Planification de sites pour les camps

Objectifs de protection

• Planifier et gérer les habitats d'une façon qui encourage les affinités et atténue les risques de friction entre réfugiés et populations d'accueil.
• Situer les camps à une distance raisonnable des frontières internationales et des sites névralgiques, tels les sites militaires.
• Reconnaître (et encourager d'autres acteurs à le faire) que toute personne, chaque réfugié, a le droit de se déplacer librement, conformément aux droits de l'Homme et aux droits des réfugiés.
• Aider les réfugiés à combler leurs besoins essentiels et à jouir de leurs droits économiques et sociaux dans la dignité, apportant de ce fait leur contribution aux pays d'accueil et trouvant des solutions pour et par eux-mêmes.
• S'assurer que les personnes relevant de la compétence du HCR jouissent pleinement de leurs droits d'égalité et qu'ils participent aux décisions qui ont une incidence sur leur vie (approche AGD).
• Veiller à ce que la question de l'installation des réfugiés ou des déplacés, les politiques et les décisions afférentes servent les meilleurs intérêts des réfugiés en considération (plutôt que les intérêts du HCR ou du gouvernement).

Principes et normes sous-jacents

Le document Master Plan Approach to Settlement Planning Guiding Principles du HCR établit le cadre de la définition des dispositions physiques des sites. Le tableau ci-dessous définit les principes directeurs et les résultats attendus.

Principes directeurs	Résultats attendus
Principe 1 La législation nationale, les politiques et les plans assurent un cadre pour la conception des installations.	La conception spatiale de l'installation est conforme aux réglementations de planification nationales et locales et aux standards minimum d'intervention d'urgence. Les améliorations d'infrastructures sont conçues pour soutenir les plans et priorités de développement nationaux/régionaux.
Principe 2 Les considérations environnementales priment pour la conception.	Le risque d'impact d'une catastrophe naturelle (par ex. inondations, glissements de terrain) est identifié et pris en compte. Le risque de mise en danger des ressources naturelles (par ex., déforestation pouvant, à son tour, accroître le risque d'impact d'une catastrophe naturelle) est identifié et atténué.
Principe 3 Définition de la capacité d'accueil du site.	La capacité du site a été définie en s'assurant que l'accès à l'eau, au carburant et aux terres soit suffisant pour assurer la subsistance. Le risque de conflit entre la population déplacée et la communauté d'accueil, relatif à l'accès aux ressources naturelles, est identifié et atténué.
Principe 4 Les décisions en termes de densité doivent être prises en fonction du contexte.	La densité du site est en « harmonie » avec le contexte physique.
Principe 5 Prise en charge d'un accès sûr et équitable aux services de base.	Un accès équitable aux services de base est assuré pour la population déplacée et la communauté d'accueil. Le développement et la montée en puissance des installations de services existantes ont eu la priorité, avant la création de nouveaux services parallèles. La distance avec les services de base est conforme aux standards.
Principe 6 Fournir un environnement propice à la subsistance et l'inclusion économique.	L'emplacement et la disposition des sites doivent avoir un effet positif sur les moyens de subsistance, les opportunités économiques et l'autonomie des populations déplacées et de la communauté d'accueil.
Principe 7 Répondre aux problèmes de logement, de terrains et de propriété, une approche incrémentielle du droit de propriété.	Le risque de conflits lié à la propriété des terres a été abordé et atténué. Après l'intervention d'urgence initiale, des actions sont prises pour accroître la sécurité du droit de propriété des populations déplacées, grâce à des parcours pour l'établissement incrémentiel du droit de propriété via des moyens formels ou coutumiers.
Principe 8 Définition des facteurs essentiels et localisés pour la conception.	La disposition du site est basée sur des informations et répond à des facteurs physiques et sociaux et aux besoins d'espace au fil du temps. Les zones résidentielles, les services essentiels et les infrastructures ne sont pas sensibles aux risques de catastrophes naturelles, comme des inondations et des glissements de terrain.
Principe 9 Suivre les contours naturels lors de la conception des infrastructures des routes et des évacuations.	La disposition du site suit la topographie naturelle et les schémas d'évacuation du site. Un effort a été engagé pour réduire les frais de construction et d'entretien des infrastructures de routes et d'évacuation. 
Principe 10 Finaliser la disposition de l'installation.	 La disposition du site tient compte de l'organisation sociale de la population déplacée sur la base d'une approche de l'âge, du genre et de la diversité. La disposition physique tient compte des stratégies d'atténuation du risque d'incendie et respecte les standards de fourniture de services de base.

