Utilisation des ressources militaires et de protection civile (RMPC)

Politiques, principes ou normes sous-jacents susceptibles d’éclairer la prise de décisions

Par l’intermédiaire du groupe consultatif sur l’utilisation des ressources militaires et de protection civile (RMPC) et du Comité permanent interorganisations (CPI), la communauté internationale s’est accordée sur les documents de référence suivants pour encadrer les interactions entre la communauté humanitaire et la communauté militaire :

1. Directives d’Oslo : Directives sur l’utilisation des ressources militaires et de la protection civile étrangères dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe, novembre 2007 : pour l’utilisation en temps de paix des RMPC au service de l’action humanitaire dans les situations d’urgence découlant de facteurs naturels, technologiques et environnementaux.​​
2. Guidelines On The Use of Military and Civil Defence Assets To Support United Nations des Humanitarian Activities in Complex Emergencies, mars 2003 : pour l’utilisation des RMPC en cas de conflit armé ou de situation d’urgence complexe.
3. IASC Non-Binding Guidelines on the Use of Armed Escorts for Humanitarian Convoys, février 2013 : pour aider les acteurs humanitaires intervenant dans des situations de catastrophe ou d’urgence complexes à envisager toutes les conséquences d’un éventuel recours aux escortes armées dans le cadre de leurs opérations, à travers un cadre permettant de déterminer la pertinence d’un tel choix, d’en fixer les modalités et d’en optimiser l’efficacité.
4. Principes directeurs et opérationnels de l’IASC régissant les relations entre civils et militaires et l’utilisation des ressources militaires, juin 2004 : document de référence mettant en lumière la nature et le caractère des relations entre civils et militaires dans les situations d’urgence complexes, les principes et les notions que la communauté humanitaire doit maîtriser pour pouvoir collaborer avec des acteurs militaires, ainsi que différentes réflexions pratiques.

Avant de collaborer avec des acteurs militaires ou de solliciter leur soutien en vue d’une aide humanitaire plus efficace dans les situations d’urgence ou de catastrophe, il est important de savoir quand appliquer ces directives, et de comprendre comment les mettre en œuvre.

Conseils relatifs à l’utilisation des ressources militaires et de protection civile

• Passer en revue les politiques, les principes et les normes qui font autorité dans la situation concernée (catastrophe ou situation d’urgence complexe).
• Il convient de respecter les principes d’humanité, de neutralité et d’impartialité, conformément à la résolution 46/182 de l’Assemblée générale des Nations Unies. En vertu de ces principes, aucune ressource militaire ou de protection civile ne doit être utilisée à l’appui de l’action humanitaire si elle appartient à l’un des belligérants ou à une unité activement engagée dans les combats.
• Les demandes de ressources militaires doivent être formulées par le coordonnateur de l’action humanitaire ou le coordonnateur résident, en concertation avec l’équipe-pays pour l’action humanitaire et avec l’accord du gouvernement d’accueil (et non des autorités politiques), exclusivement sur la base de critères humanitaires.
• L’utilisation de RMPC par les organismes humanitaires doit demeurer une solution de dernier recours, c’est-à-dire réservée aux situations dans lesquelles aucune autre option civile ne permet de répondre, dans les délais requis, à des besoins humanitaires urgents.
• Toute opération humanitaire conserve sa nature et son caractère civils, quand bien même elle a recours à des ressources militaires. Si es ressources militaires elles-mêmes restent sous contrôle militaire, l’opération dans son ensemble doit être placée sous l’autorité générale et le contrôle de l’organisation humanitaire en charge et, plus largement, du coordonnateur de l’action humanitaire.
• Les activités humanitaires doivent être mises en œuvre par les organisations humanitaires concernées. Dans la mesure du possible, afin de ne pas brouiller la frontière entre les missions habituellement exercées par les parties prenantes humanitaires d’une part et militaires d’autre part, l’appui à l’action humanitaire fourni par les organisations militaires ne devrait pas porter sur l’aide directe.
• Dès le départ, l’utilisation des RMPC doit être limitée dans le temps, fondée sur un périmètre clairement défini et assortie d’une stratégie de retrait bien établie, indiquant comment les fonctions exercées par les acteurs militaires pourront, à l’avenir, être assurées par le personnel civil.
• Les pays pourvoyeurs de personnel militaire à des fins d’appui aux opérations humanitaires doivent s’assurer que le personnel en question respecte les différents codes de conduite des Nations Unies ainsi que les principes humanitaires.
• La coordination civilo-militaire à des fins humanitaires (UN-CMCoord) relève de la responsabilité du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), qui veille au bien-fondé et à l’efficacité du recours aux RMPC dans le cadre de l’aide humanitaire et des opérations de secours en cas de catastrophe. Pour y parvenir, l’OCHA doit créer des mécanismes d’UN-CMCoord permettant de faciliter les interactions et la coopération sur le terrain, tout en garantissant le respect des principes humanitaires et en protégeant l’espace humanitaire, aux côtés du coordonnateur de l’action humanitaire et en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies.

