Considérations relatives à la protection pour les interventions intégrées en matière d’installations

Politiques principes ou normes sous-jacents

• Respecter les exigences minimales afin de garantir des conditions de vie sûres et sécurisées, en tenant compte du contexte opérationnel, notamment le cadre opérationnel, le profil des personnes relevant du mandat du HCR qui seront accueillies, les facteurs logistiques et budgétaires et les lois locales et nationales. Les normes minimales de construction doivent se fonder sur les codes locaux de construction et de sécurité (s'ils existent) ou sur les bonnes pratiques internationales.
• Dans Le manuel Sphère (2018) la sécurité est clairement mentionnée dans toutes les normes relatives aux abris et aux établissements humains. Ces normes couvrent la planification, l'emplacement, l'espace de vie, les articles ménagers, l'assistance technique, la sécurité foncière et la durabilité environnementale.
• Lors de la mise en place d'un site sûr, respecter les éléments suivants de protection transversale : donner la priorité à la sécurité et à la dignité ; éviter de causer des préjudices ; garantir un accès inclusif et efficace ; établir la responsabilité et promouvoir la participation et l'autonomisation.
• Atténuer les risques de violence basée sur le genre à tous les stades de la programmation conformément aux Directives pour l'intégration d'interventions ciblant la violence basée sur le genre dans l'action humanitaire de l'IASC.
• Promouvoir la protection de l'enfance à chaque étape de la programmation, conformément à la norme Sphère correspondante. (Voir L'Alliance pour la protection de l'enfance dans l'action humanitaire, Standards minimums pour la protection de l'enfance dans l'action humanitaire [2019], Standard 27 : Abris, habitat et protection de l'enfance.)

Recommandations de bonnes pratiques

Point essentiel
Les personnes victimes de violences basées sur le genre ne doivent pas être recherchées ou ciblées en tant que groupe lors des évaluations générales. Il faut toujours mener des évaluations spécifiques à la VBG à part (pour identifier les cas, interroger les victimes sur leurs expériences ou mener des recherches sur son incidence) en collaboration avec des spécialistes ou des agences ou partenaires spécialisés dans ce domaine.

Actions multisectorielles clés : planifier les actions concernant les établissements humains en collaboration avec les sections techniques pertinentes afin de garantir que la stratégie et le plan opérationnels sont complets et alignés. Pour la planification de l'aménagement des établissements humains, adopter une approche multisectorielle intégrée qui tienne compte des bonnes pratiques et des normes et qui respecte la réglementation nationale ou internationale en matière de construction.

Évaluations participatives : si aucune donnée n'est encore disponible, collecter des données et des informations ventilées auprès d'un large éventail de membres de la communauté afin d'aider à informer la planification. Il est particulièrement important de consulter les femmes et les filles afin d'obtenir leurs recommandations sur comment améliorer la sûreté et la sécurité, supprimer les obstacles et atténuer les risques de violence basée sur le genre. Utiliser le processus d'enregistrement du HCR ainsi que les activités communautaires de proximité pour identifier les groupes marginalisés et s'assurer que les personnes ayant des besoins spécifiques sont consultées. Consulter la communauté pour obtenir des informations sur l'importance naturelle, culturelle, religieuse et historique des lieux potentiels de l'établissement humain. Évaluer les ressources disponibles, y compris celles de la communauté, et convenir d'un plan de gestion avec les parties prenantes. Mener une évaluation des besoins en situation d'urgence (NARE) afin d'obtenir des informations de base sur les besoins et les ressources, notamment en eau et énergie. Les évaluations sectorielles approfondies peuvent nécessiter une analyse plus spécifique au secteur. Vous pouvez trouver des outils pour ce type d'analyses dans : les quatre annexes de l'Approche du plan directeur pour la planification des établissements humains ; les évaluations des besoins en matière d'abris ; les évaluations en matière d'énergie et l'évaluation des risques de catastrophe naturelle.

