Gérer et soutenir les zones d’installation spontanées

Objectifs de protection

• Assurer un milieu de vie sûr et sain aux personnes relevant de la compétence du HCR, dans le respect de leur intimité et de leur dignité;
• Protéger les personnes relevant de la compétence du HCR d'un certain nombre de risques, notamment l'éviction, l'exploitation et l'abus, la surpopulation, les difficultés d'accès aux services, un environnement de vie dangereux et des conditions de vie malsaines;

• Promouvoir l'autonomie de manière à assurer aux personnes relevant de la compétence du HCR des vies utiles et dignes.

Les installations spontanées occupent souvent des terrains inappropriés (comme des plaines inondables), principalement en raison du fait que ces terrains ne sont pas recherchés et sont vacants. Il est nécessaire de considérer d'urgence une réinstallation si le lieu est jugé inapproprié. La réinstallation doit se faire en coordination avec les autorités locales et le gouvernement. La difficulté à reloger les réfugiés hors d'un lieu inapproprié augmente sensiblement avec le temps. Même si les personnes déjà installées dans ces sites ne peuvent pas être déplacées, il convient d'envisager de détourner ailleurs les nouveaux arrivants, vers d'autres lieux, plus adaptés.

Principes et normes sous-jacents

Avant de considérer améliorer une installation spontanée, décider de la possibilité de recourir à d'autres options qui peuvent finalement se révéler plus durables et moins coûteuses, exploiter le potentiel des réfugiés, rationaliser l'offre de services ou autoriser l'augmentation de l'aide ciblée aux personnes les plus nécessiteuses.

Les résidents peuvent ne pas avoir accès aux services essentiels. Dans tous les types d'installation, les personnes relevant de la compétence du HCR doivent avoir accès à l'eau, à l'assainissement, aux routes et aux infrastructures, aux espaces communautaires, à l'abri, à la santé, à l'éducation, à l'alimentation et à des moyens de subsistance.

Évaluer si on peut améliorer l'installation spontanée et si on peut lui venir en aide à même le camp, si on doit la déplacer ou reloger ses résidents sur une installation plus appropriée (comme un camp planifié ou un centre collectif/une alternative au camp).

Une fois la décision d'améliorer l'installation prise, les principes et les normes applicables aux camps planifiés devront s'appliquer aussi au rééquipement d'une installation spontanée. Les normes SPHÈRE d'urgence sont la principale référence de conception des installations. Voir DEH, chapitre 66. Planification des sites – installations et camps planifiés, ainsi que le chapitre 186. Planification des installations - Normes de planification des sites de camps.

Risques en matière de protection

• Les accords souvent informels d'occupation des terrains ne mettent pas toujours leurs résidents à l'abri des abus, de l'exploitation ou de l'éviction forcée. Le rapport de forces entre propriétaire et locataire(s) peut se révéler inégal;
• l'environnement d'un camp est souvent propice aux activités d'exploitation et de manipulation de la part de personnes à l'affût de la vulnérabilité des résidents, particulièrement au moment d'une urgence. Dans les camps spontanés, il peut même se révéler plus difficile de déterminer et de protéger les personnes relevant de la compétence du HCR de ces dangers.

Autres risques

• Des conflits avec la communauté d'accueil peuvent surgir, si la présence des réfugiés accentue la pression sur les services locaux et rend plus difficile l'accès à des ressources comme l'eau;
• l'endroit du camp, sa dimension ainsi que sa conception peuvent contribuer à la préservation d'un environnement pacifique et à la sécurité des réfugiés et résidents locaux. Les installations spontanées sont souvent situées dans des zones à risque élevé, exposées aux dangers et souvent caractérisées par de fortes densités de population. La surpopulation aggrave les risques de santé et les tensions, la violence et la criminalité.

Points de décision clés

Lorsque vous traitez des installations spontanées, tenez compte des éléments suivants :

• négocier avec le gouvernement d'accueil le meilleur endroit possible pour installer le camp, et ce afin de permettre aux personnes relevant de la compétence du HCR d'avoir un accès égal à l'assistance humanitaire;
• recourir à l'analyse SWOT pour déterminer la manière la plus appropriée d'aider les personnes dans les camps spontanés. Explorer les options autres que les camps, la relocalisation de l'installation dans un endroit adéquat, la relocalisation des résidents, l'amélioration de l'endroit, les aider financièrement pour qu'ils puissent payer le loyer, etc.;
• discuter avec les partenaires (particulièrement les autorités locales, les organisations communautaires et les représentants des personnes relevant de la compétence du HCR et des communautés d'accueil) de la possibilité d'intégrer les réfugiés à la communauté d'accueil. Convenir de la manière de les aider à parvenir à cette fin;
• déterminer la propriété des immeubles et des terrains;
• veiller à ce que les résidents puissent accéder à l'ensemble des sites d'abris et aux endroits où se trouvent des installations, ainsi qu'aux services essentiels;
• associer les autorités locales et les personnes relevant de la compétence du HCR à la planification, de la manière la plus appropriée, des installations communautaires provisoires, par famille, par quartier ou encore, par groupes de villageois;
• veiller à assurer aux abris l'espace anti-feu nécessaire, conformément aux normes appropriées;
• associer, dès que possible, les partenaires au développement;
• veiller à assurer l'aide technique spécialisée et à déployer, de manière ponctuelle, les planificateurs de sites physiques;
• recourir à l'assistance technique des ministères gouvernementaux concernés et veiller à associer les experts de l'autorité locale à la planification de l'installation;
• utiliser la disposition du camp et sa topographie pour minimiser les effets négatifs de l'installation sur l'environnement et assurer un drainage adéquat.

