Violence sexuelle et sexiste (SGBV) – prévention et réponse

Objectifs de protection

• Protéger les femmes, les filles, les hommes et les garçons déplacés contre la SGBV, partout et en tout temps, y compris dans les maisons, à l'école et au travail, dans les lieux publics, dans les transports en commun ainsi qu'aux points de distribution de l'aide ;
• s'assurer que les survivants du SGBV peuvent rapporter les incidents de façon confidentielle et peuvent avoir accès aux services et au soutien en temps opportun, et ce sans discrimination, y compris à l'aide médicale, psychosociale, juridique et matérielle, ainsi qu'à des lieux sûrs, au besoin ;
• répondre aux besoins spécifiques en matière de protection des personnes courant un risque élevé de SGBV (y compris les personnes âgées ou handicapées, les adolescentes, les enfants, les personnes LGBTI et les femmes-chefs de ménage) et les prendre en considération dans l'élaboration des programmes ;
• veiller à ce que les survivants de la SGBV puissent accéder à un recours judiciaire s'ils le désirent ;
• encourager les personnes relevant de la compétence du HCR à participer activement à la protection des femmes, des hommes, des filles et des garçons contre la SGBV, y compris par des initiatives communautaires, et leur permettre de le faire.

Principes et normes sous-jacents

• Approche centrée sur les rescapés :

o traiter les gens avec respect ;
o la sécurité des survivants et de leurs familles est primordiale ;
o respecter les choix, les souhaits, les droits et la confidentialité des survivants et de leurs familles. L'identité d'un survivant ne doit jamais être révélée sans son consentement préalable ;
o offrir des services et du soutien sans discrimination d'aucune sorte.

• Approche axée sur les droits. Habiliter les personnes et les communautés à faire valoir leurs droits plutôt que de les aider à titre de « bénéficiaires » ;
• Approche axée sur l'âge, le sexe et la diversité. Tous : femmes, hommes, filles et garçons de tous âges et de divers antécédents doivent pouvoir jouir de leurs droits sur un pied d'égalité et participer pleinement dans les décisions les concernant ;
• Protection communautaire. Placer la capacité, l'organisme, les droits et la dignité des personnes relevant de la compétence du HCR au centre de l'élaboration des programmes. Faire en sorte que les communautés participent activement et substantiellement à tous les aspects des programmes qui les concernent. La communauté doit représenter la force motrice du changement ;
• Égalité des sexes et autonomisation des femmes. Les normes sexuelles et les rapports de force inégaux sont les causes sous-jacentes de la SGBV : collaborer avec les femmes, les hommes, les filles et les garçons pour analyser les causes profondes de la SGBV et offrir son soutien aux femmes et aux filles afin qu'elles deviennent des chefs de file au sein de leurs communautés sur un pied d'égalité avec les hommes et les garçons. Voir le chapitre sur l'Âge, le sexe et la diversité (AGD) ;
• Intervention qui sauve des vies. La prévention et la réponse liées à la SGBV sont des interventions qui sauvent des vies. Procéder à la planification et à la mise en œuvre dès le début d'une situation d'urgence sans attendre les preuves sur la prévalence ;
• Approche multisectorielle. Faire participer le personnel du HCR et celui des partenaires à diverses fonctions, afin de s'assurer que la prévention et la réponse liées à la SGBV sont intégrées tout au long de l'intervention.

Risques en matière de protection

• Les personnes relevant de la compétence du HCR peuvent être à risque de SGBV dans de nombreuses situations (à la maison, dans les lieux publics, dans les transports en commun, au travail, à l'école et aux points de distribution). Ceux qui commettent ces actes peuvent appartenir à la communauté d'accueil, appartenir à la communauté humanitaire ou encore, à celle des réfugiés ou des personnes déplacées ; elles peuvent aussi occuper des fonctions officielles ;
• Bien qu'il y ait aussi des points communs, les risques de SGBV dans les camps peuvent différer de ceux à l'extérieur des camps. Ainsi :

o dans les camps, les personnes déplacées sont à risque de SGBV aux points de distribution, dans les installations pour l'alimentation en eau, l'assainissement, le lavage des mains et l'hygiène (WASH), dans les installations d'abris de fortune non sécuritaires telles les tentes communautaires et enfin, dans les endroits peu éclairés ;
o à l'extérieur des camps les personnes déplacées sont à risque de SGBV dans les lieux publics tels les marchés, les lieux de travail ou encore, quand elles sont en route vers l'école et en revenant de celle-ci, dans les transports en commun ainsi qu'à la maison (où elles peuvent être abusées ou exploitées par les propriétaires, les voisins ou par tout autre membre de la famille).

