Aperçu
Les conflits armés constituent l’un des principaux facteurs des déplacements forcés. Ils sont également à l’origine de morts et de blessés parmi les civils, de la destruction des infrastructures civiles, de la présence accrue d’engins explosifs, dont les mines et les munitions non explosées, de la perturbation des services publics et de l’état de droit, de la séparation des familles et des enfants non accompagnés, entre autres. Malheureusement, les combattants des conflits contemporains ignorent de plus en plus souvent les principes du droit international humanitaire, qui est la clé de voûte de ces cadres juridiques. Cette situation met en danger des millions de civils, parfois dans le cadre d’une tactique de guerre délibérée. Les grands principes du droit international humanitaire relatifs au traitement des civils sont les suivants :
- Distinction – l’obligation de faire la distinction entre la population civile et les combattants ;
- Précaution – prendre toutes les précautions possibles pour protéger la population et les objets civils contre les effets des attaques ;
- Proportionnalité – ne pas causer de dégâts qui soient excessifs par rapport à l’avantage militaire direct attendu.
La protection dans les situations de conflit armé par le HCR et ses partenaires est fondée sur une analyse minutieuse du conflit et de la protection. Elle peut être soutenue de bien des façons, dans le but de renforcer à la fois le respect du droit international humanitaire par les parties au conflit et la capacité des communautés à prendre part à des actions de protection :
- Opérations et projets, tels que le renforcement des mécanismes de protection autonome des communautés.
Le HCR travaille en étroite collaboration avec d’autres acteurs dans les situations de conflit armé. Le concept de protection des civils intègre un objectif commun au sein du système des Nations Unies, à savoir protéger les personnes ne prenant pas une part active aux hostilités. Ainsi, le HCR doit connaître et mobiliser les différents mandats et mécanismes de protection dans la situation de conflit armé, y compris les missions politiques et de maintien de la paix des Nations Unies, les conseillers pour la protection des Nations Unies, le CICR, les mécanismes de défense des droits humains et les organes de coordination civilo-militaire, entre autres. Dans les situations n’impliquant pas de réfugiés, le HCR travaille également avec le groupe sectoriel de la protection et l’équipe-pays pour l’action humanitaire et agit par l’intermédiaire de ces derniers.
Pertinence pour les opérations d'urgence
Une crise humanitaire provoquée par un conflit armé peut entraîner un afflux de réfugiés et des déplacements internes dans différentes régions du pays ou peut nécessiter la déclaration d’une situation d’urgence dans le cadre de diverses opérations nationales, en particulier lorsque des déplacements transfrontaliers sont attendus. La protection dans les situations de conflit armé est un aspect essentiel et primordial des opérations d’urgence, l’objectif principal de l’action humanitaire étant de sauver des vies et d’atténuer les souffrances. La protection des civils est un impératif humanitaire fondamental qui guide les opérations d’urgence dans les zones de conflit.
Certains aspects de la protection des civils, tels que le plaidoyer et les négociations humanitaires fructueux, peuvent demander beaucoup de temps. Lorsqu’ils ne disposent pas d’une présence antérieure, le HCR et ses partenaires doivent rapidement comprendre le conflit et les défis en matière de protection, appréhender l’architecture de la protection et les capacités actuelles, établir les relations nécessaires et une présence sur le terrain, et instaurer la confiance.
Conseils principaux
Analyse, suivi et établissement de rapports
Analyse du conflit et de la protection
L’analyse du conflit nous permet de comprendre les causes sous-jacentes et le contexte d’un conflit donné. L’analyse de la protection, quant à elle, évalue les risques auxquels font face les civils, notamment les populations apatrides et déplacées de force au cours du conflit. Une analyse solide du conflit constitue le fondement d’une analyse robuste de la protection. Toutes deux sous-tendent nos stratégies, nos activités et nos conseils en matière de protection auprès de nos principaux partenaires, tels que les équipes-pays pour l’action humanitaire et les missions des Nations Unies.