Les standards d'urgence SPHERE représentent les principales références pour concevoir des installations planifiées. Le tableau ci-dessous établit les standards minimum à atteindre pour planifier des camps.

Description	Standard minimum
Zone de vie couverte	3,5 m² par personne minimum Sous les climats froids et dans les zones urbaines, plus de 3,5 m² peuvent être nécessaires (4,5 m² à 5,5 m² peuvent être plus adaptés). Hauteur sous plafond minimum de 2 m au plus haut.
Taille des installations des camps	45 m² par personne
Sécurité incendie	À 30 m d'un pare-feu, tous les 300 m 2 m minimum entre les structures : dans l'idéal 2 fois la hauteur de la structure
Pente pour le site des camps	À titre indicatif, de 1 % à 5 %, dans l'idéal de 2 % à 4 %
Évacuation	Une évacuation appropriée doit être installée, notamment dans tous les lieux connaissant une saison des pluies

Tableau 1 – Normes minimales de planification de camps

Se reporter au chapitre sur les standards de planification des camps (installations planifiées) pour plus d'informations sur les normes de choix du site et de planification du site.
Il est utile de mentionner le chapitre sur l'Installation planifiée –Normes de planification de camps de cette version numérique du Manuel d'urgence. L'on pourra y trouver davantage de renseignements sur le choix de sites et leurs normes de planification. Les sites pour les camps planifiés doivent être choisis en consultation avec les représentants d'autres secteurs, notamment les secteurs de la protection et de l'approvisionnement, sans oublier les experts techniques tels les hydrologues, les inspecteurs, les planificateurs, les ingénieurs et les ingénieurs environnementaux. Construire un site inadéquat ou ne pas réussir à construire un site selon les normes peut causer plus de déplacements et engendrer plus de pertes et de souffrance pour les personnes prises en charge. Une mauvaise construction peut également mettre des personnes ou des groupes de personnes en danger. Le graphique ci-dessous établit la liste de facteurs clés à considérer :

Risques en matière de protection

La nature des habitats et des camps génère un certain nombre de risques particuliers cités ci-dessous. Le respect des normes de planification peut aider les personnes prises en charge à vivre dans la dignité dans un environnement sûr et sain.

• Un séjour prolongé peut causer stress et tensions menant à des conflits sociaux, comme, par exemple, les frictions entre les familles, les clans ou les groupes ethniques.
• Une forte densité de population conduit à une augmentation significative des risques pour la santé. La densité humaine est proportionnelle à l'aggravation des tensions entre individus ou groupes marginalisés, outre qu'elle peut menacer le système de protection mis en place.
• La pollution environnementale peut causer de sérieux problèmes de santé aux résidents ou aux personnes qui vivent à proximité des camps ou des abris. Les dommages causés à l'environnement par l'eau et les installations sanitaires sont prévisibles à proximité immédiate des camps.
• De fortes concentrations de population aux frontières internationales ou à proximité peuvent exposer les personnes prises en charge à des menaces contre leur protection.
• De grands camps peuvent servir de cachettes et de bases de soutien à d'autres personnes que les réfugiés. Il peut s'avérer difficile de les distinguer, surtout qu'elles continueront à bénéficier d'une assistance.
• Les camps peuvent accroître les menaces graves contre la protection : violence sexuelle et sexiste (SGBV), menaces et maltraitance envers les enfants, trafic humain.
• La vie dans les camps encourage la dépendance et réduit la capacité des réfugiés à être indépendants et autonomes.

