Protection de l’enfance

Objectifs de protection

• s'assurer que les filles et les garçons sont en sécurité là où ils demeurent, apprennent et jouent ;
• renforcer la capacité des enfants de participer à leur propre protection ;
• donner, aux filles et aux garçons, un accès aux asiles, aux procédures judiciaires et aux documents essentiels pour les réfugiés adaptés aux enfants ;
• s'assurer que les filles et les garçons avec des besoins spécifiques reçoivent une aide ciblée.
  

Principes et normes sous-jacents

• Convention des droits de l'enfant de l'ONU.

• Sphère, Les normes minimales pour la protection de l'enfance dans l'action humanitaire, et ses normes et principes clés pour le travail de protection de l'enfance.
• Les approches fondées sur les droits, y compris l'âge, le sexe et la diversité (AGD). Le HCR s'efforce de donner les moyens aux personnes et aux communautés d'exercer leurs droits, plutôt que de seulement les considérer comme des « bénéficiaires » de l'assistance. Le HCR veille à ce que les femmes, les hommes, les filles et les garçons de tous âges et de toutes origines puissent jouir de leurs droits sur un pied d'égalité et qu'ils soient capables de participer pleinement dans les décisions qui concernent leur vie ;
• Intégration complète de la protection de l'enfance.

• Principes directeurs inter-agences relatifs aux enfants non accompagnés ou séparés de leur famille : https://www.unhcr.org/protection/children/4098b3172/inter-agency-guidin…

Risques en matière de protection

• Manque d'accès aux procédures d'asile ou aux procédures adaptées aux enfants. Si les procédures d'asile ne sont pas adaptées aux enfants, ceux-ci peuvent être incapables d'exercer leur droit à chercher asile ou encore, se mettre dans une situation où ils sont facilement exploités par des adultes ;
• Séparation des parents et des pourvoyeurs. Les enfants peuvent être séparés de leurs parents et de leurs pourvoyeurs avant ou après le vol ou encore, au cours du déplacement. Ils peuvent être renvoyés, abandonnés ou encouragés à vivre seuls (parce que leurs pourvoyeurs croient qu'ils recevront davantage d'appui financier en vivant seuls, par exemple). Souvent, les UASC sont particulièrement à risque de violence, d'exploitation, de mauvais traitements ou de négligence ;
• Violence et exploitation sexuelles. Les enfants déplacés sont particulièrement à risque de violence et d'exploitation sexuelles. Une grande proportion des survivants de la violence sexuelle sont des filles, mais les garçons en sont aussi les victimes ;
• Troubles mentaux et détresse psychosociale. Dans les contextes de déplacements forcés, les enfants sont exposés à des évènements traumatiques ainsi qu'à des niveaux de stress très élevés. Sans soutien adéquat, un grand nombre d'entre eux risquent de développer des problèmes de santé mentale ;
• Enfants associés avec les forces et les groupes armés. Les enfants réfugiés et déplacés, notamment les adolescents qui ne fréquentent pas l'école, peuvent être recrutés par les forces et les groupes armés. Ces enfants sont souvent exposés à de la violence extrême et risquent d'être maltraités, exploités, blessés ou tués ;
• Trafic, contrebande, vente et adoption illégale et inappropriée des enfants. Les enfants déplacés peuvent être ciblés pour des fins de trafic, de contrebande, de vente ou d'adoption illégale d'enfants. Les UASC sont particulièrement à risque.
• Violence physique et pratiques néfastes. Dans les situations de déplacement, les enfants courent un risque plus accru de violence et de mauvais traitements domestiques, ainsi que de châtiments corporels à cause du niveau de stress élevé que vit leur famille et de la perturbation des mécanismes de protection communautaire. Afin de survivre, les familles peuvent adopter des pratiques violentes et les enfants peuvent adopter des mécanismes de réponse négatifs, y compris l'abus de substances ;
• Travail des enfants. Quand les familles perdent leur source de revenus et leurs biens, les enfants deviennent souvent les victimes des pires formes de travail des enfants (WFCL), telles que le travail forcé ou asservi. Les enfants peuvent être utilisés dans les conflits armés, le travail de trafic et d'exploitation d'enfants, le travail clandestin ou ils peuvent être forcés d'effectuer du travail qui, souvent, nuit à leur santé, leur sécurité ou leur moralité ;
• Dangers et blessures. Les enfants qui vivent dans des conditions non sécuritaires ou insalubres sont davantage exposés aux risques de blessures et de handicap. Quand ils se retrouvent dans des zones de conflits, par exemple, ils risquent de se faire blesser par des mines ou des munitions non explosées ;
• Détention. Notamment dans le contexte de conflits politiques, les enfants qui participent à de telles activités (ou qui sont perçus comme y ayant participé), sont souvent détenus. Les enfants cherchant asile peuvent aussi être détenus. Les enfants, particulièrement quand ils sont détenus dans des installations avec des adultes, sont exposés à des risques de violence psychologique et physique, de sévices sexuels ainsi qu'à d'autres blessures ayant des répercussions négatives sur leur développement.