L’analyse du conflit s’intéresse aux éléments suivants d’un conflit :
- Comprendre le conflit et son contexte, notamment les causes profondes ;
- Connaître les communautés et les dirigeants concernés ainsi que leur contexte ;
- Identifier les principales parties au conflit et leurs intérêts, ainsi que leurs besoins, leurs craintes, leurs préoccupations et leurs aspirations ;
- Comprendre les motivations derrière toute attaque délibérée à l’encontre de la population civile.
L’analyse de la protection consiste à déterminer les principaux risques en matière de protection pour les populations touchées et les besoins de ces dernières. Il nous faut donc comprendre et analyser l’exposition aux risques de protection de différents groupes de population, en fonction de facteurs liés à l’âge, au genre et à la diversité, lors d’un conflit armé. L’analyse de la protection est enrichie et mise à jour dans le cadre du suivi de la protection.
Suivi de la protection
Le suivi de la protection s’intéresse à l’évolution de la situation en matière de protection au fil du temps et détermine les tendances et les incidents liés à la protection pertinents. Le HCR et ses partenaires doivent établir un mécanisme de suivi de la protection le plus tôt possible au cours d’une situation d’urgence. Le mécanisme doit couvrir les préoccupations en matière de protection liées à une situation de conflit armé.
Dans les pays disposant d’arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information (MARA) et d’un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les violations graves commises contre des enfants en situation de conflit armé (MRM), le HCR est tenu de surveiller, de documenter et de signaler les violations graves commises contre les femmes, les filles et les garçons. Le HCR peut également rendre compte des violations dans le cadre de sa participation aux mécanismes de défense des droits humains des Nations Unies. La coopération avec les mécanismes de redevabilité (cours et tribunaux nationaux/internationaux, mécanismes d’enquête, etc.) requiert l’approbation du Service des affaires juridiques et de la haute direction du HCR.
Dialogue et coopération
Lors des conflits armés, les travailleurs humanitaires coopèrent avec les acteurs armés et d’autres détenteurs d’obligations pour atténuer les effets du conflit sur les civils et promouvoir les droits des personnes. En fonction de l’architecture de la protection, cette coopération peut être assurée au moyen de mécanismes spécifiques de coordination et de direction, tels que les plateformes de coordination de l’action humanitaire et de coopération civilo-militaire. Dans le même temps, le HCR peut coopérer directement avec les groupes armés si nécessaire concernant les modalités d’accès ou la protection des personnes relevant de sa compétence et d’autres populations touchées. La collaboration avec le CICR, le cas échéant, revêt toujours un caractère essentiel. Le dialogue et la coopération s’avèrent généralement indispensables dans le cadre des efforts de maintien ou de restauration du caractère civil et humanitaire des sites accueillant les populations déplacées.
Il est essentiel d’effectuer une analyse appropriée de la protection et de bien connaître le droit international humanitaire. Cependant, le HCR peut ne pas être en mesure de fonder son intervention sur une analyse juridique détaillée des actions militaires. Les collègues sur le terrain doivent garder à l’esprit que l’instauration de la confiance, l’application scrupuleuse des principes humanitaires et la connaissance des valeurs locales sont des éléments très importants du plaidoyer et des négociations. Ces deux processus peuvent nécessiter un engagement continu et approfondi au fil du temps.
Plaidoyer en faveur de la protection
Le HCR et ses partenaires mènent des actions de plaidoyer auprès des détenteurs d’obligations pour aligner les politiques, les pratiques ou la législation sur les normes internationales. Le plaidoyer est plus efficace lorsqu’il est mené en collaboration avec des partenaires clés. Un plaidoyer fructueux en faveur de la protection dans les situations de conflit armé doit inclure les éléments suivants :
- Des objectifs bien définis, fondés sur les changements attendus en matière de protection pour la population auprès de laquelle et en faveur de laquelle nous intervenons ;
- L’identification adéquate des parties prenantes que nous cherchons à influencer, leurs intérêts et leur pouvoir ;
- Une méthodologie choisie de manière judicieuse, par exemple la persuasion discrète, la mobilisation de tierces parties et, en dernier recours et après une analyse et une prise de décisions méticuleuses, la dénonciation.