4.2 Autres risques (de dangers, de sécurité, de politiques, nuisant à la réputation, etc.)

Les camps sont rarement occupés à court terme. Les planificateurs doivent toujours s'attendre à ce que les camps, une fois érigés, perdurent sur une longue période de temps (dans certains cas, pendant des années et même des décennies). La fourniture de services sur cette période se poursuivra, étant donné qu'elle relèvera toujours de la responsabilité des acteurs humanitaires. Quant à l'intégration de ces services dans les services locaux existants, elle semble compliquée. Les camps peuvent, par ailleurs, altérer les économies locales puis, à long terme, nuire à la planification du développement.

Autres risques

Les camps sont rarement occupés à court terme. Les planificateurs doivent toujours s'attendre à ce que les camps, une fois érigés, perdurent sur une longue période de temps (dans certains cas, pendant des années et même des décennies). La fourniture de services sur cette période se poursuivra, étant donné qu'elle relèvera toujours de la responsabilité des acteurs humanitaires. Quant à l'intégration de ces services dans les services locaux existants, elle semble compliquée. Les camps peuvent, par ailleurs, altérer les économies locales puis, à long terme, nuire à la planification du développement.

Points de décision clés

La planification d'installation de sites commence au tout début de la planification de l'intervention. Les mesures de planification durant cette phase devront prendre en compte les solutions en matière d'abris et d'habitats et être adaptés au contexte de la zone touchée, la population hôte, les effets nuisibles et les dynamiques générés par une crise naissante.

En plus de garantir la sécurité des personnes prises en charge, l'ultime responsabilité des gouvernements est d'attribuer des terrains pour délimiter les zones d'installation et d'aménagement de camps. Un plan ou une carte de l'ensemble d'un site devrait montrer en détail la configuration de la zone d'installation, ses environs, ses caractéristiques, et son emplacement. En outre, le plan ou la carte définit les principes de planification modulaire. Il doit prendre en considération les caractéristiques naturelles et les renseignements topographiques mettant en évidence les éléments physiques du paysage (rivières, vallées, montages, entre autres) et les renseignements planimétriques décrivant les emplacements et les infrastructures compris dans la zone d'installation. Le plan ou la carte doit idéalement être à une échelle entre 1/1000 et 1/5000 et renseigner également sur les caractéristiques sociales du site, y compris sur les communautés de réfugiés et sur leur organisation sociale.

La planification de sites doit être telle que l'allocation spatiale permette aux réfugiés et aux personnes déplacées de ne pas dépendre entièrement de l'aide, d'être plus indépendants et, éventuellement, de s'intégrer complètement aux communautés d'accueil. Dans tous les cas, l'objectif premier est d'éviter toute zone d'installation à haute densité de population. Idéalement, aucun camp ne peut dépasser les 20 000 personnes.

La coordination est un élément essentiel de la planification de sites en raison de la corrélation entre abris, services, infrastructure, moyens de subsistance, environnement et gouvernance. Afin d'éviter toute lacune en matière d'aide et de veiller à ce que la dignité des personnes prises en charge soit préservée, de nombreux secteurs de travail doivent participer au projet.

Dans la mesure du possible, les partenaires locaux et internationaux s'engagent aussi, et ce, le plus tôt possible. Le HCR assume l'entière responsabilité opérationnelle seulement si les circonstances l'exigent dans l'intérêt des réfugiés.

Etapes clés

Une intervention dans un camp planifié doit être mise en œuvre en suivant les étapes suivantes :

