Protection contre l’exploitation et les abus sexuels (PEAS)

Dès le début d’une situation d’urgence, le HCR et ses partenaires doivent mettre en place des mécanismes de prévention de l’exploitation et des abus sexuels, d’atténuation des risques et de réponse aux cas avérés de ce type d’inconduite. Tout acte d’exploitation ou d’abus sexuels constitue une faute grave et toute allégation d’un tel acte doit être immédiatement signalée au Bureau de l’Inspecteur général. Le personnel du HCR est encouragé à signaler tout soupçon d’exploitation ou d’abus sexuels au Bureau de l’Inspecteur Général, qui peut être joint directement à l’adresse [email protected], ou par l’intermédiaire du formulaire de plainte en ligne du Bureau. Les signalements peuvent en outre être effectués par l’intermédiaire du coordonnateur de la protection contre l’exploitation et les abus sexuels, du Représentant/Chef de bureau ou du service d’assistance téléphonique SpeakUp! (accessible uniquement au personnel du HCR), qui ont tous le devoir de les transmettre au Bureau de l’Inspecteur général. Pour en savoir plus sur le signalement des cas d’exploitation et d’abus sexuels, se reporter à la section consacrée au signalement des comportements répréhensibles (ici). Un soutien et une assistance doivent être fournis aux victimes d’exploitation et d’abus sexuels, dans le respect des principes énoncés par le HCR dans sa politique d’approche centrée sur la victime.

Il arrive, dans certaines situations d’urgence, qu’aucun système et qu’aucune structure adéquats (équipes ou réseaux interinstitutionnels dédiés à la protection contre l’exploitation et les abus sexuels, systèmes sûrs et accessibles de retour d’information et d’intervention par le biais desquels il est possible de signaler les actes d’exploitation et d’abus sexuels, etc.) n’aient été mis en place et qu’il faille y remédier. Il est possible également que le personnel et les partenaires engagés dans le cadre d’une situation d’urgence donnée ne disposent pas des connaissances ou des compétences nécessaires pour gérer les questions relatives à l’exploitation et aux abus sexuels, qu’ils n’aient pas été suffisamment formés en la matière, ou encore, dans le cas des partenaires, qu’ils n’aient pas mis en place des procédures dédiées. Dans les situations de mouvements transfrontaliers et secondaires de réfugiés, il est parfois nécessaire de prendre des mesures spécifiques de prévention et de prise en charge des cas d’exploitation et d’abus sexuels au niveau régional.

Il est essentiel que l’ensemble des actions, des processus et des procédures applicables adoptent une approche centrée sur la victime, telle que décrite par le HCR dans sa politique d’approche centrée sur la victime, offrant « le moyen de s’engager avec celle-ci en accordant la priorité à son écoute, en évitant de la traumatiser une seconde fois et en mettant systématiquement l’accent sur sa sécurité, ses droits, son bien-être, ses besoins et ses choix exprimés, afin de lui redonner autant de contrôle que possible et de veiller à ce que des services lui soient fournis d’une manière sensible, avec empathie et accompagnement, sans toutefois lui porter de jugement ». Cette politique expose les principes clés qui doivent sous-tendre chaque aspect de l’approche du HCR en matière de prévention et d’atténuation des risques d’exploitation et d’abus sexuels, et de prise en charge des cas signalés.

Mesures à prendre

Dès leur arrivée, et tout au long de leur travail dans leur lieu d’affectation, les cadres dirigeants et les autres membres du personnel doivent prendre des mesures pour empêcher tout acte d’exploitation et d’abus sexuels et, si des cas surviennent malgré tout, fournir soutien et assistance aux victimes et éliminer tout risque que des actes similaires se reproduisent. Les principales étapes à suivre lors d’une intervention d’urgence sont les suivantes :

• Recrutement : Veiller à ce que tous les membres du personnel local recrutés pour cette intervention ainsi que les membres du personnel associé fassent l’objet de contrôles d’habilitation via la base de données ClearCheck des Nations Unies avant de leur remettre tout contrat ou toute proposition, conformément au message du Haut Commissaire à l’ensemble du personnel du 5 août 2019 (accessible uniquement au personnel du HCR). S’assurer que l’ensemble du personnel a signé la déclaration du Code de conduite et suivi le cours obligatoire sur la protection contre l’exploitation et les abus sexuels, dispensé en ligne sur la plateforme Workday. Les partenaires non onusiens peuvent se servir du système de divulgation des fautes professionnelles qui permet d’empêcher les auteurs d’inconduites sexuelles de passer d’une organisation à une autre.