Négociations humanitaires
Grâce aux négociations humanitaires avec les détenteurs d’obligations, dont les acteurs armés étatiques et non étatiques, le HCR et ses partenaires cherchent à établir une présence humanitaire dans les contextes de conflit, à assurer l’accès aux populations touchées, et à faciliter l’assistance et la protection. Contrairement au plaidoyer, le processus de négociation est, en substance, une transaction. Pour que les négociations humanitaires soient couronnées de succès, les parties à ces dernières doivent, entre autres :
- Définir clairement les résultats escomptés et les concessions acceptables ;
- Bien comprendre les intérêts et les valeurs de l’autre partie, et les concessions qu’elle est prête à faire ;
- Préciser clairement que si les modalités peuvent être négociées, les acteurs humanitaires défendront toujours le respect des normes internationales.
Approches opérationnelles
Outre la coopération et le dialogue, le suivi et l’établissement de rapports, le HCR et ses partenaires peuvent renforcer la protection dans les situations de conflit armé au moyen d’approches opérationnelles spécifiques. Selon le contexte, il peut s’agir des approches suivantes :
- La protection par la présence, généralement en synergie avec d’autres approches, telles que les projets d’intérêt local et le suivi de la protection ;
- Le renforcement des mécanismes de protection autonome, tels que l’élaboration de politiques communautaires, les tribunaux mobiles et les plans d’urgence communautaires pour les déplacements cycliques ;
- Les évacuations humanitaires. Celles-ci constituent toujours une mesure de dernier recours, lorsque les conditions sont intolérables pour les populations touchées, ou peuvent rapidement le devenir. Il ne s’agit jamais d’une solution durable et elle ne doit être mise en œuvre qu’après une prise de décisions, une planification et une gestion des risques minutieuses, conformément aux orientations existantes du HCR et en coordination avec les partenaires.
Travailler avec d’autres parties
La centralité de la protection exige des efforts collectifs en vue de réduire les risques en matière de protection pour les personnes touchées. Dans le cadre de ces efforts, la protection dans les situations de conflit armé doit être assurée en étroite collaboration avec d’autres acteurs humanitaires et partenaires des Nations Unies. Le HCR doit accorder une attention particulière à l’architecture de l’action humanitaire et de la protection, y compris dans le cadre des missions des Nations Unies dotées d’un mandat de protection.
Groupes chargés de la protection
Dans les opérations de secours impliquant des personnes déplacées ou d’autres opérations n’impliquant pas de réfugiés, la protection en situation de conflit armé sera coordonnée au sein des groupes chargés de la protection dirigés par le HCR. Avec leurs domaines de responsabilité respectifs, ils jouent un rôle clé dans le suivi et l’analyse de la protection ainsi que dans la coordination de l’intervention de protection, informant l’équipe-pays pour l’action humanitaire ainsi que les groupes de travail sur l’accès, les groupes de coordination intersectoriels, l’équipe de coordination civilo-militaire et d’autres plateformes concernant les priorités en matière de protection et l’avancement du plaidoyer en faveur de la protection. Les groupes chargés de la protection peuvent également employer les stratégies de protection de l’équipe-pays pour l’action humanitaire et travailler par l’intermédiaire du coordonnateur de l’action humanitaire à des fins opérationnelles et de plaidoyer.
Le HCR plaide, entre autres, en faveur de l’intégration de la lutte antimines et de l’éducation aux risques liés aux munitions explosives dans les stratégies et plans de protection, et mène des activités de sensibilisation aux risques auprès des populations touchées. En outre, le HCR soutient la collecte de données et les évaluations des besoins afin de déterminer l’ampleur du problème des mines et des munitions explosives dans les zones où se trouvent les réfugiés et les personnes déplacées.