Planification : en se fondant sur les informations obtenues dans le cadre des évaluations participatives, utiliser une approche tenant compte de l'âge, du genre et de la diversité (AGD) et une approche de protection fondée sur la communauté afin d'impliquer un large éventail de personnes relevant du mandat du HCR dans l'aménagement des infrastructures et des services. Appliquer la législation et la réglementation nationale, notamment les normes nationales en matière d'accessibilité, et, à défaut, les normes internationales. Planifier l'utilisation des terres avec les parties prenantes, en tenant compte des contraintes d'utilisation des terres et de temps, afin de garantir que les questions relatives au logement, aux terres et à la propriété soient indiquées et considérées dès le début. Dans la mesure du possible, promouvoir la planification d'actions par les communautés et les aider à répondre à leurs besoins en utilisant leurs propres capacités.

Mise en œuvre : lorsque cela est possible, s'appuyer sur les ressources, les compétences et les capacités des personnes relevant du mandat du HCR. Doter les membres de la communauté des moyens nécessaires pour construire leurs propres infrastructures de logement et encourager l'entraide, en particulier pour les personnes ayant des besoins spécifiques. Promouvoir la génération de revenus et le développement des compétences, le cas échéant.

Maintenance : dans la mesure du possible, veiller à ce que les personnes relevant du mandat du HCR assurent la maintenance de routine de leurs propres infrastructures. Fournir le matériel, les outils et la formation dont elles ont besoin. Encourager les membres de la communauté à aider les personnes ayant des besoins spécifiques et à faire preuve de solidarité.

Surveillance : afin de renforcer la redevabilité envers les personnes affectées, mettre en place des systèmes communautaires destinés à fournir des retours d'information et une surveillance. Veiller à ce qu'ils incluent un mécanisme clair d'orientation vers les dispositifs appropriés et un mécanisme de réponse, afin que les membres de la communauté reçoivent des réponses à leurs plaintes ou à leurs questions. S'assurer que les informations collectées dans le cadre de ces systèmes soient utilisées pour améliorer la programmation.
Surveiller les programmes de manière continue afin d'identifier les effets néfastes involontaires. Agir rapidement pour les prévenir ou les atténuer. Aux fins de surveillance, organiser régulièrement des réunions de retours d'informations avec les membres de la communauté, en particulier avec les femmes et les filles. S'assurer que tous les groupes connaissent les mécanismes de retour d'informations et qu'ils y ont accès.
En tenant compte des risques d'aléas naturels et en coordination avec les autorités locales, mettre en place des mécanismes d'alerte précoce dans les établissements humains. S'assurer que les communautés sont informées des politiques et de la réglementation locales concernant l'utilisation des ressources.

Considérations environnementales : les impacts environnementaux négatifs peuvent accroître de manière significative la vulnérabilité des personnes relevant du mandat du HCR et celle des communautés d'accueil. Elles rendent également les situations d'urgence plus complexes et compliquent les efforts de redressement futurs. Pour commencer, identifier les impacts environnementaux en réalisant une évaluation au moyen de l'outil d'évaluation environnementale Nexus (NEAT+). En fonction des résultats, vous pourrez avoir besoin de procéder à une évaluation officielle des incidences sur l'environnement (EIE). Ne pas oublier que les risques de protection peuvent être associés à un épuisement des ressources ; par exemple, remplacer le bois de chauffage par des sources d'énergie alternatives durables peut réduire l'incidence de la violence basée sur le genre.

Considérations pour une mise en œuvre pratique

Point essentiel
Les secteurs techniques doivent désigner une personne de liaison pour la VBG dans leur secteur afin de faciliter la coordination et assurer le suivi des actions convenues et des recommandations des audits de sécurité sur la VBG.
Il est recommandé que l'ensemble du personnel dans tous les secteurs soit formé aux principes directeurs relatifs à la violence basée sur le genre, à l'atténuation des risques de VBG, à comment gérer les signalements en toute sécurité et à comment orienter les personnes vers les mécanismes appropriés dans leur zone. https://gbvguidelines.org/fr/