• Renforcement des capacités et sensibilisation : Former, en leur donnant les outils nécessaires, l’ensemble du personnel, des partenaires et des autres parties prenantes à la protection contre l’exploitation et les abus sexuels, et prendre des mesures spécifiques pour prévenir de tels actes. Prévoir, entre autres, de discuter des plans d’action relatifs à la protection contre l’exploitation et les abus sexuels lors des réunions de bureau, de rencontrer des représentants des gouvernements pour aborder les questions de prévention, et d’organiser des activités de renforcement des capacités avec le personnel, les partenaires, les autorités, les entrepreneurs et les autres acteurs impliqués dans la fourniture de l’aide humanitaire. S’assurer que toutes les personnes impliquées dans les activités du projet (travailleurs affectés aux entrepôts et aux tâches de distribution, équipes chargées de l’assistance en espèces, enquêteurs, agents de mobilisation des communautés, travailleurs rémunérés au rendement, etc.), en particulier celles qui sont en contact avec les personnes déplacées de force, ont reçu une formation sur la protection contre l’exploitation et les abus sexuels, ont signé la déclaration du Code de conduite (voir, par exemple, le Code de conduite que sont tenus de respecter les prestataires de services impliqués dans l’assistance en espèces, accessible uniquement au personnel du HCR), ont compris ce que sont l’exploitation et les abus sexuels, et ont pris connaissance de la marche à suivre pour les signaler. Se rendre à la rubrique « Apprentissage et ressources » de la page Intranet sur la protection contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels (accessible uniquement au personnel du HCR) pour trouver des outils et des supports d’apprentissage à l’usage du personnel du HCR et de ses partenaires, et se référer également à la section « Apprentissage et ressources » ci-dessous.

• Coordonnateurs : Veiller à ce qu’un coordonnateur de la protection contre l’exploitation et les abus sexuels et un suppléant soient nommés. Pour les opérations de grande envergure, des coordonnateurs et des suppléants peuvent être nommés à l’échelle nationale ainsi que dans chaque bureau.

• Coordination : Mettre en place un réseau interinstitutionnel de protection contre l’exploitation et les abus sexuels (s’il n’en existe pas déjà) afin de renforcer la coordination entre les partenaires en matière de prévention, d’atténuation des risques et de prise en charge. Dans le cadre des interventions en faveur de réfugiés, il conviendrait que la responsabilité de l’établissement et de la coordination du réseau de protection contre l’exploitation et les abus sexuels revienne au HCR, et que cette responsabilité soit exercée en étroite collaboration avec les partenaires, les autorités locales et les communautés concernées. Dans les situations de déplacement interne, il est recommandé que le HCR travaille main dans la main avec d’autres agences afin, s’il n’en existe pas encore, d’établir et d’opérationnaliser un réseau de protection contre l’exploitation et les abus sexuels, et qu’il s’implique activement dans sa mobilisation, voire, selon les circonstances, qu’il en assume des fonctions de direction. Voir également la page Coordination de la protection contre l’exploitation et les abus sexuels (PSEA), la politique du HCR sur la préparation et la réponse aux situations d’urgence et le document intitulé Protection from Sexual Exploitation and Abuse (PSEA): A Collective Responsibility (disponible uniquement en anglais).

• Évaluation et atténuation des risques : En collaboration avec les parties prenantes, y compris les populations touchées, évaluer et cartographier les risques d’exploitation et d’abus sexuels par secteur, et discuter des actions susceptibles de les prévenir ou de les atténuer. Intégrer la prévention, la réduction des risques et la prise en charge en matière d’exploitation et d’abus sexuels dans l’analyse de la protection et la programmation multisectorielle. Un outil destiné à aider les équipes opérationnelles de terrain à s’assurer que les risques d’exploitation et d’abus sexuels sont recensés et analysés de manière adéquate, et que des solutions pertinentes sont examinées dans les détails, est disponible via ce lien (accessible uniquement au personnel du HCR).