Missions des Nations Unies
Certaines missions politiques et de maintien de la paix des Nations Unies peuvent intégrer des objectifs relatifs à la protection. En fonction de mandats spécifiques, ces objectifs peuvent être atteints par le biais de composantes intégrées liées aux droits humains, de conseillers en protection, de stratégies spécifiques de protection des civils et de l’utilisation de la force par les soldats de la paix. Intervenant, le cas échéant, au sein des mécanismes de coordination (tels que les groupes chargés de la protection et les équipes-pays pour l’action humanitaire), le HCR doit :
- Comprendre les mandats et les activités en matière de protection des missions des Nations Unies ;
- Diffuser les conclusions des analyses de la protection, notamment à des fins d’alerte précoce ;
- Orienter les stratégies et modalités de protection, y compris la fourniture d’une protection physique ;
- Sensibiliser et former différentes parties à la protection humanitaire ;
- S’engager à maintenir le caractère civil des camps et des installations des personnes déplacées et des réfugiés.
Gestion des risques
La protection dans les situations de conflit armé peut s’accompagner de risques importants pour les populations touchées, le personnel humanitaire et les partenaires. Des erreurs et des mauvaises décisions peuvent entraîner des décès, des blessures ou des atteintes à la réputation de l’organisation. Les stratégies, les alliances, les engagements et les opérations doivent s’appuyer sur une évaluation minutieuse des risques et des avantages, et respecter le principe visant à « ne pas nuire ». Il est indispensable de respecter scrupuleusement les principes humanitaires. Tout soutien fourni par le HCR à des forces de sécurité non onusiennes doit respecter la politique de diligence voulue des Nations Unies. Le HCR et ses partenaires doivent rapidement, mais prudemment, établir une présence sur le terrain et mettre en place des opérations, instaurer la confiance, créer des alliances et nouer des contacts, y compris avec les populations touchées. Il convient d’accorder une attention particulière aux différents risques auxquels peuvent faire face les communautés et les partenaires locaux, grâce à un dialogue continu et à des évaluations conjointes des risques. Ces mesures contribueront en elles-mêmes à réduire les risques et à faciliter la consolidation progressive des mesures d’atténuation des risques.
Phase post-urgence
La protection dans les situations de conflit armé et le respect du droit international humanitaire s’étendent au-delà de la phase d’urgence humanitaire initiale. Compte tenu de la nature de plus en plus prolongée des conflits modernes, il est impératif de respecter systématiquement les principes du droit international humanitaire tout au long des hostilités armées, de leur déclenchement à leur résolution, notamment dans les situations d’occupation.
Outre le droit international humanitaire, la protection des civils englobe un spectre plus large qui s’étend au-delà des conflits armés. Le droit international relatif aux droits humains et d’autres cadres légaux sont également essentiels à la protection des civils dans diverses situations, y compris en temps de paix.
Cet effort passe notamment par une préparation tenant compte des conflits, l’élaboration de plans d’urgence, la réalisation d’analyses de la protection, ainsi que par une coopération et des partenariats constructifs avec les principaux acteurs. Une collaboration active avec les acteurs du développement et du maintien de la paix au cours de la transition entre la phase d’urgence et la phase postérieure à la situation d’urgence est essentielle pour atteindre l’objectif fondamental de la consolidation de la paix.
De nombreux mouvements de rapatriement peuvent avoir lieu au cours de la phase postérieure à la situation d’urgence. Cependant, les réfugiés et les personnes déplacées ne reviennent pas toujours chez eux lorsque toutes les causes de leur déplacement ont disparu. C’est pourquoi la protection dans les situations de conflit armé peut demeurer pertinente au cours des mouvements de rapatriement.
Annexes
Apprentissage et pratiques de terrain
La formation autonome en ligne sur la protection dans les situations de conflit armé fournit des conseils pratiques, ainsi que des ressources et des outils précieux. Cette formation est accessible uniquement au personnel du HCR en cliquant sur le lien suivant :
Protection dans les situations de conflit armé | Apprentissage – Workday (myworkday.com)
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