• le risque de SGBV dans le contexte de situations d'urgence est exacerbé par de multiples facteurs : l'effondrement des systèmes de soutien familial et communautaire, la présence de forces armées ou de combattants, des systèmes judiciaires faibles et la police, l'abus de pouvoir par des personnes occupant des postes d'autorité, des politiques et des pratiques qui renforcent la discrimination liée au sexe, le manque d'accès aux abris, à l'eau, à l'alimentation et à l'énergie ainsi qu'un accès insuffisant aux moyens de subsistance ;
• certaines personnes (les personnes âgées, les personnes handicapées, les adolescentes, les enfants, les personnes LGBTI et les femmes-chefs de ménage, entre autres) sont particulièrement à risque de SGBV pendant et après un déplacement forcé, surtout quand elles ont été séparées de leur parenté et ont perdu leur soutien familial ou communautaire ;
• les filles et les garçons courent un risque d'exploitation sexuelle, d'abus ou de violence de la part de leurs pourvoyeurs ou des personnes qui ont librement accès à eux, y compris dans les écoles. Le refus des ressources et des services fondé sur le genre peut aussi générer de la SGBV, ainsi, les filles peuvent se voir refuser l'accès à l'école à cause de leur sexe ;
• quand les personnes relevant de la compétence du HCR sont dispersées dans la population, que ce soit en milieu urbain ou rural, il est difficile d'en déterminer les survivants et les personnes à risque de SGBV ou d'assurer qu'elles aient accès aux services ;
• le non signalement des SGBV est souvent un problème sérieux. Les survivants peuvent taire la vérité parce qu'ils ont honte, qu'ils sont stigmatisés, qu'ils se culpabilisent, qu'ils craignent les représailles et d'autres agressions ou encore, qu'ils ont perdu la confiance dans les autorités ;
• par conséquent, ces survivants peuvent ne pas utiliser les services auxquels ils ont droit ;

• au cours de leurs déplacements, les conditions sociales et économiques difficiles auxquelles font face les personnes peuvent pousser les hommes, les femmes, les garçons ou les filles à adopter des stratégies d'adaptation néfastes tel le sexe de survie.

Autres risques

• le HCR fait face à un risque pour sa réputation. Si le HCR et ses partenaires ne répondent pas adéquatement au problème de la SGBV, cela peut nuire à la crédibilité et à l'autorité du HCR ;
• les médias peuvent demander des informations sur les cas de SGBV. Si les survivants s'ouvrent, cela peut les exposer à davantage de risques, surtout quand les services en place ne peuvent répondre à leurs besoins immédiats.

Points de décision clés

La haute direction a la charge de faire en sorte que le HCR et ses partenaires dressent une liste de priorités pour prévenir la SGBV et pour y répondre dans le cadre d'une intervention qui sauve des vies. La programmation doit commencer dès le début d'une situation d'urgence, et ce, indépendamment du fait que des cas de SGBV aient été signalés ou non.

Si aucun membre du personnel ne dispose d'un portefeuille spécifique en SGBV, la direction doit décider du choix du personnel de protection dont le rôle principal consistera dans la prévention et dans la réponse liées au SGBV. Dans le cadre de l'intégration de la protection, les directeurs doivent également veiller à ce que les collègues occupant différents postes au sein du HCR travaillent ensemble sur la prévention de la SGBV et s'assurer que tous les programmes y remédient. Ces directeurs doivent aussi s'assurer que les mesures sont prises pour déterminer les personnes à risque, entreprendre des activités de prévention et diffuser l'information sur les services offerts.

Les directeurs doivent travailler en étroite collaboration avec les autres organismes des Nations Unies, les autorités gouvernementales et les ministères ainsi que les ONG travaillant sur la SGBV, afin de garantir que l'approche utilisée est collaborative. Les programmes de prévention et les réponses liées à la SGBV doivent découler, de façon générale, de la protection et, dans toute situation d'urgence liée aux réfugiés, ces programmes doivent être gérés par le HCR. Les services répondant aux besoins des survivants (soins de santé, soutien psychosocial, aide juridique) sont, en général, offerts par les partenaires. Selon la capacité, le HCR peut, aux côtés des partenaires, jouer un rôle dans la gestion de cas individuels.