I. Planification des établissements humains

• S'assurer que les sites sont situés à au moins 50 km des frontières nationales, afin de les protéger des potentielles menaces à la sécurité.
• S'assurer de l'absence de mines et de munitions non explosées sur le site et dans ses environs.
• S'assurer que le site se trouve à une distance appropriée d'installations militaires et d'autres lieux potentiellement dangereux.
• Rechercher la plus grande sécurité possible pour l'occupation des sites et pour toutes les personnes relevant du mandat du HCR. Ne pas oublier que des litiges liés aux terres peuvent survenir entre les personnes relevant du mandat du HCR et les communautés d'accueil.
• Éviter les zones sujettes aux glissements de terrain, aux inondations, aux passages d'animaux, etc. Veiller à ce que des travaux de génie civil solides atténuent les impacts qui ne peuvent être évités.
• Dans la mesure du possible, aménager les établissements humains de façon à ce qu'ils répondent aux besoins des communautés déplacées et à ceux des communautés d'accueil, afin de minimiser les risques pour la protection, de réduire les conflits potentiels et de favoriser une coexistence pacifique.
• Définir la superficie utilisable et attribuer des parcelles individuelles aux personnes relevant du mandat du HCR en tenant compte du contexte ainsi que des aspects culturels. Éviter le surpeuplement et s'assurer que la population ne dépasse pas la capacité d'accueil du site. Si nécessaire, demandez plus de terres.
• L'établissement humain doit rester accessible de façon sûre pendant la saison des pluies. Cela est important lorsqu'une intervention rapide est nécessaire pour répondre à une urgence. Aligner les routes, le système d'évacuation des eaux et les parcelles sur le périmètre du terrain.
• Réduire les risques d'érosion en conservant le plus de végétation possible. Éviter autant que possible les machineries lourdes de terrassement. Pendant la construction, installer un système d'évacuation des eaux approprié.
• Prévoir des zones tampons de 50 m autour des eaux de surface. À l'intérieur de ces zones, la végétation doit être laissée intacte, afin de prévenir les noyades et la pollution de l'eau.
• Situer les sites à au moins 15 km de zones écologiquement sensibles ou protégées.
• Consulter la communauté, en particulier les femmes et les filles, concernant le plan d'aménagement proposé et disposer les sites de manière à réduire l'exposition à la VBG. Les facteurs à considérer incluent la taille des parcelles ; la disposition des abris ; l'emplacement et l'agencement des infrastructures partagées, en particulier des installations sanitaires et de lavage ; l'accès aux institutions et aux espaces publics, notamment les écoles, les postes de police, les centres de distribution, etc. et la distance pour s'y rendre.
• En association avec des spécialistes de la violence basée sur le genre, planifier des audits de sécurité réguliers sur la VBG et surveiller et ajuster les programmes en conséquence.
• Atténuer les dangers occasionnés par les travaux de construction. Par exemple, couvrir ou remplir les trous causés par la construction des routes ou la fabrication de briques afin d'éviter les accidents, et veiller à ce que les eaux stagnantes ne causent pas de risques sanitaires dans les zones de reproduction des moustiques.
• Clôturer de manière sécurisée les systèmes de production d'électricité et limiter l'accès uniquement aux personnes autorisées. Si des panneaux photovoltaïques sont utilisés, veiller à ce que les clôtures ne fassent pas d'ombre aux panneaux.
• Toutes les installations électriques et les réseaux de distribution doivent être installés par un personnel qualifié et régulièrement vérifiés pour la sécurité.