• Participation communautaire et sensibilisation : Renforcer la participation et la sensibilisation de la communauté. Parmi les activités essentielles qui contribuent à ce renforcement figurent l’intégration systématique des messages relatifs à la protection contre l’exploitation et les abus sexuels dans les campagnes d’information, et la diffusion des informations pertinentes par le biais de divers canaux adaptés au contexte local et accessibles aux femmes, aux hommes, aux filles et aux garçons d’origines diverses.  On pourra notamment envisager d’utiliser des affiches et des brochures, des supports audiovisuels et les réseaux sociaux, de mener des activités de sensibilisation, d’organiser des réunions communautaires et des discussions de groupe, et de recourir à des systèmes d’annonces par haut-parleurs, aux médias de masse ainsi qu’à des actions de communication dans des lieux de prestation de services, etc. Pour prévenir efficacement l’exploitation et les abus sexuels, le HCR a la responsabilité de s’assurer que les personnes déplacées de force connaissent leurs droits et leurs prérogatives, et qu’elles savent que l’assistance et tous les services humanitaires sont gratuits, qu’elles ne sauraient en aucune circonstance être tenues de fournir une faveur sexuelle de quelque nature que ce soit, et que les demandes de telles faveurs sont strictement interdites. De même, des informations doivent être diffusées pour préciser que les relations sexuelles entre les bénéficiaires de l’aide et le personnel humanitaire sont généralement interdites. Le HCR doit également s’assurer que les populations touchées savent comment et où elles peuvent signaler, en toute sécurité et dans le respect de la confidentialité, les faits relevant de l’exploitation et des abus sexuels lorsqu’ils se produisent, et bénéficier d’un soutien et d’une assistance couvrant l’ensemble des besoins.

• Mécanismes de retour d’information et d’intervention : Collaborer avec le groupe de travail sur la redevabilité envers les populations affectées et les acteurs sur le terrain en vue, d’une part, d’identifier les mécanismes de réponse permettant aux communautés et aux partenaires, en toute sécurité et dans le respect de la confidentialité, de déposer des plaintes concernant des actes d’exploitation et d’abus sexuels, et, d’autre part, de recenser les mécanismes de retour d’information et, s’ils se révèlent défaillants, d’en concevoir de meilleurs et de les mettre en œuvre. Plus particulièrement, recenser et consolider les canaux de retour d’information privilégiés par les communautés, et veiller à ce que la conception de tout nouveau mécanisme tienne compte du retour d’information des utilisateurs des dispositifs existants. Veiller à ce que les mécanismes de retour d’information soient sensibles à l’âge, au genre ainsi qu’à la diversité, et accessibles aux femmes, aux enfants, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, aux groupes minoritaires et aux autres personnes exposées à un risque accru d’exploitation et d’abus sexuels. Des mesures doivent également être prises pour s’assurer que l’ensemble du personnel impliqué dans les mécanismes de retour d’information a parfaitement compris la définition de l’exploitation et des abus sexuels (les personnes déplacées de force n’utilisant pas toujours explicitement les termes « exploitation sexuelle » ou « abus sexuel »), et a été formé pour orienter correctement les personnes vers les services d’appui ainsi que pour rapporter les allégations d’exploitation et d’abus sexuels, conformément à l’obligation qui est faite à tous les travailleurs humanitaires de signaler tout soupçon de tels actes par le biais des mécanismes existants. (Voir : Circulaire du Secrétaire général : Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels, 22 mars 2005 (ST/SGB/2003/13), section 3.2(e) ; Six principes fondamentaux du Comité permanent interorganisations sur l’exploitation et les abus sexuels (2019), Principe 5.) Afin d’améliorer l’accessibilité ainsi que l’utilisation de ces services, et pour mieux les adapter à la diversité des besoins, aux préférences et aux capacités des membres de la communauté, il convient de collaborer avec le groupe de travail sur la redevabilité envers les populations affectées et les autres acteurs en vue de promouvoir des mécanismes multiples plutôt que de s’appuyer sur un seul canal. Clarifier avec les partenaires les procédures de collecte des plaintes et les réponses à mettre en œuvre, et répartir précisément les tâches et les responsabilités précises (approche « qui, quoi, où, comment »). Il est essentiel de mettre en place un mécanisme interinstitutionnel efficace de soumission des plaintes qui encourage les individus à signaler facilement les cas d’exploitation et d’abus sexuels, en préservant leur droit à la confidentialité et leur sécurité, même s’ils ignorent à quelle organisation l’auteur présumé est affilié. Un mécanisme interinstitutionnel efficace de soumission des plaintes vise à garantir qu’une plainte peut être déposée (par un membre de la communauté concernée ou par le personnel humanitaire) par le biais de n’importe quel dispositif existant de plaintes et de retour d’information, ou de n’importe quelle organisation impliquée dans l’intervention, et que cette plainte sera transmise rapidement, de manière fiable et avec le consentement de la victime pour lui apporter l’assistance nécessaire et, également, à l’entité à laquelle appartient la personne soupçonnée de s’être rendue coupable des faits faisant l’objet de la plainte.