Autres risques

• Risque pour la réputation. Si le HCR ne parvient pas à protéger les enfants de manière adéquate, sa crédibilité ainsi que son autorité morale seront affectées ;
• Si le personnel du HCR ou celui des organismes partenaires exploitent les enfants ou leurs font subir de mauvais traitements, cela met en jeu la crédibilité de l'organisme auprès des communautés, des gouvernements et des médias ce qui, à son tour, nuit à son efficacité opérationnelle. (Voir le chapitre sur la prévention de l'exploitation et de la violence sexuelle : PSEA).

Points de décision clés

Etapes clés

• Évaluer les besoins de la protection de l'enfance, ainsi que les risques associés et les prioriser selon leur gravité et leur niveau. Baser les évaluations initiales sur des données secondaires et d'avant la crise et vérifier que le risque pour les enfants soit clair, même s'il n'existe pas de données justificatives ;
• songer à inclure l'information supplémentaire nécessaire. Celle-ci peut être recueillie en ajoutant, dans les évaluations initiales rapides des besoins (entre 1 et 3 semaines), des questions et les problèmes concernant la protection de l'enfance, ou en évaluant spécifiquement les craintes relatives à la protection de l'enfance (entre 4 à 6 semaines, au besoin) ;
• évaluer la capacité du système de protection de l'enfance, du HCR, des partenaires et d'autres acteurs clés. Tâcher de faire des liens avec la capacité actuelle et de la renforcer ;
• faire le suivi et rendre compte des questions et des violations commises à l'endroit de la protection de l'enfance. Il y a notamment une obligation spécifique de faire le suivi et de rendre compte des violations graves commises sur les enfants dans les pays où opère le mécanisme de surveillance et de communication de l'information (MRM) en vertu de la résolution du Conseil de sécurité 1612 ;
• identifier les carences en capacité du HCR et le besoin en personnel spécialisé en protection de l'enfance. Faire le bilan du pourcentage d'enfants dans la population et de la gravité des risques liés à la protection de l'enfance. Demander au Siège du HCR de déployer du personnel supplémentaire pour la protection de l'enfance et fournir des directives d'experts ;
• établir ou renforcer les mécanismes de coordination pour la protection de l'enfance. Commencer par travailler sur l'orientation technique et stratégique et le repérage des lacunes et veiller à ce que les services ne soient pas offerts en double ;
• élaborer une stratégie de renforcement des capacités pour les bénévoles, les partenaires, le gouvernement et diverses catégories du personnel du HCR. L'UNICEF est souvent en mesure d'appuyer les stratégies de renforcement sur le plan technique. Envisager un coaching, un mentorat, un apprentissage autonome et autres méthodes, en plus de la formation, et lier la formation aux résultats.

• Inclure des orientations et des questions de sélection claires dans les procédures d'inscription niveaux 1 et 2 lesquelles identifieront les enfants vulnérables ;
• affecter des membres du personnel aux points d'enregistrement et installer un bureau pour la protection de l'enfance ;
• élaborer des voies d'aiguillages et des critères pour prioriser les enfants identifiés comme étant à risque. La priorisation doit être basée sur une évaluation des risques. Les voies d'aiguillage doivent toujours faire partie de la procédure des intérêts souverains de l'opération pour les enfants à risque ;
• former, dès que possible, le personnel important dont celui de l'enregistrement afin qu'ils puissent identifier les enfants à risque, communiquer avec eux et les référer.
• veiller à ce que l'environnement et le processus d'inscription soient adaptés aux enfants, y compris en fournissant des supports de communication et des informations qui leur soient accessibles, en fonction de leur âge et de leurs capacités.