II. Abris

• Donner la priorité à la mise à disposition rapide d'abris familiaux individuels. Réduire la durée du séjour des personnes relevant du mandat du HCR dans les logements collectifs. (Dans la mesure du possible, il ne devrait pas excéder 72 heures).
• Consulter les femmes et les filles dès que possible et veiller à ce que leurs recommandations soient prises en compte dans l'aménagement et la planification. Consulter plus largement les autres membres de la communauté pour comprendre les structures culturelles, familiales et sociétales. Lorsque cela est possible et sûr, consulter d'autres groupes de la communauté qui pourraient être directement ou sensiblement affectés par la planification des abris. Lors de l'attribution ou de la disposition au sol des abris, prendre en compte les besoins spécifiques des personnes et des familles. Par exemple, prendre en considération les couples du même sexe ainsi que les personnes transgenres et non conformes à leur genre. Travailler en collaboration avec le personnel de protection et expliquer aux membres de la communauté les difficultés et les risques associés à tous les types de programmes, en particulier ceux susceptibles de mettre en péril l'unité familiale, la sécurité, etc.
• Tous les aménagements de site proposés doivent être discutés avec la communauté afin de s'assurer qu'ils sont satisfaisants.
• Afin de réduire le risque de VBG et faciliter une gestion sûre de l'hygiène menstruelle, s'assurer que les femmes et les filles bénéficient d'une intimité appropriée.
• Le HCR recommande d'installer des serrures, permettant de verrouiller les abris depuis l'intérieur et l'extérieur. Cela renforcera l'intimité et la sécurité. (De même que les autres dispositifs de sécurité, l'installation de serrures doit être discutée avec la communauté et les dispositions convenues doivent faire l'objet d'une surveillance afin que toute conséquence néfaste non intentionnelle puisse être identifiée et que des solutions soient apportées).
• Les fenêtres doivent disposer de barrières de sécurité afin d'empêcher les effractions et les intrusions.
• Dans la mesure du possible, les abris doivent être éclairés à l'intérieur et à l'extérieur pour renforcer la sécurité et réduire les risques de VBG. Si les possibilités d'éclairage sont limitées, les communautés doivent déterminer leurs priorités. L'incidence de VBG peut être plus élevée dans les zones partiellement éclairées et cela doit impérativement être pris en compte.
• Les abris doivent être appropriés pour les personnes relevant du mandat du HCR qui y vivront. Ils doivent être culturellement acceptables et adaptés à leurs habitudes de vie. S'assurer que les abris fournissent suffisamment d'intimité, qu'ils ont au moins une cloison interne et des murs non translucides. Tenir compte de la taille et de la composition des familles, ainsi que de leur intimité et de leur dignité.
• Les abris collectifs et individuels doivent être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes souffrant de handicaps provisoires.
• Consulter les personnes relevant du mandat du HCR avant d'aménager les espaces pour cuisiner. Les cuisines peuvent être collectives, groupées ou individuelles. Elles doivent être situées à une distance sécurisée des abris et des matériaux inflammables.
• Le toit et les murs des abris doivent être entièrement étanches afin de prévenir les fuites et optimiser le confort thermique. Un système de gouttières doit être installé à l'extérieur des abris pour évacuer les eaux de pluie vers le réseau d'évacuation des eaux.
• Lorsque des vents violents sont fréquents, les fondations, le toit et les murs des abris doivent être suffisamment solides. Dans la mesure du possible, les logements collectifs doivent disposer de cloisons pour accueillir les familles individuelles et permettre la séparation des sexes.
• Les structures ne doivent pas être composées de matériaux ou de traitements de matériaux (tels que l'amiante) qui sont dangereux pour la santé.
• Dans les climats froids, les abris doivent être isolés des courants d'air afin de réduire les pertes de chaleur pendant l'hiver. Lorsque des poêles sont utilisés comme moyen de chauffage, la ventilation doit être suffisante pour évacuer les fumées. Dans les climats chauds, les abris doivent permettre la circulation de l'air. Pour obtenir une ventilation appropriée, la surface des ouvertures (fenêtres et trappes d'aération) doit représenter au moins 5 % de la surface totale au sol.
• Pour fournir un éclairage naturel approprié, les ouvertures doivent représenter au moins 10 % de la surface totale.
• L'aménagement des cuisines doit être déterminé en consultation avec la communauté d'accueil et les personnes relevant du mandat du HCR, et une évaluation des combustibles et des technologies de cuisson disponibles localement doit être réalisée. Afin de minimiser les risques de VBG, consulter les personnes relevant du mandat du HCR et la communauté d'accueil sur les habitudes et la culture culinaires.
• Il est recommandé que les kits d'intervention d'urgence incluent un fourneau de cuisson à énergie propre, un combustible propre approprié et une lampe solaire avec chargeur mobile.
• En collaboration avec des spécialistes de la violence basée sur le genre, planifier des audits de sécurité réguliers sur la VBG afin de surveiller et ajuster les programmes, le cas échéant.
• Veiller à ce que les abris soient conçus de manière à protéger contre les serpents, les vecteurs de maladies transmises par les insectes et d'autres dangers similaires.

