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Le caractère civil et humanitaire de l’asile

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Points clés
  • L'asile a un caractère intrinsèquement pacifique, civil et humanitaire. L'activité militaire est incompatible avec l'institution même d'asile. Les personnes s'adonnant à des activités militaires dans un pays d'asile ne peuvent pas être assimilées à des demandeurs d'asile ou des réfugiés. Elles ne peuvent pas séjourner dans des camps de réfugiés ni y entrer et ne peuvent pas bénéficier de l'assistance humanitaire fournie par le HCR dans le cadre de son mandat sur les réfugiés internationaux.
  • Le caractère civil et humanitaire de l'asile est un standard bien établi et respecté pour les réfugiés internationaux et un principe de la protection internationale. Il est dérivé des règles du droit international des réfugiés, de la loi sur les droits de l'homme, du droit humanitaire international, de la loi nationale, des statuts du HCR et de la charte des NU.
  • Prévoir autant que possible la possibilité que des guerriers ou combattants puissent être présents ou puissent se mélanger avec des réfugiés ou des personnes déplacées. Analyser le conflit, activer les arrangements d'alerte précoce et réagir rapidement car les issues les plus favorables sont obtenues lorsqu'un État identifie, désarme et sépare des combattants à l'arrivée, avant même qu'ils ne soient présents dans des camps ou des installations. D'après l'expérience du HCR, il est plus efficace d'éviter que des camps de réfugiés soient infiltrés ou militarisés que de remédier à une situation au cours de laquelle leur caractère civil et humanitaire a déjà été compromis.
  • Les enfants associés aux forces et groupes armés doivent d'abord être considérés comme des victimes, indépendamment de la manière dont ils ont été recrutés. Ils doivent jouir de mesures spéciales de protection et d'assistance pour ce qui a trait, notamment, à leur démobilisation et à leur réhabilitation. Ils doivent être prioritaires au moment de l'identification et, en principe, ne pas être internés.
  • Pour obtenir des conseils sur le statut et la manière de traiter les guerriers ou combattants dans un contexte spécifique, pour conseiller de manière appropriée les autorités et autres acteurs concernés, se référer au conseiller juridique régional du HCR au sein du bureau ou de la représentation régionale, ou au Service de support à la protection sur le terrain de la DIP, à Genève.
  • Reconnaître les préoccupations de sécurité légitimes de l'État et ses capacités mais veiller à ce qu'il remplisse ses obligations. Le refoulement, la discrimination et la détention arbitraire sont interdits. Les États doivent autoriser les réfugiés à accéder à leur territoire, assurer une protection internationale et veiller au caractère civil et humanitaire de l'asile.
  • Discuter de manière confidentielle avec les autorités concernées. Participer au dialogue interagence avec les autres intervenants concernés (équipe pays des NU, CICR, HCDH, PNUD, UNICEF, missions de pays régionales/des NU) et le promouvoir.

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