• Mettre en marche une procédure fonctionnelle des intérêts souverains (BIP) et s'assurer de la disponibilité du personnel du HCR et de ses partenaires pour la mise en œuvre ;
• se mettre d'accord sur les critères de priorisation, les voies d'aiguillages et les procédures d'opérations standard (BIP) (par exemple, les SOP pour la gestion des dossiers) pour les enfants à risque ;
• dans le cadre de la BIP, élaborer des rôles et responsabilités clairs, ainsi que des mécanismes pour s'assurer que les évaluations de l'intérêt supérieur (BIA) sont systématiquement effectuées pour les UASC et autres enfants à risque ;
• stocker, de façon sécuritaire et confidentielle ainsi qu'en fournissant une boucle de rétroaction avec ProGres, toute information relative aux dossiers d'enfants individuels à risque. Utiliser le Module de protection de l'enfance dans proGres V4 lorsque celui-ci est disponible. Certains partenaires peuvent utiliser le système national de gestion d'informations relatives à la protection des enfants ou d'autres systèmes, auquel cas le HCR devra trouver des façons de partager les informations de façon appropriée ;
• s'assurer que les procédures d'asile et d'aide sont adaptées aux enfants en les consultant, par exemple, sur les procédures du HCR et sur celles des partenaires et en intégrant leur rétroaction et fournir des informations aux enfants dans un format qu'ils peuvent comprendre ;
• coordonner avec les centres de santé et s'assurer que les déclarations de naissance pour les nouveau-nés sont émises et que les mesures appropriées sont prises pour l'enregistrement des naissances auprès des autorités de l'état civil.

• Mettre en marche des mesures de prévention de séparation au cours de l'arrivée, de la relocalisation et des évacuations. S'assurer que les familles demeurent ensemble. Ne pas transférer les enfants seuls sans faire une évaluation au préalable, etc.) ;
• s'assurer que les procédures d'aide n'encouragent pas la séparation des familles (en ciblant les UASC ou en encourageant les familles à se séparer afin d'obtenir davantage d'aide financière, par exemple) ;
• veiller à ce que des mécanismes d'identification, de référence, de documentation, de recherche et de réunification des enfants soient mis en place ;
• appuyer ou mettre en marche des activités de recherche (mécanismes de recherche communautaire, postes d'écoute, bureaux destinés aux enfants, appels téléphoniques, suivis des recherches, etc.) au besoin ;
• s'assurer que la Procédure des intérêts souverains de l'enfant soit en place pour tout enfant ayant besoin d'être recherché ou réunifier avec sa famille. (Voir le chapitre sur les Procédures sur l'intérêt souverain de l'enfant).

• Chercher à comprendre les stratégies de soins traditionnelles pour l'UASC (y compris les risques potentiels sur la protection rattachés à ces stratégies). Évaluer la capacité d'absorption de la communauté d'enfants qui ont besoin de soins ainsi que l'appui complémentaire potentiellement requis. L'assistance supplémentaire doit dépendre de la vulnérabilité de la famille, plutôt que du fait que la famille s'occupe d'UASC, de manière à éviter la séparation délibérée dans l'espoir d'obtenir une assistance ;
• mener une enquête BIA pour tous les enfants identifiés pour recevoir des soins alternatifs, en plus de ceux qui les reçoivent déjà ;
• identifier un éventail d'options de soins alternatifs pour les enfants dans diverses situations. Prioriser les jeunes enfants pour les soins en milieu familial et garder les frères et sœurs ensemble. Les options comprendront probablement les familles d'accueil et la vie autonome bénéficiant d'un appui/d'une supervision pour les enfants plus âgés ou pour les familles dirigées par des enfants, pour lesquels l'assistance basée sur la famille a été étudiée et jugée infaisable. Si la capacité des familles d'accueil est débordée, des arrangements pour placer les enfants dans des institutions de soins dans un cadre quasi familial peuvent être considérés. Le placement en institution ne doit être utilisé qu'en dernier recours et pour la durée la plus courte possible ;
• mobiliser les dirigeants communautaires et les organismes communautaires (tels que les associations de parents d'accueil) pour appuyer les soins alternatifs.