• Assistance aux victimes : Travailler avec le sous-secteur ou groupe sectoriel sur les violences basées sur le genre (VBG) et la protection de l’enfance, afin de s’assurer que les services de prise en charge existants ont été recensés et que les victimes d’actes d’exploitation et d’abus sexuels peuvent accéder au soutien multisectoriel dont elles ont besoin par l’intermédiaire des mécanismes d’orientation existants en matière de VBG et de protection de l’enfance, dans le respect des principes d’approche centrée sur la victime, des principes directeurs de la lutte contre les VBG et du principe de l’intérêt supérieur lorsque des enfants sont concernés. Le soutien disponible comprend la gestion des cas de VBG / la gestion des cas relevant de la protection de l’enfance / la procédure de détermination de l’intérêt supérieur et d’autres services psychosociaux, l’assistance médicale (dont la prise en charge clinique des cas de viol), des services de sécurité (y compris la protection de la police, la mise à disposition de refuges sûrs ainsi que d’autres services appropriés de protection lorsque les victimes sont des enfants) et des services juridiques. Ce soutien peut également prendre la forme d’une assistance en espèces ou en nature, ainsi que d’interventions visant l’émancipation économique. Collaborer avec les structures de coordination et les acteurs concernés, notamment dans les secteurs des VBG et de la protection de l’enfance ; ces entités sont tenues de recenser les services relevant de leurs domaines de responsabilité respectifs et de maintenir le dialogue avec les coordonnateurs de la protection contre l’exploitation et les abus sexuels afin de vérifier que leurs procédures opérationnelles standard et leurs méthodes de travail tiennent dûment compte des considérations et des spécificités attachées à cette protection. Les coordonnateurs de la protection contre l’exploitation et les abus sexuels doivent être formés à la divulgation d’informations sur les VBG dans des conditions de sécurité appropriées (les coordonnateurs chargés des VBG apporteront leur soutien).

• Évaluation des capacités des partenaires et plan de mise en œuvre du renforcement des capacités et du suivi : Évaluer les capacités des partenaires opérationnels potentiels des interventions d’urgence en matière de protection contre l’exploitation et les abus sexuels, conformément au Protocole de l’Organisation des Nations Unies sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles impliquant des partenaires opérationnels (Protocole des Nations Unies, mars 2018) et au document Administrative Instruction on Procedures on Partnership Management, accessible uniquement au personnel du HCR. Toutes les évaluations doivent être conduites en utilisant le module sur la protection contre l’exploitation et les abus sexuels, disponible sur le portail des partenaires des Nations Unies. Le paragraphe 8.17 de la politique du HCR sur la préparation et la réponse aux situations d’urgence stipule que, lorsqu’une situation d’urgence a été déclarée, les capacités des nouveaux partenaires en matière de protection contre l’exploitation et les abus sexuels doivent être évaluées dès que possible, et au plus tard trois mois après la signature de l’accord de partenariat. Si un bureau du HCR détermine qu’un partenaire potentiel ne dispose pas des capacités requises en matière de protection contre l’exploitation et les abus sexuels (capacités évaluées faibles ou moyennes), il doit 1) justifier la décision de le sélectionner et, avec son concours, 2) établir un plan de renforcement des capacités (PRC) destiné à développer ses compétences de façon appropriée, 3) suivre les avancées au fur et à mesure du déroulement des activités du plan et 4) gérer les risques associés. La mise en œuvre du RPC doit faire l’objet d’un suivi continu, et les capacités des partenaires pour lesquels un tel plan a été mis en place doivent être réévaluées au terme de cette mise en œuvre. Indépendamment des capacités des partenaires, les mesures qu’ils prennent pour atténuer les risques d’exploitation et d’abus sexuels et y apporter des réponses lorsque de tels actes se produisent doivent faire l’objet de contrôles réguliers. Pour plus de détails sur le processus d’évaluation des capacités des partenaires en matière de protection contre l’exploitation et les abus sexuels et sur les ressources utilisables à cette fin (accessibles uniquement au personnel du HCR), se référer aux procédures (Procedures) et au manuel du programme (Programme Handbook) (PLAN – Section 9, et GET – Sections 2 et 4) ainsi qu’aux autres documents pertinents disponibles sur l’Intranet du HCR. D’autres ressources pouvant être utiles aux partenaires de même qu’au personnel des Nations Unies dans le cadre de ces évaluations de capacités sont par ailleurs disponibles sur le portail des partenaires des Nations Unies.