Etapes clés

Systèmes
1. Désigner au moins un membre professionnel du personnel de protection comme responsable de la prévention et de la réponse liés à la SGBV sous la supervision générale du Représentant adjoint du Département de la protection (ou tout poste équivalent dans l'opération en question) ou encore, du Chargé principal de la protection au HCR ;
2. Déterminer d'autres acteurs travaillant sur la prévention et sur la réponse liées à la SGBV (ainsi que les points focaux ou personnes ressources) dans les institutions gouvernementales, les organismes des Nations Unies, les ONG locales et internationales ainsi que les prestataires de services dans les domaines de la santé, du soutien psychosocial, de la sécurité, de la protection et de l'aide juridique ;
3. Mener des entrevues individuelles avec les personnes relevant de la compétence du HCR et les acteurs locaux, afin de répertorier leurs besoins, trouver les solutions envisageables, cerner les lacunes dans les programmes et les services. Compléter les entrevues avec des analyses de situations et des discussions de groupe ;
4. Avec les partenaires, mettre en place un mécanisme de coordination tel un groupe de travail SGBV.
5. En collaboration avec les partenaires et les prestataires de service, établir des mécanismes d'information clairs et des corridors de services pour les survivants afin de s'assurer que ceux-ci peuvent divulguer la SGBV dans divers points de contact et qu'ils peuvent accéder efficacement et de manière non discriminatoire aux services ;
6. En collaboration avec les partenaires et les prestataires de services, préparer les procédures opérationnelles (marches à suivre) normalisées (SOP) pour la prévention et la réponse à la SGBV, lesquelles décrivent les accords de coordination, les corridors de services et les mécanismes d'information ;
7. Mettre sur pied un système de gestion pour les cas de SGBV ;
8. Mettre en place des procédures spécifiques pour travailler avec les enfants-survivants et avec les auteurs de sévices contre les enfants ;
9. Mettre en place un système de gestion de l'information des données sur la SGBV, y compris un protocole d'échange des informations pour les organismes participants. (Pour les outils, consulter le site : http://gbvims.org) ;
10. Élaborer un cadre de contrôle et d'évaluation des programmes SGBV et l'intégrer dans la programmation de la protection ;
11. Revoir les lois et politiques nationales sur la protection contre la SGBV, des droits des survivants et l'égalité des sexes, afin d'assurer qu'ils s'harmonisent avec la loi internationale et qu'ils ne sont pas discriminatoires ;
12. Dans les pays figurant sur la liste du Rapport annuel du Secrétaire général sur la violence sexuelle dans les situations de conflits et dans les opérations qui reçoivent les réfugiés provenant de ces pays, le HCR a l'obligation d'aider à coordonner, recueillir et vérifier l'information ainsi qu'à participer dans les dispositions de suivi, d'analyse et de communication de l'information (ASAC). Habituellement, le HCR recueille les informations pour l'ASAC au moyen de systèmes de suivi de la protection et de la gestion de l'information. L'information est soumise aux femmes conseillères en protection (ou leur équivalent) dans les opérations de paix, au groupe de travail ASAC ou aux structures SGBV au niveau du pays.