• offrir aux parents et aux pourvoyeurs d'enfants l'information sur les signes de détresse psychosociale et la façon d'appuyer leurs enfants afin que ces derniers puissent se remettre, ainsi que sur l'accessibilité aux services d'aide ;
• mettre en œuvre des activités récréatives structurées sur une base régulière dirigées par des bénévoles communautaires et les coordonner avec les activités éducationnelles. Celles-ci peuvent comprendre des espaces adaptés aux enfants, en s'assurant que des activités adaptées à l'âge et au genre soient développées et mises en place pour les adolescents ;
• veiller à ce que les activités d'appui psychosocial renforcent l'éducation de bonne qualité en situation d'urgence ;
• travailler en collaboration avec les autres secteurs afin de s'assurer qu'ils mettent l'accent sur le bien-être et la protection des enfants.

• Veiller à ce que les enfants participent aux mesures préventives sur les mauvais traitements et l'exploitation sexuelles (en identifiant les facteurs de risques spécifiques aux enfants, par exemple) ;
• veiller à ce que les mécanismes de réponses et de références soient adaptés aux besoins des enfants et liés à la Procédure des intérêts souverains de l'enfance (y compris, notamment, soins alternatifs, BIP) au besoin ;
• fournir de l'information sur l'accessibilité aux services et à la protection de l'enfance. Rendre l'information adaptée aux enfants. L'accessibilité à l'information permet de prévenir l'exploitation sexuelle ;
• mettre en place des mesures de sûreté et de sécurité immédiates, y compris le service de sécurité publique (la police) et d'éclairage d'urgence sur les lieux de déplacements, ainsi que des procédures de surveillance et de contrôle aux points d'entrée et de sortie des régions affectées afin d'éviter les enlèvements, le trafic de drogue et la violence, ainsi que le logement des familles dirigées par des enfants près des foyers communautaires contrôlés.

• Répertorier les mécanismes communautaires, les traditions et les pratiques qui contribuent à la protection de l'enfance. Identifier, former et mobiliser les personnes pouvant reconnaître et rapporter les risques pour la protection et les enfants à risque ;
• promouvoir les initiatives communautaires visant à renforcer l'environnement protecteur (mesures de sensibilisation, références, suivi des enfants à risque, etc.) ;
• cartographier la structure, les capacités et les procédures du système national de protection de l'enfance, la mesure dans laquelle les enfants relevant de la compétence du HCR y ont accès et les besoins de soutien ;
• travailler avec les autorités nationales et l'UNICEF au niveau national et sur le terrain pour renforcer les capacités, la qualité et la réactivité du système national et assurer le plaidoyer pour garantir aux enfants relevant de la compétence du HCR un accès non discriminatoire.

• Veiller à ce que les procédures de contrôle et d'identification soient mises en place pour CAAFAG et que les procédures pour les anciens combattants soient adaptées aux enfants ;
• ne pas détenir les enfants à moins que ce ne soit absolument nécessaire. Si c'est inévitable, détenir les enfants séparément et éviter de séparer les frères et sœurs ;
• comme mesure de prévention et stratégie d'intervention en tout temps, s'assurer que les enfants ont accès aux activités psychosociales, éducationnelles, de subsistance et de récréation qui ne sont pas stigmatisantes.
  