• Signalement : Signaler sans délai les allégations d’exploitation et d’abus sexuels. Le personnel qui nourrit des inquiétudes ou des soupçons sur des actes d’exploitation ou d’abus sexuels, ou qui a connaissance d’allégations portant sur de tels faits, a l’obligation de porter immédiatement ces informations à l’attention du Bureau de l’Inspecteur général. Les canaux de signalement du Bureau peuvent être utilisés par les personnes déplacées de force ou par toute autre personne ayant connaissance d’allégations de faits d’exploitation ou d’abus sexuels. Le personnel ne doit pas enquêter lui-même sur les allégations d’exploitation et d’abus sexuels, car cela pourrait compromettre le principe de confidentialité, mettre les victimes et les témoins en danger, contrevenir à la procédure régulière et porter atteinte à l’intégrité du processus d’enquête. Tout membre du personnel signalant une plainte au Bureau de l’Inspecteur général ou coopérant à une enquête de ce dernier est protégé contre toute forme de représailles par l’Instruction administrative du HCR sur la protection contre les représailles (UNHCR/AI/2018/10/Rév.1, accessible uniquement au personnel du HCR).

Apprentissage et ressources
L’ensemble du personnel est tenu de suivre, tous les trois ans, le module actualisé de formation en ligne sur la protection contre l’exploitation et les abus sexuels. Ce module est disponible ici, sur la plateforme Learn & Connect du HCR. Les partenaires ont accès à cette formation en ligne, dans plusieurs langues, après s’être inscrits ici. Un court module d’initiation à la gestion des cas d’inconduite sexuelle dans les situations d’urgence est également disponible ici.

En 2021, le HCR a lancé le module d’apprentissage interne sur la protection contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels (accessible uniquement au personnel du HCR). Il s’agit d’un programme interactif et innovant qui vise à développer les compétences, les connaissances et les modèles comportementaux de l’ensemble des membres du personnel du HCR (personnel titulaire, personnel associé et stagiaires) afin de les aider à mieux définir, détecter, prévenir et gérer les cas d’inconduite sexuelle. Le module contient deux cours en présentiel (également proposés en ligne dans une version adaptée),spécifiquement conçus pour un usage interne au HCR. Pour les partenaires de formation et les publics externes, les ressources comprennent également le module « Dire non à l’inconduite sexuelle » du Comité permanent interorganisations, le module d’apprentissage en ligne sur les enquêtes relatives aux allégations d’exploitation et d’abus sexuels et la boîte à outils correspondante, ainsi que la conférence sur le cas de la Ghouta (un outil d’étude de cas qui vise à faciliter les échanges entre les différents coordonnateurs de la protection contre l’exploitation et les abus sexuels). Une liste complète des ressources d’apprentissage sur la protection contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels est disponible ici, sur l’Intranet du HCR (accessible uniquement au personnel du HCR). Parmi ces ressources figurent notamment de courtes vidéos destinées à faciliter les échanges au sein du personnel ainsi que la conférence sur le cas de la Ghouta (version destinée au personnel du HCR disponible ici, version destinée aux partenaires disponible ici).

Les coordonnateurs de la protection contre l’exploitation et les abus sexuels du HCR et d’autres collègues exerçant dans ce domaine sont membres d’une communauté de pratique contre l’exploitation et les abus sexuels (le PSEA Community Network). Il s’agit d’un espace d’échanges qui offre la possibilité  d’accéder à des ressources, de se renseigner sur l’engagement du HCR en matière de protection contre l’exploitation et les abus sexuels, et de s’inspirer de bonnes pratiques et de la présentation de cas concrets. Ce réseau propose un forum de discussion et une bibliothèque de ressources dans laquelle il est possible de faire des recherches, notamment par langue, par catégorie (matériel de sensibilisation, termes de référence, etc.) et selon d’autres critères. L’accès à cette communauté peut être demandé ici (accessible uniquement au personnel du HCR). Les sections ci-dessous fournissent des informations sur des ressources supplémentaires.

Système(s) de gestion connexe(s) du HCR

En mars 2018, le Haut Commissaire a nommé un coordinateur principal chargé de diriger et de coordonner les travaux du HCR sur l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels. Un groupe de travail du HCR sur l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels a également été officiellement établi en mai 2018 et est composé de personnes ayant des fonctions très diversifiées. À l’heure actuelle, ce groupe de travail comprend des représentants du Bureau de la déontologie, du Service des affaires juridiques, du Bureau de l’Inspecteur général, de la Division des relations extérieures, de la Division des ressources humaines, y compris du Service de la santé et du bien-être du personnel, du Bureau du médiateur, de la Division des urgences, de la sécurité et de l’approvisionnement, de la Division de la protection internationale, du Service de l’innovation, de la Division de la planification stratégique et des résultats ainsi que de l’équipe chargée de la gestion globale des risques.