Détermination du statut de réfugié

La DSR désigne le processus permettant d’évaluer et de décider si un demandeur d’asile est un réfugié. Pour être considérés comme des réfugiés, les demandeurs d’asile doivent répondre aux critères d’éligibilité énoncés dans la Convention de 1951 ou le Protocole de 1967, les instruments régionaux relatifs aux réfugiés ou la législation nationale sur l’asile (voir les sections relatives à la définition de « réfugié », à la définition d’ « apatride », et au mandat du HCR pour les réfugiés, les apatrides et les personnes déplacées). La DSR est une responsabilité qui incombe en premier lieu aux États. Dans les pays où les autorités nationales compétentes en matière d’asile sont responsables de la procédure d’asile, les équipes opérationnelles du HCR sont souvent consultées et fournissent des conseils techniques afin de faciliter le processus d’analyse et de prise de décisions relatif à la DSR, notamment dans les situations d’urgence. En vertu de son mandat, le HCR peut déterminer le statut de réfugié en l’absence d’un régime national de l’asile équitable et efficace, lorsque cela présente un avantage en matière de protection, que ce soit pour la personne concernée, un groupe particulier ou pour l’environnement de protection dans son ensemble.

La DSR peut être effectuée de bien des façons, y compris au moyen de procédures collectives (souvent prima facie) ou de procédures simplifiées, fusionnées ou accélérées.

Intervention de DSR dans les situations d’urgence occasionnant un afflux massif de personnes

Dans les situations d’afflux massif, l’objectif est d’assurer l’accès à la protection et à l’assistance le plus rapidement possible. Dans de telles circonstances, il est primordial de concentrer les efforts sur l’enregistrement initial (voir la section sur l’enregistrement d’urgence). Il convient alors de déterminer s’il est possible de reconnaître le statut de réfugié en appliquant une approche prima facie si les conditions pertinentes sont réunies (voir la section relative à la reconnaissance prima facie du statut de réfugié) ou si l’octroi d’une protection temporaire (voir la section sur la protection temporaire) peut constituer une meilleure option si le cadre juridique national le permet. Les procédures individuelles de DSR étant souvent chronophages, elles ne constituent généralement pas l’outil de protection le plus efficace et le plus stratégique à privilégier dès le début d’une situation d’urgence.

Intervention immédiate lors de la phase d’urgence

Une fois que l’accès au territoire est assuré, il est important d’évaluer et de définir rapidement si une intervention de DSR et, le cas échéant, quel type d’intervention seront préconisés ou mis en œuvre ultérieurement pour garantir une planification adéquate. La décision concernant la pertinence d’une intervention de DSR et, le cas échéant, le type d’intervention à mettre en œuvre doit être prise en s’appuyant sur une analyse de la situation. Les informations requises pour une analyse de la situation comprennent des renseignements pertinents et fiables sur le pays d’origine, sur les populations sollicitant une protection internationale et sur les causes de leur fuite, ainsi que sur le cadre législatif national. Ces informations peuvent être obtenues par le biais d’une étude documentaire ou d’une recherche d’informations sur le pays d’origine, ainsi que lors des procédures d’enregistrement et des entretiens de protection.

Pour décider de la modalité à utiliser pour déterminer le statut juridique, il convient notamment d’examiner les paramètres suivants :

• Le cadre juridique national pour la DSR (y compris l’existence de procédures de reconnaissance collective du statut), d’autres mécanismes de protection ainsi que le cadre juridique applicable pour la migration ;
• Le profil de la population, y compris les raisons de sa fuite, et ses besoins en matière de protection internationale ;
• L’uniformité du besoin de protection internationale et la possibilité de faire la distinction entre les personnes nécessitant une protection internationale et les autres, ou la possibilité de faire la différence entre de grandes catégories de personnes ayant besoin d’une protection internationale ;
• La volonté politique et pratique d’adopter une approche prima facie de la reconnaissance, un régime de protection temporaire ou une intervention individuelle de DSR à l’aide de modalités de traitement différencié des dossiers ;
• Les capacités (humaines, matérielles et infrastructurelles) disponibles pour mettre en œuvre les différentes interventions et les types d’améliorations nécessaires.

Activités à mettre en œuvre dans toutes les approches de DSR

Quelle que soit la modalité de DSR choisie, les collègues chargés de la protection doivent travailler en étroite collaboration avec les autorités compétentes dans le cadre des régimes nationaux de l’asile ou les collègues du HCR dans les opérations relevant du mandat de l’organisation pour mener les activités suivantes :