• En concertation avec le gouvernement, trouvez des sites adéquats et procédez à des évaluations approfondies afin de retenir les plus convenables.
• Créez et formez l'équipe qui sera responsable du projet, permettant ainsi la continuité avec l'étape de planification.
• Travaillez avec les programmes concernés afin de cerner les partenaires de mise en œuvre. Des Accords de partenariat de projet (PPA) seraient appropriés dans ces cas-là.
• Déterminez le besoin en groupes de travail et en mécanismes de coordination avec les parties prenantes. Formez ces groupes et mettez ces mécanismes en place le plus tôt possible dans le processus d'intervention. Tenez compte des directives, règlements et pratiques locales. Veillez à ce que des dispositions soient prises pour assurer des liaisons appropriées et efficaces avec les bureaux gouvernementaux locaux et nationaux, mais aussi avec d'autres secteurs.
• Transformez les propositions et concepts en plans de travail comprenant des spécifications techniques, des devis quantitatifs (BoQ) et des dossiers d'appels d'offres, etc.
• Chargez une firme d'établir des analyses d'impact environnemental et ajoutez les recommandations faites aux plans de mise en œuvre.
• Procédez à des analyses de sol, des relevés hydrologiques et des études topographiques, etc.
• Préparez des ébauches de techniques de gestion de projet, des listes de contrôle et des procédures opérationnelles.
• Travaillez avec les autres programmes et services d'approvisionnement sur les procédures d'achats et d'adjudications.
• Établissez des cadres de contrôle et d'évaluation pour un suivi continu.
• Établissez des critères d'établissement de rapports et des mécanismes de suivi de projets
• Établissez des certificats d'achèvement et de transfert pour les délivrer à qui de droit.
• Concevez des plans de maintenance et de sorties et mettez-les à exécution.
  
• Reportez-vous au document Master Plan Approach to Settlement Planning Guiding Principles du HCR.

Considérations essentielles pour la gestion

• Faites en sorte que les programmes d'abris et de camps établissent des garanties propres à éviter l'augmentation involontaire de la marginalisation, de la vulnérabilité, de l'exclusion, et de la stigmatisation, lesquelles pourraient exposer certains groupes à plus de risques.
• Les camps peuvent générer des économies d'échelle, contrairement aux habitats dispersés. En outre, les services sont plus efficaces lorsqu'ils sont fournis à un large groupe de population. Les camps permettent une identification plus facile des personnes prises en charge et une meilleure communication avec elles, ce qui aide à mieux répondre à leurs besoins immédiats.
• La plupart des opérations en faveur des réfugiés durent plus longtemps que prévu. Il faut donc tenir compte de ce fait lors du choix du site, de la planification du camp et des évaluations des ressources et du personnel. Les conséquences de décisions fondées sur des suppositions au début de la planification d'un site peuvent persister pendant plusieurs décennies.
• Il faut inclure les autorités locales et nationales, mais aussi les communautés d'accueil et de réfugiés, dans les décisions ayant trait à l'emplacement du camp. Étant donné qu'il est difficile de revenir sur ce type de décisions, il est important de solliciter un appui technique dès le départ.
• Adoptez une approche ascendante pour la planification en vous basant sur les caractéristiques et les besoins des familles individuelles. Faites en sorte que les personnes prises en charge puissent faire entendre leur voix dans la planification de la zone d'installation et puissent, autant que possible, exprimer leurs attentes.
• Élaborez une approche globale (« plan-cadre ») pour la disposition du camp, qui doit favoriser la propriété communautaire et l'entretien des points d'eau, des latrines, des douches, des installations pour le lavage des vêtements et la gestion des déchets.
• Une alimentation en eau satisfaisante tout au long de l'année est primordiale. La stratégie d'assainissement employée doit refléter le type de sol exact du site.
• Gardez à l'esprit que les caractéristiques naturelles du site s'amoindriront ou auront une incidence sur l'espace utilisable.
• Préparez une stratégie de sorties dès le début et des plans de fermeture.
• Le HCR ne loue ni n'achète de propriétés pour les réfugiés.

Ressources et partenariats

Personnel

• Il peut y avoir un besoin en personnel d'appui (technique et non technique) selon l'ampleur et la complexité de la zone d'installation planifiée.
• Il est important d'établir une liaison avec d'autres secteurs, y compris les secteurs WASH, de la santé, de la nutrition, de la protection et de l'éducation, ainsi que d'autres programmes concernés.

Partenaires

• Cernez les partenaires principaux, y compris le gouvernement, mais aussi les ONG, les autres agences intergouvernementales et d'autres acteurs humanitaires et du secteur privé.
• Établissez des liens avec les représentants de la communauté de réfugiés et les communautés d'accueil et consultez-les.

Ressources

• Chargez des firmes d'établir les plans, les spécifications, les devis quantitatifs et les documents d'appels d'offres. Après usage, les classer dans un endroit sûr.