Prévention
1. Prendre les mesures nécessaires pour sensibiliser les personnes relevant de la compétence du HCR à la nécessité de prévenir la SGBV, de promouvoir l'égalité des sexes et de mieux faire connaître les services destinés aux survivants. Là où cela est pertinent, ajouter de l'information sur la manière pour les survivants d'avoir accès à la justice à l'aide de mécanismes formels ou informels. Voir le chapitre sur la justice.
2. Parmi les personnes relevant de la compétence du HCR, répertorier les réseaux communautaires ou en encourager la formation et les aider dans leur travail de prévention et de diffusion des informations sur la SGBV ;
3. En coordination avec les communautés et les gouvernements d'accueil, mettre en place des mécanismes afin d'assurer la sécurité et la protection des personnes relevant de la compétence du HCR ;
4. Travailler avec les organisations partenaires pour créer des lieux sécuritaires pour les femmes et les enfants, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des camps. Là où ces endroits existent déjà, les faire connaître à la communauté ;
5. S'assurer que les enseignants, le personnel d'autres écoles ainsi que les étudiants sont formés en SGBV et que des mécanismes sont en place dans les écoles aux fins de répertoriage et de référence des survivants et des enfants à risque de la SGBV. Veiller à ce que les enseignants signent un code de conduite leur interdisant toutes formes de SGBV à l'égard des étudiants, et qu'ils soient formés pour appliquer ce code de conduite ;
6. À l'emplacement des camps, travailler avec le HCR et avec ses partenaires des secteurs pertinents afin de s'assurer que les camps sont organisés, structurés et gérés en vue de promouvoir la sécurité, et ce en offrant l'éclairage, une présence sécuritaire adéquate (y compris un personnel de sécurité féminin), des abris sécuritaires alloués selon les besoins et le degré de vulnérabilité, et enfin, des installations pour l'eau (WASH) sûres et accessibles. Voir les chapitres sur le groupe sectoriel de la coordination et de la gestion des camps (CCCM) de l'IASC, les solutions d'hébergement et WASH dans les camps ;
7. Dans les milieux urbains, travailler avec les partenaires d'abris afin de réduire les risques de SGBV causés par des logements surpeuplés ou inadéquats. Veiller à ce que les programmes (tel que le programme d'aide financière) visent les personnes aux besoins spécifiques, y compris les survivants et les personnes à risque de SGBV ;
8. Explorer la mise à disposition des programmes de formation professionnelle, d'acquisition des compétences et des qualifications ainsi que des moyens de subsistance, car ceux-ci peuvent contribuer à la prévention de la SGBV en donnant plus de pouvoir aux femmes. Veiller à ce que les programmes soient accessibles aux femmes, y compris aux survivantes. Voir le chapitre sur la subsistance et l'autonomie ;
9. Consulter les personnes qui ont de l'influence (les employeurs, les enseignants, les propriétaires) et les éduquer sur les risques et les conséquences liés à la SGBV ;
10. Offrir de la formation aux autorités locales, à la police et aux huissiers de justice, y compris la justice traditionnelle et autochtone, le cas échéant, afin d'assurer la reconnaissance, le respect et la protection des droits des survivants de la SGBV. Mettre l'accent sur les principes de non-discrimination, d'égalité devant la loi et devant les tribunaux et les cours de justice. Voir le chapitre sur l'accès à la justice ;
11. Au cours des discussions avec les autorités locales, avec la police et avec les huissiers de justice, y compris les représentants des mécanismes de justice traditionnels et autochtones, souligner l'importance de traduire en justice ces auteurs ;
12. Donner de la formation sur la prévention de l'exploitation sexuelle et sur l'abus des personnes relevant de la compétence du HCR à tout le personnel du HCR ainsi qu'au personnel de ses partenaires. Diffuser le code de conduite du HCR et la circulaire du Secrétaire général relative aux dispositions spéciales visant à prévenir l'exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13) ;
13. Former et informer le personnel du HCR ainsi que celui des partenaires sur un éventail de fonctions (éducation, protection, sécurité alimentaire, moyens de subsistance, coordination et gestion des camps [CCCM], santé, abris, carburants et énergie, WASH), afin de s'assurer qu'ils comprennent les risques de la SGBV et la responsabilité qu'ils ont de la prévenir et, dans certaines situations, d'intervenir dans le cadre de leur programme.

Intervention
1. Offrir de la formation au personnel du HCR et à celui de ses partenaires afin de s'assurer qu'ils comprennent pleinement les SOP en SGBV. Veiller à ce qu'ils soient familiers avec les mécanismes de signalement et d'instruction ainsi qu'avec les principes fondamentaux qui étayent le travail avec les survivants, c'est-à-dire le respect, la sécurité, la confidentialité et la non-discrimination. Sensibiliser le personnel aux normes de Sphère afin de s'assurer que la planification de l'intervention et l'aide apportée prennent en compte les besoins spécifiques des femmes, des hommes, des filles et des garçons ;
2. Communiquer avec les prestataires de services afin de s'assurer que les services qu'ils offrent aux survivants de la SGBV sont appropriés, de grande qualité et qu'ils respectent les normes de base liées aux soins des survivants. Quand un survivant rapporte un incident de la SGBD, soit-il officiel ou non, toujours respecter ce choix et aussi son choix d'accéder ou non aux services particuliers. Tout survivant doit pouvoir :

• être informé de l'aide qu'on peut lui offrir, y compris les services médicaux, le soutien psychosocial, l'aide juridique et, le cas échéant, l'aide matérielle et l'abri sécuritaire ;
• recevoir l'aide médicale prioritaire s'il a été victime d'abus physique ou mental. Dans les cas de viol, tous les survivants (admissibles) doivent avoir accès à la prophylaxie post-exposition (PEP) contre le VIH, la prophylaxie contre les infections transmises sexuellement et, dans les cas des survivantes, à la contraception d'urgence. Les survivants doivent être capables, là où c'est admissible, d'avoir des preuves médico-légales prélevées par groupe sectoriel Santé, le cas échéant ;
• avoir recours à une aide juridique gratuite s'il ou elle désire intenter des poursuites. Si le survivant est d'accord, les actes de violences sexuelles ou la mutilation des organes génitaux féminins doivent être rapportés à la police aussitôt que possible ;
• être relocalisé dans une maison d'hébergement, dans un abri ou dans un autre emplacement à l'intérieur du pays, ou, si la personne est à risque et que les circonstances l'imposent, être considérée comme candidate à la réinstallation.

