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Selon les Principes d'orientation des Nations Unies sur le déplacement interne (United Nations Guiding Principles on Internal Displacement), les déplacés internes (IDP) sont des « personnes ou groupes de personnes qui ont été forcées ou contraintes de fuir ou d'abandonner leurs maisons ou leurs lieux habituels de résidence, en raison, particulièrement, des retombées d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations de droits de l'Homme ou de désastres naturels ou dus à l'Homme, ou pour fuir tous ces dangers, et qui n'ont pas traversé une frontière d'état internationalement reconnue ». Il s'agit là, cependant, d'une définition descriptive, qui ne leur confère pas un statut spécial particulier, les IDP demeurant à l'intérieur de leur pays pouvant continuer à bénéficier de l'ensemble de leurs droits et garanties en tant que citoyens et autres résidents habituels du pays. Comme telles, les autorités nationales assument la responsabilité principale de prévenir le déplacement forcé et de protéger les IDP.
Bien que les Principes d'orientation des Nations Unies sur le déplacement interne ne soient pas juridiquement contraignants, leur autorité est universellement reconnue, dans la mesure, surtout, où ils se fondent sur le droit humanitaire international et le droit relatif aux droits de l'Homme. L'Union africaine, en particulier, a codifié les Principes d'orientation des Nations Unies sur le déplacement interne, au moyen de la Convention pour la protection et l'aide aux déplacés internes en Afrique, de 2009 (dite «Convention de Kampala », qui a été précédée par le Protocole des Grands Lacs sur la protection et l'aide aux déplacés internes, de 2006).
Bien que les Principes d'orientation des Nations Unies sur le déplacement interne ne soient pas juridiquement contraignants, leur autorité est universellement reconnue, dans la mesure, surtout, où ils se fondent sur le droit humanitaire international et le droit relatif aux droits de l'Homme. L'Union africaine, en particulier, a codifié les Principes d'orientation des Nations Unies sur le déplacement interne, au moyen de la Convention pour la protection et l'aide aux déplacés internes en Afrique, de 2009 (dite «Convention de Kampala », qui a été précédée par le Protocole des Grands Lacs sur la protection et l'aide aux déplacés internes, de 2006).
Pertinence pour les opérations d'urgence
En raison de leur déplacement forcé, les IDP sont intrinsèquement exposés aux privations, à de nouveaux déplacements et autres risques de protection, tels le manque d'accès aux services vitaux, la séparation familiale, la violence sexuelle et sexiste, la traite des humains, la discrimination et le harcèlement. Compte tenu de ces vulnérabilités et besoins spéciaux, les Principes d'orientation des Nations Unies sur le déplacement interne cherchent à garantir que les IDP, en leur qualité de citoyens ou résidents habituels de leur pays, jouissent, à égalité et sans discrimination, en vertu du droit international et national, des mêmes droits et libertés que ceux dont bénéficient les autres personnes dans leur pays. Ceci comprend la liberté de mouvement et le droit de choisir leur lieu de résidence. Parallèlement, les IDP conservent, en tout temps, le droit de chercher refuge dans une autre partie de leur pays et d'être protégés d'un retour forcé ou d'une réinstallation « en un lieu où leur vie, sécurité, liberté ou santé seraient exposées ».
Conseils principaux
Description et orientation
La définition d'un IDP comporte deux éléments importants : le déplacement doit être involontaire et doit avoir lieu à l'intérieur des frontières nationales. Les IDP se distinguent ainsi des personnes qui peuvent continuer à vivre en sécurité dans leur lieu de résidence mais qui ont librement choisi de partir, sans en avoir été contraints. Les IDP se distinguent aussi des réfugiés en ce qu'ils n'ont pas franchi une frontière territoriale, internationalement reconnue et ne requièrent pas, ainsi, un statut juridique spécial du fait qu'ils se trouvent, hors de leur pays et privés de sa protection. Comme mentionné plus haut, les IDP sont censés jouir, comme citoyens et autres résidents habituels, de l'ensemble des droits et garanties offerts par leur pays.La définition d'un IDP se réfère à ce qui entraîne le déplacement interne, tel le conflit armé, la violence généralisée, les violations des droits de l'Homme et les désastres naturels et attribuables à l'Homme. Il ne s'agit pas là, cependant, d'une liste exhaustive, comme indiqué par les mots « en particulier ». La phrase « en raison de ou pour éviter les retombées de » reconnaît aussi que les personnes peuvent devenir des déplacés internes pour avoir été victimes de coercition ou pour en prévenir les effets.
Conformément à la définition d'un IDP, des collectivités précises, telles les communautés autochtones ou les collectivités pastorales et nomades, déplacées en raison du blocage de leurs routes migratoires, par des conflits, des mines ou un état général d'insécurité, peuvent être assimilés aux IDP. Les sans-abri, cependant, et les communautés urbaines pauvres, ne sont pas automatiquement considérés comme IDP, en dépit du fait qu'ils souffrent souvent de marginalisation, appauvrissement et violations des droits de l'Homme dans leurs lieux de résidence. Dans la même veine, la définition d'un IDP ne couvre pas les personnes se déplaçant pour des raisons économiques.
Les migrants irréguliers ou ressortissants de pays tiers se retrouvant dans des situations similaires à celles des IDP ont droit à la protection et à l'assistance en vertu du droit humanitaire international et du droit relatif aux droits de l'Homme. Comme mentionné précédemment, les réfugiés jouissent d'un statut juridique spécial du fait qu'ils se trouvent hors de leur pays d'origine et, donc, privés de la protection de leur pays.
Malgré l'absence d'un statut juridique, une personne peut être considérée comme IDP jusqu'à ce qu'elle ait trouvé une solution durable, qui intervient lorsque ses besoins d'être aidée et protégée ne sont plus directement liés à son déplacement et qu'elle jouit de ses droits de l'Homme, sans restrictions dues à son déplacement. Les autorités nationales assument la responsabilité principale d'assurer des solutions durables aux IDP, les intervenants humanitaires et acteurs du développement jouant un rôle complémentaire. Une solution durable est considérée, par ailleurs, comme ayant été atteinte lorsqu'une personne est durablement intégrée ou réintégrée dans :
- une région où elle a trouvé refuge (installation locale) ;
- une autre région de son pays (installation ailleurs dans le pays) ; ou
- son lieu d'origine (retour durable).
Annexes
Liens
Contacts principaux
Comme premier point de contact ou personne ressource, le Représentant adjoint du HCR (Protection), le Représentant assistant du HCR (Protection) ou l'Administrateur principal du chargé de la protection du pays ; ou l'Assistant régional/Représentant adjoint (protection) ou l'Administrateur principal régional chargé de la protection du bureau régional (s'il y a lieu) ou le Conseiller juridique principal du bureau régional respectif du HCR couvrant la région du pays concerné, qui prendra contact, à son tour, le cas échéant, avec l'unité de tutelle de la DIP du HCR.
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