Considérations essentielles pour la gestion

• Cadre juridique et politique. Avez-vous besoin de plaider en faveur du renforcement et/ou de la mise en place de politiques ? Est-ce que des obstacles juridiques empêchent les enfants d'accéder au système ou aux mesures de protection ?
• Connaissance et données. Est-ce que l'information sur les enfants à risque est disponible ? Est-ce que celle-ci est ventilée par le sexe et l'âge ? Est-ce que la protection de l'enfance est reflétée dans les rapports de situation ? Est-ce que l'intervention planifiée est basée sur des faits ? Est-ce que des systèmes de gestion de l'information pour la protection de l'enfance adéquats sont en place et inscrits au budget ? Est-ce que les programmes de protection de l'enfance sont systématiquement suivis ? Comment les programmes sont-ils surveillés ? Est-ce qu'un cadre de suivi et d'évaluation pour les programmes de protection de l'enfance a été élaboré ? Si oui, est-il est intégré à d'autres programmes ?
• Coordination. Les mécanismes de coordination de la protection de l'enfance sont-ils en place ? Envisagent-ils efficacement la protection de l'enfance ? Une stratégie pour la protection de l'enfance et son plan d'action sont-ils en place ? A-t-on consulté les partenaires lors de leur élaboration ? Y a-t-il des lacunes ou des redondances dans l'intervention ? Les programmes de protection de l'enfance, SGBV et éducation sont-ils liés ? Les enjeux sur la protection de l'enfance sont-ils intégrés dans les autres secteurs ?
• Capacité humaine et financière. Le budget pour la protection de l'enfance est-il adéquat et lié à la proportion d'enfants relevant de la compétence du HCR ? La protection de l'enfance est-elle adéquatement reflétée dans les appels et les plans stratégiques ? Y a-t-il un besoin pour davantage de personnel de protection de l'enfance du HCR motivé ? Des responsables ont-ils été formés à la protection de l'enfance ? Les partenaires d'urgence, y compris les organismes gouvernementaux, peuvent avoir besoin de la direction du l'HCR pour les aider élaborer des programmes durables pendant que les fonds sont disponibles ;
• Prévention et intervention. Des programmes de prévention pour la protection de l'enfance ont-ils été mis en place rapidement et de manière efficace ? Sont-ils appropriés et adéquats ? Prennent-ils appui sur leurs capacités et leurs systèmes existants ? Les programmes sur la violence sexuelle et sexiste (SGBV) et les programmes d'éducation prennent-ils en considération les besoins des enfants survivants ? Le programme de protection de l'enfance se concentre-t-il étroitement sur les UASC aux dépens des autres enjeux de protection et des autres enfants à risque ? Des programmes visant les adolescents ont-ils été mis en place ?
• Plaidoyer et sensibilisation. Quelle est la stratégie de plaidoyer ? Est-ce que les questions sur la protection de l'enfance, qui nécessitent régulièrement des activités de plaidoyer, sont soulevées durant les réunions de gestion et celles avec les partenaires principaux ?

Ressources et partenariats

• Dès le début d'une situation d'urgence, le HCR doit déployer des personnes dotées d'expertise spécialisée dans la protection de l'enfance (au niveau P3) pour permettre d'évaluer les risques, établir des systèmes et renforcer les capacités. Du personnel spécialisé national et international supplémentaire doit être embauché ou déployé au besoin (en tenant compte du nombre d'enfants dans le besoin, la capacité et la disponibilité des partenaires de la protection de l'enfance ainsi que les risques auxquels les enfants font face). On peut trouver l'information sur les normes de dotation en personnel (en particulier, le nombre d'employés par enfant pour la gestion des cas et les activités concernant les enfants) dans le Child Protection Minimum Standards (Normes minimales pour la protection de l'enfance) et des ressources connexes.

• Les partenaires qui travaille pour la protection de l'enfance sont, entre autres, les ministères du gouvernement concernés, l'UNICEF, la mission de l'ONU (dans les pays où elle est présente), les ONG nationales et internationales et les organisations communautaires locales.

• S'assurer que les budgets pour la programmation, le soutien technique, la supervision et le renforcement des capacités sur une base continue sont suffisants. Reconnaître que la gestion des dossiers exige une dotation suffisante et attribuer des ressources en conséquence (voir les directives BIP du HCR). Les budgets consacrés à la protection de l'enfance doivent inclure le personnel, l'infrastructure, l'équipement, l'assistance matérielle et le renforcement des capacités.

• Les trousses sont habituellement requises pour la gestion des cas, le repérage et les espaces adaptés aux enfants (les derniers sont souvent fournis par l'UNICEF). Des tentes peuvent être nécessaires à court terme.