Note : accorder une attention particulière à la définition de l'« admissibilité » et de « survivant de viol admissible ». L'admissibilité doit être déterminée pour chaque intervention médicale prescrite selon l'indication médicale de l'intervention et selon la période de temps écoulée entre l'incident et l'intervention.

Norme ou Indicateurs

Norme d'urgence

• Tous les survivants de la SGBV ont accès aux soins médicaux que nécessite leur condition ;
• Tous les survivants de la SGBV ont accès au soutien psychosocial ;
• Tous les survivants qui choisissent de divulguer les détails d'un incident doivent être capables d'accéder au soutien et à la consultation juridique ;
• Quand la sécurité d'un survivant est à risque et que les circonstances l'imposent, cette personne doit être relocalisée en maison d'hébergement, dans un abri ou dans un autre emplacement à l'intérieur du pays, ou encore, elle doit être considérée comme candidate à la réinstallation ;
• Tous les survivants de viol doivent avoir accès aux services de gestion clinique du viol. Tous les établissements de santé doivent disposer d'un personnel formé ainsi que du matériel et de l'équipement nécessaires suffisants pour la gestion clinique d'un viol. Les indicateurs recueillis en utilisant le Système d'information sanitaire (SIS) du HCR sont :

o 100 % des survivants de viol admissibles reçoivent la PEP (contre le VIH) dans les 72 heures suivant un incident ;
o 100 % des survivantes de viol admissibles reçoivent une contraception d'urgence dans les 120 heures suivant l'incident ;
o 100 % des survivants de viol admissibles reçoivent la prophylaxie contre les infections transmises sexuellement dans les 2 semaines suivant l'incident.

Norme à long terme

Les mêmes normes s'appliquent aux urgences et aux situations à long terme.

Considérations essentielles pour la gestion

Pour gérer les programmes de prévention et de réponses liés à la SGBV, au moins un membre professionnel de protection doit être dédié à la SGBV dans le cadre d'une structure administrative de suivi appropriée. Ce cadre administratif de suivi et d'évaluation doit être mis en place dès le début d'une situation d'urgence afin de pouvoir mesurer les effets des interventions et de déceler les lacunes dans les programmes. Vu que la prévention et que la réponse à la SGBV est une responsabilité multisectorielle et interorganisationnelle, une gestion efficace ainsi que des mécanismes de surveillance, de suivi et de contrôle doivent comprendre les mécanismes interorganisationnels, les institutions gouvernementales et les partenaires pertinents, et ce en plus des personnes relevant de la compétence du HCR.

Ressources et partenariats

Personnel

• Dans chaque opération, au moins un membre du personnel de protection doit avoir la charge du programme de prévention et de réponse lié à la SGBV, et ce sous la supervision générale du Représentant adjoint du département de la Protection (ou du poste équivalent dans l'opération en question) ;
• les activités de prévention et de réponse liées à la SGBV sont multisectorielles et nécessitent une coordination entre le HCR et les organisations partenaires dans une multitude de secteurs (y compris ceux de la protection, du WASH, des moyens d'existence, de la santé, des abris, de la CCCM, de l'éducation et de la protection de l'enfance). Veiller à ce que le personnel de la protection ainsi que celui de la santé travaillent main dans la main afin de s'assurer que les survivants sont capables d'accéder aux établissements de santé aussitôt que possible.

Partenaires

• Les partenaires à l'extérieur du HCR comprennent les ONG locales, nationales et internationales ainsi que les autres organismes des Nations Unies et les autorités gouvernementales pertinentes, y compris les ministères, la police et les institutions judiciaires ;
• il est impératif de travailler en étroite collaboration avec les femmes, les hommes, les filles et les garçons dans toutes les populations des personnes relevant de la compétence du HCR, et ce à tous les stades de la programmation (bilan, priorisation, conception, mise en œuvre, surveillance et suivi, évaluation).

Ressources

• Des ressources financières adéquates sont nécessaires à la planification, à la mise en œuvre et à la surveillance et au suivi des programmes de prévention et de réponse liés à la SGBV.