• Identifier et orienter de façon appropriée les personnes qui ne sont pas en mesure de demander l’asile ou qui ne sont pas éligibles à l’asile, y compris :
  • Les individus qui peuvent être des ressortissants du pays d’accueil ;
  • Les combattants actifs, qui doivent être désarmés et séparés des civils par les autorités du pays d’accueil. Ces personnes ne sont pas éligibles aux procédures d’asile, car leur statut est incompatible avec le caractère civil et humanitaire de l’asile (voir la section sur le caractère civil et humanitaire de l’asile).
• Soutenir les procédures d’enregistrement afin de collecter, d’enregistrer et d’analyser de façon appropriée les informations pour faciliter la mise en œuvre ou la planification d’une intervention de DSR. Les données recueillies au cours de l’enregistrement peuvent conduire à la reconnaissance du statut de réfugié (dans le cas d’une approche prima facie) ou faciliteront la prise de décisions quant aux modalités de traitement des dossiers.
• Concevoir et mettre en œuvre un système de gestion des données et des dossiers individuels efficace et confidentiel, en étroite coordination avec l’équipe responsable de l’enregistrement (voir la section sur l’enregistrement d’urgence). Ce système doit être coordonné de manière appropriée avec les autorités ou d’autres acteurs concernés afin de garantir son alignement sur les systèmes existants de gestion des dossiers du gouvernement ou du HCR.
• Concevoir et mettre en œuvre des procédures d’orientation et de priorisation, y compris des procédures d’orientation en vue de la DSR ou découlant de celle-ci. Ces procédures doivent être élaborées avec d’autres unités fonctionnelles et des partenaires externes, notamment les équipes de protection communautaire, les équipes médicales, les conseillers en protection, le personnel en charge de la recherche des familles, et les personnes responsables des procédures d’évaluation et de détermination de l’intérêt supérieur, pour garantir l’orientation rapide des cas.
• Veiller à la mise en place d’installations appropriées pour un traitement confidentiel des dossiers. Les installations pour le traitement des dossiers doivent disposer au minimum : de salles pour les entretiens individuels et les services de conseil, de l’équipement nécessaire (dont des ordinateurs et un accès à Internet), de dispositifs pour assurer la sécurité du processus, d’un espace d’attente adapté aux enfants et de mesures de contrôle à l’accès.
• S’assurer que les demandeurs d’asile et les réfugiés sont régulièrement informés de la finalité, de la portée et de la durée des activités de DSR. Dans le cadre de la planification des activités d’information, coopérer avec d’autres équipes du HCR, les autorités nationales chargées des procédures d’asile et les partenaires externes pour concevoir et mettre en œuvre des campagnes d’information de masse, et pour décider des messages à transmettre, quand et par qui. Les activités d’information doivent inclure des messages en faveur de l’intégrité et de la lutte antifraude, qui doivent progressivement être intégrés à un plan antifraude. Outre une campagne d’information, il convient d’envisager la mise en place de services de conseil individuels et collectifs. Il est également important de continuer à informer tous les partenaires concernés sur les procédures relatives à l’asile, aux réfugiés et à la migration (voir la section sur la coordination de la gestion de l’information dans les situations d’urgence et celle portant sur la responsabilité envers les populations touchées).

Considérations spécifiques pour les procédures individuelles de DSR

Dans les contextes où il est impossible d’appliquer une approche prima facie et où un traitement individuel des cas est nécessaire pour la DSR, une stratégie de DSR et un plan opérationnel assorti d’un budget doivent être élaborés. Ces documents nécessitent d’apporter un soutien direct aux homologues gouvernementaux et/ou une coordination étroite avec la direction et les équipes de programme pour s’assurer qu’ils sont inclus dans les plans opérationnels généraux, les budgets ainsi que les mécanismes de financement et de dotation en personnel.

La stratégie et le plan de traitement doivent :

• Couvrir l’ensemble des personnes ou groupes ou certaines catégories, en tenant compte du contexte et du cadre d’intervention en matière de protection dans son ensemble ;
• Préciser la modalité de traitement des dossiers applicable afin de gagner en efficacité, comme prévu dans le cadre réglementaire des États ou, dans le cadre des opérations relevant du mandat du HCR, les procédures figurant dans les Normes relatives aux procédures de DSR relevant du mandat du HCR ainsi que l’aide-mémoire et le glossaire des modalités de traitement des dossiers ;
• Inclure la première instance, les appels et la réouverture des dossiers ;
• Procéder à l’alignement sur la stratégie globale relative à la protection, aux solutions durables et à la DSR dans le pays ;
• Inclure des résultats clairs mais réalistes et la composante de dotation en personnel connexe, notamment la nécessité d’effectifs de gestion suffisants pour assurer une supervision et un accompagnement appropriés ;
• Intégrer des mesures visant à prévenir l’épuisement du personnel ;
• Inclure des mesures prioritaires de lutte antifraude, y compris des messages de promotion de l’intégrité, dans la stratégie et le plan généraux de DSR.

Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une intervention de DSR pour le HCR ou de la fourniture de conseils aux autorités nationales chargées des procédures d’asile, le personnel de la protection peut consulter les Normes relatives aux procédures de DSR relevant du mandat du HCR ou la liste récapitulative connexe pour veiller à la prise en compte de tous les éléments essentiels d’une intervention de DSR.

Considérations spécifiques dans le cadre d’une intervention de DSR relevant du mandat du HCR

Le traitement des dossiers dans le cadre de procédures de DSR relevant du mandat du HCR n’est réalisé que s’il s’agit du meilleur outil pour protéger des personnes ou des groupes dans le pays d’asile ou pour mettre en place une solution (voir la section sur la réinstallation) et si leur cas ne peut pas être déterminé dans le cadre d’une procédure nationale d’asile. La décision de mettre en œuvre des procédures de DSR relevant du mandat du HCR est prise en fonction de l’analyse de la situation, en tenant compte notamment du contexte de protection.