Etapes clés

1. Déterminer si d'autres options d'installation sont possibles pour les personnes relevant de la compétence du HCR, tels le logement dans les familles d'accueil ou l'aide au loyer;
2. Déterminer si l'installation spontanée doit être aidée à même l'endroit du camp ou relogée; former une équipe pour gérer le projet; veiller à assurer une bonne continuité à chaque phase du cycle de l'installation;
3. Œuvrer avec les programmes pour répertorier les partenaires de mise en œuvre;
4. Procéder à une évaluation rigoureuse du site qui tienne compte de la topographie, de l'utilisation du terrain, du climat, des sols, de la géologie, de l'hydrologie, de la végétation, des infrastructures et des ressources naturelles et culturelles principales. Procéder à des tests de sols, à des relevés hydrologiques, à des relevés topographiques détaillés, etc.;
5. Se former une opinion détaillée des besoins des résidents au moyen d'une évaluation;
6. Créer des mécanismes de coordination ou des groupes de travail avec les principales parties prenantes;
7. Tenir compte des directives, des réglementations et des pratiques locales. Veiller à ce que la liaison avec les gouvernements local et national soit adéquate et efficace et à l'existence d'un engagement intersectoriel;
8. Procéder à une évaluation d'incidence environnementale et intégrer ses conclusions dans les plans;
9. Convertir les concepts en dessins de travail comprenant des spécifications détaillées;
10. Établir des plans de gestion de projets, des listes de contrôle et des procédures opérationnelles (marches à suivre);
11. Œuvrer avec les programmes et avec la logistique pour les fournitures et l'attribution des contrats;
12. Créer des cadres de surveillance et d'évaluation pour un suivi continu;
13. Créer des critères de rétroaction pour faire remonter les informations ainsi que des mécanismes de suivi des projets;
14. Créer une certification d'achèvement des travaux et de transfert;
15. Concevoir des plans d'entretien et de sortie.

Considérations essentielles pour la gestion

Tenir compte des problèmes suivants dans le traitement des installations spontanées :

Environnement	À prendre en considération
Rural	Occasions d'augmenter l'autonomie, si l'agriculture et le pâturage sont possibles; si trop de personnes relevant de la compétence du HCR s'installent dans des zones peu peuplées, elles pourraient dépasser en nombre les résidents originaux.
Urbain	Si les personnes relevant de la compétence du HCR sont dispersées dans les zones urbaines, il sera difficile de réunir des informations sur elles; améliorer des installations urbaines existantes est difficile en l'absence d'un cadre juridique.
Rural et urbain	il est peu probable que les personnes relevant de la compétence du HCR interagissent avec les communautés locales, les autorités ou les organisations d'aide humanitaire si elles sont considérées illégales; associer les personnes relevant de la compétence du HCR à la planification stratégique et à la construction; aider les réfugiés à s'intégrer à la communauté locale et concevoir des stratégies d'adaptation positives et un certain degré d'autonomie; s'il était donné aux ménages de choisir les personnes à côté desquelles elles souhaitent vivre et la manière dont elles peuvent s'organiser, les tensions entre réfugiés et population d'accueil seraient moins probables; si les personnes relevant de la compétence du HCR sont forcées au travail illégal, les cas d'exploitation et d'abus deviendront plus fréquents. adopter les mesures nécessaires pour permettre l'accès au logement. Trop souvent, les personnes relevant de la compétence du HCR n'ont de choix que d'accéder à des logements inférieurs aux normes correspondantes, dans des régions exposées aux hasards naturels, et que de vivre dans des environnements malsains et surpeuplés; adopter les mesures nécessaires pour préserver les personnes relevant de la compétence du HCR des risques d'éviction; garder à l'esprit que les personnes relevant de la compétence du HCR sont moins visibles lorsqu'elles sont dispersées; repérer les personnes ayant besoin d'aide nécessite temps et ressources.

Tableau 1. Problèmes à considérer lorsqu'on traite des installations spontanées.

Ressources et partenariats

• les autorités locales ou du Gouvernement central, officiels militaires compris ;
• les leaders communautaires et religieux ;
• les communautés d'accueil ;
• les ONG locales et internationales ;
• la FIRC et le CICR ;
• les autres agences des Nations Unies et organismes internationaux ;
• les médias d'information nationaux (en langue locale particulièrement) et internationaux ;
• le secteur privé en fonction des besoins.