Quand tous les autres pourvoyeurs de RMPC se révèlent insuffisants, épuisés ou indisponibles, les organismes des Nations Unies (y compris le HCR) et les gouvernements des pays touchés par la situation d’urgence peuvent faire appel au Service de la coordination civilo-militaire de l’OCHA, généralement par l’entremise du coordonnateur résident ou du coordonnateur de l’action humanitaire. Si l’OCHA n’est pas présent dans la zone concernée, les bureaux du HCR doivent prendre contact avec le(s) coordonnateur(s) du HCR responsable(s) de la CMCoord au sein du Service de la sécurité sur le terrain.

Si des États membres des Nations Unies proposent leur aide en matière de RMPC, cette proposition doit être examinée avec prudence et en consultation avec le coordonnateur résident ou le coordonnateur de l’action humanitaire. En effet, si les retombées à court terme peuvent être positives, les conséquences et l’image associées à une collaboration avec des acteurs militaires peuvent avoir des effets négatifs à plus long terme, en particulier lorsqu’il est question d’une situation d’urgence complexe et que lesdits acteurs sont susceptibles d’être parties au conflit.

Il est tout aussi important de bien comprendre la notion de « dernier recours », telle qu’elle a été définie par le groupe consultatif sur les RMPC. Les ressources militaires et de protection civile ne doivent être mobilisées que lorsqu’aucune solution civile comparable n’a pu être trouvée et que les RMPC constituent le seul moyen de répondre à un besoin humanitaire urgent. Ces ressources militaires et de protection civile doivent donc présenter un caractère indispensable, tant par rapport aux capacités que du point de vue de la disponibilité. Les RMPC doivent être considérées comme des outils permettant de compléter les mécanismes de secours existants. Ils doivent être fournis à la demande ou avec le consentement de l’État affecté par la situation d’urgence et, en principe, sur la base d’un appel à l’aide internationale.

Le bien-fondé du recours aux RMPC doit être évalué en fonction du rôle assigné aux acteurs militaires. En effet, selon que l’aide fournie portera sur des services humanitaires directs ou indirects, l’intervention humanitaire s’expose à une dégradation plus ou moins forte de son image de neutralité, d’impartialité et d’humanité :

• L’aide directe désigne la fourniture directe et en face-à-face de biens et de services aux populations affectées. Plus visible, ce type d’aide est directement associé à la mise en œuvre de l’aide humanitaire et comporte donc des risques plus importants pour la réputation des acteurs humanitaires.
• L’aide indirecte n’est pas directement fournie à la population, mais séparée par au moins une étape opérationnelle. Elle est donc moins visible, mais peut malgré tout être associée à l’action humanitaire (par exemple, lorsque le transport des articles ou du personnel d’urgence est pris en charge par des véhicules militaires) et doit donc faire l’objet d’une gestion réfléchie.
• L’appui aux infrastructures peut être pris en charge par les RMPC dans le cadre d’une intervention d’urgence (réparation des routes, gestion de l’espace aérien, traitement de l’eau, etc.), sans que cela ne soit trop visible ou directement associé à l’action humanitaire. En effet, ce type d’intervention ne profite pas uniquement aux bénéficiaires de l’aide, mais également à la communauté d’accueil, par exemple.

De nombreuses urgences font peut-être déjà l’objet d’un déploiement de moyens militaires et la communauté humanitaire peut alors être perçue comme œuvrant aux côtés de forces militaires, en particulier dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Le cas échéant, il appartient au coordonnateur de l’action humanitaire de mettre au point des directives opérationnelles claires pour la coordination civilo-militaire dans le pays concerné. Ces directives seront élaborées en concertation avec l’équipe de pays des Nations Unies ou l’équipe-pays pour l’action humanitaire. Dans la mesure du possible, la création d’une cellule de CMCoord peut permettre de résoudre ou de désamorcer les problèmes dans les zones où les acteurs militaires sont déjà présents et apportent leur soutien à la population.

En cas de recours à des RMPC étrangères, l’État ou l’organisation bénéficiaire doit y avoir accès à titre gratuit, sauf accord contraire entre les États concernés ou disposition spécifique des accords internationaux. Dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe, les dépenses liées à l’utilisation de RMPC étrangères doivent, en principe, être couvertes par des fonds autres que ceux réservés aux activités humanitaires et de développement.

Questions clés pour faciliter la prise de décision concernant le recours aux RMPC de manière générale :

• Les pays ou les entités pourvoyeurs de RMPC sont-ils parties au conflit ?
• Compte tenu des besoins, une unité militaire ou de protection civile sera-t-elle en mesure de s’acquitter de la tâche ?
• Quelle sera la durée du déploiement des RMPC ?
• Les RMPC peuvent-elles être déployées sans armes ou forces de sécurité d’appoint ?
• Comment l’association avec les MCDA affectera-t-elle la sécurité du personnel des Nations Unies et des autres travailleurs humanitaires ?
• Quelles seront les conséquences sur l’image de neutralité et d’impartialité des Nations Unies ?
• Quelles dispositions devront être prises en matière de surveillance et de coordination ?
• Quand et comment s’effectuera le transfert de responsabilité vers les acteurs civils ?
• À moyen et à long termes, quelles seront les conséquences d’un recours aux RMPC pour les personnes relevant de la compétence du HCR, les autres acteurs humanitaires et les opérations humanitaires ?