et les autres personnes de divers OSIG, sont exposées à des risques différents et ont des besoins et des priorités différents. Elles ne forment pas et ne doivent pas être traitées comme un groupe homogène. Identifiez leurs besoins individuels.
• Incluez dans les services de soutien des personnes LGBTI relevant de la compétence du HCR, et ce dans l'ensemble de la programmation de la protection et de l'assistance. Dans certaines situations, des dispositions spécifiques devront peut-être être mises en place et des adaptations réalisées.
• Faites en sorte que les besoins urgents des personnes LGBTI, y compris concernant la santé mentale et le soutien psychosocial, la santé, l'abri, l'alimentation et les articles de secours essentiels soient suffisamment satisfaits ; mettez en place des actions ciblées si nécessaire. Incluez les personnes LGBTI dans les programmes de lutte contre la violence sexuelle et sexiste, en collaboration avec des partenaires le cas échéant.
• Concevez des systèmes d'orientation confidentiels, sûrs et efficaces en cartographiant les besoins des personnes LGBTI en collaboration avec les ONG sensibles aux problématiques LGBTI et les autres prestataires de services concernés.

Accès aux services

• Répondez immédiatement et de manière suffisante aux besoins spécifiques des personnes LGBTI. Cartographiez les partenaires, les mécanismes d'orientation et les capacités de la communauté.
• Collaborez avec les partenaires, les autres acteurs et les autorités lorsque c'est possible, pour identifier des dispositions adaptées et sûres en matière de logement.
• Veillez à ce que les services de conseil, de santé et de santé mentale et soutien psychosocial soient accessibles aux LGBTI sans discrimination et que les personnes LGBTI soient inclus dans les programmes qui ciblent les personnes relevant de la compétence du HCR. Examinez vos programmes de réponse pour identifier où les personnes LGBTI courent potentiellement le plus de risques. Gardez en tête qu'il n'est peut-être pas toujours sûr pour les personnes LGBTI d'accéder aux services courants existants. Par exemple, de nombreux centres de santé publique ont l'obligation légale de signaler les cas de violence sexuelle et sexiste aux forces de l'ordre locales, ce qui peut exposer les personnes LGBTI à un risque supplémentaire.

Prévention de la maltraitance et de l'exploitation

• Prenez des mesures pour mettre en place des systèmes adaptés pour prévenir la violence, l'exploitation et la maltraitance à l'encontre des personnes LGBTI, et y répondre. Mettez en œuvre des mécanismes de suivi à cet effet.
• Veillez à ce que les systèmes de retour d'information soient accessibles aux personnes LGBTI et que les préoccupations ainsi signalées fassent l'objet de mesures concrètes.

Inclusion et diffusion des informations

• Assurez-vous que les personnes LGBTI relevant de la compétence du HCR sont consultées et qu'elles participent de manière significative à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des programmes qui ont une incidence sur leur vie.
• Fournissez des informations, de différentes formes et dans divers lieux, sur la manière dont et les endroits où les personnes LGBTI peuvent trouver de l'assistance.
• Veillez à ce que les procédures de documentation et les décisions prennent en compte et incluent les personnes qui ne sont pas conformes aux attentes majoritaires en matière de sexe et de genre. Faites en sorte que ces personnes ne se voient pas refuser l'accès aux programmes de protection et d'assistance.
• Assurez-vous que les bureaux d'accueil constituent un environnement sûr et accueillant et que l'enregistrement est réalisé d'une manière non discriminatoire. Des dispositions particulières devront peut-être être mises en place pour l'enregistrement.
• Prêtez assistance aux prestataires de services de manière à rendre leurs programmes inclusifs et accessibles aux LGBTI relevant de la compétence du HCR.

Sensibilisation et plaidoyer

• Incluez les différents problèmes de protection auxquels sont confrontées les personnes LGBTI dans les activités de sensibilisation et de formation avec les partenaires.
• Proposez des formations spécifiques pour faire en sorte que le personnel, les interprètes et les autres acteurs concernés (des autorités ou de la société civile) comprennent les besoins et les vulnérabilités spécifiques des personnes LGBTI dans une situation de déplacement forcé.

Considérations essentielles pour la gestion

• Assurez-vous que des ressources suffisantes et des membres du personnel suffisamment formés soient disponibles pour répondre aux besoins spécifiques des personnes LGBTI relevant de la compétence du HCR.
• Renforcez les capacités du personnel et des partenaires de la protection pour répondre aux besoins des personnes LGBTI en matière de protection. Des efforts doivent être consentis par tous pour répondre aux problèmes des personnes LGBTI dans tous les secteurs concernés.
• Mettez en place des mécanismes pour suivre la sécurité et le niveau de protection des personnes LGBTI.
• Veillez à ce que les services de presse nationaux et les partenaires restent engagés dans le soutien aux personnes LGBTI.

Ressources et partenariats

Personnel

• Le personnel évoluant dans les domaines de la protection, de la protection adoptant une approche communautaire, de la santé, de l'éducation, des moyens de subsistance et d'autres secteurs techniques est particulièrement concerné. Dans l'idéal, chaque opération doit disposer d'un référent LGBTI formé et expert en la matière.

Ressources financières

• Des ressources financières seront nécessaires pour prévoir et mettre en œuvre les services, les interventions et les programmes pertinents.

Formation

• Assurez-vous que le personnel, les interprètes et les autres acteurs concernés (des autorités ou de la société civile) peuvent bénéficier d'une formation sur les risques et les besoins spécifiques des personnes LGBTI. Dans l'idéal, organisez ces formations avant qu'une urgence n'arrive.

Partenariats

• Les ONG nationales et les institutions de l'État sensibles à la problématique des personnes LGBTI. ORAM, ILGA et HIAS, par exemple, sont des ONG internationales reconnues disposant d'une expertise dans ce domaine. Les partenaires de ce type sont souvent en mesure de proposer des services en matière de santé mentale et de soutien psychosocial, si nécessaire.
• Explorez les organisations LGBTI nationales qui proposent des services spécifiques aux personnes LGBTI.