III. Zones collectives

• Consulter les communautés pour comprendre dans quelle mesure les structures ou les habitudes culturelles et sociétales peuvent avoir un impact sur l'utilisation de zones collectives.
• S'assurer que les zones collectives, les routes et les chemins soient bien éclairés par l'éclairage public et aménagés de manière à offrir une bonne visibilité. Discuter de l'emplacement des éclairages avec les membres de la communauté, en particulier avec les personnes qui sont exposées à des risques particuliers de VBG ou à d'autres menaces pour leur sécurité.
• Fournir un nombre suffisant d'espaces adaptés aux enfants et d'espaces réservés aux femmes. Prévoir des dispositions particulières pour les écoles, les postes de police, les centres de santé, etc.
• Considérer les besoins particuliers et la sécurité des personnes relevant du mandat du HCR lors de la distribution de produits non alimentaires. Par exemple, mettre en place des files rapides ou des dispositifs communautaires afin de répondre aux besoins des personnes âgées, des femmes enceintes, des personnes handicapées, etc.
• Une fois la construction terminée, débarrasser le site de tous les déchets dangereux tels que les clous et les débris de tôles.
• À la fin de leur vie, les structures doivent être démolies de manière appropriée. Des mesures doivent être prises pour réduire les risques de blessures (terrain accidenté, fosses de latrines ouvertes, etc.).
• S'assurer que les infrastructures publiques, y compris les postes de santé, sont reliées à une source d'énergie stable. Dans la mesure du possible, l'énergie doit être renouvelable.
• Doter les latrines et les espaces de bain ou douche d'un éclairage approprié. Prévoir la disposition de l'éclairage de façon à réduire les risques de VBG. Par ailleurs, prévoir de fournir au moins une lampe solaire par famille.
• Les latrines/espaces de bain ou douche collectifs doivent toujours être séparés par sexe. La signalisation doit être claire et acceptée/proposée par la communauté. Afin de réduire les obstacles d'accès, tenir compte des besoins particuliers des personnes transgenres et non conformes à leur genre. Travailler avec le secteur de la protection pour expliquer à la communauté les difficultés et les risques associés à tous les types de programmes. Accorder une attention particulière aux questions qui pourraient entraver l'accès et la sécurité.
• Les espaces collectifs et individuels doivent être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes souffrant de handicaps provisoires.
• L'aménagement des infrastructures doit tenir compte de la sécurité des personnes transgenres et non conformes à leur genre et d'autres groupes qui pourraient avoir des difficultés d'accessibilité. Concernant cet aspect de l'accès, il est essentiel de consulter tous les membres de la communauté susceptibles d'utiliser ces infrastructures afin de prévenir ou atténuer tout risque ou stigmatisation qui pourrait être créé involontairement.
• Avec des spécialistes de la violence basée sur le genre, planifier des audits de sécurité réguliers sur la VBG et surveiller et ajuster les programmes, le cas échéant.

IV. Atténuation des risques d'incendie

• Le plan d'aménagement de l'établissement humain doit prévoir un coupe-feu d'une largeur de 30 mètres tous les 300 mètres entre les zones construites. Une distance minimale de deux fois la hauteur des abris (jusqu'au faîtage) doit être laissée dégagée entre les structures.
• Les logements collectifs doivent obligatoirement avoir une sortie de secours pour permettre l'évacuation rapide.
• Il est recommandé d'utiliser des serrures à loquet coulissant pour les serrures intérieures et d'éviter les cadenas afin de permettre une évacuation rapide en cas d'incendie.
• Dès que possible, diffuser des informations sur la sécurité incendie et sur l'éducation aux risques d'incendie dans l'ensemble de la communauté. Prévoir plusieurs formats afin de garantir que tous les groupes puissent obtenir les informations, y compris les personnes analphabètes, obligées de rester chez elles, aveugles, ayant des difficultés de communication, etc. S'assurer de parvenir aux membres marginalisés de la communauté qui pourraient ne pas être atteints par les canaux classiques.
• Installer des points incendie à chaque coupe-feu. Ceux-ci doivent être équipés d'outils de base pour la lutte contre les incendies (pelles, seaux de sable, etc.).

V. WASH

• Privilégier les installations sanitaires et de lavage au sein des foyers dans la mesure du possible. Si cela n'est pas possible, aménager des installations communes partagées par deux ou trois familles au maximum. Lorsque cela est culturellement accepté, les installations d'eau, d'assainissement et d'hygiène peuvent être construites à l'intérieur des maisons.
• Consulter les femmes et les filles le plus tôt possible et veiller à ce que l'aménagement et la planification tiennent compte de leurs recommandations. Consulter différents membres de la communauté pour obtenir des informations sur les structures culturelles, familiales et sociétales. Si cela est possible et sûr, consulter les groupes de la communauté susceptibles d'être particulièrement affectés par la planification WASH. Afin de réduire les obstacles d'accès, tenir compte des besoins particuliers des personnes transgenres et non conformes à leur genre. Travailler avec le secteur de la protection pour expliquer à la communauté les difficultés et les risques associés à tous les types de programmes. Accorder une attention particulière aux questions qui pourraient entraver l'accès et la sécurité.
• Discuter de toutes les caractéristiques de l'aménagement proposées avec la communauté afin de s'assurer qu'elles sont satisfaisantes.
• Prévoir des serrures intérieures sur les portes de toutes les latrines et de tous les espaces de douche/bain (qu'ils soient collectifs, partagés ou à l'intérieur des foyers). Les portes et les murs doivent être solides ; lorsque les « murs » sont en toile, ils ne doivent pas pouvoir être transpercés facilement. Les blocs sanitaires collectifs doivent toujours être séparés par sexe.
• Veiller à ce que les installations d'eau, d'assainissement et d'hygiène se trouvent dans des zones sûres. Consulter les membres de la communauté pour comprendre leur perception de la sécurité dans les différentes zones.
• Utiliser une approche tenant compte de l'âge, du genre et de la diversité pour planifier la réponse WASH. Dans la mesure du possible, privilégier les modalités en espèces pour les articles non alimentaires (petites cuillères, couches réutilisables, pots, etc.). Lors de la planification des programmes d'aide en espèces, considérer les mesures d'atténuation des risques de VBG.
• Prendre des mesures pour réduire les risques de blessures provoquées par des glissades, des objets tranchants ou des déchets dangereux. S'assurer que les dalles des latrines d'urgence soient bien fixées. Le pourrissement des rondins de bois est un problème courant dans les latrines d'urgence, avec le risque que des personnes tombent dans les fosses des latrines.
• S'assurer que l'aménagement des latrines d'urgence permet une ventilation suffisante. Installer des moustiquaires sur les conduits de ventilation pour empêcher les mouches et autres insectes vecteurs de maladies de pénétrer à l'intérieur. Vérifier que les canaux d'évacuation des points d'eau acheminent efficacement les excès d'eau vers le système d'évacuation principal afin d'éviter les eaux stagnantes (un facteur majeur des maladies comme le paludisme).
• S'assurer que les latrines à fosse d'urgence ne sont pas creusées dans des zones où la nappe phréatique est peu profonde et qu'elles sont à une distance sécurisée des points d'eau (en tenant compte de la topographie).
• Prévoir des zones appropriées de collecte des déchets sur le site de l'établissement humain. Les déchets organiques doivent être séparés des autres déchets. Les déchets doivent être gérés de manière durable et ne pas attirer les rongeurs. Éviter le déversement et le rejet de déchets dans les eaux de surface. Les sites doivent être situés à au moins 1 km de décharges ordinaires et à au moins 5 km de décharges qui contiennent des déchets dangereux.
• Penser à mettre en place des infrastructures qui facilitent et sensibilisent à l'hygiène menstruelle. Diffuser des informations sur l'hygiène menstruelle dans les abris et les latrines, ainsi que dans les infrastructures publiques comme les écoles, les hôpitaux et autres lieux souvent fréquentés.
• Avec des spécialistes de la violence basée sur le genre, planifier des audits de sécurité réguliers et surveiller et ajuster les programmes, le cas échéant.

Ressources et partenariats

• Dès que possible, engager un responsable de la planification de l'établissement humain expérimenté qui se chargera ou participera activement au choix du site et à son aménagement.
• Dans la mesure du possible, créer une équipe opérationnelle technique dotée de l'expertise nécessaire. Elle pourra inclure le responsable WASH, le responsable de l'énergie, le responsable de l'environnement, le responsable des abris et le responsable de la planification de l'établissement humain. Inclure des représentants des unités techniques du gouvernement, ainsi que des partenaires de mise en œuvre s'ils sont disponibles.